Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • 10/09/2024

    Accompagnement des apprentis et des CFA : les cellules interministérielles remobilisées

    Une instruction interministérielle du 19 août 2024 vient pérenniser la mobilisation des cellules d'accompagnement vers l'apprentissage en place depuis 2021.

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  • 22/08/2024

    France ruralités revitalisation, ce nouveau zonage avantageux pour les entreprises

    Créer ou reprendre une entreprise dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) permet d'obtenir des exonérations fiscales et sociales pendant huit ans.

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  • 22/08/2024

    Création du titre professionnel de graphiste

    Le titre professionnel de graphiste est créé et entrera au RNCP à l’automne.

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  • 01/08/2024

    La veille juridique de Cap Métiers

    Cap Métiers réalise une veille quotidienne de l'actualité juridique, la résume et la synthétise pour la rendre compréhensible et accessible à tous les professionnels.

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  • 01/08/2024

    Cadre des comités territoriaux pour l’emploi

    Une instruction définit le rôle et le fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi, outils de coordination des actions menées par l’État en réponse aux besoins des collectivités.

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  • 01/08/2024

    Nouvelle prolongation des règles de l'assurance chômage

    Le régime de l'assurance chômage est maintenu jusqu'au 31 octobre, en attendant que le prochain gouvernement puisse le réformer.

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  • 26/07/2024

    Création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

    Le titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie sera inscrit au RNCP dès le 1er septembre 2024.

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  • 26/07/2024

    PADHUE : autorisation temporaire d’exercice

    Une instruction du ministère de la Santé, du Travail et des Solidarités permet à certains PADHUE d’exercer leur activité dans l’attente du traitement de leur dossier par la CNAE.

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  • 16/07/2024

    Mise à jour des conditions générales et particulières de Mon Compte Formation

    Depuis le 11 juillet, organismes de formation et titulaires du CPF doivent se conformer à la douzième version des conditions d'utilisation de Mon Compte Formation.

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  • 16/07/2024

    Le comité national pour l'emploi adopte le cahier des charges d'une plateforme commune au réseau pour l'emploi

    Dans une délibération approuvée par arrêté du ministère du Travail, le comité national pour l'emploi recense les besoins en interopérabilité des systèmes d'information du réseau pour l'emploi.

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