L'appui aux quartiers prioritaires de la politique de la ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, à réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants. Les principes fondamentaux d’action sont énoncés :

• la contractualisation entre l’Etat et les collectivités (contrats de ville) pour mettre en œuvre la solidarité nationale et locale,
• le rôle prioritaire et premier des politiques de « droit commun » pour compenser les inégalités territoriales,
• le soutien des actions de proximité et des projets innovants par les crédits spécifiques de la politique de la ville
• la nécessité d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain …).

Un programme national 2014-2024 de renouvellement urbain cible en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doit adopter une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires dans ce nouveau programme.

La feuille de route nationale arrêtée en 2018 fixe 3 objectifs (ref : Circulaire du 6 février 2018) :

• réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat. Pour cela, le pilier « développement économique et emploi » des contrats de ville doit atteindre 20 % de la programmation budgétaire dès 2018 pour financer les actions d’accompagnement et d’insertion dans un objectif d’accès à l’emploi, en appui du droit commun.
  Des actions renforcées doivent être conduites en faveur de publics cibles, en particulier les jeunes (décrocheurs ou diplômés) et les femmes en situation de monoparentalité. Les partenariats avec les entreprises doivent être développés pour soutenir l’emploi et l'entrepreunariat dans les quartiers.
  
• renforcer le lien social républicain, par le rapprochement des services publics et de la population et le soutien des initiatives destinées à lutter contre les stéréotypes sur les quartiers. L’ensemble des adultes-relais (voir plus bas) doivent bénéficier des actions de formation engagées dans le cadre du plan Valeurs de la République et laïcité et qui doivent se poursuivre.
  
• poursuivre la simplification du financement des associations (dématérialisation des demandes de subventions ; développement des conventions pluriannuelles de financement) et l’évaluation.

Les dispositifs en faveur de l'éducation, de la formation et de l'insertion

• Les pactes régionaux d'investissement dans les compétences signés par l'État et les régions prévoient un accès prioritaire à la formation des habitants des QPV afin de corriger les inégalités au regard des chances d'insertion (en savoir plus).
• Les Cités éducatives : Labellisées pour trois ans, elles visent à intensifier, dans les QPV, les prises en charges éducatives des jeunes de 3 ans à 25 ans, pour les accompagner depuis leur plus jeune âge jusqu’à l’insertion professionnelle (voir plus bas)
• Les emplois francs : Ce dispositif d’aide à l’embauche est applicable à l'ensemble des QPV jusqu'au 31 décembre 2024 (voir notre fiche technique).
• Le contrat adultes-relais : Ce contrat aidé de type particulier permet le recrutement, par des collectivités locales, des administrations, des associations et des entreprises privées chargée de la gestion d'un service public, de personnes agées d'au moins 26 ans, sans emploi, et résidant dans un QPV (voir notre fiche technique).
• Les postes Fonjep sont des subventions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) fléchées vers des associations qui œuvrent à l’éducation populaire, à la cohésion sociale, et à l’appui au secteur associatif. Ces subventions (7 164 € par poste) sont attribuées pour un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié. Elles sont accordées pour 3 ans renouvelables deux fois.
• L’accompagnement des créateurs d’entreprises (convention "Agir pour l'emploi") mis en place par convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.
• Le PaQte (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) vise à mobiliser les entreprises dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’insertion professionnelle des habitants des QPV (plus d'infos).

La Région entend participer, au titre de ses compétences, à la mobilisation des acteurs dans ces territoires sur les questions de développement économique, d’emploi, et de réussite éducative, avec une attention spéciale aux jeunes et aux femmes. Elle soutient les projets structurés et innovants des associations, particulièrement ceux inscrits dans les contrats de ville.

La Région mobilise en priorité ses politiques sectorielles ou, si nécessaire au vu des difficulté d'un quartier, un dispositif spécifique avec 5 axes :

• Soutenir la création d’activités économiques
  Peuvent être financés des études stratégiques, des actions favorisant l'attractivité des territoires, des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la création d'activité et au développement d'entreprises, des projets d'agriculture urbaine productive.
• S’engager fortement pour développer l’emploi
  La Région soutient des stratégies locales intégrées d’accès à l’emploi sur :
  - la prospection en emploi dans les quartiers et le rapprochement offres/demandes d’emploi,
  - l’innovation dans l’insertion professionnelle et le développement du parrainage,
  - l’accès à la formation (actions de mobilisation, formations qualifiantes expérimentales, équipements de proximité).
• Favoriser la réussite éducative
  La Région souhaite "nourrir les ambitions" scolaires et professionnelles dès l’âge de 14 ans par la découverte des métiers (parcours d’orientation et stages), des méthodes innovantes favorisant la réussite éducative, une meilleure connaissance des formations en alternance.
  Des aides aux adultes (groupes de parents et d'éducateurs) apportant un appui à l’orientation des jeunes pourront être expérimentées.
• Améliorer la mobilité des habitants des quartiers
  La Région s'attache à améliorer l’accès et l’efficacité des dispositifs d’information et d’orientation dédiés à la mobilité (plate-forme mobilité, expérimentation de formations spécifiques…) et à renforcer l’accessibilité des habitants des quartiers aux services et aux emplois.
• Soutenir les associations oeuvrant dans les quartiers
  Pérennisation économique des associations et promotion de la cohésion sociale et du vivre ensemble.

