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Politiques des financeurs

Mise en place de France Travail

La mise en place de France Travail va conduire à une transformation de Pôle Emploi et des acteurs du service public de l’emploi pour créer une nouvelle organisation permettant de proposer un accompagnement renforcé aux personnes sans emploi.

Le Ministre du Travail avait confié à Thibaut Guilluy - devenu depuis le 12 décembre 2023 Directeur Général de Pôle emploi - une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail. 

Le projet de loi sur le "Plein Emploi" pourrait entériner le cadre législatif nécessaire pour une mise en oeuvre de France Travail en 2024.

Rénover le service public de l'emploi par la création de France Travail : Enjeux et Objectifs

La France fait face à un paradoxe : d’un côté les entreprises, quelle que soit leur taille, leur territoire ou leur secteur d’activités, sont de plus en plus nombreuses à rencontrer des difficultés pour trouver les salariés dont elles ont besoin. De l’autre, de très nombreuses personnes dépourvues d’emploi peinent à retrouver un travail.
Alors même que la France compte un grand nombre d’acteurs dans les champs de la formation et de l’emploi et beaucoup d’actions et mesures en faveur de l’inclusion et de l’emploi.

Face à cette situation, le Gouvernement a engagé une réflexion pour une réforme du système

Le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a confié en 2022 à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, une mission de concertation et de préfiguration de cette réforme.
La création de France Travail est l’un des huit chantiers programmés par le Gouvernement pour viser le plein emploi (en savoir plus sur cette feuille de route).

L’objectif est de proposer un accompagnement renforcé à toutes les personnes éloignés de l'emploi, notamment parmi les allocataires du RSA, et améliorer la réponse aux besoins des entreprises.

Des ateliers de concertation ont été constitués au plan national pour s’accorder sur un diagnostic et définir des principes d’action.

Thibaut Guilluy a remis le 14 avril 2023 au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, son rapport de préfiguration de France travail qui synthétise les échanges menés à l’occasion de la concertation lancée en septembre 2022.

La création de France Travail devrait apporter des changements pour :

  • Les entreprises, désormais contactées plus régulièrement par le réseau France Travail, soutenues au besoin en amont et aval de leur recrutement, et disposant d’un interlocuteur privilégié ;
  • Les personnes, plus rapidement accompagnées vers et dans l’emploi et bénéficiant d’une offre de services personnalisée et proactive ;
  • Les managers, conseillers ou travailleurs sociaux, mieux outillés et mis en réseaux ;
  • Les régulateurs, l’Etat, les collectivités et les partenaires sociaux : disposant d’un soutien RH à tous leurs projets de développement économique, de davantage de données en temps réel pour éclairer leurs décisions, et aux rôles clarifiés et mieux intégrés à la gouvernance d’ensemble.

Un projet de loi sur le "Plein Emploi" pourrait entériner à l'été 2023 le cadre législatif nécessaire pour une mise en oeuvre de France Travail en 2024.

Structuration, Animation et Gouvernance

L’opérateur France Travail, tel qu’envisagé dans le rapport préfigurateur, serait une porte d’entrée pour l’ensemble des entreprises et des personnes en recherche d‘emploi, ensemblier opérationnel et animateur de l’offre de services d’un réseau d’acteurs complémentaires, responsable devant l’Etat et les collectivités territoriales.

France Travail doit permettre une meilleure coopération, accompagnée des simplifications et de la mise en place de communs physiques, numériques et méthodologiques qui permettront d’organiser une action collective au service des personnes et des entreprises.

Le principe est de consolider et clarifier le rôle de chaque acteur au sein d’un écosystème plus lisible pour les usagers et les acteurs : le réseau France Travail va se structurer autour de l’Etat et des collectivités, d’un ensemble de partenaires et de 3 opérateurs (futur opérateur France Travail, Cap emploi et missions locales).

Une gouvernance stratégique, politique et financière

Au sein du Réseau France Travail, l’Etat (Préfets/DREETS/DDETS), les collectivités et les partenaires sociaux se verront confortés dans une place de gouvernance stratégique, politique et financière du réseau France Travail.

Les compétences des collectivités seront respectées, en particulier pour :

  • les Régions en matière de formation, d’orientation et de développement économique
  • les départements en matière d’insertion et d’action sociale.

Les savoir-faire des partenaires associés seront mieux mobilisés grâce à une définition plus fine des besoins et un pilotage en temps réel de la mise en œuvre et des résultats. Cela permettra à l’Etat et aux collectivités de mieux piloter l’ensemble des champs dont ils ont la charge.

Les opérateurs France Travail

Transformation de Pôle emploi en France Travail

Pôle emploi va se transformer en France Travail, « opérateur » chargé d’organiser « pour le compte de tous et avec tous » ces conditions de la collaboration et de l’efficacité collective, dans le cadre de la gouvernance d’ensemble assurée par l’Etat, les collectivités et les partenaires sociaux.

La transformation de Pôle emploi en France Travail va se traduire par une évolution de ses objectifs à savoir veiller à ce que :

  • 100 % des personnes ayant besoin d’un emploi bénéficient d’un accompagnement adapté et réalisé par lui-même ou par l’un des membres du réseau France Travail, et non plus seulement les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ;
  • 100 % des entreprises qui requièrent un appui au recrutement soient accompagnées, et non plus seulement les entreprises utilisatrices des services de Pôle Emploi.

