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Politiques en faveur de l'insertion

L'appui aux quartiers prioritaires de la politique de la ville

La Nouvelle-Aquitaine compte 81 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans lesquels résident près de 210 000 personnes.

Dans les QPV, le taux de chômage atteint 26,5 % et 42 % de la population vit sous le seuil de pauvreté (contre 14,3 % dans le reste du territoire).

Des politiques sont menées au niveau national en faveur de l'insertion et du retour à l'emploi et la Région a adopté en mars 2018 sa politique de soutien en matière d'activité, d'emploi, de réussite éducative et de cohésion sociale.

La politique nationale pour la ville et la cohésion urbaine

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, à réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants. Les principes fondamentaux d’action sont énoncés :

  • la contractualisation entre l’Etat et les collectivités (contrats de ville) pour mettre en œuvre la solidarité nationale et locale,
  • le rôle prioritaire et premier des politiques de « droit commun » pour compenser les inégalités territoriales,
  • le soutien des actions de proximité et des projets innovants par les crédits spécifiques de la politique de la ville
  • la nécessité d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain …).

Un programme national 2014-2024 de renouvellement urbain cible en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doit adopter une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires dans ce nouveau programme.
Voir les projets de renouvellement urbain validés (juillet 2019)

La feuille de route arrêtée en 2018 fixe 3 objectifs (ref : Circulaire du 6 février 2018) :

  • réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat. Pour cela, le pilier « développement économique et emploi » des contrats de ville doit atteindre 20 % de la programmation budgétaire dès 2018 pour financer les actions d’accompagnement et d’insertion dans un objectif d’accès à l’emploi, en appui du droit commun.
    Des actions renforcées doivent être conduites en faveur de publics cibles, en particulier les jeunes (décrocheurs ou diplômés) et les femmes en situation de monoparentalité. Les partenariats avec les entreprises doivent être développés pour soutenir l’emploi et l'entrepreunariat dans les quartiers.
  • renforcer le lien social républicain, par le rapprochement des services publics et de la population et le soutien des initiatives destinées à lutter contre les stéréotypes sur les quartiers. L’ensemble des adultes-relais (voir plus bas) doivent bénéficier des actions de formation engagées dans le cadre du plan Valeurs de la République et laïcité et qui doivent se poursuivre.
  • poursuivre la simplification du financement des associations (dématérialisation des demandes de subventions ; développement des conventions pluriannuelles de financement) et l’évaluation.


Les dispositifs en faveur de l'éducation, de la formation et de l'insertion

  • Les pactes régionaux d'investissement dans les compétences signés par l'État et les régions prévoient un accès prioritaire à la formation des habitants des QPV afin de corriger les inégalités au regard des chances d'insertion (en savoir plus).
    En Nouvelle-Aquitaine, 5 048 entrées en formation ont été programmées pour ces publics en 2019 dans le cadre du pacte régional.
  • Les Cités éducatives : Labellisées pour trois ans, elles visent à intensifier, dans 80 QPV, les prises en charges éducatives des jeunes de 3 ans à 25 ans, pour les accompagner depuis leur plus jeune âge jusqu’à l’insertion professionnelle. (En savoir plus)
  • Les emplois francs : Ce dispositif d’aide à l’embauche est applicable à l'ensemble des QPV depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021. (Voir notre Fiche technique)
  • Le contrat adultes-relais : Ce contrat aidé de type particulier permet le recrutement, par des collectivités locales, des administrations, des associations et des entreprises privées chargée de la gestion d'un service public, de personnes agées d'au moins 30 ans, sans emploi, et résidant dans un QPV. Ces adultes-relais ont pour mission d'améliorer, dans les QPV, les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs (En savoir plus).
  • Les postes Fonjep sont des subventions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) fléchées vers des associations qui œuvrent à l’éducation populaire, à la cohésion sociale, et à l’appui au secteur associatif. Ces subventions (7 164 € par poste) sont attribuées pour un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié. Elles sont accordées pour 3 ans renouvelables deux fois.
  • L’accompagnement des créateurs d’entreprises (convention "Agir pour l'emploi") mis en place par convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.
  • Le PaQte (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) vise à mobiliser les entreprises dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’insertion professionnelle des habitants des QPV (plus d'infos).

La politique de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région entend participer, au titre de ses compétences, à la mobilisation des acteurs dans ces territoires sur les questions de développement économique, d’emploi, et de réussite éducative, avec une attention spéciale aux jeunes et aux femmes.
Au titre de la cohésion sociale, elle soutient les projets structurés et innovants des associations, particulièrement ceux inscrits dans les contrats de ville.

