Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Égalité professionnelle : accord de branche des institutions de retraite complémentaire

    Un accord de la branche des institutions de la retraite complémentaire et de la prévoyance est entré en vigueur. Il concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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  • TZCLD : un nouveau territoire Néo Aquitain habilité

    La communauté de communes de Noblat (département de la Haute-Vienne) vient d’être habilité à mener l'expérimentation.

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  • Formation professionnelle des avocats

    La formation professionnelle, initiale et continue des avocats est modifiée.

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  • Répartition 2024 des fonds de la formation professionnelle

    Pour l’année 2024, le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi est fixé à 800 000 000 €.

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  • Diplôme d'Etat de professeur de cirque

    Les conditions d’admission et de validation du diplôme sont modifiées.

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  • Diplôme d'Etat de professeur de théâtre

    Le référentiel d’activités, les conditions d’admission et de validation sont modifiés.

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  • Développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière en 2024

    Ces axes de compétences comportent 12 thématiques prioritaires comprenant 5 actions de formation nationale.

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  • Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités pour les années 2024-2027

    Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027.

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  • Séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

    Les élèves de classe de seconde générale et technologique doivent accomplir une séquence d'observation en milieu professionnel d'une durée de 2 semaines.

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  • Formations conduisant à un BTSA

    Le cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole est modifié.

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