Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Remplacements effectués par les étudiants de 3e cycle de médecine, de pharmacie et d'odontologie

    Sont précisées les modalités de recrutement des étudiants de 3e cycle de médecine, de pharmacie et d'odontologie autorisés à exercer leur spécialité au sein des établissements de santé.

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  • Etablissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle

    Les modalités d'exercice des missions ainsi que l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle sont précisées.

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  • Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : nouveau référentiel unique de France compétences

    Un nouveau référentiel est publié pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 ou du 1er novembre 2022.

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  • Réforme de la Haute Fonction Publique

    Un dossier de presse précise la mise en œuvre effective de la réforme de la Haute Fonction Publique.

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  • Nouvelle fiche technique : le contrat d’emploi pénitentiaire

    Le travail d’un détenu est formalisé par un contrat d’emploi pénitentiaire auxquels sont attachés des droits sociaux.

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  • Modulation de l'ARE : présentation du dispositif par Olivier Dussopt

    Minoration de la durée d'indemnisationpour les nouveaux chômeurs avec un complément de fin de droits annulant la réduction si la conjoncture se dégrade

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  • Précisions sur Transco

    Un Q/R en date du 4 octobre 2022 donne des précisions sur Transco

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  • Agrément pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes

    Les contenus du dossier de demande d’agrément et du programme de formation sont fixés.

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  • Sélection pour l'entrée en CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et en certificats complémentaires.

    Les tests d’exigences à l’entrée en formation ainsi que les épreuves de sélection complémentaires doivent faire l'objet d'une harmonisation nationale de la spécialité, de la mention, de l'option ou du certificat complémentaire afin de garantir l'égalité d

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  • Qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées

    Les habilitations et qualifications obligatoires de certains personnels de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées évoluent.

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