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Règlementation

Convention collective et réglementation des organismes de formation

La Convention collective des organismes de formation privé (CNOF : IDCC 1516) a été conclue par les Acteurs de la Compétences (ex-FFP) et les organisations syndicales. Elle s'applique à la majorité des prestataires de formation. Télécharger la CCOF ci-contre.

Toutefois, selon leur activité, les prestataires de formation peuvent devoir appliquer d'autres conventions collectives : Maisons familiales et rurales (IDCC 7508), Enseignement privé et à distance (IDCC 2101), Animation (IDCC 1518), Bureaux d'études techniques, des cabinets et sociétés de conseils, Syntec (IDCC 1486), Personnel enseignant et formateur des CFA et CFC, etc...

Rechercher ces conventions sur Légifrance par IDCC ou mots clés.

La réglementation des prestataires

Plusieurs textes officiels régissent l'activité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences (formation, bilan, VAE et apprentissage), en particulier les articles L et R 6351-1 et suivants du code du travail.

Voici quelques fiches de synthèse ou textes complémentaires:

Avenants à la convention collective nationale des organismes de formation

Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu des avenants relatifs à la réécriture de la convention collective.

Ces avenants concernent :

 

Dossiers associés

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    Rémunération et cotisations sociales des formateurs

    Valeur du point, classification et cotisation des formateurs occasionnels

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    Devenir formateur et déclarer son activité de prestataire de formation

    Les règles et documents utiles pour accéder aux métiers de la formation et faire sa déclaration d'activité de prestataire de formation.

    Consulter
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    Développer son activité de formation

    Le guide d'achat public, le fonds régional d'innovation (FRIF), les demandes d'agrément..

    Consulter