Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

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  • Précisions sur le régime de rémunération et de protection sociale des jeunes en parcours PIC

    Q/R du ministère du Travail du 10/06/2021

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  • Covid-19 : Adaptation des épreuves de BTS pour 2020-2021

    Création d’une épreuve orale de contrôle, assouplissement des règles de transmission de formation, des règles de réunions des commissions d’évaluation et report d’épreuves et de stages.

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  • Nouvelle liste des compatibilités des mentions de licence avec celles de master

    Liste en annexe qui remplace la précédente datée de 2017

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  • Autorisation d'absence des salariés pour participer à des instances emploi-Formation ou à des jurys d'examens

    Actualisation de la liste et ajout des conseils d’administration des CFA.

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  • Mise en place du Bachelor Universitaire de Technologie

    Les BUT remplacent les DUT en septembre 2021, les programmes sont présentés en annexes.

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  • Aménagement de la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

    Aménagement des règles pour permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire

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  • Précisions sur la réforme de la formation des élus locaux

    Ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2021 et aménagement du DIF des élus

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  • Gérer une annulation ou une interruption de formation sur le portail de gestion du CPF

    2 schémas explicatifs à destination des organismes de formation

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  • Aide à la mobilité de Pôle Emploi mobilisable pour les formations financées par le CPF

    Mobilisation possible à compter du 12 juin pour les formations financées dans le cadre du CPF ou les fonds propres du demandeur d’emploi.

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  • Plafonnement des aides aux entreprises

    La réglementation européenne limite le total des aides perçues par les entreprises dont les aides du FNE-Formation et pour les Prestations Conseil RH

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