Les fiches techniques juridiques

Le SNU s’adresse à tous les jeunes mineurs qui souhaitent se porter volontaires pour s’investir dans une société de l’engagement et vivre une expérience de la mixité sociale et territoriale.

Les objectifs sont de :

• Faire vivre les valeurs républicaines ;
• Renforcer la cohésion nationale ;
• Développer une culture de l’engagement ;
• Accompagner l’insertion sociale et professionnelle.

Le SNU concerne des secteurs très variés : l’accompagnement des personnes, la préservation du patrimoine, l’environnement, la défense et la sécurité, etc.

Après une phase de préfiguration dont 2 000 jeunes volontaires ont bénéficié en 2019, l’ensemble des territoires sera concerné par le SNU, avec une augmentation progressive du nombre de jeunes y participant pour atteindre l’intégralité d’une classe d’âge en 2024.

Le SNU remplacera alors la journée défense et citoyenneté.

Tous les jeunes français âgés de 15 à 17 ans qu’ils soient lycéens, apprentis, travailleurs ou sortis du système scolaire.

La diversité des situations et des profils des jeunes à l’échelle du département doit être respectée, notamment via une représentation équitable des volontaires selon leur situation (scolarisés, en emploi ou sans activité) et leur lieu de résidence (milieu rural, urbain et quartiers politique de la ville).

Il doit y avoir dans chaque session un nombre égal de filles et de garçons et une proportion de volontaires en situation de handicap.

Le Service National Universel se déroule en 4 étapes successives :

• une phase d’information préalable et un temps de préparation ;
• un séjour de cohésion ;
• une mission d’intérêt général réalisée dans le cadre d’une nouvelle réserve civique thématique ;
• la possibilité d’un engagement volontaire.

Le statut des bénéficiaires diffère selon les étapes. Les conditions d’une éventuelle indemnisation seront précisées dans le cadre de la réserve civique et de l’engagement volontaire mobilisé.

Une phase d’information préalable à l’entrée en SNU et un temps de préparation, visant à informer les familles et à préparer l’appel des mineurs est organisée. Cette phase, principalement mise en œuvre au sein des collèges et lycées, s’inscrit dans le cadre du parcours citoyen de l’élève et, en particulier, de l’enseignement moral et civique dispensé dès l’école élémentaire.

Le séjour de cohésion est un nouveau type d'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une durée de 2 semaines. Il est organisé dans des centres installés dans des internats publics ou des centres de vacances situés en dehors du département d'origine du volontaire.
Une tenue obligatoire est remise au jeune lors de l’arrivée au centre.

Pendant la journée, les volontaires sont regroupés dans une maisonnée de 10 où ils sont hébergés et encadrés par un tuteur expérimenté dans l’encadrement des adolescents et ayant reçu une formation préalable. Le centre est dirigé par un directeur, un conseiller éducatif, un conseiller d’encadrement et un gestionnaire.

Le séjour de cohésion vise à créer des liens nouveaux, apprendre la vie en communauté, développer sa culture de l’engagement et à affirmer sa place dans la société.

Les activités proposées s’inscrivent dans 7 thématiques :

• Activités physiques, sportives et de cohésion ;
• Autonomie, connaissance des services publics, accès aux droits, promotion de la santé ;
• Citoyenneté et institutions nationales et européennes ;
• Culture et patrimoine ;
• Découverte de l’engagement ;
• Défense, sécurité et résilience nationales ;
• Développement durable et transition écologique.

Les activités sont construites sur des principes de pédagogie active et d’éducation non-formelle, inspirées des organisations d’éducation populaire et du scoutisme.

Les jeunes sont formés au code de la route et aux premiers secours.

A l’issue du séjour de cohésion, une cérémonie de clôture est organisée et chaque volontaire reçoit un certificat de participation.
Les prochains séjour de cohésion auront lieu du 19 février au 3 mars 2023 (zone C), du 9 au 21 avril 2023 (zone A), du 16 au 28 avril 2023 (zone B), du 11 au 23 juin 2023 et du 4 au 16 juillet 2023. 
Il n’est pas possible de déroger aux dates prévues.

Des missions d’intérêt général sont proposées près du domicile de chaque volontaire, dans chaque département en lien avec un « coordinateur phase 2 » avec qui les jeunes peuvent découvrir les missions proposées et y candidater à titre bénévole et occasionnel, dans le cadre d’une réserve thématique de la réserve civique dénommée réserve du service national universel ouvertes aux jeunes éligibles au SNU ayant bénéficier d'un séjour de cohésion.

D’une durée de 84 heures minimum ou 12 jours consécutifs hors temps scolaire, elles sont organisables tout au long de l’année qui suit le séjour de cohésion. Chaque mission peut être accomplie de manière continue ou, dans la limite d'une période d'une année, de manière discontinue.

Les missions d’intérêt général sont réalisables dans des associations, des corps de métiers en uniforme (pompiers, gendarmes, etc.), des collectivités territoriales, des services publics et doivent aborder les domaines de la solidarité, la santé, l’éducation, la culture, le sport, l’environnement et le développement durable, la citoyenneté, etc.

Les organisations publiques ou associatives qui œuvrent dans les domaines de la citoyenneté, la culture, la défense et mémoire, l'éducation, l'environnement, la santé, la sécurité, la solidarité ou le sport, peuvent proposer d’accueillir des jeunes du SNU en s’inscrivant et en déposant leur mission sur le site.

Un certificat est remis à chaque volontaire à l’issue de la mission et une première inscription à l’examen du Code est offerte.

Un Engagement volontaire peut être réalisé entre 16 et 25 ans, partout en France ou à l’international selon les dispositifs si le jeune le souhaite.

Elles s’effectuent dans le cadre des dispositifs d’engagement existants :

• service civique, (fiche technique) ;
• sapeur-pompier volontaire ;
• réservistes ;
• volontariat des Armées ou de la Gendarmerie ;
• bénévolat associatif, etc.

Tous les frais inhérents à la mise en œuvre du SNU sont pris en charge par l’État : transport, alimentation, activités, tenue, etc.

Le recteur de la région académique est chargé de piloter, avec l'appui du préfet de région, le déploiement du séjour de cohésion et de la mission d'intérêt général dans le cadre d'une instance de coordination qu'ils co-président. Ce comité régional comprend des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales intéressées ainsi que des associations et des organismes d'accueil et d'information des jeunes.

Le rectorat organise le séjour de cohésion et assure le recrutement et la gestion des personnes participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, notamment de celles recrutées par un contrat d'engagement éducatif.

La délégation générale au SNU comprend :

• la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation, qui est chargée de définir les contenus et parcours pédagogiques, le parcours et les modalités d'engagement des jeunes et d'animer l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille ;
• la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens qui doit notamment piloter les crédits et les effectifs du SNU, définir l'organisation générale et le dispositif de gestion des centres SNU, définir les statuts et les modalités de formation des encadrants...
  

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