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Politiques de la formation

La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

La Formation professionnelle est une compétence de la Région. Celle-ci a la responsabilité de coordonner l'organisation de l'offre et des financements de la formation professionnelle, dans le cadre du Contrat de Plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) conclu avec l'Etat et les autorités académiques.

La Région a adopté sa nouvelle stratégie régionale de formation professionnelle continue pour 2019-2021 (plus d'infos). Les marchés prévus dans cette stratégie ont été lancés au 1er semestre 2019 et les élus ont voté en juin les 2 habilitations de service public.
Le Pacte régional d'investissement dans les compétences signé le 18 janvier 2019 par l'Etat et la Région augmente les capacités de formation des demandeurs d’emploi et des jeunes peu ou pas qualifiés sur la période 2019 à 2022. Il prévoit un investissement de 1,15 milliard d'euros sur 4 ans : 502,45 M€ pour l'Etat et 648,8 M€ pour la Région.

Les partenaires sociaux interviennent via l'assurance chômage Pôle emploi et leurs OPCO, en particulier dans le cadre des POE, du CSP et du CPF-CDD.

Compétences de la Région et Programme régional de formation

La Région finance les actions de formation utiles au développement économique régional, à l'insertion professionnelle des jeunes et au reclassement des demandeurs d'emploi, en lien avec Pôle emploi et l'Agefiph.

Elle assure la rémunération des stagiaires non indemnisés par Pôle emploi dès lors que ces formations sont prescrites et que les coûts pédagogiques sont financés par la Région (sous condition).

Sont prioritaires les demandeurs d'emploi les moins qualifiés ou les plus fragiles, notamment les jeunes. 

La Région est chargée de la formation des personnes handicapées, des Français établis hors de France et des personnes placées sous main de justice (détenus). Elle contribue à la lutte contre l’illettrisme, en organisant des actions de prévention et d’acquisition du socle de connaissances et de compétences.

La Région avait mis en place, sur le territoire Poitou-Charentes, un Service Public Régional de la Formation professionnelle (SPRF), un portail service public de la formation en Limousin et des marchés structurants sur le territoire Aquitain.

Ces dispositifs ont cédé la place à une nouvelle offre harmonisée, intégrant des actions qualifiantes et certifiantes programmées par les organismes de formation sélectionnés dans le cadre de marchés publics et d'habilitations de service public.

En complément, la Région a mis en place une aide individuelle à la formation subsidiaires aux autres dispositifs. Elle peut également financer des projets de formation par subvention aux organismes (voir notre dossier).

L'intervention de la Région en faveur des demandeurs d'emploi est mobilisée par les réseaux de prescripteurs (Pôle emploi, Missions Locales, CAP emploi, et conseillers habilités : CIDFF, PLIE ou conseillers insertion RSA dans certains départements) compte tenu des Projets personnalisés d'accès à l'emploi (PPAE) des bénéficiaires.

La Région travaille en partenariat avec Pôle emploi et l'Agefiph qui financent également dans le cadre de leurs compétences et règlements, des actions en faveur des publics de leur ressort.

Stratégie régionale de formation professionnelle continue 2019-2021 en Nouvelle-Aquitaine

La stratégie adoptée par le Conseil régional le 23 octobre 2018 repose sur une organisation en proximité qui prend en compte les spécificités du territoire, les besoins des acteurs économiques et ceux des publics identifiés, et permet d’impliquer les entreprises aux cotés des professionnels de la formation.

L’offre de services et de formation sera conçue avec les partenaires économiques pour prévenir tout risque de déqualification au regard des évolutions techniques et technologiques et des exigences du marché du travail. L’ensemble des modes de financement sera exploité : marchés, subventions, habilitation de service public.

