Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • 18/04/2025

    Contrôle continu : nouvelles modifications pour le diplôme national du brevet

    Un décret du 10 avril 2025 modifie les conditions d'obtention du diplôme national du brevet, en matière de contrôle continu et d'harmonisation des notes

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  • 17/04/2025

    Éducation nationale : l'apprentissage intégré aux missions des « conseillers en formation professionnelle »

    Un décret du 8 avril 2025 redéfinit les missions des conseillers en formation continue de l'Éducation nationale en y intégrant l'apprentissage, et change au passage leur dénomination.

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  • 15/04/2025

    Apprentissage transfrontalier : un nouveau décret est paru

    Un décret du 28 mars 2025 vient préciser les modalités juridiques des contrats d'apprentissage transfrontaliers.

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  • 10/04/2025

    Nos tableaux de synthèse mis à jour

    Les contenus de trois tableaux de synthèse ont été revus et mis à jour à la suite d'évolutions réglementaires. Ces nouvelles versions sont disponibles en téléchargement.

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  • 07/04/2025

    De nouvelles certifications délivrées par le ministère des Armées

    Un arrête fixe du 31 mars 2025 vient fixer une liste de certifications désormais délivrées par le ministère des Armées.

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  • 27/03/2025

    L’expérimentation « concours Talents » prolongée jusqu'en 2028

    Le dispositif expérimental des concours Talents, initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2024, a été prolongé par la loi pour une durée de trois ans.

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  • 27/03/2025

    Nouvelle mise à jour de fiches techniques sur plusieurs aides

    Parmi ses fiches techniques juridiques, Cap Métiers a récemment mis à jour celles relatives à l'AIF, aux aides au contrat d'apprentissage, aux entreprises adaptées, et à la certification CléA.

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  • 06/03/2025

    Apprentissage : les cotisations sociales en hausse pour une majorité d'apprentis

    Les apprentis rémunérés à plus de 50 % du SMIC seront désormais assujettis à la CSG et à la CRDS, et ne seront plus exonérés de cotisations salariales.

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  • 27/02/2025

    Un territoire, un public

    Cette semaine, cap sur le projet d'Axe et Cible (Bordeaux), mené avec cinq autres partenaires : accompagner et aller chercher autrement les publics sur le territoire girondin.

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  • 26/02/2025

    Mon Master : la procédure modifiée pour les formations en alternance

    Un décret précise les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme Mon Master, notamment la procédure d'admission dans les formations en alternance.

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