Sommaire des fiches techniques juridiques


Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs

A. Aides à l'embauche

Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

  • Parcours emploi compétences (PEC) - décembre 2022 - A 1.0
  • Contrat initiative emploi (CIE jeunes) - décembre 2022 - A 1.1
  • Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - décembre 2022 - A 1.2
  • Contrat à durée indéterminée d'inclusion (CDI d’inclusion) - décembre 2021 - A 1.3
  • Contrat d'apprentissage - secteur privé - janvier 2024 - A 1.4
  • Contrat d'apprentissage - secteur public - juillet 2022 - A 1.5
  • Contrat de professionnalisation - janvier 2024 - A 1.6
  • Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) - décembre 2021 - A 1.7
  • Contrat PrAB de préparation aux concours A et B - décembre 2021 - A 1.8

Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)

  • Emplois francs - janvier 2024 - A 2.0
  • Exonération pour l'embauche jusqu'au 49ème salarié - février 2024 - A 2.1
  • FONJEP Jeunes - juin 2021 - A 2.3
  • CDD Tremplin dans les entreprises adaptées - janvier 2024 - A 2.4
  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - février 2021 - A 2.5
  • Contrat adultes-relais - octobre 2021 - A 2.6

Volontariat et Bénévolat (fiches A 3.0 et suiv.)

  • Service civique et volontariat associatif - janvier 2023 - A 3.1
  • Volontariat international en administration (VIA) - mars 2023 - A 3.2
  • Volontariat international en entreprise (VIE) - mars 2023 - A 3.3
  • Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) - décembre 2022 - A 3.4
  • Volontariat territorial en administration (VTA) - juillet 2021 - A 3.5
  • Service national universel (SNU) - août 2023 - A 3.6
  • Corps européen de solidarité (CES) - septembre 2021 - A 3.7
  • Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) - décembre 2021 - A 3.8

B. Aides au diagnostic

Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)

  • Prestation Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME - septembre 2022 - B 1.2

C. Développement des entreprises

Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)

  • Engagements de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - février 2022 - C 1.0
  • Accompagnement Individuel aux Entreprises Industrielles (AIEI) et Accompagnement Collectif aux Filières (ACF) - octobre 2023 - C 1.1
  • FNE-Formation - juillet 2023 - C 1.2
  • Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation - janvier 2024 - C 1.3
  • Activité partielle de longue durée (APLD) - janvier 2024 - C 1.4

Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)

  • Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - mars 2022 - C 2.2

D. Autres aides aux entreprises

Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)

  • Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - décembre 2021 - D 1.0
  • Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs - décembre 2021 - D 1.1
  • Groupement d'Employeurs - mars 2022 - D 1.2
  • Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - janvier 2023 - D 1.4
  • Tutorat en entreprise - décembre 2021 - D 1.5
  • Services de prévention et de santé au travail (SPST) - avril 2022 - D 2.0
  • Contrat de prévention de la CARSAT - décembre 2021 - D 2.1
  • Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) - février 2023 - D 2.2
  • Accords de performance collective (APC) - août 2020 - D 3.0
  • Négociations sociales obligatoires en entreprise - août 2021 - D 3.1

E. Formation des actifs et financement

CPF, Plan de développement des compétences (fiches E 1.0 et suiv.)

  • Plan de développement des compétences des employeurs privés - janvier 2022 - E 1.0
  • Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation - août 2021 - E 1.1
  • Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés - janvier 2023 - E 1.2
  • Bilan de compétences - février 2021 - E 1.3
  • Pro-A, reconversion ou promotion par alternance - mars 2020 - E 1.4
  • Compte Personnel de Formation (CPF) des travailleurs non-salariés - décembre 2020 - E 1.5
  • Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d'emploi - septembre 2023 - E 1.6
  • Formation des élus locaux - avril 2023 - E 1.7
  • Crédit d'impôt formation des dirigeants - janvier 2022 - E 1.8

