Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Protection sociale des alternants lors d'une mobilité internationale

    Les alternants en mobilité dans un état européens bénéficeront, si leur contrat est suspendu de la protection sociale française applicale aux étudiants

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  • Direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant de l'éducation nationale

    Modalités d'accès aux emploi d edirecteur et création d'un troisième concours

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  • Formations spécialisées des militaires et engagement à servir

    Liste des formations spécialisées, durée du lien au service et remboursements en cas de rupture de ce lien

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  • Mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)

    Conditions relatives aux accords et document unilatéral à transmettre à la Direccte, aide à l'employeur et indemnisation des salariés

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  • Mise en œuvre de l'obligation de formation des 16-18 ans

    Conditions de mise en œuvre, motifs d'exemption et rôle des Missions locales et du Conseil départemental

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  • Nouvelle réforme des masters Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation

    La préparation au master pourra être organisée en alternance donnant lieu à un contrat de travail

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  • Ordre de priorité des abondements complémentaires du CPF

    Un ordre de priorité est donné dans l'utilisation par la CDC des abondements auxquels le titulaire a droit

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  • Nouvelle aide à l'embauche des jeunes

    Conditions, montant et modalités d'accès à l'aide aux entreprises et aux associations

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  • Formation des élus locaux au titre du DIF

    Les élus locaux pourront se faire financer une formation au titre du DIF jusqu’à 100 € par heure

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  • Formateur en CDI intermittent : modification de la garantie annuelle minimale de travail

    Modification de la convention collective des organismes de formation

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