Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Covid 19 : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    du 1er au 30 avril 2021

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  • Bac pro : modules de poursuite d'études et de préparation à l'insertion professionnelle

    renforcement du temps dédié à l’insertion pro en bac pro

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  • Modification de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

    Pour les heures chômées à partir du 1er avril 2021

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  • Formation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture

    Modification des modalités de recrutements et précision sur les organismes de formation.

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  • Prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle

    Le ministère du Travail annonce qu'elle pourra s'appliquer jusqu'à fin juin pour les contrats prévus mais non exécutés faute d’activité.

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  • Service en ligne d'autorisation de travail des salariés étrangers

    Documents de communication à destination des employeurs

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  • Activité partielle de longue durée : nouvelles modifications

    Report de la date limite pour les accords collectifs ou les documents unilatéraux

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  • Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

    Les particuliers employeurs qui placent leur salarié en position d'activité partielle peuvent également en bénéficier pour les heures chômées à compter du 1er novembre 2020.

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  • Nouvelle formation de médiateur de lutte anti-Covid-19

    “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”

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  • Covid-19 : modalités de mise en place des PFMP

    Les modalités des activités des candidats qui pourront être valorisées au titre des périodes de formation en milieu professionnel pour la session 2021 sont précisées.

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