Règlementation
Convention collective et réglementation des organismes de formation
08/10/2024
La Convention collective des organismes de formation privé (CNOF : IDCC 1516) a été conclue par les Acteurs de la Compétences (ex-FFP) et les organisations syndicales. Elle s'applique à la majorité des prestataires de formation. Télécharger la CCOF ci-contre.
Toutefois, selon leur activité, les prestataires de formation peuvent devoir appliquer d'autres conventions collectives : Maisons familiales et rurales (IDCC 7508), Enseignement privé et à distance (IDCC 2101), Animation (IDCC 1518), Bureaux d'études techniques, des cabinets et sociétés de conseils, Syntec (IDCC 1486), Personnel enseignant et formateur des CFA et CFC, etc...
Rechercher ces conventions sur Légifrance par IDCC ou mots clés.