Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Covid-19 : modalités de délivrance des diplômes professionnels

    Suppression des épreuves obligatoires organisées en juin 2020 et prise en compte du contrôle continu pour les CAP, BEP, Bac pro, BP, brevets des métiers d'art et mentions complémentaires.

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  • Aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité

    Cicrulaire d'application de l'aide aux étudiants en formation initiale ayant des difficultés matérielles liées à la crise sanitaire

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  • Covid-19 : les aménagements pour la formation et la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier

    Un arrêté du 29 mai 2020 permet des aménagements du déroulement de la formation en soins infirmiers et de la procédure de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier.

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  • Diplôme d'Etat de paysagiste : modalités temporaires d'admission en formation

    Aménagement des modalités d'accès par les voies externe, interne et sur titre à la formation conduisant au diplôme d'Etat pour la session 2020

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  • Covid-19 : nouvelles règles au 2 juin 2020

    Les mesures concernant les activités d'enseignement et de formation ainsi que pour les personnes handicapées.

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  • Certifications : enregistrement aux répertoires nationaux (mai 2020)

    44 certifications professionnelles et 30 certifications ou habilitations entrent au RNCP et au Répertoire spécifique

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  • Services funéraires : contenu et délivrance des diplômes

    reforcement de la formation et autres dispositions sur les jurys et les écoles

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  • Délivrance du diplôme de compétence en langue jusqu'au 31 juillet 2020

    Evaluation par contrôle continu ou par épreuves ponctuelles selon les cas.

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  • Actualisation des fiches techniques juridiques

    Plusieurs fiches techniques de Cap Métiersont été mises à jour ou créées ces derniers mois

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  • Covid-19 : organisation des sessions d'examen des titres professionnels

    Composition des jury, procédures d'agrément des centres d'examen et de convocation des candidats, périodes de formation en entreprise

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