La politique de la ville régionale est mise en oeuvre dans une logique de complémentarité.

Pour les aides au fonctionnement (jusque 40 % dans la limite de 75 000 €), une priorité sera donnée aux projets mobilisant des personnes en parcours d’insertion. Des conventions pourront être conclues pour mobiliser des aides à l'investissement dans le cadre d’une stratégie de développement de l’équipement appuyée par des mesures de développement de l’emploi (recours à l’insertion, à l’alternance...).

La Région a souhaité participer aux Protocoles d’Engagements Renforcés et Réciproques qui ont prolongé les contrats de ville jusque 2022 (voir plus bas) pour réaffirmer ses priorités et règles d’intervention jusque cette date, afin de contribuer à la réalisation d’actions, en faveur des habitants des QPV, sur les 5 axes prioritaires ci-dessus.

Lire le règlement régional du 26 mars 2018

Les contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale associent, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Les Régions et les Départements en sont signataires aux côtés de l'Etat et des collectivités locales (commmunes et EPIC). Ils mobilisent les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Leur conclusion à l’échelle des intercommunalités doit permettre "un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et les faiblesses de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et ceux les plus dynamiques sur le plan économique".

Les contrats de ville ont trois priorités :

• la cohésion sociale,
• le cadre de vie et le renouvellement urbain,
• le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Ils visent une réduction de moitié des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Une présence de France Travail et des missions locales dans chaque territoire prioritaire doit être assurée.

La loi de finances pour 2019 a prolongé les contrats de ville jusqu'en 2022 afin de les caler sur la feuille de route arrêtée en 2018. Les actes prolongeant ces contrats prennent la forme de "Protocoles d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR)".

En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre 26 contrats de ville. Ils disposent d’un budget constant permettant de répondre à l’engagement présidentiel de stabilisation des crédits de la politique de la ville. En outre, l’enveloppe dédiée au financement des contrats de ville prévoit une pérennisation des 200 cités éducatives au même titre que la reconduction du dispositif « bataillons de la prévention ».

Porté par l’État et les Agglomérations, le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » propose dans une démarche intégrée, les grands objectifs et orientations stratégiques qui visent sur la  période 2024/2030, à réduire les écarts de développement entre les quartiers et leurs unités urbaines. Ces contrats de ville 2024/2030 impliquent chacun des 26 EPCI concernés (agglomérations et communautés de communes) de la région. Parmi eux, 22 ont été approuvés par trois délibérations du Conseil Régional en 2024 (du 11 mars, du 13 juin et du 14 octobre).

Depuis janvier 2022, le territoire régional compte 13 Cités éducatives labellisées : Bordeaux, Châtellerault, Soyaux, Angoulême, Lormont, Pau, La Rochelle, Cenon, Tonneins, Bayonne, Poitiers, Brive la Gaillarde et Limoges.

Démarche partenariale à l’échelle d’un territoire, les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, en leur proposant un cadre d’apprentissage et d’épanouissement renforcé.

Leur enjeu est aussi d’organiser la continuité éducative autour de l’école, afin de construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire.

Un appel à candidatures est ouvert pour 2024 et 2025 : en savoir plus sur la démarche de labellisation.

Voir la carte interactive.

Les enjeux

Annoncé lors du Comité interministériel des Villes de janvier 2021 et mis en œuvre par le Ministère de de la Ville, le programme « Cité de l’emploi » constitue la première étape d’un parcours d’insertion. Son objectif : Sortir des logiques de dispositifs et mettre le demandeur d’emploi au cœur de la politique publique d’insertion.

Le programme place donc les demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires au centre de l’attention d’un collectif associant les collectivités locales, le service public de l’emploi, les associations de proximité et les entreprises afin de proposer un accompagnement sur-mesure.

24 Cités de l’emploi ont été déployées à titre expérimental en 2020, et 60 nouveaux territoires ont été labellisés le 10 juillet 2021 lors du deuxième comité de suivi du comité interministériel des villes.

En Nouvelle-Aquitaine, 6 territoires sont concernés par l’implantation d’une Cité de l’emploi : La Rochelle, Limoges, Guéret, Angoulême, Bordeaux et Pau.

Voir la cartographie.

La logique d'action

Les Cités de l’emploi permettent aux territoires engagés dans la démarche d’améliorer le repérage et le raccrochage des demandeurs d’emplois des QPV aux différents dispositifs de droit commun mobilisables, et notamment aux dispositifs déployés dans le cadre de France relance ainsi que dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. 

