Les fiches techniques juridiques

Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, la régie de quartier (RQ) ou de territoire poursuit une double démarche d'entreprise et de développement social et communautaire.

La régie de quartier propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.

La démarche Régie de quartier repose sur trois axes :

• Une intervention territorialisée qui vise à améliorer les modes de gestion technique urbaine (à l'échelle d'une cité, d'un ou plusieurs quartiers...) en les mettant en synergie avec un mode de gestion sociale qui priorise la participation directe des habitants ;
• Le souci, sur ce territoire, de l'insertion des personnes les plus en difficulté ;
• La re-création de lien social sur le territoire, une dimension de développement social visant à reconstruire de nouveaux modes de démocratie dans la gestion du local à partir d'une logique communautaire.

Appartenant au secteur mixte (activité d’utilité sociale et commercialisation des biens et services produits), la régie de quartier associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des habitants d'un quartier.

Pour exercer son métier, la RQ passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales.

Les activités supports qu’elle développe contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Il s’agit par exemple de la réhabilitation de logement, de l’entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses.

La régie de quartier est créée sous forme juridique associative (loi 1901).

Seule l’adhésion à la Charte Nationale des Régies de Quartier et au Mouvement des Régies autorise l’utilisation du label « Régie de Quartier ».

Cependant, la régie de quartier peut être conventionnée comme structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la mesure où elle a pour objet spécifique l'insertion des personnes en difficulté. Ce conventionnement peut se faire : 

• Soit en tant qu’entreprise d’insertion (voir fiche F 3.0),
• Soit en tant qu’ACI – atelier et chantier d’insertion (voir fiche F 3.1).

Dans ce cas, la régie de quartier conclut une convention avec l’Etat en tant que SIAE. Elle recrute à ce titre des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières bénéficiant préalablement de l’agrément Pôle emploi.

Les salariés sont recrutés sur des contrats de travail divers :

• contrat à durée indéterminée ou déterminée,
• contrats aidés de droit commun et de formation en alternance,
• contrats de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI), lorsque la régie de quartier est conventionnée "entreprise d’insertion" ou "atelier chantier d’insertion".

La régie de quartier emploie des habitants rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Ceux-ci bénéficient, au sein de la structure et en relation avec les partenaires, de formations adaptées et d'un accompagnement social et professionnel.

Lorsqu’elle est conventionnée en tant qu’entreprise d’insertion ou ACI, ces personnes doivent bénéficier préalablement d’un agrément de Pôle emploi.

Il n’existe pas comme pour les autres structures d’insertion par l’activité économique, de financements publics spécifiques à la régie de quartier. La plus grande partie de ses ressources provient des prestations de services vendues aux donneurs d’ordre présents sur le territoire.

Lorsque la régie de quartier conclut une convention avec l’Etat en tant que qu’ACI ou entreprise d’insertion, elle peut bénéficier de l’aide au poste selon les conditions définies pour ces structures (voir fiches F3.0 et F3.1).

Par ailleurs, la régie de quartier bénéficie des financements et exonérations liées aux contrats aidés mobilisés.

La Région Nouvelle-Aquitaine propose également diverses d'aides aux SIAE (démarrage, développement, conseil, professionnalisation, soutien conjoncturel).

D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

INAÉ (réseau des SIAE de Nouvelle-Aquitaine)

• Pessac : Centre Régional Vincent Merle, 102 avenue de Canéjan - Tel : 05 57 89 01 10
• Poitiers : Espace ServantES, 3 rue Georges Servant - Tel : 05 49 88 07 29
• Limoges : Maison Régionale de l’Agriculture, 2 Boulevard des Arcades 87100 LIMOGES - Tel : 05 55 35 89 57

Mouvement des Régies
144 boulevard de la Villette 75019 Paris- Tel : 01 48 05 67 58 - www.lemouvementdesregies.org