Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Priorités 2024 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants dont les personnes réfugiées

    Après la loi immigration, une circulaire du ministère de l'Intérieur vient fixer les priorités 2024 du Gouvernement pour l'insertion des étrangers et réfugiés.

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  • Certifications : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux (avril 2024)

    France Compétences publie une liste de 60 certifications nouvellement enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

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  • Utilisation du CPF pour le permis de conduire

    Un décret vient préciser les modalités selon lesquelles le CPF peut être utilisé pour suivre une formation à la conduite.

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  • Diplômes sportifs : mobilité et habilitation facilitées

    Les modalités des CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et certificats complémentaires, viennent d’être actualisées, afin de faciliter les habilitations et permettre une réalisation partielle du stage à l’étranger.

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  • Podcast : le secteur du sanitaire et social Au micro de Cap Métiers

    Dans ce nouvel épisode des Chroniques de l'Observatoire, retrouvez au micro de Cap Métiers une chargée d'études de l'Observatoire sur les emplois, les métiers, les qualifications et les formations du sanitaire et social.

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  • Bilan annuel des organismes certificateurs et contrôle de service des financeurs de la formation professionnelle

    Dans la continuité d'un décret du 28 décembre 2023, le Gouvernement précise les nouvelles mesures de son plan gouvernemental d’action pour la qualité de la formation.

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  • Aides financières aux SIAE : les montants 2024

    EI, ETTI, AI, ACI, insertion par le travail indépendant et contrat passerelle... Retrouvez tous les montants des aides aux SIAE pour l'année 2024.

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  • Assurance chômage : le Gouvernement refuse l’agrément de la convention

    Après l'échec des négociations sur l'indemnisation des seniors dans le cadre du Pacte de la vie au travail, le Premier ministre a refusé l'agrément de la convention relative à l'assurance chômage.

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  • CPF : le reste à charge obligatoire de 100 euros entre en vigueur

    Dès le 2 mai 2024, un ticket modérateur de 100 euros est instauré pour l’utilisation du CPF.

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  • TZCLD : un nouveau territoire habilité en Nouvelle-Aquitaine

    Le quartier de Bordeaux « Grand Parc » est désormais habilité en territoire zéro chômeur de longue durée.

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