Elles ouvrent la possibilité de déployer des actions spécifiques pour assurer, dans une logique de cohorte, un suivi individualisé et adapté aux difficultés de publics particulièrement fragilisés.

La démarche doit être généralisée à l’occasion de la prochaine génération de contrats de ville.

Des Cités de l’emploi thématiques pourront voir le jour en fonction des enjeux économiques des territoires. Exemples : une cité pour les demandeurs d’emploi de longue durée à Nantes, pour les parents isolés à Belfort, pour les chômeurs non indemnisés dans le Rhône, pour les jeunes femmes en Charente Maritime, pour les jeunes diplômés dans les Ardennes.

Les principes de mise en oeuvre

Les Cités de l’Emploi n’ont pas pour vocation de venir se surajouter aux autres dispositifs mais de mieux coordonner l’action des acteurs du territoire et de montrer des résultats tangibles sur l’accès à la formation et à l’emploi des habitants des QPV.

Leur mise en œuvre s’appuie en premier lieu sur l’analyse des besoins réalisée par les partenaires territoriaux (collectivités, SPE, acteurs associatifs, entreprises…) animés par les services préfectoraux.

Le déploiement des Cités de l’emploi est piloté par les Préfectures de Département et associe les collectivités locales.
Son pilotage et son suivi peuvent s’appuyer sur des instances préexistantes (instances de suivi du contrat de ville, par exemple) ou ad hoc. L’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec la DGEFP, est chargée d’animer les échanges entre cités de l’emploi et capitaliser les bonnes pratiques.

Evaluation du programme

Alors que 84 Cités de l'emploi se sont déployées en France depuis 2020, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a réalisé un rapport d'évaluation publié en juillet 2023 sur les premiers enseignements des Cités de l'emploi et formule des préconisations à l'aune des contrats de ville 2024-2030.

L’objectif de cette évaluation est d’identifier les modalités de mise en œuvre des Cités et d’identifier leurs effets sur les logiques de coopération entre acteurs, sur la mobilisation du droit commun et leur capacité à répondre aux besoins non couverts. La méthodologie de l’évaluation a reposé sur une double approche : la réalisation de 10 monographies qualitatives auprès de territoires très contrastés du point de vue des configurations territoriales existantes (échelle départementale, EPCI, communale), des types de porteurs du point de vue de la coordination (EPCI, communes, acteurs du SPE, association...) et de l’ancienneté de déploiement de la Cité et sur un questionnaire complété par la quasi-totalité des Cités de l’emploi (81 sur 84 labellisées).

L'ANCT fait ainsi plusieurs préconisations :

• Saisir l'opportunité de la Cité de l'emploi pour incarner à l'avenir le pilier emploi et développement économique du contrat de ville,
• Installer un réel co-pilotage Etat / collectivité des Cités de l'emploi,
• Faciliter les liens et échanges entre la Cité et les instances plus sectorielles comme le service public de l'insertion et de l'emploi et le service public de l'emploi,
• Assurer une meilleure transversalité au sein des services de l'Etat et des EPCI,
• Mettre en place une méthode, des outils, une animation pour garantir l'effectivité du pilier emploi dans la politique de la ville avec des conventions d'objectifs, une gouvernance clarifiée, une ingénierie renforcée, un volet animation/ formation au niveau national/régional.

Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 :

La région Nouvelle-Aquitaine compte 83 quartiers prioritaires (QPV) :

• 6 QPV en Charente (Grand Angoulême, Grand Cognac)
• 7 QPV en Charente-Maritime (La Rochelle, Saintes, Royan Atlantique, Rochefort Océan)
• 3 QPV en Corrèze (Bassin de Brive)
• 1 QPV dans la Creuse (Grand Guéret)
• 5 QPV en Dordogne (Bergerac, Grand Périgueux)
• 25 QPV en Gironde (Bordeaux métropole, Libournais, Pays Foyen)
• 5 QPV dans les Landes (Le Marsan, Grand Dax)
• 7 QPV en Lot-et-Garonne (Agen, Val de Garonne Agglomération et Grand Villeneuvois)
• 4 QPV en Pyrénées-Atlantiques (Côte Basque Adour et Pau-Pyrénées)
• 5 QPV dans les Deux-Sèvres (Niort, Bocage Bressuirais et Thouarsais)
• 6 QPV dans la Vienne (Grand Poitiers, Pays de Châtelleraudais)
• 9 QPV en Haute-Vienne (Limoges Métropole)

Voir la cartographie.

• Les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (Insee Nouvelle-Aquitaine, novembre 2024).
• Une diversité de situations, la pauvreté en commun : les QPV (quartiers prioritaires de la ville) en Nouvelle-Aquitaine (Insee Nouvelle-Aquitaine, octobre 2023).