Les fiches techniques juridiques


FICHE J 3.0

décembre 2018

J. Structures et institutions

 

Campus des métiers et des qualifications (CMQ)

Définition

Le Campus des métiers et des qualifications (CMQ) est un label attribué à un réseau d'établissements d'enseignement secondaire général, technologique, professionnel et d'enseignement supérieur, d'organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs. Il développe des formations initiales et continues centrées sur un secteur d'activité et un territoire donnés. Il a un rayonnement territorial et national.


Un label CQM de catégorie Excellence peut être attribué pour répondre à un enjeu socio-économique territorial et national particulièrement stratégique et innovant. Il participe au développement des métiers d'avenir et des filières d'excellence françaises. Il fait valoir une véritable capacité de recherche et d'innovation.

Le Campus Excellence est incarné physiquement dans un lieu de vie et d'échanges. Il a un rayonnement national et international.


Voir : Les Campus des métiers et des qualifications de Nouvelle-Aquitaine

Objectifs

Les CMQ ont pour finalités :

  • la transformation de la voie professionnelle et son attractivité ;
  • l'élévation du niveau de qualification et de compétences des élèves, apprentis, étudiants et stagiaires de la formation continue ;
  • l'amélioration de leur insertion professionnelle ;
  • le développement des liens entre établissements de formation et entreprises ;
  • la visibilité de l'ensemble des partenaires ;
  • le développement socio-économique du territoire dans un secteur déterminé.

Il propose des parcours de formations professionnelles innovants des niveaux V à I, mixant statuts et publics (voir plus bas).

Filières de formation

Les CQM proposent des filières de formation en lien avec la politique de redressement productif :

  • filières créatrices d'emploi telles que celles de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, des industries graphiques, de l'énergie, du numérique, mais aussi de l'hôtellerie-restauration et d'autres secteurs des services  
  • filières d'avenir en lien notamment avec les technologies génériques, dont le numérique, la santé et l'économie du vivant, la transition énergétique ou la sécurisation des informations et des transactions

Les liens privilégiés avec les entreprises locales facilitent l'accueil des élèves pour leur formation en entreprise et la formation continue des salariés. Ils favorisent également la réalisation de prototypes, en mettant des plateaux techniques à disposition du campus.
Le campus est aussi un lieu propice à l'innovation technologique sous toutes ses formes et aux transferts de compétences.

Les parcours de formation

L'offre de formation est construite autour d'un ensemble cohérent de métiers au sein d'un secteur ou d'une filière. Les parcours proposés relèvent des niveaux V à I en formation initiale (statut scolaire et apprentissage) et en formation continue.
Ils comportent des passerelles, des dispositifs pédagogiques ou projets innovants.

L'offre de formation se présente de différentes manières : formations diplômantes, modules de formation, formation complémentaire (FCIL...), titres, blocs de compétences...

Les métiers liés à des fonctions supports (administration, logistique, numérique, etc.) sont intégrés dans l'offre de formation.

L'offre de formation développe la mixité des publics et des parcours. Elle facilite les changements de statuts si nécessaire.
Elle s'adresse également aux publics en difficulté ou éloignés de l'emploi. Le campus comprend des dispositifs adaptés aux publics à besoins spécifiques, et notamment aux jeunes et adultes en situation de handicap.

Le campus développe des actions favorisant l'orientation et l'attractivité des métiers. Il fait évoluer la représentation sociale, notamment vers l'égalité professionnelle des métiers.

Il développe des projets pédagogiques inter-niveaux et inter-statuts pour faciliter les passerelles et les mutualisations.
Le campus développe les pratiques pédagogiques innovantes (formations « hybrides », VAE, projets collaboratifs à distance ou non, réalité virtuelle et augmentée, réalité virtuelle immersive, etc.). Il développe des plateaux techniques innovants pour la formation, partagés entre les différentes voies et statuts de formation, ouverts aux partenaires économiques territoriaux.

Gouvernance et pilotage opérationnel

Un comité d'orientation stratégique des campus de la région doit être constitué. Ce comité est composé du recteur d'académie, du président du conseil régional, d'un représentant des filières économiques concernées, du chef de l'établissement support (ou du représentant de la structure juridique porteuse, le cas échéant) et du directeur opérationnel de chaque campus.

Chaque CMQ est doté d'une convention constitutive qui formalise les modalités de la gouvernance stratégique et du pilotage opérationnel du campus, l'identification de l'établissement support (EPLE ou établissement d'enseignement supérieur) et les missions du campus ainsi que le rôle du chef d'établissement tête de réseau du campus.

Un directeur opérationnel du campus assure l'impulsion, l'animation, la coordination et le suivi des actions, le lien avec les différents pilotes des actions. Sa lettre de mission est signée par le recteur d'académie.

Les membres du campus et les partenaires sont associés au suivi des actions au sein desquelles ils sont engagés. Ils participent également à l'étude de leur impact.

Le comité d'orientation stratégique du campus établit le budget annuel du campus et précise les contributions de chaque membre (financières, matérielles ou humaines). Les contributions doivent provenir de l'ensemble des acteurs.

Labellisation

Un cahier des charges permanent présente les critères de labellisation des CQM et des campus catégorie Excellence. Il est susceptible d'être actualisé régulièrement.  

11 critères sont requis pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications. Pour obtenir la catégorie Excellence, des éléments complémentaires sont requis pour chaque critère.

A noter parmi les critères :

  • la réalisation d'un diagnostic partagé de l'analyse socioéconomique, des enjeux identifiés à l'échelle d'un territoire ;
  • des objectifs stratégiques clairs et ambitieux qui s'inscrivent dans le cadre de la politique régionale. Ils doivent être déclinés en plan d'actions, projet pédagogique ou d'activité pilotés en mode projet ;
  • la mise en oeuvre d'une démarche qualité (auto-évaluation)

La labellisation est attribuée, après avis d'experts, par arrêté interministériel des ministres chargés de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, du Travail et de l'Economie.

La candidature à la labellisation est portée conjointement par le président de Région et le Recteur d'académie, après avis du Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) et du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation (Crefop).

Textes de référence

. Cahier des charges des Campus des métiers et des qualifications (BOEN n°46 du 13/12/18)
. Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République et décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014