Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Certifications : enregistrement aux répertoires nationaux (octobre 2020)

    75 certifications enregistrées au RNCP et au répertoire spécifique désormais éligibles au CPF

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  • Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

    modulation de l'allocation et de l'indemnité jusque fin 2020 et calcul pour les salariés en contrat d epro ou d'apprentissage placés en activité partielle

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  • Plan de relance : mobilisation des PEC et des CIE en faveur des jeunes

    Financement et mise en oeuvre des contrats aidés en faveur des jeunes dans le secteur marchand et dans le cadre des PEC

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  • Les nouvelles missions du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

    Mobilisation des entreprises, des aides à l'emploi, valorisation des compétences et promotion des innovations sociales.

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  • Formation des agents de la police municipale

    Durée des formations des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale compte tenu de leur expérience professionnelle dans la police nationale

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  • Aides à l'embauche dans les associations et actualisation de fiches techniques

    Cap Métiers publie un tableau de synthèse des aides nationales et régionales, non sectorielles

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  • Le ministère publie une FAQ sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants

    Dans une FAQ consacrée au Plan de relance, le ministère du travail apporte des précisions sur le dispositif d'aide à l'embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

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  • Eligibilité au CPF des actions dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Précisions des actions éligibles

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  • Formation des apprentis sans employeur : la FAQ du ministère du travail

    Précisions sur le dispositif pour les personnes qui démarrent un cycle de formation au CFA entre le 1er août et le 31 décembre 2020

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  • VAE et Projets de transition professionnelle : de nouvelles possibilités de financement

    Depuis le 1er octobre 2020, il est possible d'articuler les dispositifs PTP (CPF de transition) et VAE

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