Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Spécialités de bac pro ouvrant droit au concours général des métiers

    La liste des spécialités du bac pro ouvrant droit au concours général des métiers est modifiée à compter du 1er janvier 2023.

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  • Professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant

    Certains professionnels peuvent être autorisés à exercer à exercer dans les établissements et les services d'accueil non permanent de jeunes enfants.

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  • Réserve opérationnelle de la police nationale

    Les conditions de recrutement et de gestion, les missions, l'armement et l'avancement des policiers réservistes de la police nationale évoluent.

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  • Liste des formations spécialisées des militaires et engagement à servir

    La liste des formations spécialisées des militaires est modifiée.

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  • Formation des policiers adjoints

    Les modalités et le programme de formation évoluent à compter d’aout 2022.

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  • Formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

    Les modalité d’organisation et de validation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects sont définies.

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  • Evolution du catalogue des interventions du FIPHFP

    Le nouveau catalogue d’intervention permet notamment de mobiliser des aides pour les personnes sortant d’ESAT.

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  • Conduite encadrée en formation

    Les personnes qui préparent des diplômes et titres professionnels qui permettent la délivrance de catégories de permis de conduire ont désormais la possibilité de pratiquer la conduite encadrée dans des véhicules du groupe lourd.

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  • Adaptation des épreuves de langue vivante du BTSA pour les candidats en situation de handicap

    Les modalités d’organisation des épreuves sont définies pour les candidats en situation de handicap empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante.

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  • Modification taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle

    Le taux horaire de l'allocation versée à l’employeur évolue à compter du 1er aout 2022.

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