Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

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  • Dérogations à la durée du travail des jeunes travailleurs

    Liste des activités ouvrant à une durée du travail supérieure à 8 h/jour et 35 h/semaine, dans la limite de 10 h/jour et de 40 h/semaine

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  • Admission aux études d'infirmier : nouvelles règles

    Redéfinition ds règles d'admission notamment dans le cadre de la formation continue

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  • Nouvelles compétences requises pour les maîtres d'apprentisage

    Réduction de la durée d'activité professionnelle à justifier à défaut d'accord de branche précisant les conditions à remplir

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  • Label Qualité des formations des écoles de conduite

    Modification du référentiel du label sur la garantie financière

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  • Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

    missions et modalités d'organisation de l'agence qui remplace le Service de l'emploi pénitentiaire

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  • Compétences nécessaires pour certains travaux à proximité de réseaux

    Liste des certificats, diplômes ou titres requis pour la délivrance de l'AIPR et compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux

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  • Elargissement de l'aide aux projets numériques de Pôle emploi

    Les formations sont désormais ouvertes aux demandeurs d'emploi inscrits, d'un niveau IV ou d'un niveau inférieur, mais aussi aux jeunes non-inscrits de même niveau, suivis par une mission locale

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  • Appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines

    Liste des titres de formation professionnelle requis pour l'octroi d'une concession en cultures marines

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  • Nouvelles modalités d'inscription des étudiants infirmiers dans les IFSI

    Précisions dans le cadre du rapprochement des formations paramédicales de l’université, sur les conditions d’inscription des étudiants infirmiers dans les instituts de formation en soins infirmiers

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  • Organisation du 1er cycle des études pharmaceutiques

    Une formation selon une approche par compétences permettant d'élaborer un projet d'orientation professionnelle, avec un un stage d'application obligatoire

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