Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Nouvelle partie législative du code de l'artisanat

    Une nouvelle partie législative du code de l'artisanat sera mise en place à compter du 1er juillet 2023.

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  • Plafond du DIF des élus locaux

    Le montant maximal des droits susceptibles d'être détenus par chaque élu est fixé à 800 €.

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  • Covid 19 : durées des périodes de formation en milieu professionnel pour l'obtention du CAP et du Bac Pro en 2023

    Adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023.

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  • Les mesures prévues sur l'usure professionnelle et la reconversion

    Un fonds pour financer la prévention et la reconversion des salariés exposés aux risques ergonomiques, un suivi médical renforcé et l'amélioration du compte professionnel de prévention pour financer les projets de reconversion

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  • Projet de CDI et d'index Seniors

    Les mesures prévues en faveur de l'emploi des seniors dans le projet de loi Retraite adopté le 20 mars 2023

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  • Soutien au développement des territoires en difficulté en 2023

    Priorités 2023 de financement du Fonds national d'aménagement et de développement du territoires (FNADT)

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  • AFPR/POEI : Evolutions concernant les Groupements d’employeurs et les GEIQ

    Les modifications concernent les points « Employeurs concernés » et « Nature et durée du contrat de travail ».

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  • Recrutement d'apprentis dans la fonction publique pour 2023-2026

    Objectifs pour les 3 versants de la fonction publique.

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  • Priorités 2023 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants dont les personnes réfugiées

    Les préfets de région doivent mobiliser l'ensemble des dispositifs qui visent à garantir la réussite des parcours d'intégration des étrangers en situation régulière sur le territoire, notamment en terme d'emploi et de formation.

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  • Indemnité supplémentaire des VIE et VIA

    Indemnités supplémentaires attribuées aux volontaires internationaux en entreprise et volontaires internationaux en administration.

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