Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • 12/06/2025

    Réforme de la certification professionnelle : habilitation et contrôle des organismes tiers

    L’acte II de la réforme de la certification professionnelle entre en vigueur. Focus sur la procédure d’habilitation des organismes certificateurs et leur contrôle par France compétences.

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  • 12/06/2025

    Réforme de la certification professionnelle : la nouvelle procédure d’enregistrement

    L’acte II de la réforme de la certification professionnelle a été publié sous la forme d’un décret. Focus sur la nouvelle procédure d’enregistrement.

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  • 05/06/2025

    La campagne 2025 de répartition de la taxe d’apprentissage est ouverte

    Les employeurs peuvent, depuis le 26 mai, choisir sur SOLTéA les organismes à qui ils souhaitent verser le solde de leur taxe d'apprentissage.

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  • 05/06/2025

    France Travail : les sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

    Le décret prévoyant les sanctions pour les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas les obligations relatives au contrat d’engagement est paru au Journal officiel.

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  • 28/05/2025

    Les métiers et zones géographiques en tension en Nouvelle-Aquitaine

    La liste des métiers et zones géographiques en tension a été actualisée. Elle permet aux employeurs de recruter plus facilement, et aux travailleurs en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour temporaire. Focus sur la Nouvelle-Aquitaine.

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  • 23/05/2025

    Les taux de cotisations AT/MP pour la formation et l'insertion en 2025

    Un arrêté du 29 avril 2025 fixe les taux de cotisations patronales relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

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  • 22/05/2025

    TESA-S : le titre qui simplifie l’embauche de salariés agricoles

    Un décret adapte les dispositions relatives au titre emploi simplifié agricole (TESA-S) afin de répondre aux exigences de la déclaration sociale nominative (DSN) qu'elle intègre.

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  • 22/05/2025

    Carte professionnelle des aides à domicile : les certifications éligibles

    Le gouvernement publie la liste des certifications permettant aux professionnels de l’aide à domicile de bénéficier de leur nouvelle carte professionnelle.

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  • 06/05/2025

    IAE, EA : terme de la reconduction des avenants financiers

    Les avenants financiers des entreprises adaptées et d’insertion par l’activité économique de 2024 resteront valables jusqu’au 31 mai 2025.

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  • 18/04/2025

    Contrôle continu : nouvelles modifications pour le diplôme national du brevet

    Un décret du 10 avril 2025 modifie les conditions d'obtention du diplôme national du brevet, en matière de contrôle continu et d'harmonisation des notes

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