Les OPCO peuvent prendre en charge les dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale auprès de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou bénéficiaires de ProA, dans la limite de 230 € par mois et par tuteur, durant 6 mois maximum (12 mois pour un maître d'apprentissage). Les dépenses concernées sont les rémunérations, les charges sociales et les frais de transport.
Le plafond est majoré de 50 % (345 €) pour les contrats de professionnalisation de certains publics (RSA, ASS, AAH, anciens CUI, jeunes non diplômés) ou lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus.
La prise en charge d'un tutorat externe peut se faire dans les mêmes conditions pour un contrat de professionnalisation ayant comme bénéficiaires des allocataires du RSA, de l'ASS, de l'AAH, des anciens bénéficiaires d'un CUI, des jeunes non diplômés, des personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature du contrat ou qui n'ont exercé aucune activité à plein temps et en CDI au cours des 3 dernières années.
L'Agefiph peut accorder aux employeurs une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle (jusque 3000 €) qui peut couvrir les frais d'accompagnement individualisé pour la personne ou le tutorat.
Les maîtres d'apprentissage qui réalisent au moins 6 mois de tutorat sur les deux dernières années peuvent créditer 240 € de droits au CPF via leur Compte d'engagement citoyen, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. Une déclaration doit être réalisée par l'employeur sur le site du Compte personnel d'activité.
Une certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur a été créée pour reconnaître les compétences acquises dans 3 domaines de compétences :
- accueillir et faciliter l'intégration de l'apprenti/alternant,
- accompagner le développement des apprentissages et l'autonomie professionnelle,
- participer à la transmission des savoir-faire et à l'évaluation des apprentissages.
Peuvent se présenter aux sessions d'examen les candidats justifiant d'une formation de maître d'apprentissage/tuteur en lien avec le référentiel de compétences, ou de l'accompagnement d'au moins un apprenti/alternant sur la durée totale de son parcours. La fin de l'accompagnement du dernier apprenti/alternant ne doit pas être antérieure de plus de 5 ans à la date de validation du dépôt de dossier d'inscription du candidat.
L'organisation des sessions d'examen doi être assurée par les centres ayant fait l'objet d'un agrément accordé par le préfet de région du lieu de déroulement de la session d'examen.
Une demande d’équivalence est possible auprès du représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi pour les titulaires du :
- certificat de compétences professionnelle inter- branches « Tutorat en entreprise » porté par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle de l'industrie textile, la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle des industries de l'habillement, et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation inter-secteurs papier carton et enregistré sous le numéro RS2094 ;
- certificat de compétences en entreprise (CCE) « Exercer le rôle de tuteur en entreprise » porté par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI France) et enregistré sous le numéro RS5368.