Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Mise en oeuvre du contrat de projet dans la fonction publique

    Modalités de sa mise en œuvre dans les 3 versants de la fonction publique

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  • Soudeur assembleur industriel : création d'un titre professionnel

    Un titre pro de niveau 3 constitué de 2 blocs de compétences

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  • Formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

    Modalités d'organisation des formations statutaires et complémentaires des éducateurs et des directeurs de la PJJ

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  • Grades de licence et master : nouveau cahier des charges

    Conditions à respecter et indicateurs associés pour demander qu'un diplôme confère un grade universitaire

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  • Aides aux entreprises adaptées en 2020

    Aides au poste et à l'accompagnement, aide pour les CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire

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  • Publication du contrat type d'enseignement de la conduite

    Les conditions et les modalités de l'enseignement de la conduite doivent désormais faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type

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  • Création d’un certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger

    Unnouveau diplôme ouverts aux étudiants en master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation et aux personnels enseignants et d'éducation

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  • Aides à l'installation en agriculture

    Modification des conditions d'obtention des aides

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  • Financement du CPF des agents des ministères économiques

    Les plafonds de prise en charge des frais pédagogiques financés par les ministères économiques sont modifiés

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  • SIAE : aide au poste d'insertion en 2020

    Fixation des aides financières de l'Etat aux structures de l'insertion par l'activité économique

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