L'insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants et réfugiés

Les étrangers primo-arrivants ont l’obligation de s’engager dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine (PIR) et de conclure avec l’État un contrat d’intégration républicaine (CIR) d’une durée d’un an, dans lequel ils s’engagent à suivre les formations et dispositifs d’accompagnement prescrits. Le parcours comprend notamment une formation civique, une formation linguistique, un conseil en orientation professionnelle et un accompagnement adapté aux besoins du bénéficiaire.

Lors de son entretien personnalisé avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), l’étranger primo-arrivant est informé de l'offre territoriale de services de nature à faciliter, notamment, son insertion professionnelle et ses conditions d'accueil et d'intégration. S’il est en recherche d’emploi, l’OFII l’oriente vers un organisme concourant au service public de l’emploi afin de bénéficier d’un entretien approfondi et d’un accompagnement.

L’OFII organise les formations dispensées dans le cadre du CIR. La formation civique et la formation linguistique sont gratuites. Après celles-ci, un nouvel entretien de fin de contrat permet de faire le bilan des formations et d’informer à nouveau sur l’offre locale d’orientation et d’insertion professionnelle.

Avec la loi « immigration », l'étranger devra fournir les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 afin d’obtenir une carte de résidence.

Dans ce cadre, l’OFII a mis en place deux expérimentations au printemps 2024. L’une porte jusqu’à 800 heures la durée maximale de la formation linguistique prise en charge dans le PIR. La seconde met en place un forfait de formation linguistique à visée professionnelle de 400 heures. L’objectif est d’améliorer l’employabilité des bénéficiaires et de faciliter leur accès à des formations qualifiantes par la suite, en abordant des thématiques telles que le fonctionnement du service public de l’emploi, le droit du travail ou les codes du monde de l’entreprise.

Priorités 2024 de la politique d’intégration

Les priorités pour 2024 de la politique du Gouvernement en matière d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées, ont été communiquées aux préfets par une circulaire (voir notre actu). Il leur est demandé de mobiliser l'ensemble des leviers et partenaires pour favoriser les parcours d'intégration.

1. Finaliser le déploiement du programme AGIR et en assurer le pilotage.
2. Intégrer les étrangers par la langue, par le travail et par le respect des principes de la République.
3. Déployer les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI).
4. Communiquer sur les parcours d'intégration réussis et remobiliser les acteurs locaux de l'intégration.
5. Piloter les dispositifs et les crédits de l'intégration dans un objectif d'efficacité.

Programmes portés par l'Afpa

À ce jour, trois dispositifs à l’adresse du public réfugiés et/ou du public primo-arrivant en Nouvelle-Aquitaine sont portés et mis en œuvre par l’Afpa.

• HOPE : Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi

L’objectif de ce programme porté par de nombreux centres Afpa est double : il vise à répondre aux besoins de recrutement des entreprises, tout en facilitant l’insertion des réfugiés avec l’appui de différents acteurs publics et privés.
 
Pour y parvenir, Hope comprend, d’un côté, l’identification des besoins des secteurs économiques (bâtiment, service et industrie en priorité) et la participation au processus de recrutement. À charge alors pour les entreprises de les accueillir pendant environ six mois dans le cadre d’une alternance.

De l’autre, il offre aux BPI et signataires du CIR de niveau A1 un accompagnement vers l’emploi sur mesure composé de deux volets :

- linguistique : assorti d’une certification en français « Formation en français à visée professionnelle » (POEC de 400 heures) ;

- professionnel : formation à un métier sous forme de contrats de professionnalisation, d’apprentissage ou de développement professionnel intérimaire, suivie d’une certification des compétences professionnelles (celle-ci affiche un taux de réussite de 82,25 %).

Ce parcours complet d’une durée de quatre à neuf mois, prévoit aussi, tout au long du parcours, un accompagnement socioprofessionnel. Il repose ainsi sur un accompagnement global des réfugiés, en répondant à différentes problématiques :

- hébergement et restauration tout au long de la formation ;

- accompagnement administratif, social et citoyen (santé, droits et citoyenneté) ;

- solutions logement ;

- accès à l’emploi.

