*

Publics spécifiques

L'appui aux quartiers prioritaires de la politique de la ville

La Nouvelle-Aquitaine compte 81 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans lesquels résident près de 210 000 personnes.

Dans les QPV, le taux de chômage atteint 26,5 % et 42 % de la population vit sous le seuil de pauvreté (contre 14,3 % dans le reste du territoire).

Des politiques sont menées au niveau national en faveur de l'insertion et du retour à l'emploi et la Région a adopté en mars 2018 sa politique de soutien en matière d'activité, d'emploi, de réussite éducative et de cohésion sociale.

La politique nationale pour la ville et la cohésion urbaine

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, à réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants. Les principes fondamentaux d’action sont énoncés :

  • la contractualisation entre l’Etat et les collectivités (contrats de ville) pour mettre en œuvre la solidarité nationale et locale,
  • le rôle prioritaire et premier des politiques de « droit commun » pour compenser les inégalités territoriales,
  • le soutien des actions de proximité et des projets innovants par les crédits spécifiques de la politique de la ville
  • la nécessité d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain …).

Un programme national 2014-2024 de renouvellement urbain cible en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doit adopter une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires dans ce nouveau programme.
Voir les projets de renouvellement urbain validés (juillet 2019)

La feuille de route arrêtée en 2018 fixe 3 objectifs (ref : Circulaire du 6 février 2018) :

  • réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat. Pour cela, le pilier « développement économique et emploi » des contrats de ville doit atteindre 20 % de la programmation budgétaire dès 2018 pour financer les actions d’accompagnement et d’insertion dans un objectif d’accès à l’emploi, en appui du droit commun.
    Des actions renforcées doivent être conduites en faveur de publics cibles, en particulier les jeunes (décrocheurs ou diplômés) et les femmes en situation de monoparentalité. Les partenariats avec les entreprises doivent être développés pour soutenir l’emploi et l'entrepreunariat dans les quartiers.
  • renforcer le lien social républicain, par le rapprochement des services publics et de la population et le soutien des initiatives destinées à lutter contre les stéréotypes sur les quartiers. L’ensemble des adultes-relais (voir plus bas) doivent bénéficier des actions de formation engagées dans le cadre du plan Valeurs de la République et laïcité et qui doivent se poursuivre.
  • poursuivre la simplification du financement des associations (dématérialisation des demandes de subventions ; développement des conventions pluriannuelles de financement) et l’évaluation.


Les dispositifs en faveur de l'éducation, de la formation et de l'insertion

  • Les pactes régionaux d'investissement dans les compétences signés par l'État et les régions prévoient un accès prioritaire à la formation des habitants des QPV afin de corriger les inégalités au regard des chances d'insertion (en savoir plus).
    En Nouvelle-Aquitaine, 5 048 entrées en formation ont été programmées pour ces publics en 2019 dans le cadre du pacte régional.
  • Les Cités éducatives : Labellisées pour trois ans, elles visent à intensifier, dans 80 QPV, les prises en charges éducatives des jeunes de 3 ans à 25 ans, pour les accompagner depuis leur plus jeune âge jusqu’à l’insertion professionnelle. (En savoir plus)
  • Les emplois francs : Ce dispositif d’aide à l’embauche est applicable à l'ensemble des QPV depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021. (Voir notre Fiche technique)
  • Le contrat adultes-relais : Ce contrat aidé de type particulier permet le recrutement, par des collectivités locales, des administrations, des associations et des entreprises privées chargée de la gestion d'un service public, de personnes agées d'au moins 30 ans, sans emploi, et résidant dans un QPV. Ces adultes-relais ont pour mission d'améliorer, dans les QPV, les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs (En savoir plus).
  • Les postes Fonjep sont des subventions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) fléchées vers des associations qui œuvrent à l’éducation populaire, à la cohésion sociale, et à l’appui au secteur associatif. Ces subventions (7 164 € par poste) sont attribuées pour un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié. Elles sont accordées pour 3 ans renouvelables deux fois.
  • L’accompagnement des créateurs d’entreprises (convention "Agir pour l'emploi") mis en place par convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.
  • Le PaQte (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) vise à mobiliser les entreprises dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’insertion professionnelle des habitants des QPV.

La politique de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région entend participer, au titre de ses compétences, à la mobilisation des acteurs dans ces territoires sur les questions de développement économique, d’emploi, et de réussite éducative, avec une attention spéciale aux jeunes et aux femmes.
Au titre de la cohésion sociale, elle soutient les projets structurés et innovants des associations, particulièrement ceux inscrits dans les contrats de ville.

