Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Covid 19 : adaptation des formations de l'enseignement médical de niveau 5

    Stage en service hospitalier pour la primo-délivrance et le recyclage de l'enseignement médical de niveau 5.

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  • Créations et actualisations de fiches techniques juridiques

    Créations et actualisations de fiches techniques juridiques : 2 nouvelles fiches et des mises à jour.

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  • Enseignement privé non lucratif : homologation d'un référentiel sur les risques professionnels

    Référentiel professionnel élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

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  • Crédit d’impôt formation

    Ouverture du crédit d’impôt aux micro-entrepreneurs

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  • Prolongation de mesures d’exonération géographique

    Pour les zones de revitalisation rurale et les bassins d’emploi à redynamiser (BER).

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  • Prolongation des aides exceptionnelles de l'Agefiph et du Fiphfp

    Prolongation des aides à l'alternance jusqu’au 1er mars février 2022

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  • Prolongation des emplois francs

    Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022

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  • Actualisation des compétences et connaissances attendues pour la réussite en 1er cycle supérieur

    Préinscription Parcoursup pour l'accès aux formations initiales du 1er cycle de l'enseignement supérieur

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  • Travail des personnes détenues

    Conditions de travail et contrat d'emploi pénitentiaire

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  • Détenus en apprentissage

    Expérimentation prolongée de 2 ans

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