Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Demande d'enregistrement au RNCP et au répertoire spécifique

    Contenu des informations à transmettre à France compétences pour permettre l'enregistrement d'une certification ou d'une habilitation

    Consulter
  • Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2019

    Modification des taux applicables en 2019

    Consulter
  • Pérennisation du service militaire volontaire

    Conditions de mise en oeuvre du SMV

    Consulter
  • Permis à un euro : extension des établissements éligibles

    Les associations qui s'appuient sur la formation à la conduite pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sont désormais éligibles

    Consulter
  • Missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

    Missions en complément de celles déjà définies dans le cadre du développement professionnel continu.

    Consulter
  • L’Accre devient l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre)

    Extension de l'exonération à à tous créateurs ou repreneurs d’entreprise

    Consulter
  • Exonérations de charges : apprentissage et autres dispositifs

    Suppression de dispositifs spécifiques suite à la transformation du CICE en une réduction progressive des contributions patronales

    Consulter
  • Conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées

    Nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées

    Consulter
  • Enseignements scolaires préparant au CAP et au Bac pro

    Introduction d'un volume horaire dédié à la consolidation des acquis, à l'accompagnement personnalisé et à l'accompagnement au choix d'orientation

    Consulter
  • Taux de contribution des ESAT au CPF de leurs travailleurs handicapés

    Reconduction du taux de contribution au CPF des salariés en ESAT

    Consulter