Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Portail d'information des responsables de diplômes et certifications

    Création du portail à destination des organismes certificateurs

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  • Enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)

    Notice actualisée au 15/09/2021 pour les enregistrements de droit

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  • Accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

    Instruction 2021/11 du 7 janvier 2021

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  • Proportion de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées

    85 % pour 2021, 80 % pour 2022 et 75 % pour 2023

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  • Objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour 2021-2025

    Formations de médecine, pharmacie, odontologie et de maïeutique (MPOM).

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  • Extension des aides du FNE-Formation

    Les entreprises en mutation et/ou en reprise d'activité sont désormais éligibles. Les règles de plafonnement des aides évoluent aussi.

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  • Accès aux contrats Adultes-relais

    Abaissement de l'âge minimum pour occuper un poste d'adulte-relais

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  • Contribution Formation des entreprises de moins de 11 salariés

    Montant minimum du 1er acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance dû par les entreprises de moins de 11 salariés en 2021.

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  • Formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation sur la laïcité et les valeurs de la République

    Cahier des charges relatif à la formation à la laïcité et aux valeurs de la République.

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  • Aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

    3000 euros pour 1000 contrats

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