*

Faire ses démarches

Appui aux futurs prestataires de formation

14/04/2025

L'activité des prestataires de formation continue s'inscrit dans un cadre juridique particulier défini par le code du travail. Cette réglementation porte la volonté des pouvoirs publics d'encadrer et de contrôler les actions de formation concourant au développement des compétences.

Ce dossier propose aux futurs prestataires de formation des ressources disponibles, une FAQ et oriente vers des conseillers dédiés en cas de besoin.

Pour toute question relative au suivi de votre dossier de déclaration d'activité, veuillez contacter la DREETS Nouvelle-Aquitaine : dreets-na.ur86-controle-fp@dreets.gouv.fr.

En savoir plus sur le site de la DREETS.

 

Consulter les ressources disponibles

  • Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine (février 2022)
  • Guide à l'usage des prestataires de formation dispensant des actions de formation par l'apprentissage (mai 2023)
  • Guides utilisateur pour la plateforme Mon Activité Formation (MAF) :
    o connexion à Mon Activité Formation
    o déclaration du Bilan Pédagogique et Financier
    o actualisation des informations de mon organisme de formation
  • Fiches techniques Cap Métiers :
    o Règlement intérieur et obligations vis à vis des stagiaires et des apprentis - I 1.0
    o Comptabilité, publicité et non-respect des obligations ses prestataires - I 1.1
    o TVA et dispensateurs de formation - I 1.2
    o Classification des emplois dans les organismes de formation privés - I 1.3
    o Déclaration d'activité des prestataires, convention et contrat de formation - I 1.4
    o Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires - I 1.5
    o Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) - I 1.6
    o Apprentissage : missions, obligations et financement des CFA - I 1.7
    o Accompagnement à la transformation des organismes de formation - I 1.8
  • Annuaire des services régionaux de contrôle - DREETS (avril 2025)

Les questions fréquentes

Vous souhaitez dispenser des actions de formation et vous vous interrogez sur les démarches à faire ?

Cette FAQ vous éclaire sur :

- le cadre réglementé de la formation professionnelle continue;

- le périmètre des actions de formation concernées;

- les démarches préalables à la déclaration d'activité;

- les formalités déclaratives auprès de la DREETS;

- les droits et obligations des futurs OF et les financements.

Consulter la FAQ.

Pour toute question relative au suivi de votre dossier de déclaration d'activité, contacter les services de la DREETS Nouvelle-Aquitaine : dreets-na.ur86-controle-fp@dreets.gouv.fr

 

Partager :

Dossiers associés

  • *

    ParcoursPro : l'offre régionale de professionnalisation

    ParcoursPro est le dispositif d'appui à la professionnalisation des acteurs de l'emploi et de la formation en Nouvelle-Aquitaine

    Consulter
  • *

    Qualité de la formation et Qualiopi

    Ce dossier traite de la qualité des actions de développement des compétences et de la certification des prestataires

    Consulter
  • *

    Devenir formateur et déclarer son activité de prestataire de formation

    Les règles et documents utiles pour accéder aux métiers de la formation et faire sa déclaration d'activité de prestataire de formation.

    Consulter
  • *

    Cycle de professionnalisation du Réseau des Carif-Oref pour les CFA/OFA

    Dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public, le Réseau des Carif-Oref a été mandaté par le ministère du Travail pour accompagner les CFA/OFA dans les 14 missions qui leur sont assignées dans la loi de 2018.

    Consulter