Le CFP est assimilé à un temps de service. L’agent conserve ainsi ses droits : promotion, ancienneté, protection sociale, congés annuels, candidature aux concours, prestations familiales, droit à la retraite, ...
Les agents en CFP doivent demander à l’ANFH la prise en charge de l’indemnité à laquelle il peuvent prétendre durant leur CFP. En cas d’accord, ils perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut (hors primes) et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice des agents au moment de leur départ en CFP. Cette indemnité est plafonnée à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris. Elle est augmentée du supplément familial.
Un complément du Fonds pour l’emploi hospitalier versé pendant une durée maximale d’un an, permet aux agents de catégorie C de conserver 100 % de leur traitement antérieur (traitement brut et indemnité de résidence) durant cette période.
L’indemnité forfaitaire est versée par l’établissement pendant une durée n’excédant pas 12 mois pour l’ensemble de la carrière de l’agent, ou 24 mois si la formation est dispensée pendant 2 ans au moins (dans la limite des crédits disponibles). L’établissement est remboursé par l’ANFH (charges sociales et supplément familial inclus).
Les frais de formation et les frais annexes (transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l’ANFH, selon les règles qu’elle a définit.
A l’issue du congé ou en cas d’interruption de celuici, les agents titulaires reprennent dans leur établissement un emploi correspondant à leur grade et les agents non titulaires, un emploi de niveau équivalent à celui qu’ils occupaient avant le CFP.
Avec l’accord de leur employeur, les agents à temps partiel peuvent être réintégrés à temps plein.