Les fiches techniques juridiques

Dans le cadre de la nouvelle stratégie régionale de formation « Talents, territoires, compétences : tous qualifiés en Nouvelle-Aquitaine", les plateformes d’amorce de parcours préparent et favorisent l’accès à la qualification et à l’emploi des personnes en recherche d’emploi.

Déclinées en 3 modules pour donner envie, ouvrir le champ des possibles et construire son projet professionnel tout en acquérant des capacités à s’orienter, cette offre de services s’appuie sur une approche métiers et sur l’entreprise de manière renforcée. Elle s’articule avec les ressources et les autres dispositifs complémentaires à disposition dans les territoires ou à l’échelle régionale.

Cette offre est ancrée dans les territoires et se déploie en proximité depuis 2019 dans le cadre de marchés publics. Ces plateformes contribuent au Service public régional de l’orientation (SPRO).

Les plateformes d'amorce de parcours offrent la possibilité aux personnes de plus de 16 ans en recherche d’emploi et pouvant rencontrer des difficultés d'accès à la formation et l'emploi de cheminer progressivement, de reprendre confiance en elle, et de les amener à décider :

• d’une orientation professionnelle pour déterminer et mettre en place un projet professionnel
• d’accéder à une qualification ou directement à un emploi.

Toutes les personnes en recherche d’emploi (pas nécessairement inscrites à Pôle emploi), en particulier celles qui rencontrent des difficultés d’accès à la formation et à l’emploi.

Deux modalités d'accès à la formation sont possibles :

• La prescription, via les organismes habilités à prescrire : les Missions Locales, les agences Pôle emploi, les PLIE, les CAP Emploi, les conseillers insertion des Départements, les SIAE. D’autres organismes peuvent faire l’objet d’un agrément. Les organismes intervenant sur les plateformes en seront informés.
• L'auto-positionnement : les personnes peuvent s'inscrire directement via CMaFormation

Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle, avec ou non, selon leurs droits, une rémunération versée par Pôle emploi (AREF) ou par la Région (voir Fiche F 2.0).

Selon les cas, un cumul ou une complémentarité entre la rémunération versée par la Région et les ressources du bénéficiaire (CEJ, RSA...) peut être étudiée.

La durée moyenne est de 450 heures (avec un minimum de 150 heures et un maximum de 600 heures).
La répartition globale moyenne est de 300 h en centre et 150 h en entreprise.

Les prestataires proposent 3 modules obligatoires qui sont suivis par les stagiaires selon leur positionnement (1, 2 ou 3 modules) :

• un module remobilisation formation pour permettre de favoriser l’engagement durable du stagiaire dans le parcours de formation. Il s’agit d’identifier les compétences et aptitudes mais également les freins périphériques au projet pour rechercher et mettre en place les moyens et solutions adaptés ; 
• un module projection professionnelle visant à développer des compétences pour s'orienter tout au long de la vie et déterminer un choix professionnel réaliste et réalisable au vu de la réalité socio-économique. La personne doit être en capacité de faire ses propres choix ; 
• un module construction professionnelle pour construire un parcours d’accès à la qualification ou à l’emploi dans un domaine professionnel validé au préalable.

Les stagiaires doivent également suivre des contenus transverses obligatoires :

• Sensibilisation citoyenne à la transition énergétique, écologique et sociétale (7 heures max) ;
• Sensibilisation aux valeurs de la République, à l’éducation citoyenne et à la prévention des violences sexuelles et sexistes (7 heures max) ;
• Sensibilisation aux enjeux du numérique (4 heures max).

Consultez l'offre de services sur l'outil RAFAEL.

La personne est acteur de son parcours et de la définition de sa stratégie d'insertion professionnelle. Le prestataire met tout en oeuvre pour faciliter cette posture.

Modalités du parcours

• Périodes en centre : en présentiel en priorité ou pour partie à distance (FOAD) sur justification pédagogique avec accord préalable de la Région. L'action entièrement réalisée à distance n’est pas autorisée. 
  
• Périodes en entreprise. L’alternance de périodes en centre et en entreprise est nécessaire pour les actions d’amorce de parcours. Au moins 2 périodes en entreprise doivent être réalisées au terme du parcours. Elles revêtent trois fonctions :
  - une fonction de découverte des métiers, de développement de l’autonomie, de connaissance du monde de l’entreprise et des possibilités de formations qualifiantes
  - une fonction de découverte et de compréhension de milieux professionnels et de mises en situation concrètes sur des premiers gestes professionnels
  - une fonction de structuration des apprentissages nécessaires (des compétences transversales notamment) dans un processus de formation ultérieur.

Chaque période en entreprise doit faire l’objet d’une convention écrite entre l’organisme intervenant sur la plateforme, l’entreprise et le bénéficiaire. Elle précise les objectifs et conditions de déroulement de la période en entreprise (dates, horaires, couverture sociale et accident du travail, contenus et moyens...) et nomme le tuteur ainsi que le référent de l'organisme.

Dans le cas où le bénéficiaire ne trouve pas d’entreprise d’accueil, il peut effectuer une période sur le plateau technique d'un organisme assurant une formation qualifiante adaptée, programmée au Programme Régional de Formation. Les heures réalisées dans ce cadre sont comptabilisées comme heures en entreprise.

Evaluation et suivi du parcours stagiaire
Durant le parcours, le suivi des stagiaires doit être permanent, y compris pendant la période en entreprise.

Le plan d’actions
A l’issue du parcours, le bénéficiaire doit avoir élaboré et s'être approprié un plan d’actions pour s’engager dans la réalisation de son projet, en mobilisant les différentes voies de formation et les organismes pouvant y concourir, ou un contrat de travail en alternance ou un emploi.  Ce plan d’actions doit être partagé avec le prescripteur afin d’en assurer une mise en œuvre effective et réactive.

Région Nouvelle-Aquitaine
Plate-forme téléphonique d'accueil : 05 49 38 49 38
amorce-de-parcours@nouvelle-aquitaine.fr