En Nouvelle-Aquitaine, les dernière sessions HOPE concernaient les métiers d’agent de propreté et d’hygiène, d’agent de maintenance du bâtiment ou encore de maçon VRD (Voirie Réseau Divers).

Télécharger le programme et identifier le contact régional.

Naveed témoigne de son expérience du programme Hope.

• RE’PER : Ressort Parcours Emploi Réfugiés

RE’PER s’adresse aux personnes :

- majeures ;
- de niveau A1 ;
- bénéficiaires de la protection internationale et d’un CIR signé ;
- disposant d’une lettre de rejet de France Travail et d’un numéro de sécurité sociale provisoire.

Devenues stagiaires de la formation professionnelle, elles bénéficient d’une rémunération de la Région.

Sur une durée de quatre mois, ce dispositif se compose d’une formation en français langue étrangère de 280h et d’un accompagnement socioprofessionnel d’une durée équivalente. Il se propose plus particulièrement de :

- faire découvrir les métiers et opportunités de formation ;
- construire un parcours et formaliser un projet professionnel en lien avec les besoins du territoire;
- rendre la personne autonome à travers un accompagnement renforcé global, incluant notamment hébergement, restauration, aides sociale et administrative.

En Nouvelle-Aquitaine, ce programme, cofinancé par le Conseil Régional et l’État, se déroule uniquement au centre Afpa du Vigeant (86). Sept personnes ont intégré le parcours en juin 2024 et huit autres pourront démarrer ce programme en octobre 2024.

Télécharger le programme et identifier le contact régional.

•  HSP : Habilitation de Service Public

Pour les personnes réfugiées ayant un niveau A1 confirmé en français, l’HSP peut répondre à des besoins de remise à niveau et de renforcement des compétences de base.

Contrairement aux programmes précédents, cette habilitation n'est proposée qu'aux personnes résidant en France depuis déjà un certain temps en raison du degré d'autonomie attendu, notamment au niveau linguistique.

Pour plus de détails sur cette habilitation, consulter notre fiche technique.

AGIR, programme d'accompagnement global et individualisé des réfugiés

Les bénéficiaires d’une protection internationale peuvent être accompagnés dans le cadre du programme AGIR. Ce programme est proposé pendant 24 mois maximum afin de faciliter grâce à un guichet unique au niveau départemental : l’accès aux droits, l’accompagnement vers le logement, l’emploi et la formation.

Lancé en 2022 dans certains territoires pilotes, il est, depuis l’été 2024, généralisé à tous les départements métropolitains. Les opérateurs du programme sont choisis par le biais d’un appel à projets pour chaque département.

Pacte d'investissement dans les compétences (PIC)

Depuis son lancement en 2019, le Plan d’investissement dans les compétences a ouvert la voie à de nombreuses expérimentations, nationales et régionales. Il a permis de renouveler les approches d’accompagnement et de formation, de repenser des modèles de coopération partenariale entre secteurs de l’insertion, de l'emploi et de la formation dans les territoires, ou encore de reconnecter les besoins des entreprises avec les compétences mobilisables des publics éloignés de l’emploi.

De ce premier cycle, deux dispositifs subsistent :

• Prépa-apprentissage : parcours d'accompagnement de jeunes entre 16 et 29 ans, notamment,résidents  de QPV ou ZRR, leur permettant d'acquérir les coméptences nécessaires à leur intégration en formation et en entreprise. Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2024. Voir notre fiche technique.
• HOPE : ce dispositif est décrit plus haut.

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine a réalisé une série de reportages sur des porteurs de projet du PIC et du Pacte, à retrouver sur la plateforme Scoop It! C'est notamment le cas de « Vivre ici », un projet déployé par le Pôle territoire de coopération économique (PTCE) Sud Aquitaine, qui vise à lever les freins à l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des réfugiés. Un reportage à lire ici.

« BonjourBonjour »

Le ministère de l’Intérieur et le réseau des Carif-Oref (RCO) proposent un site web et une application mobile, BonjourBonjour, pour permettre aux réfugiés et primo-arrivants de "retrouver facilement, à côté de leur lieu de vie, les formations de français".

