Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Liste des commissions professionnelles consultatives ministérielles (CPC)

    Révision de la liste des CPC chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle

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  • Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Un décret dit de carence fixe les coûts contrats manquants ou divergeants.

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  • Actualisation et nouvelles fiches techniques juridiques

    Plusieurs fiches techniques juridiques ont été mises à jour ou créées ces derniers mois

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  • Spécialités et référentiels pour les formations de sapeurs-pompiers

    Publication des référentiels nationaux d'activités, de compétences et d'évaluation et répartition des formations de spécialités

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  • 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires

    Une circulaire du 31 juillet précise les modalités de déploiement de la campagne 2019-2020 de l’opération.

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  • Une allocation pour les professeurs en formation pendant les vacances

    Le taux horaire de l'allocation est de 20 € bruts, dans la limite de 60 € par demi-journée et de 120 € par journée

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  • Le cadre national de la classe de troisième « prépa-métiers »

    La classe de troisième « prépa-métiers » s'adresse tout à des élèves qui, après la classe de quatrième, souhaitent découvrir plusieurs métiers pour construire leur projet d'orientation.

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  • Appel à projets du FAF.TT pour référencer des prestataires de formation

    Un appel à propositions pour financer l’accompagnement des parcours de qualification de salariés intérimaires

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  • Cadre de référence des compétences numériques

    La certification PIX, se substitue au B2i et au C2i. Le nouveau cadre de référence comporte 16 compétences numériques réparties selon 5 domaines

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  • Préparation des diplômes professionnels de l'Education nationale

    Modification sur la durée de formation, les périodes de formation en milieu professionnel et la mobilité internationale

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