Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Formation statutaire des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

    Organisation de la formation des CPIP à compter du 30/08/2021

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  • Réforme de la formation des élus locaux

    Modernisation des outils de formation des élus locaux, amélioration de sa transparence et de son contrôle.

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  • Covid-19 : Adaptation de l'amplitude de la formation d'Assistant Familial

    Amplitude de la formation d’Assistant Familial allongée

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  • Le nouveau dispositif de Transitions collectives

    Le ministère du Travail détaille le dispositif de reconversion élaboré en lien avec les partenaires sociaux pour protéger les salariés dont l'emploi est fragilisé

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  • Les CFA devront transmettre leurs données comptables à France compétences

    Les CFA (OFA ou organismes gestionnaires de CFA) seront sollicités pour remonter leurs données entre avril et juillet 2021.

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  • Covid-19 : Attestations de déplacement "couvre-feu" pour les formations en présentiel

    Couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire

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  • Covid-19 : L’Unedic rappelle les mesures visant à adapter la réglementation d’assurance chômage

    Circulaire sur le maintien de certaines dispositions du règlement général de l’assurance chômage et d’autres mesures d’urgence liées à la Covid-19

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  • Covid-19 : Mesures d’urgence et indemnisation du chômage

    Echéance de mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement repoussées

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  • Covid 19 : admission, formation et délivrance de diplômes de formations en santé en 2021

    Adaptation des règles en 2021 pour prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire

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  • Attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de 1ère Bac Pro

    Modèle et contenu de l’attestation intermédiaire pour les sessions 2022 des classes de 1ère du Bac Pro

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