Un cahier des charges précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre et de financement ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation. Il comprend le dossier de candidature à déposer auprès de la DREETS. (Il est accessible sur le site du Ministère du travail).
Un appel à candidatures pour 2023 a été ouvert aux entreprises adaptées sur l’ensemble du territoire national (voir notre actu).
Un dossier de candidature, annexé au cahier des charges, permet aux entreprises adaptées de se positionner.
Les candidatures sont instruites par le préfet de région selon les critères et les modalités du cahier des charges. La liste des entreprises est ensuite arrêtée par le ministre chargé de l’emploi, au titre de chaque période couverte par l’appel à candidatures.
Un avenant au contrat d'objectif triennal signé par les entreprises adaptées retenues sera conclu pour la mise en oeuvre des CDD Tremplin. Il déterminera notamment le nombre de postes aidés, les modalités et moyens d'accompagnement, d'encadrement et de formation professionnelle des bénéficiaires, les engagements en termes d'accès et de retour à l'emploi, les indicateurs des résultats et les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation.