Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Mise en œuvre du CAP en 1 ou 3 ans sous statut scolaire

    Conditions et modalités de réduction ou d'allongement du parcours de formation des élèves préparant un CAP

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  • Aides régionales à la transformation numérique

    Création d’un Programme Transformation Numérique, aide au recrutement chef de projet Transformation Numérique et modification du chèque transformation numérique

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  • Financement de l'apprentissage : Questions/Réponses

    Le ministère du travail a actualisé son Questions/Réponses sur la mise en oeuvre de la réforme dans les CFA

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  • Blocs de compétences de diplômes Jeunesse et sport

    Les bloc de compétences sont les unités capitalisables des diplômes concernés

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  • CPF de transition professionnelle conclu par les intérimaires et les intermittents du spectacle

    Conditions d’ancienneté, de dépôt, de rémunération du CPF de transition professionnelle adapté pour les intérimaires et les intermittents du spectacle

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  • Formation des personnes compétentes en radioprotection (PCR)

    Modalités de formation de la personne et de l'organisme compétent en radioprotection et certification des organismes de formation

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  • Cotisation CCCA des entreprises du BTP

    Taux de contribution à défaut d'accord de branche

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  • Abonnement aux transports ferroviaires des élèves, étudiants et apprentis

    Les entreprises ferroviaires doivent délivrer un abonnement spécifique égal à celui de la SNCF

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  • La fonction publique expérimente la rupture conventionnelle

    Expérimentation pendant 6 ans de la rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique

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  • Cotisations sociales pour les formateurs occasionnels en 2020

    Publication par l'Urssaf des assiettes forfaitaires pour le calcul des cotisations

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