La Région mobilise en priorité ses politiques sectorielles ou, si nécessaire au vu des difficulté d'un quartier, un dispositif spécifique avec 5 orientations :

  • Soutenir la création d’activités économiques
    Peuvent être financés des études stratégiques, des actions favorisant l'attractivité des territoires, des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la création d'activité et au développement d'entreprises, des projets d'agriculture urbaine productive.
  • S’engager fortement pour développer l’emploi
    La Région soutient des stratégies locales intégrées d’accès à l’emploi sur :
    - la prospection en emploi dans les quartiers et le rapprochement offres/demandes d’emploi,
    - l’innovation dans l’insertion professionnelle et le développement du parrainage,
    - l’accès à la formation (actions de mobilisation, formations qualifiantes expérimentales, équipements de proximité).
  • Favoriser la réussite éducative
    La Région souhaite "nourrir les ambitions" scolaires et professionnelles dès l’âge de 14 ans par la découverte des métiers (parcours d’orientation et stages), des méthodes innovantes favorisant la réussite éducative, une meilleure connaissance des formations en alternance.
    Des aides aux adultes (groupes de parents et d'éducateurs) apportant un appui à l’orientation des jeunes pourront être expérimentées.
  • Améliorer la mobilité des habitants des quartiers
    La Région s'attache à améliorer l’accès et l’efficacité des dispositifs d’information et d’orientation dédiés à la mobilité (plate-forme mobilité, expérimentation de formations spécifiques…) et à renforcer l’accessibilité des habitants des quartiers aux services et aux emplois.
  • Soutenir les associations oeuvrant dans les quartiers
    Pérennisation économique des associations et promotion de la cohésion sociale et du vivre ensemble.

La politique de la ville régionale sera mise en oeuvre dans une logique de complémentarité.
Pour les aides au fonctionnement (jusque 40 % dans la limite de 75 000 €), une priorité sera donnée aux projets mobilisant des personnes en parcours d’insertion.
Des conventions pourront être conclues pour mobiliser des aides à l'investissement dans le cadre d’une stratégie de développement de l’équipement appuyée par des mesures de développement de l’emploi (recours à l’insertion, à l’alternance...).
Lire le règlement régional du 26 mars 2018

Les contrats de ville

Les contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale associent, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Les Régions et les Départements en sont signataires aux côtés de l'Etat et des collectivités locales (commmunes et EPIC).

Ils mobilisent les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Leur conclusion à l’échelle des intercommunalités doit permettre "un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et les faiblesses de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et ceux les plus dynamiques sur le plan économique".

Les contrats de ville ont trois priorités :

  • la cohésion sociale,
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain,
  • le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Ils visent une réduction de moitié des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire doit être assurée.

La loi de finances pour 2019 a prolongé les contrats de ville jusqu'en 2022 afin de les caler sur la feuille de route arrêtée en 2018. Cette prorogation entraine celle de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées. Ils seront renégociés afin d’intégrer les priorités gouvernementales.

En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre 26 contrats de ville et 81 quartiers prioritaires situés dans 46 communes de la région.

Les Cités éducatives

80 Cités éducatives ont été labellisées en 2019 et 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). S'y ajoutent 46 nouveaux sites sélectionnés en 2021, dont 3 en Nouvelle-Aquitaine.

Sur le territoire régional, les 3 nouvelles Cités éducatives sélectionnées concernent les villes de Bordeaux (33), Châtellerault (86) et Soyaux (16). Après labellisation, elles s’ajouteront aux 3 déjà déployées à Angoulême (16), Lormont (33), et Pau (64).

Démarche partenariale à l’échelle d’un territoire, les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, en leur proposant un cadre d’apprentissage et d’épanouissement renforcé.

Leur enjeu est aussi d’organiser la continuité éducative autour de l’école, afin de construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire.

Après le déploiement de ces 126 Cités éducatives, le Gouvernement prévoit d’en labelliser 74 supplémentaires pour atteindre le nombre de 200 en 2022. A ce titre un AMI a été publié en juillet 2021.

Consulter le site dédié aux Cités éducatives

Des Cités de l’emploi pour repérer et raccrocher les demandeurs d'emplois des QPV

Les enjeux

Annoncé lors du Comité interministériel des Villes de janvier 2021 et mis en œuvre par le Ministère de de la Ville, le programme « Cité de l’emploi » constitue la première étape d’un parcours d’insertion.

Son objectif : Sortir des logiques de dispositifs et mettre le demandeur d’emploi au cœur de la politique publique d’insertion.

Le programme place donc les demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires au centre de l’attention d’un collectif associant les collectivités locales, le service public de l’emploi, les associations de proximité et les entreprises afin de proposer un accompagnement sur-mesure.

24 Cités de l’emploi ont été déployées à titre expérimental en 2020, et 60 nouveaux territoires ont été labellisés le 10 juillet 2021 lors du deuxième comité de suivi du comité interministériel des villes.

En Nouvelle-Aquitaine, 6 territoires sont concernés par l’implantation d’une Cité de l’emploi : La Rochelle ; Limoges ; Guéret ; Angoulême ; Bordeaux ; Pau

 

La logique d'action

Les Cités de l’emploi permettent aux territoires engagés dans la démarche d’améliorer le repérage et le raccrochage des demandeurs d’emplois des QPV aux différents dispositifs de droit commun mobilisables, et notamment aux dispositifs déployés dans le cadre de France relance ainsi que dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Elles ouvrent la possibilité de déployer des actions spécifiques pour assurer, dans une logique de cohorte, un suivi individualisé et adapté aux difficultés de publics particulièrement fragilisés.

