Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • La veille juridique de Cap Métiers

    Actualités, fiches techniques... Cap Métiers assure une veille quotidienne de l’actualité juridique sur les champs de l'orientation, de la formation et de l'emploi.

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  • VAE : les modalités d'accompagnement des architectes de parcours

    Un arrêté publié au Jounal officiel vient préciser, tout au long du parcours de VAE du candidat, les missions de l'architecte accompagnateur (AAP).

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  • Loi contre la fraude aux aides publiques : les mesures de contrôle et de qualité en formation

    Le Parlement a adopté ce 30 juin la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Focus sur les mesures de contrôle et de qualité en formation.

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  • NPEC : de nouvelles modalités de versement

    Les modalités de versement aux CFA des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) sont modifiées par un décret publié le 29 juin 2025.

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  • Dispositif TO-DE : élargissement du dispositif d'exonération de cotisations patronales

    Un décret vient rendre plus facilement mobilisable le dispositif d'exonération de cotisations patronales des employeurs agricoles pour l'embauche des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi (TO-DE).

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  • Réforme de la certification professionnelle : habilitation et contrôle des organismes tiers

    L’acte II de la réforme de la certification professionnelle entre en vigueur. Focus sur la procédure d’habilitation des organismes certificateurs et leur contrôle par France compétences.

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  • Réforme de la certification professionnelle : la nouvelle procédure d’enregistrement

    L’acte II de la réforme de la certification professionnelle a été publié sous la forme d’un décret. Focus sur la nouvelle procédure d’enregistrement.

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  • La campagne 2025 de répartition de la taxe d’apprentissage est ouverte

    Les employeurs peuvent, depuis le 26 mai, choisir sur SOLTéA les organismes à qui ils souhaitent verser le solde de leur taxe d'apprentissage.

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  • France Travail : les sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

    Le décret prévoyant les sanctions pour les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas les obligations relatives au contrat d’engagement est paru au Journal officiel.

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  • Les métiers et zones géographiques en tension en Nouvelle-Aquitaine

    La liste des métiers et zones géographiques en tension a été actualisée. Elle permet aux employeurs de recruter plus facilement, et aux travailleurs en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour temporaire. Focus sur la Nouvelle-Aquitaine.

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