Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • NPEC : les nouveaux montants en septembre 2025

    Un décret du 29 août fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) à compter du 1er septembre 2025.

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  • France compétences lance un cycle de webinaires sur la certification professionnelle

    France compétences lance une série de webinaires pour accompagner la mise en œuvre du décret du 6 juin 2025 sur la certification professionnelle.

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  • Nouvelles modalités pour la procédure de déclaration d'activité

    Un récent décret vient encadrer les démarches déclaratives des organismes de formation depuis le 1er août 2025.

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  • La veille juridique de Cap Métiers

    Actualités, fiches techniques... Cap Métiers assure une veille quotidienne de l’actualité juridique sur les champs de l'orientation, de la formation et de l'emploi.

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  • VAE : les modalités d'accompagnement des architectes de parcours

    Un arrêté publié au Jounal officiel vient préciser, tout au long du parcours de VAE du candidat, les missions de l'architecte accompagnateur (AAP).

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  • Loi contre la fraude aux aides publiques : les mesures de contrôle et de qualité en formation

    Le Parlement a adopté ce 30 juin la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Focus sur les mesures de contrôle et de qualité en formation.

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  • NPEC : de nouvelles modalités de versement

    Les modalités de versement aux CFA des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) sont modifiées par un décret publié le 29 juin 2025.

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  • Dispositif TO-DE : élargissement du dispositif d'exonération de cotisations patronales

    Un décret vient rendre plus facilement mobilisable le dispositif d'exonération de cotisations patronales des employeurs agricoles pour l'embauche des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi (TO-DE).

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  • Réforme de la certification professionnelle : habilitation et contrôle des organismes tiers

    L’acte II de la réforme de la certification professionnelle entre en vigueur. Focus sur la procédure d’habilitation des organismes certificateurs et leur contrôle par France compétences.

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  • Réforme de la certification professionnelle : la nouvelle procédure d’enregistrement

    L’acte II de la réforme de la certification professionnelle a été publié sous la forme d’un décret. Focus sur la nouvelle procédure d’enregistrement.

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