Les fiches techniques juridiques

Dans le cadre du SRDEII, la Région entend renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire en accompagnant la TPE tout au long de son cycle de vie : de la phase création ou reprise à son développement, jusqu’à faciliter sa transmission.

Elle a mis en place une offre d’accompagnement de proximité, renforcée et lisible sur les territoires dans le cadre du dispositif régional d'accompagnement pour 2018-2025 présenté dans cette fiche et appellée Entreprendre la Région à vos côté.

Ce dispositif est complété par des aides financières directes aux porteurs de projet à la création-reprise (en particulier l’aide régionale à la création de TPE, à la reprise/transmission et aux Start-up).

- proposer et mettre en place un plan d'actions de proximité à destination des porteurs de projets s’inscrivant dans un process de création ou de reprise de TPE, en particulier en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

- répondre aux différentes phases du parcours d’un futur entrepreneur et lui proposer un parcours d’accompagnement à la création et reprise intégrant information, orientation, diagnostic, conseil, accès à la formation et financement.

- garantir une offre de service de qualité, homogène et accessible, à l’échelle départementale, par tous les porteurs de projet quel que soit leur lieu de résidence ou d’implantation de la future entreprise.

Toutes les personnes physiques (demandeur d’emploi ou non) ayant un projet de création ou reprise en Nouvelle-Aquitaine.

Des mesures d’accompagnement spécifiques et renforcés sont proposées aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, notamment les jeunes, les femmes, les seniors et salariés en reconversion professionnelle.

Les organismes conventionnés par la Région proposent aux porteurs de projet éligibles l’ensemble des services ante et post création/reprise ci-dessous, en lien avec leurs partenaires locaux ou régionaux :

• l’accueil, l’information, l’orientation assurés par des points-relais permettant au public d’être reçu dans un rayon de 30 kms maximum de leur domicile (voir les services plus bas)
• un parcours d’accompagnement « global, personnalisé et coordonné », sous forme individuelle et/ou collective, incluant conseil, formation, montage financier et suivi. Ce parcours comporte :
  - un appui amont sur le montage du projet et intégrant l’orientation vers les formations professionnelles et techniques adéquates et un appui pour accéder aux financements ainsi que l’aide au montage des dossiers de demandes d’aides régionales.
  - un suivi post-création (au moins 3 ans pour les publics éloignés de l’emploi au moment de la création/reprise d’entreprise), pour accompagner le développement de la TPE et le chef d’entreprise dans sa posture de dirigeant.

Les organismes conventionnés sont également chargés d’assurer la prospection et l’animation d’un réseau d’entreprises pour encourager le parrainage, le mécénat de compétences, l’emploi partagé…

- des réunions collectives d’information et de sensibilisation sur l’entrepreneuriat (notamment des femmes, et sous statut coopératif),

- une écoute active et un diagnostic en entretien individuel des besoins du candidat à la création/ reprise d'entreprise (besoins en conseil, préparation, formation, financement...),

- son orientation vers les bons interlocuteurs en cohérence avec son projet d’entreprise et son besoin d’accompagnement.

- une information sur les dispositifs financiers régionaux et nationaux notamment en termes d’outils financiers (dont la finance participative).

En cas d’abandon du projet ou si celui n’est pas encore estimé viable lors de la phase d’accompagnement en amont, le bénéficiaire est orienté vers les dispositifs de formation professionnelle, en particulier s’il s’agit d’un demandeur d'emploi ou d’une personne éloignée de l'emploi.

Il s’agit d’une phase d’accompagnement personnalisé et individualisé du bénéficiaire visant à s’assurer de la faisabilité de son projet et à lui donner les moyens de décider de la poursuite ou non de son projet.

Un ou plusieurs entretiens sont proposés pour réaliser un diagnostic, évaluer le risque personnel d’entreprendre, les compétences et qualifications nécessaires à l’exercice de l’activité envisagée.
Les démarches à suivre sont déterminées conjointement entre l’accompagnateur et le bénéficiaire.

Pour une reprise d’entreprise, un parcours spécifique est proposé pour assurer un accompagnement adapté qui intègre le temps nécessaire à la recherche de l’entreprise à reprendre, la mise en relation avec des cédants, l’évaluation du coût de reprise et la mobilisation des financements nécessaires.