Congé de transition professionnelle et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)

  • Projet de transition professionnelle (PTP) - janvier 2024 - E 2.0
  • Dispositif Démissionnaire pour les salariés avec un projet de reconversion - août 2020 - E 2.1
  • Transitions collectives (Transco) - mars 2022 - E 2.2
  • Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale - septembre 2022 - E 2.3
  • Mobilité Volontaire Sécurisée - juillet 2021 - E 2.4
  • Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des membres du CSE - avril 2023 - E 2.5
  • Congé d'enseignement ou de recherche - décembre 2021 - E 2.6
  • Congé pour création/reprise d'entreprise - janvier 2023 - E 2.7

Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)

  • Taxe d'apprentissage - mai 2023 - E 3.0
  • Contribution des employeurs privés à la formation professionnelle - février 2024 - E 3.1

Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)

  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP) - octobre 2022 - E 4.0
  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - octobre 2022 - E 4.1
  • Plan de formation des établissements publics hospitaliers - septembre 2021 - E 4.10
  • Congé de préparation aux examens et concours des agents publics - octobre 2017 - E 4.11
  • Période de professionnalisation des agents publics de l'Etat - mai 2017 - E 4.12
  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - octobre 2022 - E 4.2
  • Bilan de compétences et VAE des agents publics - octobre 2022 - E 4.3
  • Compte personnel de formation des agents publics (CPF) - janvier 2022 - E 4.4
  • Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement - avril 2022 - E 4.5
  • Congé de transition professionnelle dans la fonction publique - décembre 2022 - E 4.7
  • Plan de formation des administrations de l'Etat - septembre 2021 - E 4.8
  • Plan de formation des agents territoriaux - novembre 2021 - E 4.9

Autres dispositifs de formation (fiches E 5.0 et suiv)

  • Développement professionnel continu (DPC) - septembre 2022 - E 5.1
  • Compte professionnel de prévention (C2P) - mars 2024 - E 5.3
  • Compte d'engagement citoyen (CEC) - octobre 2022 - E 5.4

Deuxième partie : Aides aux personnes et formations

F. Aides financières et à l'insertion

Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)

  • Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) - août 2021 - F 1.0
  • Territoire zéro chômeur de longue durée - décembre 2023 - F 1.01
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - février 2024 - F 1.02
  • Congé de mobilité - mars 2022 - F 1.03
  • Rupture conventionnelle collective (RCC) - avril 2022 - F 1.04
  • Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) - mars 2022 - F 1.05
  • Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) - décembre 2022 - F 1.06
  • Emploi accompagné des travailleurs handicapés - mars 2022 - F 1.07
  • Accompagnement Individualisé des Jeunes (AIJ) - septembre 2022 - F 1.08
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - janvier 2024 - F 1.09
  • Conseil en évolution professionnelle (CEP) - novembre 2023 - F 1.10
  • Contrat d’emploi pénitentiaire - janvier 2024 - F 1.11
  • Congé de reclassement - mai 2021 - F 1.12
  • Bilan/accompagnement mobilité de Pôle Emploi - août 2021 - F 1.13

Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)

  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - janvier 2024 - F 2.0
  • Fonds Social Formation et Fonds d'aide à la mobilité vers l'emploi - avril 2021 - F 2.1
  • Stages professionnels lycéens/étudiants - septembre 2023 - F 2.2
  • Aide à la mobilité et Aide à la garde d'enfants (AGEPI) de Pôle emploi - décembre 2022 - F 2.3
  • Bourse régionale d'études sociales, paramédicales et de santé - janvier 2024 - F 2.7

Insertion par l'activité économique (Fiches F 3.0 et suiv.)

  • Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - août 2023 - F 3.0
  • Entreprise d'insertion (EI) - août 2023 - F 3.1
  • Association intermédiaire (AI) - août 2023 - F 3.2
  • Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) - août 2023 - F 3.3
  • Régie de Quartier (RQ) - mars 2017 - F 3.4

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

Formation des demandeurs d'emploi (fiches G 1.0 et suiv.)

