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Les politiques régionales en Nouvelle-Aquitaine
FICHE J 1.0
août 2019
J. Structures et institutions
LE CREFOP est une instance régionale qui assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation de ces politiques.
Le CREFOP adopte le Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) élaboré par la Région en son sein. Il procède préalablement à une concertation avec les collectivités territoriales concernées, Pôle emploi, les organismes consulaires, des représentants de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des représentants d'organismes de formation professionnelle. Il établit un bilan annuel régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Il émet un avis, avant leur adoption ou leur conclusion, sur :
Le CREFOP est informé :
Le CREFOP et son bureau sont co-présidés par le Préfet de région et le Président du conseil régional. La vice-présidence du comité et de son bureau est assurée conjointement par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés. Composition du CREFOPAvec voix délibérative :
Sans voix délibérative :
Les membres du comité sont nommés pour 3 ans, par arrêté préfectoral (voir la liste).Les collectivités départementales sont associées aux réflexions et travaux conduits par le comité en matière d'insertion professionnelle, selon des modalités définies dans son règlement intérieur. Le Président du Conseil Régional et le Préfet de région peuvent inviter des représentants de collectivités territoriales, d'opérateurs ou des personnalités qualifiées à participer aux réunions, sans prendre part aux délibérations.
Le bureau est le lieu de la concertation sur :
Il rend un avis sur la désignation de l'opérateur régional du Conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés. Il prépare les réunions du comité régional. Il oriente et suit les travaux de ses commissions
Composition du bureau :
- quatre représentants de l'Etat, dont le Préfet de région, le DREETS et le Recteur ;
- quatre représentants de la région, dont le Président du Conseil régional ;
- un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d'employeurs.Les membres du bureau sont nommés pour 3 ans, par arrêté préfectoral.
Art. L 6123-3 et R 6123-3 et suivants du code du travail issus de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (art. 24) et du décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014.
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