Les réfugiés et primo-arrivants peuvent chercher des formations en présentiel ou à distance, à temps plein ou partiel, en ville ou dans un rayon de 5 à 100 km, pour chercher du travail, passer des tests, et des diplômes en français ou être autonome, avec divers choix de niveau linguistique (de A1 à C2).

La recherche peut être réalisée en français, en anglais, en arabe littéral, en dari, en mandarin, en pachto, en russe et en ukrainien.

Ces outils ont également été conçus pour permettre la consultation par les personnes en situation de handicap.

L’application sera disponible avec des smartphones anciens. L’application mobile BonjourBonjour, est téléchargeable gratuitement sur les stores Android et Apple.

La cartographie de l'offre de formation linguistique

Le réseau des Carif-Oref propose d'accéder à l'offre de formation linguistique destinée aux primo-arrivants et aux réfugiés sur la plateforme Réfugiés.info.

Projet collaboratif porté par la DIAIR (Direction interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés) du ministère de l’Intérieur, Réfugiés.info recense les dispositifs d'accompagnement, vulgarise et traduit les démarches administratives et crée des parcours personnalisés d'intégration pour les personnes réfugiées.

Les personnes réfugiées peuvent donc à partir de la plateforme être redirigées vers la cartographie nationale.

La cartographie nationale de l’information sur la formation linguistique, conçue et alimentée par le Réseau des Carif-Oref, pour le compte de la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (Dian) du ministère de l’Intérieur a pour objet premier de répondre aux besoins des professionnels de l’écosystème intégration et formation et notamment des différents conseillers présents dans le parcours des primo-arrivants et des réfugiés.

Structurée à partir de la formation prescrite par l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine, elle est régulièrement enrichie des offres de formation complémentaires permettant d’articuler les parcours depuis l’intégration jusqu’à la formation tout au long de la vie.

Dans le cadre de l’appel à projet de la Dian intitulé : « Animation, accompagnement et professionnalisation des acteurs de l’écosystème intégration/formation sur le parcours linguistique des primo-arrivants et des réfugiés », le réseau des Carif-Oref s’est engagé dans un projet ayant pour objet :

• l’actualisation de l'offre de formation linguistique figurant sur la cartographie nationale ;
• l’élaboration d’une cartographie de l’offre linguistique à destination des primo-arrivants et des réfugiés à l’usage du grand public ;
• la professionnalisation/sensibilisation des acteurs des champs de l'intégration/formation sur le parcours linguistique des primo-arrivants et des réfugiés.

Cette vidéo animée explique de manière détaillée et avec des mots simples ce que les primo-arrivants et les réfugiés pourront trouver dans la cartographie nationale de l’information sur la formation linguistique, comment et quoi rechercher en fonction de leurs besoins.

Vidéo 

Un webinaire pour aller plus loin

Le Cariforef des Pays de la Loire organisait, le 19 décembre 2023, un webinaire présentant les dispositifs d’insertion professionnelle avec renforcement des compétences linguistiques à destination des primo-arrivants.

Vidéo 

Depuis 2019, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales de signer des Contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI), pour favoriser l’intégration des personnes primo-arrivantes, dont les réfugiés, résidant sur leur territoire.

Ils reposent sur une démarche de co-construction entre les services de la collectivité et ceux de l’État. Ils partent ainsi d’un diagnostic partagé qui prend en compte les enjeux du territoire et les besoins des personnes étrangères, afin d’identifier les actions publiques à mener.

Pour favoriser l’accession à l’autonomie des étrangers, ils mobilisent l’ensemble des acteurs afin d’agir en matière de logement, d’action sociale, de formation professionnelle, d’emploi, de mobilité, etc.

Les contrats de ville peuvent valoir CTAI dès lors qu’ils prennent explicitement en compte la dimension d’intégration des étrangers primo-arrivants. Les actions spécifiques prévues à destination de ce public à l'échelle des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pourront bénéficier de crédits de l’État.

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