Cette stratégie se décline de manière opérationnelle dans un Service public régional de formation professionnelle qui doit permettre à chaque actif d’acquérir de nouvelles compétences afin d’élever son niveau de qualification et développer ainsi sa capacité à trouver, retrouver un emploi ou s’y maintenir.
Il s’articulera autour de six « briques » visant l’accès à la formation et à l’emploi, la qualification et la professionnalisation et l’aide au recrutement par les entreprises :

  • des dispositifs d’orientation et d’amorce de parcours financés principalement sous forme de marchés (soutien aux choix d’orientation, à la définition du projet professionnel, préparation à la formation ou à l’emploi),
  • l’accès au Socle des compétences clés (Financement sous forme d’habilitation de service public),
  • un premier niveau de qualification garanti à tous les actifs, sans prérequis, en adaptant l’offre à leur situation individuelle, avec un accompagnement renforcé et des possibilités d’hébergement et de restauration (Financement sous forme d’habilitation de service public),
  • de nouvelles chances pour se qualifier en situation de travail notamment avec la création de chantiers formation,
  • des actions pour augmenter le niveau de qualification professionnelle des actifs (proposition d’un nouveau dispositif d’aide individuelle et d’achat de formations professionnelles qualifiantes sous forme de marchés),
  • une professionnalisation des actifs et une réponse aux besoins des entreprises par des formations courtes identifiés par des branches professionnelles via des appels à projets permanents ainsi qu’un soutien aux plans des salariés et aux démarches de GPEC.

Afin d’accompagner la montée en compétences et la qualification de la population active, de nouveaux services sont proposés :
- la revalorisation du barème de rémunération,
- la création un fonds régional pour accompagner les mobilités professionnelles,
- la création d’un fonds d’aide d’urgence pour aider les personnes qui ne trouvent aucune réponse dans l’offre de droit commun,
- le développement à grande échelle des Job dating en lien avec le déploiement du site « Talents d’ici ».

Cette stratégie régionale traduit en projets le CPRDFOP adopté en juin 2018. Elle permettra à la Région de saisir l’opportunité du Pacte régional d’investissement dans les compétences, négocié avec l’Etat, pour apporter un financement additionnel sur certains dispositifs.

L’ambition de la Région est de former, dès 2019, plus de 60 000 personnes par an, demandeurs d’emploi, salariés, afin de les faire entrer ou de les maintenir dans l’emploi mais aussi d’accompagner leur adaptation aux enjeux et aux mutations de demain.
Consultez la délibération de la Région

Les orientations de la politique régionale en 2020

2020 est la 1ère année pleine de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de formation de la Région et du Pacte régional d’investissement dans les compétences qui mobilisent près de 1,2 Mds d’euros pour la formation des demandeurs d’emploi sur 2019-2022.

Concernant l'apprentissage : voir la feuille de route adoptée en avril 2020

La crise sanitaire a conduit la Région à adopter de nouvelles mesures d'urgence, un Plan de reprise d'activité des organismes de formation et un Plan régional de relance qui comporte des  mesures pour la transformation numérique de la formation : voir nos actualités.

Avant la crise du Covid-19, la Région s'était donnée 3 objectifs :

1 : QUALIFIER POUR REPONDRE AUX BESOINS DE COMPETENCES DE L'ECONOMIE ET DES TERRITOIRES

Le Pacte constitue un levier et une opportunité pour amplifier la stratégie de formation des demandeurs d’emploi. Leur déploiement nécessite de sanctuariser le socle régional d’intervention, depuis les dispositifs d’amorce de parcours jusqu’aux dispositifs qualifiants de manière à pouvoir atteindre l’objectif de former 60 000 actifs par an.

Sur la période 2019–2022, les dispositifs régionaux de formation professionnelle offriront donc :

  • aux demandeurs d’emploi qui ont besoin d’un accompagnement préalable à la formation ou à l’emploi, l’opportunité de définir leur projet professionnel et de préparer leur accès à la formation ou à l’emploi ;
  • à chaque habitant de la Nouvelle-Aquitaine, l’accès en proximité à une offre de formation aux compétences clés lui permettant d’exercer pleinement sa citoyenneté et de garantir le socle de son employabilité. A cet effet, une Habilitation de Service Public (HSP) est mise en place en 2020 pour accueillir près de 15 000 personnes/an ;
  • aux personnes les plus fragiles, l’accès à un premier niveau de qualification professionnelle, accessible directement, sans sélection à l’entrée, avec un accompagnement renforcé dans le cadre d’une autre HSP (13 000 personnes/an) ;
  •  à tous ceux qui veulent évoluer professionnellement, la possibilité d’accéder à une offre de formation qualifiante dite N+1.
  • à ceux qui sont peu enclins à suivre une formation classique, l’occasion de se qualifier directement en situation de travail, en intégrant, soit un chantier formation, soit une action relevant de l’appel à projets « Formation en situation de travail ».