La Région mobilise en priorité ses politiques sectorielles ou, si nécessaire au vu des difficulté d'un quartier, un dispositif spécifique avec 5 orientations :

  • Soutenir la création d’activités économiques
    Peuvent être financés des études stratégiques, des actions favorisant l'attractivité des territoires, des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la création d'activité et au développement d'entreprises, des projets d'agriculture urbaine productive.
  • S’engager fortement pour développer l’emploi
    La Région soutient des stratégies locales intégrées d’accès à l’emploi sur :
    - la prospection en emploi dans les quartiers et le rapprochement offres/demandes d’emploi,
    - l’innovation dans l’insertion professionnelle et le développement du parrainage,
    - l’accès à la formation (actions de mobilisation, formations qualifiantes expérimentales, équipements de proximité).
  • Favoriser la réussite éducative
    La Région souhaite "nourrir les ambitions" scolaires et professionnelles dès l’âge de 14 ans par la découverte des métiers (parcours d’orientation et stages), des méthodes innovantes favorisant la réussite éducative, une meilleure connaissance des formations en alternance.
    Des aides aux adultes (groupes de parents et d'éducateurs) apportant un appui à l’orientation des jeunes pourront être expérimentées.
  • Améliorer la mobilité des habitants des quartiers
    La Région s'attache à améliorer l’accès et l’efficacité des dispositifs d’information et d’orientation dédiés à la mobilité (plate-forme mobilité, expérimentation de formations spécifiques…) et à renforcer l’accessibilité des habitants des quartiers aux services et aux emplois.
  • Soutenir les associations oeuvrant dans les quartiers
    Pérennisation économique des associations et promotion de la cohésion sociale et du vivre ensemble.

La politique de la ville régionale sera mise en oeuvre dans une logique de complémentarité.
Pour les aides au fonctionnement (jusque 40 % dans la limite de 75 000 €), une priorité sera donnée aux projets mobilisant des personnes en parcours d’insertion.
Des conventions pourront être conclues pour mobiliser des aides à l'investissement dans le cadre d’une stratégie de développement de l’équipement appuyée par des mesures de développement de l’emploi (recours à l’insertion, à l’alternance...).
Lire le règlement régional du 26 mars 2018

Les contrats de ville

Les contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale associent, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Les Régions et les Départements en sont signataires aux côtés de l'Etat et des collectivités locales (commmunes et EPIC).

Ils mobilisent les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Leur conclusion à l’échelle des intercommunalités doit permettre "un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et les faiblesses de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et ceux les plus dynamiques sur le plan économique".

Les contrats de ville ont trois priorités :

  • la cohésion sociale,
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain,
  • le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Ils visent une réduction de moitié des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire doit être assurée.

La loi de finances pour 2019 a prolongé les contrats de ville jusqu'en 2022 afin de les caler sur la feuille de route arrêtée en 2018. Cette prorogation entraine celle de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées. Ils seront renégociés afin d’intégrer les priorités gouvernementales.

En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre 26 contrats de ville et 81 quartiers prioritaires situés dans 46 communes de la région.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Nouvelle-Aquitaine

Un décret du 30 décembre 2014 et modifié le 14 septembre 2015 fixe les périmètres définitifs des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La région Nouvelle-Aquitaine compte 81 quartiers prioritaires (QPV) :

  • 6 QPV en Charente (Grand Angoulême, Grand Cognac)
  • 7 QPV en Charente-Maritime (La Rochelle, Saintes, Royan Atlantique, Rochefort Océan)
  • 3 QPV en Corrèze (Brive-la-Gaillarde)
  • 1 QPV dans la Creuse (Grand Guéret)
  • 5 QPV en Dordogne (Bergerac, Grand Périgueux)
  • 23 QPV en Gironde (Bordeaux métropole, CA du Libournais, CC du Pays Foyen)
  • 5 QPV dans les Landes (Le Marsan, Grand Dax)
  • 7 QPV en Lot-et-Garonne (Agen, Val de Garonne Agglomération et Grand Villeneuvois)
  • 4 QPV en Pyrénées-Atlantiques (Côte Basque Adour et Pau-Pyrénées)
  • 5 QPV dans les Deux-Sèvres (Niort, Bocage Bressuirais et Thouarsais)
  • 6 QPV dans la Vienne (Grand Poitiers, Pays de Châtelleraudais)
  • 9 QPV en Haute-Vienne (Limoges Métropole)

Plus de détails