Qualité de la formation et Qualiopi

La loi Avenir professionnel a confié à France compétences la question de la certification Qualité des prestataires qui souhaitent un financement public ou mutualisé.
Ces prestataires doivent être certifiés par un organisme accrédité ou une instance de labellisation habilitée par France compétences.

Un référentiel national fixe les standards (indicateurs/preuves à apporter et critères d'audit) sur lesquels doivent s'appuyer les certificateurs accrédités ou les instances habilitéées pour auditer les prestataires candidats à la certification nationale Qualité.

Sont concernés tous les organismes et établissements qui réalisent des actions de développement des compétences financées sur fonds publics ou mutualisés (Etat, Région, Pôle emploi, Agefiph, CDC, OPCO et Transitions Pro) :  formations, VAE, bilans de compétences, actions dispensées par apprentissage ainsi que les actions prises en charge par les OPCO au titre des cotisations conventionnelles ou volontaires versées par les employeurs.

La certification Qualiopi est délivrée pour 3 ans par :

• des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac (consulter la liste régulièrement actualisée)
• ou des instances de labellisation habilitées par France compétences (voir la liste).

Ces organismes et instances doivent mettre en oeuvre des modalités d'audit et apprécier le respect des critères Qualité par les prestataires candidats à la certification, sur la base d'un référentiel national.

Pour les organismes ayant obtenu, avant le 1er janvier 2021, la certification Qualiopi, la durée de validité de la certification est de 4 ans (au lieu de 3 ans),

Le prestataire désirant être certifié est libre de choisir l'organisme ou l'instance qui pourra l'auditer pour obtenir la certification.

Les critères Qualité

Le référentiel national fixe 32 indicateurs d'appréciation des critères Qualité dont 10 indicateurs spécifiques aux actions de formation, de bilan, de VAE et d'apprentissage (lire le guide de lecture du référentiel).

7 critères sont à satisfaire par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences :

• Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
• L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
• L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ;
• L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre ;
• La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
• L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
• Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Les audits

Le référentiel national définit les modalités d'audit que doivent mettre en œuvre par les certificateurs.
La procédure de certification comprend :

• Un audit initial effectué sur place pour vérifier que les actions répondent aux exigences requises.
  La non-conformité au référentiel peut être mineure ou majeure. Une non-conformité mineure ne remet pas en cause la qualité de la prestation délivrée, contrairement à la non-conformité majeure.
  L'existence d'au moins 5 non-conformités mineures non levées à la prise de décision du certificateur constitue une non-conformité majeure. La certification ne peut pas être délivrée tant qu'il reste une non-conformité majeure non levée.
  
• Un audit de surveillance pour s'assurer de la bonne application du référentiel.
  L'audit de surveillance des organismes certifiés est réalisé, sur site, entre le 14e et le 28e mois suivant l'obtention de la certification.
  
• Un audit de renouvellement durant la 3ème année lorsque le prestaire demande à renouveler sa certification. Il est réalisé sur place avant la date d’échéance de certification.
  L'organisme candidat ayant reçu un refus de certification ne peut pas déposer une nouvelle demande avant un délai de 3 mois. Ce délai passé, il doit indiquer au certificateur les non-conformités qui lui ont été signalées et démontrer qu'elles ont été résolues.

La certification « Qualiopi » est valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.

Dans le cadre du programme régional de professionnalisation, ParcoursPro, Cap Métiers organise en 2023 une formation sur la démarche Qualité.

Faire vivre une démarche qualité au sein de son organisme de formation

Objectifs

• Savoir préparer et conduire un audit interne et faire évoluer le système qualité au sein de son organisation
• Améliorer ses pratiques et connaître et utiliser des outils d’évaluation à des fins d’amélioration continue
• Connaître et utiliser des outils d’analyse afin d’élaborer un plan d’action stratégique au regard du Qualiopi
• Organiser le changement interne et mettre en place un plan d’action qualité en définissant les compétences attendues de chacune des composantes de son organisation
• Comprendre le management par la qualité et maîtriser la fonction d’auditeur interne.

En savoir plus

Pour tout complément d’information sur le programme, contacter l’équipe chargée du programme de professionnalisation : parcourspro@cap-metiers.pro / 05 46 00 24 93.