Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Modification du régime des VIE

    Allongement du temps de présence en France et aménagement du régime de l’indemnité supplémentaire.

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  • Un titre pro pour les couturiers en atelier mode et luxe

    création du titre professionnel classé au niveau 3 (nouveau)

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  • Seuils d'effectifs : les nouvelles règles de la loi PACTE

    Harmonisation, calcul des seuils et nouveau mécanisme d’atténuation des effets de seuil en matière de formation professionnelle

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  • Transmission d'entreprise : un tutorat bénévole pour les repreneurs

    Le cédant peut réaliser une prestation temporaire de tutorat à titre bénévole ou contre rémunération

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  • Suppression de l’obligation de stage préalable à l’installation des artisans

    Le stage de préparation à l’installation (SPI) devient facultatif

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  • Abondement du CPF des salariés en congés spécifiques

    Conditions d'abondement par accord de branche ou d'entreprise

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  • Certification des prestataires de formation : l’Afnor propose des ateliers en Nouvelle-Aquitaine

    AFNOR certification organise des ateliers gratuits sur la certification qualité en région Nouvelle-Aquitaine

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  • Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

    Le gouvernement mobilise les acteurs locaux concernés par la lutte contre le chômage et l'accompagnement des transitions pour apporter des réponses concrètes sur six chantiers

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  • Les familles de métiers en 2nde professionnelle

    Spécialités du bac pro présentant des compétences professionnelles communes pour 4 familles de métiers

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  • Pôle emploi lance un plan de développement des compétences par l’alternance

    Pôle emploi se mobilise sur l’alternance avec un conseil renforcé au développement des compétences et le renforcement de son offre de service proactive d’intermédiation.

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