Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Publication de deux arrêtés sur la formation aux métiers de l'enseignement

    Publiés au JO du 7 juillet 2019, deux arrêtés réforment le master « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF).

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  • La Région recentre sa politique de soutien aux associations

    un recentrage sur la structuration du monde associatif via une les DLA et l'aide à l'investissement

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  • Un guide sur le nouveau référentiel national qualité

    Le ministère du travail a publié un guide de lecture du référentiel national qualité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021

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  • Impact d’un projet de certification professionnelle et enregistrement au RNCP

    Précisions sur les critères d'enregistrement, l'analyse des promotions de diplômés et les taux d'insertion à justifier

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  • Certifications : enregistrement aux répertoires nationaux (Juillet 2019)

    24 certifications professionnelles entrent au RNCP et au répertoire spécifique

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  • Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (jeunesse et sports)

    Organisation de la mission par le DRDJSCS et contenu du contrôle des formations conduisant aux diplômes de la jeunesse et des sports

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  • Masters Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation

    Un nouveau référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus de formation ainsi que les attendus à l'entrée en master MEEF 1er et 2nd degrés

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  • Rendez-vous de carrière des personnels de l'enseignement agricole

    Modalités d'organisation et de compte rendu

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  • Accès prioritaire à l'enseignement supérieur public

    Dispositif d'accès à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers

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  • Aide au permis : la Région aménage son dispositif

    Deux ajustements de l'aide régionale notamment pour les apprentis déjà diplômés.

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