Bien que distincts, les deux parcours (création et reprise) peuvent avoir des modules communs. Ils comprennent :

• une Phase 1 : Diagnostic et définition d’un plan d’actions, Points forts / points faibles du projet, Appréciation des qualités managériales et entrepreneuriales du candidat et son adéquation au projet, Définition des étapes et calendrier.
• une Phase 2 : Construction et consolidation du plan d’actions pour accompagner le candidat dans l’élaboration de son plan d’affaires en tenant compte des différentes facettes socio-économiques de son projet.
  
  Le candidat bénéficie d’une aide :
  - dans son étude de marché,
  - à la sécurisation de son projet d’entreprise (appui administratif, juridique, comptable, fiscal et social),
  - pour assurer la durabilité de l’activité,
  - pour s’orienter vers les formations adaptées à son futur métier technique et pour l’acquisition des compétences et qualifications nécessaires à l’exercice de sa fonction de dirigeant,
  - à l’intermédiation bancaire pour la recherche des financements privés (prêts bancaires, love money, finance participative, garanties …) ou de financements publics (subventions, exonérations, prêts publics, avances remboursables, compte épargne régional …),
  - à la mise en réseau du candidat repreneur avec des banques de données et des plateformes de mise en relation avec des cédants potentiels, et à sa mise en relation avec des experts, des cédants et des structures de financement.
  
  Il peut bénéficier du parrainage d’un entrepreneur, d’un cadre ou d’une organisation professionnelle.
  
  Les publics éloignés de l’emploi bénéficient d’un appui technique plus important.
  
  Un plan d’affaires complet est remis au bénéficiaire à l’issue de cette phase d’accompagnement.

L’objectif est d’augmenter les chances de réussite de la TPE et plus particulièrement dans le secteur de l’artisanat et prioritairement dans les territoires fragiles. L’accompagnement post-création/reprise, qualitatif et personnalisé, doit aider à passer avec plus de facilités les étapes clés de la 1ère, de la 3ème, voire de la 5ème année.

Il permet au chef d’entreprise de :
- mobiliser un conseil ponctuel sur des questions concrètes relatives à la conduite de son entreprise et pour lesquelles il recherche un avis et une information technique.
- bénéficier des informations régulières et ciblées sur les outils et actions collectives d’appui aux entreprises, en vue de préparer les phases futures de son développement.
- se poser les bonnes questions, trouver les solutions adéquates et être orientés vers le ou les bons experts,
- réduire son isolement en l’aidant à s'outiller et mieux répondre à la multiplicité des tâches à accomplir au quotidien, en favorisant des rencontres avec des professionnels, des clubs de repreneurs afin d’échanger sur les doutes, les problèmes ou bénéficier de nouveaux partenariats.

Les organismes d’accompagnement ont été sélectionnés par la Région Nouvelle-Aquitaine suite à un appel à projets (voir la liste). Ils bénéficieront d’une aide régionale pouvant aller jusque 80 % des dépenses globales de leur programme d'action.

Les autres dépenses seront couvertes par d’autres financements (par ex de l’Union européenne, de l'Agefiph, de Pôle emploi) et l’auto-financement de ces organismes.

Les personnes intéressées peuvent s’adresser aux organismes d’accompagnement de leur propre initiative ou être orientées par leur Conseiller en évolution professionnelle ; en particulier les demandeurs d’emploi qui doivent avoir une prescription.

La Région assure l’animation et la coordination du dispositif ainsi que son pilotage.
Un comité régional de partenaires est chargé de favoriser :
- la prise en compte des spécificités de chaque territoire (forces et faiblesses),
- l’interconnaissance, le partage des pratiques et des démarches innovantes conduites sur les territoires,
- la dynamisation et la cohésion de l’offre d’accueil et d’accompagnement du public cible dans un objectif de qualité et d’équité,
- l’évolution du plan d’action et des outils au regard des constats et expériences réussies et de l’évolution de la politique régionale etde la règlementation nationale en matière de création et reprise d’entreprises,
- la promotion et la lisibilité de l’action régionale,
- la transition avec les plans d’action et outils en matière de développement des TPE jusqu’à assurer leur transmission.

D’autres instances de pilotage et de coordination locales peuvent si besoin être mise en place.

Direction de l’Economie territoriale
Plate-forme téléphonique d’accueil  : 05 49 38 49 38 (du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption)
info-accueil@nouvelle-aquitaine.fr

Voir aussi le Guide des aides de la Région