Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • 26/07/2024

    Création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

    Le titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie sera inscrit au RNCP dès le 1er septembre 2024.

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  • 26/07/2024

    PADHUE : autorisation temporaire d’exercice

    Une instruction du ministère de la Santé, du Travail et des Solidarités permet à certains PADHUE d’exercer leur activité dans l’attente du traitement de leur dossier par la CNAE.

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  • 16/07/2024

    Mise à jour des conditions générales et particulières de Mon Compte Formation

    Depuis le 11 juillet, organismes de formation et titulaires du CPF doivent se conformer à la douzième version des conditions d'utilisation de Mon Compte Formation.

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  • 16/07/2024

    Le comité national pour l'emploi adopte le cahier des charges d'une plateforme commune au réseau pour l'emploi

    Dans une délibération approuvée par arrêté du ministère du Travail, le comité national pour l'emploi recense les besoins en interopérabilité des systèmes d'information du réseau pour l'emploi.

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  • 16/07/2024

    Les voies d'accès à la fonction publique s’ouvrent à la visioconférence

    À partir du 1er octobre, le recrutement des agents de la fonction publique pourra dans certains cas se faire par visioconférence.

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  • 16/07/2024

    Le ministère des Armées délivre de nouvelles certifications

    De nouvelles certifications dans le domaine militaire sont désormais disponibles.

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  • 16/07/2024

    Création et modification de CQP dans les domaines du commerce de gros et de la plasturgie

    Deux CCN sont étendues dans les domaines du commerce de gros et de la plasturgie par arrêté.

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  • 12/07/2024

    Plan régional de mobilisation pour l’accès à l’emploi et l’aide au recrutement des entreprises

    La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un plan régional de mobilisation pour l’accès à l’emploi et l’aide au recrutement, en associant les partenaires de la formation et de l’emploi, les entreprises et chercheurs d’emploi.

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  • 11/07/2024

    Nouvelles certifications éligibles à la ProA dans quatre branches

    Cinq accords de branche viennent d’être étendus par des arrêtés du 28 juin 2024.

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  • 11/07/2024

    Financement de l’alternance : modification des règles d'éligibilité des OPCO à la péréquation

    Afin de rester éligible aux financements au titre de la péréquation, les OPCO devront consacrer une part plus importante de leur enveloppe aux actions de formation relatives aux contrats d'alternance.

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