La démarche doit être généralisée à l’occasion de la prochaine génération de contrats de ville.

Des Cités de l’emploi thématiques pourront voir le jour en fonction des enjeux économiques des territoires. Exemples : une cité pour les demandeurs d’emploi de longue durée à Nantes, pour les parents isolés à Belfort, pour les chômeurs non indemnisés dans le Rhône, pour les jeunes femmes en Charente Maritime, pour les jeunes diplômés dans les Ardennes.

Les principes de mise en oeuvre

Les Cités de l’Emploi n’ont pas pour vocation de venir se surajouter aux autres dispositifs mais de mieux coordonner l’action des acteurs du territoire et de montrer des résultats tangibles sur l’accès à la formation et à l’emploi des habitants des QPV.

Leur mise en œuvre s’appuie en premier lieu sur l’analyse des besoins réalisée par les partenaires territoriaux (collectivités, SPE, acteurs associatifs, entreprises…) animés par les services préfectoraux.

Le déploiement des Cités de l’emploi est piloté par les Préfectures de Département et associe les collectivités locales.
Son pilotage et son suivi peuvent s’appuyer sur des instances préexistantes (instances de suivi du contrat de ville, par exemple) ou ad hoc. L’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec la DGEFP, est chargée d’animer les échanges entre cités de l’emploi et capitaliser les bonnes pratiques.

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor »

Le Président de la République a annoncé, le 1er mars 2021, un nouveau dispositif « 1 jeune, 1 mentor » qui complètera à partir du mois d’avril le plan « 1 jeune, 1 solution » (voir dossier).

Avec cette nouvelle mesure, il s'agit de faire bénéficier les jeunes, particulièrement ceux résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone rurale, de conseils professionnels d'un mentor bénévole.

Actif ou retraité, le mentor accompagnera des jeunes, parfois dès le début du collège, sur le moyen-long terme, en leur consacrant une à deux heures par mois. Dès le mois d’avril, il sera possible de signaler son intérêt en ligne sur la plateforme 1jeune,1solution pour devenir mentor ou avoir accès à un mentor.

Un budget de 30 millions d'euros est alloué en 2021 pour soutenir les initiatives de mentorat, avec l’objectif que 100 000 jeunes puissent en bénéficier cette année, puis 200 000 en 2022. Le Collectif Mentorat, qui compte huit associations fondatrices, accompagne actuellement près de 30 000 jeunes en difficulté.

L'appel à projets "100 % inclusion, la fabrique de la remobilisation"

L'appel à projets « 100% inclusion, la fabrique de la remobilisation », annoncé lors du Comité interministériel à la ville du 29 janvier 2021, a été publié le 1er février par la Caisse des Dépôts.

Lancé dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (voir notre dossier), cet appel à projets, doté de 50M€, financera des parcours vers l’emploi expérimentaux à destination des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les projets devront répondre à une logique de parcours intégrés et personnalisés :

  • depuis la remobilisation jusqu’à l’accès à l’emploi, ou à l’activité durable (parcours « sans couture », portés par un acteur ou un consortium d’acteurs), structurés autour d’actions d’accompagnement innovantes, pouvant comprendre, le cas échéant, des périodes de formation ;
  • recourant à des pédagogies actives et remettant au cœur de la conception de l’action les bénéficiaires : leurs usages et comportements, leurs demandes et leurs projets, leurs compétences transférables, à développer et valoriser…

L’appel à projets est ouvert jusqu'au 15 avril 2021 (12h00) à toute structure, publique ou privée, dotée d’une personnalité morale, ayant une expertise avérée dans l’accompagnement et le développement ou la valorisation de compétences des publics peu ou pas qualifiés.

Accéder au dossier de la consultation sur le site de la Caisse des dépôts

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Nouvelle-Aquitaine

Un décret du 30 décembre 2014 et modifié le 14 septembre 2015 fixe les périmètres définitifs des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La région Nouvelle-Aquitaine compte 81 quartiers prioritaires (QPV) :

  • 6 QPV en Charente (Grand Angoulême, Grand Cognac)
  • 7 QPV en Charente-Maritime (La Rochelle, Saintes, Royan Atlantique, Rochefort Océan)
  • 3 QPV en Corrèze (Brive-la-Gaillarde)
  • 1 QPV dans la Creuse (Grand Guéret)
  • 5 QPV en Dordogne (Bergerac, Grand Périgueux)
  • 23 QPV en Gironde (Bordeaux métropole, CA du Libournais, CC du Pays Foyen)
  • 5 QPV dans les Landes (Le Marsan, Grand Dax)
  • 7 QPV en Lot-et-Garonne (Agen, Val de Garonne Agglomération et Grand Villeneuvois)
  • 4 QPV en Pyrénées-Atlantiques (Côte Basque Adour et Pau-Pyrénées)
  • 5 QPV dans les Deux-Sèvres (Niort, Bocage Bressuirais et Thouarsais)
  • 6 QPV dans la Vienne (Grand Poitiers, Pays de Châtelleraudais)
  • 9 QPV en Haute-Vienne (Limoges Métropole)

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