Les fiches techniques juridiques

L’Habilitation de Service Public (HSP) « Socle de compétences » s’inscrit dans le cadre du service public régional de formation professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les formations dispensées ont pour objectif de permettre à un public éloigné de l’emploi de développer ses compétences de base. En effet, les compétences liées à la lecture, l’écriture, les bases de mathématique et de numérique sont devenues indispensables pour l’intégration et le maintien sur le marché du travail. Sont aussi visées des compétences transversales, sociales et citoyennes pour interagir dans un contexte professionnel.

L'HSP relève d'une procédure spécifique différente d'un marché public. Plus d'infos sur la procédure HSP dans notre dossier en ligne.

L’HSP « Socle de compétences » a pour ambition de lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme, de proposer des formations de Français Langues étrangères (FLE) , de permettre l’acquisition de l’anglais et de compétences numériques à un public visé.

Le contenu de l’HSP s’appuie sur les 8 compétences-clés issues du référentiel européen :

• les compétences en lecture et en écriture,
• les compétences multilingues,
• les compétences en mathématiques ainsi qu’en sciences et technologies,
• les compétences numériques,
• les compétences personnelles et sociales et la capacité d’apprendre à apprendre,
• les compétences citoyennes,
• les compétences d’entreprenariat,
• les compétences relatives à la sensibilité et l’expression culturelle.

Une attestation de compétences sera délivrée en fin de parcours, voire une certification CléA ou CléA numérique en fonction des besoins du stagiaire. (cf. Fiche G 4.1)

Toute personne de 16 ans et plus, à la recherche d’un emploi et pouvant travailler en milieu ordinaire et  rencontrant des difficultés d’insertion et/ou d’apprentissage en lien aves au moins un des quatre objectifs pédagogiques déployés :

1. Écrire, compter, lire, apprendre
2. Français Langue Étrangère
3. Numérique
4. Passerelle (remise à niveau)

Les bénéficiaires doivent être orientés par des prescripteurs habilités par la Région :

• les organismes habilités au titre du Conseil en Evolution Professionnelle ;
• les Départements, les PLIE, les plateformes d’accueil et d’orientation illettrisme ou toute autre structure d’accompagnement à l’insertion et à l’emploi qui aura fait préalablement l’objet d’une habilitation par les services de la Région ;
• les personnes qui ne sont rattachées à aucune structure ou institution peuvent se présenter directement auprès d’un opérateur retenu.

La prescription devra comprendre des objectifs :

• précis, concrets et contextualisés ;
• mis en lien avec les besoins et le projet de la personne concernée.

Auto-positionnement des candidats sur les formations de la Région Nouvelle-Aquitaine :
Un candidat peut s’inscrire directement sur une action du Programme Régional de Formation, sans intermédiaire. Il peut candidater sur le site CMaFormation. Quand il valide sa candidature, elle est enregistrée et transmise instantanément à l’organisme de formation. Si toutefois le candidat souhaite être accompagné par une structure, le lien sera fait avec un conseiller.
Il est possible de candidater sur 2 parcours, l’un après l’autre. Lorsqu’une candidature libre a également fait l’objet d’une demande réalisée par un conseiller prescripteur, c’est la demande avec prescription qui prime.
Les avis de l’organisme de formation sur la candidature sont transmis au candidat mais également à la Région, et à France Travail s’il y est inscrit pour sécuriser son parcours.

En cas de refus, le prescripteur doit en informer le candidat et, le cas échéant, le prescripteur en  mentionnant l’objet de son refus dans RAFAEL.

Le candidat auto-positionné qui a un refus doit être orienté vers l’ERIP le plus près de chez lui.

L'accès se fait de sans condition : il n'y a pas de sélection à l’entrée. Afin de faciliter l’entrée rapide de la personne en formation, un premier contact doit être engagé par l’opérateur avec l’usager dans un délai maximum de 15 jours.

Le parcours de formation comprend obligatoirement :

• un positionnement pédagogique afin de proposer un parcours de formation adapté ;
• un accompagnement socioprofessionnel adapté afin de permettre la levée de freins éventuels et de favoriser l'insertion ;
• une formation permettant l'acquisition des savoirs de base nécessaires à une poursuite de parcours en formation ou en emploi ;
• une sensibilisation aux priorités régionales : développement durable, valeurs de la république, éducation citoyenne, prévention des violences sexuelles et sexistes, et enjeux du numérique

Le parcours d’un usager ne peut excéder 12 mois et peut être porté à 15 mois en cas d’interruption. L'interruption de parcours ne doit pas dépasser 3 mois (en cumulé), doit être indiquée par le mandataire dans les outils de la Région et l’usager doit en informer son prescripteur. Le mandataire organise le retour de l’usager à l’issue de l’interruption.

À la sortie du parcours, et en cas de besoin identifié, une nouvelle prescription est possible sur ce même dispositif après un délai de carence de 6 mois.

Le périmètre de l’HSP est conçu en cohérence avec l’ensemble des autres dispositifs existants et ne s’y substitue pas. Les stagiaires dont le projet professionnel est défini et suffisamment précis devront être orientés vers l’HSP 1er niveau de qualification. L’opérateur s’en assurera avec le prescripteur.

Quatre itinéraires de formation sont proposés :

• Écrire, Compter, Lire, Apprendre (ECLA)
• Français Langues Etrangère (FLE) 
• Numérique
• Passerelle

En fonction de leurs objectifs, les usagers ont la possibilité de suivre plusieurs parcours tout en respectant une amplitude de réalisation maximale de 12 mois (hors période d'interruption). Un délai de carence de 6 mois est observé entre la réalisation de deux itinéraires identiques. Exception : les itinéraires ECLA et FLE ne peuvent pas être réalisés ni simultanément ni successivement.

Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle, avec ou non, selon leurs droits, une rémunération versée par France Travail (AREF) ou par la Région (voir Fiche F 2.0).

NB : Les publics rémunérés par la Région, qui entrent dans le périmètre d'une HSP, perçoivent une rémunération majorée lorsque celle-ci est versée par la Région.

Les organismes habilités pour 2024-2027 ont été sélectionnés dans le cadre d'un appel public à propositions. Leur liste ainsi que le modèle de convention signé avec la Région peuvent être retrouvés sur ce lien.