L’opérateur France Travail, tel qu’envisagé dans le rapport préfigurateur, serait une porte d’entrée pour l’ensemble des entreprises et des personnes en recherche d‘emploi, ensemblier opérationnel et animateur de l’offre de services d’un réseau d’acteurs complémentaires, responsable devant l’Etat et les collectivités territoriales.
France Travail doit permettre une meilleure coopération, accompagnée des simplifications et de la mise en place de communs physiques, numériques et méthodologiques qui permettront d’organiser une action collective au service des personnes et des entreprises.
Le principe est de consolider et clarifier le rôle de chaque acteur au sein d’un écosystème plus lisible pour les usagers et les acteurs : le réseau France Travail va se structurer autour de l’Etat et des collectivités, d’un ensemble de partenaires et de 3 opérateurs (futur opérateur France Travail, Cap emploi et missions locales).
Une gouvernance stratégique, politique et financière
Au sein du Réseau France Travail, l’Etat (Préfets/DREETS/DDETS), les collectivités et les partenaires sociaux se verront confortés dans une place de gouvernance stratégique, politique et financière du réseau France Travail.
Les compétences des collectivités seront respectées, en particulier pour :
- les Régions en matière de formation, d’orientation et de développement économique
- les départements en matière d’insertion et d’action sociale.
Les savoir-faire des partenaires associés seront mieux mobilisés grâce à une définition plus fine des besoins et un pilotage en temps réel de la mise en œuvre et des résultats. Cela permettra à l’Etat et aux collectivités de mieux piloter l’ensemble des champs dont ils ont la charge.
Les opérateurs France Travail
Transformation de Pôle emploi en France Travail
Pôle emploi va se transformer en France Travail, « opérateur » chargé d’organiser « pour le compte de tous et avec tous » ces conditions de la collaboration et de l’efficacité collective, dans le cadre de la gouvernance d’ensemble assurée par l’Etat, les collectivités et les partenaires sociaux.
La transformation de Pôle emploi en France Travail va se traduire par une évolution de ses objectifs à savoir veiller à ce que :
- 100 % des personnes ayant besoin d’un emploi bénéficient d’un accompagnement adapté et réalisé par lui-même ou par l’un des membres du réseau France Travail, et non plus seulement les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ;
- 100 % des entreprises qui requièrent un appui au recrutement soient accompagnées, et non plus seulement les entreprises utilisatrices des services de Pôle Emploi.
Afin de faciliter la collaboration entre les acteurs du réseau et l’animation opérationnelle des instances de gouvernance, l’opérateur France Travail aura notamment pour rôles de :
- proposer le « plan d’action local France Travail » à la gouvernance du Comité France Travail local et en assurer la mise en œuvre opérationnelle avec les opérateurs et les partenaires du réseau France Travail
- remplir une fonction d’appui et de soutien à la gouvernance en contribuant à la préparation des nouvelles instances de gouvernance territoriales co-présidées par l’Etat et par les collectivités territoriales (en fonction de l’échelon) et au rendu compte de l’action et des résultats collectifs obtenus en produisant les indicateurs et analyses nécessaires
- assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée et la maîtrise d’œuvre du patrimoine commun France Travail physique, numérique et méthodologique
L’opérateur France Travail assurera l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Deux opérateurs spécialisés : les missions locales et Cap emploi
Ces deux réseaux spécialisés prendront en charge une partie des publics spécifiques : les missions locales pour les jeunes ayant besoin d’un accompagnement socio-professionnel et Cap emploi pour les personnes dont le handicap est un frein important à la reprise d’emploi.
Les missions locales (France Travail Jeunes)
Les missions locales constitueraient « France Travail Jeunes » aux côtés du nouvel opérateur et co-animeront la mise en œuvre des actions au service des jeunes au sein de France Travail.
Elles auront notamment pour rôles de :
- Faciliter et permettre l’accès des jeunes à l’offre de services des acteurs du réseau France Travail
- Assurer l’accompagnement direct ou en appui des membres du réseau France Travail des jeunes ayant besoin d’un accompagnement socio-professionnel inscrits à France Travail
- Contribuer auprès l’opérateur France Travail et les partenaires du réseau à apporter une réponse aux besoins de recrutement de toutes les entreprises
- Co-élaborer la proposition de plan d’action (pluri-)annuel pour le public jeune sur chaque territoire
- Contribuer à l’élaboration et l’amélioration du patrimoine commun France Travail physique, numérique et méthodologique pour l’ensemble des sujets touchant à l’accompagnement socioprofessionnel des jeunes.
Cap emploi (France Travail Handicap)
Cap Emploi, qui deviendrait l’opérateur « France Travail handicap », continuera d’apporter et de développer son expertise et son savoir-faire pour veiller à la meilleure prise en compte des situations de handicap.
Les Cap emploi auront pour rôles de :
- Faciliter et permettre l’accès des personnes en situation de handicap à l’offre de services des acteurs du réseau France Travail
- Assurer l’accompagnement direct ou en appui des membres du réseau des personnes en situation de handicap inscrites à France Travail et relevant de leur domaine de compétence
- Veiller à apporter une réponse appropriée aux besoins de recrutement des entreprises
- Participer à la construction, à l’échelle des bassins de vie/bassins d’emploi avec tous les membres du réseau France Travail, le « plan d’action local France Travail »
- Contribuer à l’élaboration et l’amélioration du patrimoine commun France Travail physique, numérique et méthodologique
Les partenaires France Travail
L’organisation de l’emploi, de la formation et de l’insertion mobilisera un très large réseau d’acteurs disposant d’expertises et d’offres de solutions essentielles à l’accompagnement de tous.
L’ensemble de ces acteurs (collectivités, Apec, Afpa, E2C, Epide, OPCO, Plie, Maisons de l’emploi, associations, SIAE et acteurs du handicap, Agefiph, Fiphp, Caf, Cpam, réseaux et acteurs privés, CARIF-OREF ...) constitueraient les « partenaires de France Travail », experts de l’insertion, de la formation et de l’emploi.
Ces partenaires associés devront être associés à la dynamique de coopération renforcée et d’actions coordonnées portée par France Travail, en particulier dans le cadre des instances de gouvernance et des « plans locaux France Travail », ou au sein de l’Académie France Travail.