Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Titularisation des travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique

    Un décret vient préciser les modalités de titularisation dans la fonction publique des travailleurs en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage.

    Consulter
  • La formation FLE des salariés allophones

    Deux décrets viennent préciser les modalités de formation en français langue étrangère des salariés allophones.

    Consulter
  • CPF, mention complémentaire, cotisations des formateurs, France Travail : ce qui change au 1er janvier 2025

    Des nouveautés au 1er janvier 2025 concernant le ticket modérateur du CPF, les cotisations sociales, le certificat de spécialisation et la loi pour le plein emploi.

    Consulter
  • Voici les 10 nouvelles catégories de demandeurs d'emploi

    Un arrêté définit les dix nouvelles catégories de demandeurs d'emploi suite à l'entrée en vigueur de leur inscription généralisée à France Travail.

    Consulter
  • IAE : l'expérimentation sur le travail indépendant modifiée

    Des modifications sont apportées à l'expérimentation d'entreprises d'insertion par le travail indépendant, notamment sur l'accompagnement et l'aide financière.

    Consulter
  • Carte professionnelle des aides à domicile : conditions et modalités de délivrance

    Les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées doivent désormais disposer d'une carte professionnelle dont les conditions et modalités sont déinies par décret.

    Consulter
  • La veille juridique de Cap Métiers

    Cap Métiers veille aux évolutions juridiques, pour vous fournir une information actualisée prête à l’emploi.

    Consulter
  • La mobilité des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation

    La mobilité européenne et extraeuropéenne des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation se trouve définie dans un récent décret.

    Consulter
  • France Travail : publication du référentiel du diagnostic global de situation des demandeurs d’emploi

    Le comité national pour l'emploi met à disposition des organismes du réseau pour l'emploi un référentiel commun afin de définir le premier acte d’accompagnement qu'ils devront proposer : le diagnostic global.

    Consulter
  • Loi plein emploi : transparence des décisions d’orientation des demandeurs d’emploi

    Les organismes chargés de l’orientation des demandeurs d’emploi devront transmettre semestriellement une série de données aux instances en charge de l'orientation.

    Consulter