La Région porte l’ambition de combiner des actions de formation structurantes répondant également à des enjeux d’aménagement du territoire et des réponses aux besoins émergents ou conjoncturels exprimés sectoriellement ou territorialement.

Dans le cadre de la feuille de route Néo terra, l’offre de formation financée par la Région comprend des modules de sensibilisation aux enjeux de la transition agroécologique et un module «développement durable/préservation de l’environnement » doit être inscrit dans les cahiers des charges des achats de formation.

Les initiatives territoriales qui mettent en jeu des compétences liées à la transition énergétique et écologique seront soutenues en priorité.

L’adoption de nouvelles dispositions sur les aides individuelles à la formation pour les demandeurs d’emploi constitue une nouvelle étape dans pour un meilleur accompagnement des projets individuels de formation.

Les dispositifs de formation professionnelle sont complétés par l’encouragement et la facilitation à l’accompagnement des démarches de VAE grâce nouveau réseau de Points Régionaux Conseils (PRC) et au dispositif d’accompagnement VAE.

L’innovation pédagogique constitue un puissant levier. Le fonds régional d’innovation dans la formation (FRIF) a été reconduit en 2020 afin de poursuivre l’appui en recherche et développement apporté aux acteurs régionaux de la formation professionnelle et de l’emploi (voir notre fiche).

 

OBJECTIF N°2 : INSERER LES PUBLICS SPECIFIQUES

Le programme régional pour l’accès à la formation et à la qualification des personnes en situation de handicap a posé une stratégie à l’échelle Nouvelle-Aquitaine qui fixe les enjeux prioritaires, les objectifs opérationnels et actions qui seront déclinées jusqu’à 2022 (plus d'infos). 

Le partenariat avec l’AGEFIPH a été renouvelé et une négociation doit s’engager avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour adapter l’offre de formation des Ecoles de Reconversion Professionnelle (ERP) et Centres de Rééducation Professionnelle (CRP).

Par ailleurs, la Région organise et finance des actions de prévention de l'illettrisme et d’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences de base (voir notre dossier).

S’agissant des publics détenus, la nouvelle offre de formation professionnelle conçue et commandée en 2018 sera déployée au sein des établissements pénitentiaires. La préparation à la sortie et l’insertion dans l’emploi sont deux objectifs partagés avec la direction interrégionale
des services pénitentiaires.


OBJECTIF N°3 : ACCOMPAGNER ET SOUTENIR FINANCIEREMENT LES PERSONNES EN COURS DE FORMATION

Pour accompagner la réussite des parcours, la Région finance la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, des lors que ceux-ci n’ont pas (ou plus) de droits à l’assurance chômage. Les dispositions régionales s’attachent à renforcer la formation professionnelle ouverte à tous et à assurer l’égalité des chances autour de deux priorités majeures : la qualification des moins diplômés et des jeunes.

Dans le cadre du nouveau SPRF, la rémunération demeure un levier incitant les demandeurs d’emploi à se qualifier et limitant les risques de rupture de parcours. Le barème de rémunération a été relevé (voir notre info).

La sécurisation des parcours de formation est renforcée en 2020 avec la mise en œuvre du fonds social formation et du fonds régional pour accompagner les mobilités professionnelles (plus d'infos)

L’hébergement et la restauration ont été intégrés dans l’HSP premier niveau de qualification professionnelle. Pour les autres stagiaires les accords avec l’AFPA doivent être reconduits afin qu’ils puissent trouver facilement une solution d’hébergement de qualité à proximité de la formation.

 

Dossiers associés

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    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Ce dossier présente les règles d'indemnisation et les principaux dispositifs de reclassement et de reconversion des salariés.

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    Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP)

    Le CPRDFOP 2018-2022 signé par l'Etat et la Région détermine la stratégie régionale d'orientation et de formation professionnelle, les priorités communes et les axes de travail.

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    Qualité de la formation et Qualiopi

    Ce dossier traite de la qualité des actions de développement des compétences et de la certification des prestataires

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