Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • 25/04/2024

    Calendrier, répartition et versement de la taxe d’apprentissage 2024

    Les employeurs pourront désigner les établissement bénéiciaires du solde de la taxe d'apprentissage à compter du 27 mai prochain.

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  • 25/04/2024

    Ouverture des demandes pour la compensation exceptionnelle de la taxe d’apprentissage

    Les organismes éligibles ont cinq jours pour faire leur demande de compensation exceptionnelle des fonds affectés par la taxe d’apprentissage.

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  • 24/04/2024

    Modifications sur quinze baccalauréats professionnels agricoles

    Deux arrêtés viennent modifier les référentiels et les enseignements de quinze spécialités du bac pro dispensées par le ministère de l'Agriculture.

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  • 22/04/2024

    Une FAQ sur l’intéressement de projet en entreprise

    Le ministère du Travail présente un questions-réponses qui précisent le fonctionnement et l'accès à l'intressement de projet en entreprise.

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  • 19/04/2024

    Nouvelle loi pour l'engagement associatif des bénévoles

    Une loi visant à soutenir l'engagement bénévole vient simplifier l'accès à la formation et l'obtention de congés des salariés qui s'engagent dans une activité bénévole.

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  • 18/04/2024

    Convention collective de Pôle emploi : accord sur la formation professionnelle continue

    Un accord sur la formation tout au long de la vie des agents de France Travail, ex-Pôle emploi, a été agréée par arrêté.

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  • 17/04/2024

    Obligation des employeurs pour la prévention des risques chimiques des travailleurs

    Les employeurs devront inscrire sur une liste leurs travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

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  • 15/04/2024

    Réforme de la VAE : parution d’un nouveau décret

    Un décret officialise le passage du congé pour VAE de 24 à 48h et fixe les modalités de composition et de fonctionnement du jury.

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  • 09/04/2024

    Montants socles 2024 des aides aux EATT et CDD Tremplin

    Les entreprises adaptées ayant recours au CDD Tremplin, ainsi que celles de travail temporaire, peuvent bénéficier d'aides de l'État dont le montant vient d'être revalorisé.

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  • 04/04/2024

    Convention collective nationale des organismes de formation : arrêt maladie et indemnisation

    Les stipulations relatives aux arrêts maladie et indemnisations contenues dans l’avenant du 21 septembre 2023 sont rendues obligatoires.

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