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Développement, mutations économiques et besoins régionaux

Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)

La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté son 2ème Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) en juin 2022. Il formalise la politique de la Région en matière d'aide aux entreprises et sa vision pour le développement économique du territoire sur la période 2022-2028. Il repose sur 3 principes économiques : accélérer les transitions au service de la compétitivité économique et de l’emploi, renforcer notre souveraineté par l’innovation responsable, et placer l’humain et l’équilibre des territoires au coeur du développement.

Plusieurs EPCI ont déjà manifesté le souhait de mener leurs politiques de développement économique et/ou de reitérer leur collaboration avec la Région.

Qu'est-ce que le SRDEII ?

La Région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique (loi Notre). Elle doit élaborer un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Celui-ci définit les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional.  
Il doit fixer les actions menées par la Région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il doit également identifier les secteurs et bassins d'emploi impactés par la transition écologique et déterminer des objectifs de soutien à la reconversion professionnelle.
Il peut contenir un volet sur les aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières.

Le SRDEII porte aussi sur le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Il doit être cohérent avec les autres schémas et autres documents d'orientations régionaux ou partenariaux, en particulier avec le Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) et le Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP).

Principes et orientations stratégiques du SRDEII de Nouvelle-Aquitaine

Le SRDEII de la Région Nouvelle-Aquitaine a été adopté en séance plénière des 20 et 21 juin 2022. Il s’articule autour de trois grandes priorités :

  1. accélérer les transitions au service de la compétitivité économique et de l’emploi,
  2. renforcer notre souveraineté par l’innovation responsable,
  3. placer l’humain et l’équilibre des territoires au coeur du développement.

Ces 3 priorités seront mises en oeuvre selon des principes directeurs qui guident les interventions au titre du SRDEII :

  • un axe fort sur le développement et la relocalisation d’activités industrielles,
  • l’innovation comme levier clé de réponse aux transitions,
  • un soutien marqué à l’économie et à l’emploi du quotidien,
  • des actions et des interventions au profit de toutes les entreprises, quelle que soit leur statut, leur taille et leur domaine d’activité, et au profit de tous les territoires,
  • la territorialisation et la coopération entre tous les acteurs de l’écosystème pour servir la performance du SRDEII.

Mise en oeuvre du SRDEII et application du règlement d'intervention économique régional

Une convention cadre a été établie et discutée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et chaque EPCI qui ont manifesté le souhait de mener leurs politiques de développement économique.
La durée de validité de ces conventions est fixée jusqu'au 31 décembre 2023 pour permettre la transition dans l’attente de l’adoption de nouvelles conventions dans le cadre du SRDEII adopté en juin 2022. 

Elle précise :

  • le cadre légal national et européen dans lequel s'inscrit le conventionnement avec, notamment, les obligations d'information et de transparence auxquelles doivent s'astreindre les collectivités, à l'identique de la région,
  • une charte qui reconnaît le partenariat privilégié que doivent entretenir les EPCI et la région pour favoriser l'accueil et l'orientation des porteurs de projets, les obligations d'information réciproque et les engagements de professionnalisation des EPCI,
  • les orientations stratégiques de l'EPCI et son règlement d'intervention des aides aux entreprises.

Pour septembre 2022, sont concernés la Communauté de Communes du Pays Loudunais, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, la Communauté de Communes Marche et Combraille, la Communauté de Communes Lubersac-Pompadour, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, et un avenant a été apporté pour la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. Lire la mise en oeuvre de ces communautés de communes.

Pour octobre 2022, sont concernés la Communauté de communes du Pays de Nay, la Communauté de communes Domme – Villefranche du Périgord et la Communauté de communes Les Coteaux Bordelais ; et deux avenants ont été apporté pour la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys et la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir. Lire la mise en oeuvre

 

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