Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Nouvelles obligations des CFA

    Déclaration d'activité, conseil de perfectionnement, conventions, BPF...

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  • Visite d’information et de prévention des apprentis

    Expérimentation d'un recours au médecin de ville en cas d’indisponibilité du service de santé au travail

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  • Nouvelles règles pour l'ARE versée en cours de formation

    Actions non inscrites au PPAE et financées par le CPF, application de la dégressivité de l'ARE, absence et abandon d'une action prescrite

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  • Assurance chômage : l'Unédic détaille le nouveau régime en vigueur

    Les régles applicables pour les fins de contrat intervenant entre le 01/11/19 et le 31/3/20

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  • L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

    Eligibilité, indemnisation, cumul et coordination avec l'ARE et l'ASS

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  • Allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

    Actualisation de liste des formations éligibles et du montant de l'allocation

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  • Congé et financement de la VAE

    Précisions sur les conditions de financement des frais de VAE et sur le congé de VAE

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  • Aménagement des règles de mise en oeuvre de la VAE

    Evolution de la réglementation suite à la loi Avenir professionnel

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  • Certification qualité des organismes de formation agricole publics

    Obligation de certification pour dispenser des actions concourant au développement des compétences

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  • Validation du projet de reconversion des salariés démissionnaires

    Procédure d'attestation par la CPIR du caractère réel et sérieux des projets : formulaire de demande, justificatifs et CEP

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