L'insertion par l'activité économique (IAE)

Le Pacte d’ambition pour l’IAE remis à la ministre du Travail le 10 septembre 2019 s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté présentée en septembre 2018 qui prévoit également la mise en place d’un service public de l’insertion.

Le document formule trente propositions pour développer l’IAE et attendre l’objectif fixé par le Président de la République d’accueillir 240 000 personnes en parcours d’insertion par an en 2022 contre 140 000 en 2018.

Les trente propositions du pacte d’ambition pour l’IAE s’organisent autour de cinq engagements :

• Accompagner chaque personne selon ses besoins
• Innover et libérer le potentiel de création d’emplois
• Rallier toutes les entreprises et tous les acteurs publics à la cause de l’inclusion
• Agir ensemble sur tous les territoires
• Simplifier, digitaliser et co-construire en confiance

Le ministère du Travail va consacrer plus d’un milliard d’euros à l’IAE en 2020, avec pour objectif 175 000 personnes en insertion, soit 20 000 de plus qu’en 2019.

Consulter le Pacte d’ambition pour l’IAE

Suite à des travaux engagés par le ministère du Travail avec les réseaux de IAE, les OPCA et Pôle emploi, un accord national a été signé le 28 mai 2018.

Un volet du Plan d’investissement dans les compétences est mobilisé pour la formation des salariés de l’Insertion par l'Activité Economique. Une enveloppe de 200 M€ pour l’ensemble de la période 2018-2022 est prévue.

Il s'agit d'assurer une mobilisation collective autour de la formation des salariés en insertion de l’IAE, qui ne bénéficient qu’insuffisamment de la formation professionnelle. Cet accès renforcé à la formation doit permettre de faire croître les taux de retour à l’emploi durable des personnes en parcours d’insertion, en se couplant à la mise en situation de travail et à l’accompagnement mis en place par les structures de l’IAE.

Concrètement, cela se traduit par :

• un accord-cadre national pluriannuel 2018-2022 (EDEC) signé par l'Etat et l’ensemble des acteurs de l’IAE, définissant les principaux axes de mobilisation de l’enveloppe ;
• des conventions financières avec les sept OPCA concernés qui pourront prendre en charge les formations, avec un co-financemement de l'Etat (jusque  50 %) ;
• un pilotage régional, sous la responsabilité de la Direccte, qui valide les plans d’action élaborés et mis en oeuvre par les OPCA.

• Le Conseil départemental de l’IAE (CDIAE)
  Le CDIAE rend des avis sur les demandes de conventionnement SIAE et les demande de concours du FDI. Le CDIAE détermine des axes stratégiques en faveur de l’IAE, à partir d’un diagnostic territorial partagé et de la cartographie des SIAE. Il élabore un plan d’action pour l’IAE en lien avec les autres dispositifs d’insertion (PDI, PLIE).
  
• Le Comité technique d’animation (CTA)
  Le CTA doit permettre un suivi global des parcours des personnes en insertion. Il coordonne et garantit la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de l’IAE, remédie aux éventuels dysfonctionnements, apporte les ajustements nécessaires et identifie des bonnes pratiques. Piloté et animé par Pôle emploi, le CTA est composé notamment des conseillers IAE de Pôle emploi, des prescripteurs habilités et des représentants de l’IAE. Les services de l’UT Direccte y participent.
  

INAÉ est l'association dédiée au développement de l'Insertion par l'Activité Économique sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine.

Près de 80 millions d’euros ont été consacrés en Nouvelle-Aquitaine en 2019 au financement des structures de l’insertion par l’activité économique et au Fonds départemental d’insertion. L’Etat conventionne 407 Structures de l’Insertion par l’Activité Economique réparties sur l’ensemble du territoire régional :
• 200 ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
• 80 associations intermédiaires (AI)
• 101 entreprises d’insertion (EI)
• 26 entreprises de travail temporaires d’insertion (ETTI)