Sommaire des fiches techniques juridiques


Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs

A. Aides à l'embauche

Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

  • Parcours emploi compétences (PEC) - janvier 2019 - A 1.0
  • Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - janvier 2019 - A 1.2
  • Contrat d'apprentissage - secteur privé - février 2019 - A 1.3
  • Contrat d'apprentissage - secteur public - avril 2019 - A 1.4
  • Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) - octobre 2017 - A 1.5
  • Contrat de professionnalisation - janvier 2019 - A 1.6
  • Contrat PrAB de préparation aux concours A et B - avril 2018 - A 1.7

Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)

  • Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - mars 2017 - A 2.1
  • Volontariat international en entreprise (VIE) - mai 2019 - A 2.2

Les aides à l'insertion (fiches A 3.0 et suiv.)

  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - septembre 2016 - A 3.0
  • Service civique et volontariat associatif - août 2018 - A 3.1
  • CDD Tremplin dans les entreprises adaptées - avril 2019 - A 3.2

B. Aides au diagnostic

Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)

  • Contrat d'études prospectives - mars 2015 - B 1.0
  • Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME - avril 2017 - B 1.2

C. Développement des entreprises

Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)

  • Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - novembre 2018 - C 1.0
  • Appui aux Mutations Economiques (AME entreprise) - janvier 2019 - C 1.2
  • Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation - avril 2019 - C 1.3

Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)

  • Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - mars 2016 - C 2.2
  • Prime d'aménagement du territoire (PAT) - septembre 2014 - C 2.3

D. Autres aides aux entreprises

Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)

  • Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - mai 2018 - D 1.0
  • Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs - avril 2019 - D 1.1
  • Groupement d'Employeurs - avril 2019 - D 1.2
  • Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - juillet 2018 - D 1.4
  • Tutorat en entreprise - mars 2019 - D 1.5
  • Service de santé au travail (SST) - mars 2017 - D 2.0
  • Contrat de prévention de la CARSAT - avril 2016 - D 2.1
  • Accords de performance collective (APC) - décembre 2018 - D 3.0

E. Formation des actifs et financement

CPF, Plan de développement des compétences (fiches E 1.0 et suiv.)

  • Plan de développement des compétences des employeurs privés - janvier 2019 - E 1.0
  • Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation - avril 2019 - E 1.1
  • Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d'emploi et des salariés - juin 2019 - E 1.2
  • Bilan de compétences des salariés - mars 2019 - E 1.3
  • Pro-A, reconversion ou promotion par alternance - janvier 2019 - E 1.4

Congé de transition professionnelle et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)

  • CPF de transition professionnelle - juin 2019 - E 2.0
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale - février 2019 - E 2.3
  • Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des membres du CSE - juillet 2018 - E 2.5
  • Congé pour création/reprise d'entreprise - janvier 2017 - E 2.7

Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)

  • Taxe d'apprentissage - janvier 2018 - E 3.0

Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)

  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP) - mai 2017 - E 4.0
  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - mai 2017 - E 4.1
  • Plan de formation des établissements publics hospitaliers - janvier 2017 - E 4.10
  • Congé de préparation aux examens et concours des agents publics - octobre 2017 - E 4.11
  • Période de professionnalisation des agents publics de l'Etat - mai 2017 - E 4.12
  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - mai 2017 - E 4.2
  • Bilan de compétences et VAE des agents publics - mai 2017 - E 4.3
  • Compte personnel de formation des agents publics (CPF) - mai 2018 - E 4.4
  • Plan de formation des administrations de l'Etat - mai 2018 - E 4.8
  • Plan de formation des agents territoriaux - février 2017 - E 4.9

Autres dispositifs de formation (fiches E 5.0 et suiv)

  • Développement professionnel continu (DPC) - avril 2018 - E 5.1
  • Compte professionnel de prévention (C2P) - décembre 2017 - E 5.3
  • Compte d'engagement citoyen (CEC) - janvier 2019 - E 5.4

Deuxième partie : Aides aux personnes et formations

F. Aides financières et à l'insertion

Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)

  • Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) - septembre 2018 - F 1.0
  • Cellule de reclassement - mars 2016 - F 1.1
  • Conseil en évolution professionnelle (CEP) - avril 2019 - F 1.10
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - juin 2019 - F 1.2
  • Congé de mobilité - avril 2018 - F 1.3
  • Rupture conventionnelle collective (RCC) - juin 2018 - F 1.4
  • Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) - mars 2017 - F 1.5
  • Garantie Jeunes - mars 2017 - F 1.6
  • Emploi accompagné des travailleurs handicapés - septembre 2018 - F 1.7
  • Accompagnement au Choix Professionnel (ACP) - février 2013 - F 1.8
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - août 2017 - F 1.9

Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)

  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - janvier 2018 - F 2.0
  • Stages professionnels lycéens/étudiants - décembre 2017 - F 2.2
  • Aide à la mobilité et Aide à la garde d'enfants (AGEPI) de Pôle emploi - juin 2019 - F 2.3
  • Bourse régionale d'études sociales, paramédicales et de santé - avril 2017 - F 2.7

Insertion par l'activité économique (Fiches F 3.0 et suiv.)

  • Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - mars 2019 - F 3.0
  • Entreprise d'insertion (EI) - mars 2019 - F 3.1
  • Association intermédiaire (AI) - mars 2019 - F 3.2
  • Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) - mars 2019 - F 3.3
  • Régie de Quartier (RQ) - mars 2017 - F 3.4

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

Formation des demandeurs d'emploi (fiches G 1.0 et suiv.)

  • Actions qualifiantes du Programme régional de formation de Nouvelle-Aquitaine - septembre 2018 - G 1.0
  • Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF) - avril 2019 - G 1.1
  • Aide individuelle à la formation professionnelle (Région) - mars 2018 - G 1.10
  • Aide au projet d'inclusion de compétences numériques (APICN) - novembre 2018 - G 1.11
  • Pacte régional d'investissement dans les compétences en Nouvelle-Aquitaine - octobre 2018 - G 1.12
  • Chantier Formation Qualification Nouvelle Chance (CFQNC) - novembre 2018 - G 1.13
  • Prépa apprentissage - décembre 2018 - G 1.14
  • Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) - novembre 2014 - G 1.3
  • AFPR et POE individuelle - février 2019 - G 1.4
  • Droit au retour en formation - mars 2017 - G 1.5
  • Actions régionales de remobilisation - mars 2017 - G 1.6
  • Actions de Formation Conventionnées par Pôle emploi (AFC) en Nouvelle-Aquitaine - novembre 2017 - G 1.7
  • Clefs des savoirs citoyens - octobre 2016 - G 1.8
  • Portail Service Public Formation - décembre 2018 - G 1.8-1
  • Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) - avril 2018 - G 1.9

Création d'entreprise et d'activités (fiches G 2.0 et suiv.)

  • Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) - janvier 2019 - G 2.0
  • Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) - septembre 2016 - G 2.1
  • Dispositif régional d'accompagnement Entreprendre - mai 2018 - G 2.2
  • Accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) - mai 2019 - G 2.5

VAE et autres modalités de reconnaissance (Fiches G 3.0 et suiv.)

  • Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE - mars 2019 - G 3.0
  • VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ? - octobre 2018 - G 3.1
  • Europass - Passeport européen de compétences - octobre 2016 - G 4.0
  • Certificat CléA (Socle de connaissances et de compétences) - juin 2019 - G 4.1
  • Certifications professionnelles et répertoires nationaux - mai 2019 - G 4.2

Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe

H. Appui au développement économique

Europe et développement local (fiches H 1.0 et suiv.)

  • Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - mars 2016 - H 1.0
  • Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - juin 2017 - H 2.0
  • Comité de bassins d'emploi (CBE) - janvier 2016 - H 2.1

Quatrième partie : Organismes et institutions

I. Prestataires de formation

Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

  • Règlement intérieur et obligations vis à vis des stagiaires - septembre 2018 - I 1.0
  • Comptabilité, publicité et non respect des obligations - mars 2016 - I 1.1
  • TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
  • Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - juin 2017 - I 1.3
  • Classification nouvelle des emplois dans les organismes de formation privés - juin 2017 - I 1.3-1
  • Déclaration d'activité des prestataires de formation - octobre 2018 - I 1.4
  • Qualité des formations en 2019 et 2020 - avril 2019 - I 1.5
  • Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) - avril 2019 - I 1.6

J. Structures et institutions

Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

  • Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) - mai 2016 - J 1.0
  • Opérateurs de compétences (OPCO) - avril 2019 - J 2.0
  • Campus des métiers et des qualifications (CMQ) - décembre 2018 - J 3.0