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FICHE F 2.0
janvier 2020
F. Aides financières et à l'insertion
Attention un prochain décret devrait simplifier le barème de rémunération publique et augmenter celle-ci
Lorsqu’un demandeur d’emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire des ruptures pendant la formation. Lorsqu’il suit une formation, son statut change : il devient "stagiaire de la formation professionnelle" et relève de la catégorie 4 des demandeurs d’emploi (changement à signaler à Pôle emploi dans les 72 heures).Pour être indemnisé pendant sa formation, le demandeur d’emploi doit suivre un stage agréé à ce titre. Pour connaître le montant de cette rémunération, il est nécessaire de savoir si la personne est indemnisée par Pôle emploi en ARE (ou un autre employeur public) et comment les coûts pédagogiques sont pris en charge.
La rémunération dépend de la durée de droits ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) ou de l'indemnisation d’un employeur public.
L’AREF (ARE Formation) peut être versée au stagiaire si la formation a été prescrite par Pôle emploi au titre du Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).Son montant brut est égal au montant brut de l'ARE du demandeur d'emploi. Le montant de l’AREF ne peut pas être inférieur à un seuil minimum (20,67 € net / jour depuis juillet 2017).L'ensemble des règles concernant l'ARE est applicable à l'AREF : maintien de la protection sociale et ajout de la couverture accident du travail.Les personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH) indemnisables au titre de l'AREF peuvent, par exception, opter pour le régime public s'il s'avère plus favorable (voir ci-dessous).NB : Si la formation est inférieure à 40 heures, le demandeur d’emploi ne change pas de catégorie d’inscription et continue de percevoir l’ARE.
La R2F (ou RFF) : la Rémunération de Fin de Formation peut prendre le relais de l’AREF si la formation permet d’acquérir une qualification reconnue pour accéder à un métier en tension (liste arrêtée par le Préfet de région) lorsque la formation est financée ou cofinancée par un Conseil Régional, Pôle emploi, un OPCO ou l’Agéfiph. La RFF ne peut être versée pour une formation entièrement financée par le CPF.Son montant est égal au montant journalier de l'AREF perçu à la date d'expiration des droits ARE, sans pouvoir excéder 652,02€ par mois. Cette rémunération est entièrement cumulable avec les rémunérations issues d'une activité professionnelle, compatible avec le suivi assidu de la formation. La durée cumulée de versement de l'AREF et de la R2F est limitée à 3 ans.
A défaut de droit à la R2F, le stagiaire peut percevoir l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou le RSA (Revenu de solidarité active), s'il réunit les conditions d'accès à ces allocations. Lorsque la Région Nouvelle-Aquitaine finance la formation, elle peut prendre le relais de l'AREF si le stagiaire ne peut pas bénéficier de la R2F (via le Régime Public des Stagiaires, voir ci-après).
Le demandeur d'emploi non indemnisé en ARE le jour de son entrée en formation relève : - soit du régime de Rémunération des stagiaires de Pôle emploi (RFPE) lorsque la formation est financée par Pôle emploi (AIF, AFPR, AFC…) ou s'il s'agit d'une POE. - soit du Régime Public de rémunération des Stagiaires (RPS) si, inscrit à Pôle emploi, il suit un parcours de formation d'au moins 150 heures (intégrant les stages en entreprise), agréé par la Région et ouvrant droit à rémunération. Les montants de rémunération dans le cadre de la RFPE ou du RPS sont identiques, hormis pour les publics entrant dans le périmètre des 2 Habilitations de Service Public de Nouvelle-Aquitaine (HSP 1er niveau de qualification et HSP Socle de compétences) qui ont une rémunération bonifiée par la Région :
Protection sociale Toutes les personnes qui suivent une action de formation financée par la Région ou Pôle emploi bénéficient d’une protection sociale, qu’elles soient rémunérées ou non. Avantages et conditions particulières (Rémunération Région NA uniquement) : - Un acompte est versé aux stagiaires rémunérés à temps plein (30h/semaine minimum) qui entrent en formation entre le 1er et le 15 du mois (dossier validé au plus tard le 15). - Une bonification additionnelle de 100 €/mois est accordée aux pères ou mères élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 21 ans demeurant au domicile du parent. - Les demandeurs d’emploi en formation sociale, paramédicale ou de santé agréée peuvent être rémunérés s’ils sont sortis de filière initiale depuis plus d’un an pour les formations d’un an ou moins, ou, pour une durée de formation supérieure, s’ils justifient d’au moins 36 mois d’activité professionnelle à temps plein (4 761 heures) avant d’entrer en formation. - Les personnes en structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent être rémunérées par la Région (ou Pôle emploi) pour les périodes de formation effectuées hors temps de travail. Toutes les personnes qui suivent une action de formation financée par la Région ou Pôle emploi bénéficient d’une protection sociale, qu’elles soient rémunérées ou non.
Quel est le statut du stagiaire de la formation professionnelle durant un stage pratique en entreprise ?
Quelle rémunération des stagiaires par la Région en cas de congé maternité ou d’adoption ?
Comment sont pris en compte les jours fériés et congés légaux pour la rémunération des stagiaires par la Région ?
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