  • Actions qualifiantes du Programme régional de formation de Nouvelle-Aquitaine - février 2022 - G 1.0
  • Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF) - janvier 2023 - G 1.01
  • Plateformes d'amorce de parcours - mai 2023 - G 1.02
  • Habilitation de service public (HSP) 1er niveau de qualification - février 2024 - G 1.03
  • POE individuelle et AFPR - janvier 2023 - G 1.04
  • Droit au retour en formation - décembre 2020 - G 1.05
  • Obligation de formation des 16/18 ans - décembre 2020 - G 1.06
  • Entrée en formation des chercheurs d’emploi en Nouvelle-Aquitaine - juillet 2022 - G 1.07
  • Habilitation de service public (HSP) Socle de compétences - mars 2024 - G 1.08
  • Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) - juin 2021 - G 1.09
  • Aide individuelle régionale à la formation (AIR) - octobre 2022 - G 1.10
  • Pacte régional d'investissement dans les compétences en Nouvelle-Aquitaine - mars 2022 - G 1.12
  • Chantier Formation Qualification Nouvelle Chance (CFQNC) - novembre 2018 - G 1.13
  • Prépa apprentissage - février 2023 - G 1.14
  • Apprentis sans contrat : droits et financement des CFA - février 2021 - G 1.15

Création d'entreprise et d'activités (fiches G 2.0 et suiv.)

  • Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) - février 2020 - G 2.0
  • Garantie Égalité Femmes - mars 2021 - G 2.1
  • Dispositif régional d'accompagnement Entreprendre - décembre 2022 - G 2.2
  • Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) - janvier 2023 - G 2.3
  • Accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) - juin 2023 - G 2.5

VAE et autres modalités de reconnaissance (Fiches G 3.0 et suiv.)

  • Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE (avant réforme) - janvier 2024 - G 3.0
  • Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE (après réforme) - janvier 2024 - G 3.0.1
  • VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ? - janvier 2024 - G 3.1
  • VAE : Aide individuelle à l’accompagnement de la Région - septembre 2022 - G 3.2
  • Europass - Plateforme de mobilité européenne - juillet 2020 - G 4.0
  • Certificats CléA, CléA numérique et CléA Management - mars 2023 - G 4.1
  • Certifications professionnelles et répertoires nationaux - janvier 2023 - G 4.2

Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe

H. Appui au développement économique

Europe et développement local (fiches H 1.0 et suiv.)

  • Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - mars 2023 - H 1.0
  • Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - janvier 2019 - H 2.0
  • Comité de bassins d'emploi (CBE) - janvier 2016 - H 2.1

Quatrième partie : Organismes et institutions

I. Prestataires de formation

Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

  • Règlement intérieur et obligations vis à vis des stagiaires et des apprentis - février 2021 - I 1.0
  • Comptabilité, publicité et non respect des obligations ses prestataires - décembre 2022 - I 1.1
  • TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
  • Classification des emplois dans les organismes de formation privés - avril 2023 - I 1.3
  • Déclaration d'activité des prestataires, convention et contrat de formation - janvier 2024 - I 1.4
  • Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires - janvier 2024 - I 1.5
  • Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) - mars 2023 - I 1.6
  • Apprentissage : missions, obligations et financement des CFA - octobre 2023 - I 1.7
  • Accompagnement à la transformation des organismes de formation - juillet 2023 - I 1.8

J. Structures et institutions

Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

  • Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) - novembre 2022 - J 1.0
  • Opérateurs de compétences (OPCO) - août 2021 - J 2.0
  • Campus des métiers et des qualifications (CMQ) - janvier 2020 - J 3.0
  • Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) - décembre 2022 - J 3.1
  • Entreprises Adaptées (EA et EATT) - janvier 2024 - J 3.2