Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Conditions d'admission au BTS maritime

    Modification des conditions d'admission en classes de mise à niveau maritime et en STS maritime pour permettre l'intégration des spécialités du BTS dans Parcoursup

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  • Accompagnement des élèves de CAP et Bac pro

    De l'usage par les établissements scolaires de la réduction des horaires d'enseignement au profit de l'accompagnement personnalisé des élèves

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  • Répartition 2019 des fonds de la formation professionnelle

    Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs par dispositif

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  • Formation à vocation de recrutement dans les filières en tension dans l'armée de terre

    Principes politiques qui garantissent la conduite d'un recrutement efficace, rôles et périmètres de responsabilité des différents acteurs

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  • CDD Tremplin : une nouvelle entreprise adaptée retenue en Nouvelle-Aquitaine

    Entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée tremplin

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  • Organisation des classes de troisième Prépa-métiers

    Un décret précise le régime des classes de troisième « prépa-métiers » créées par la loi Avenir professionnel

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  • Inscription au RNCP et blocs de compétences du doctorat

    Inscription au niveau 8, avec six blocs de compétences communs

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  • Lutte contre la pauvreté : des précisions sur la contractualisation avec les départements

    Une instruction ministérielle du 4 février 2019 présente les modalités de contractualisation entre l'Etat et les Conseils départementaux pour la mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

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  • SIAE : aide au poste d'insertion en 2019

    Réévaluation du montant socle composant l'aide versée par l'Etat aux structures de l'insertion par l'activité économique

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  • Rémunération des formateurs

    une augmentation de 324 € brut annuels pour l’année 2018 des salaires minima conventionnels

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