Afin de faciliter la collaboration entre les acteurs du réseau et l’animation opérationnelle des instances de gouvernance, l’opérateur France Travail aura notamment pour rôles de :

  • proposer le « plan d’action local France Travail » à la gouvernance du Comité France Travail local et en assurer la mise en œuvre opérationnelle avec les opérateurs et les partenaires du réseau France Travail
  • remplir une fonction d’appui et de soutien à la gouvernance en contribuant à la préparation des nouvelles instances de gouvernance territoriales co-présidées par l’Etat et par les collectivités territoriales (en fonction de l’échelon) et au rendu compte de l’action et des résultats collectifs obtenus en produisant les indicateurs et analyses nécessaires
  • assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée et la maîtrise d’œuvre du patrimoine commun France Travail physique, numérique et méthodologique

L’opérateur France Travail assurera l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Deux opérateurs spécialisés : les missions locales et Cap emploi

Ces deux réseaux spécialisés prendront en charge une partie des publics spécifiques : les missions locales pour les jeunes ayant besoin d’un accompagnement socio-professionnel et Cap emploi pour les personnes dont le handicap est un frein important à la reprise d’emploi.

Les missions locales (France Travail Jeunes)

Les missions locales constitueraient « France Travail Jeunes » aux côtés du nouvel opérateur et co-animeront la mise en œuvre des actions au service des jeunes au sein de France Travail.

Elles auront notamment pour rôles de :

  • Faciliter et permettre l’accès des jeunes à l’offre de services des acteurs du réseau France Travail
  • Assurer l’accompagnement direct ou en appui des membres du réseau France Travail des jeunes ayant besoin d’un accompagnement socio-professionnel inscrits à France Travail
  • Contribuer auprès l’opérateur France Travail et les partenaires du réseau à apporter une réponse aux besoins de recrutement de toutes les entreprises
  • Co-élaborer la proposition de plan d’action (pluri-)annuel pour le public jeune sur chaque territoire
  • Contribuer à l’élaboration et l’amélioration du patrimoine commun France Travail physique, numérique et méthodologique pour l’ensemble des sujets touchant à l’accompagnement socioprofessionnel des jeunes.
Cap emploi (France Travail Handicap)

Cap Emploi, qui deviendrait l’opérateur « France Travail handicap », continuera d’apporter et de développer son expertise et son savoir-faire pour veiller à la meilleure prise en compte des situations de handicap.

Les Cap emploi auront pour rôles de :

  • Faciliter et permettre l’accès des personnes en situation de handicap à l’offre de services des acteurs du réseau France Travail
  • Assurer l’accompagnement direct ou en appui des membres du réseau des personnes en situation de handicap inscrites à France Travail et relevant de leur domaine de compétence
  • Veiller à apporter une réponse appropriée aux besoins de recrutement des entreprises
  • Participer à la construction, à l’échelle des bassins de vie/bassins d’emploi avec tous les membres du réseau France Travail, le « plan d’action local France Travail »
  • Contribuer à l’élaboration et l’amélioration du patrimoine commun France Travail physique, numérique et méthodologique

Les partenaires France Travail

L’organisation de l’emploi, de la formation et de l’insertion mobilisera un très large réseau d’acteurs disposant d’expertises et d’offres de solutions essentielles à l’accompagnement de tous.
L’ensemble de ces acteurs (collectivités, Apec, Afpa, E2C, Epide, OPCO, Plie, Maisons de l’emploi, associations, SIAE et acteurs du handicap, Agefiph, Fiphp, Caf, Cpam, réseaux et acteurs privés, CARIF-OREF ...) constitueraient les « partenaires de France Travail », experts de l’insertion, de la formation et de l’emploi.

Ces partenaires associés devront être associés à la dynamique de coopération renforcée et d’actions coordonnées portée par France Travail, en particulier dans le cadre des instances de gouvernance et des « plans locaux France Travail », ou au sein de l’Académie France Travail.

Quatre comités France Travail (bassin de vie, départemental, régional, national)

Le rapport préfigurateur envisage de transformer et de simplifier les instances décisionnelles pour mieux prendre en compte les besoins du terrain.

Ainsi, il propose de regrouper les instances au sein de quatre comités France Travail (un par échelon territorial d’intervention : bassin de vie, départemental, régional, national) avec une répartition clarifiée des compétences, tout en faisant du Comité France Travail local l’échelon opérationnel d’identification des besoins et de la mise en œuvre des actions.

L’objectif est d’inverser la logique d’action actuelle descendante en une logique ascendante du local vers le national selon le principe de subsidiarité.

Enfin il s’agit de mettre en place une méthode d’animation et de prise de décision s’appuyant sur le principe de co-présidence Etat/collectivité.
L’Etat et les collectivités conserveront les décisions de financement qui leur sont aujourd’hui dévolues. Les comités auront vocation à assurer une meilleure cohérence transverse, des décisions plus éclairées, une meilleure fluidité dans leur mise en œuvre à partir de données ajustées au fil de l’eau et adaptées aux objectifs communément fixés.

Le Comité France Travail local

Co-présidé par l’Etat et une collectivité (co-présidence Etat-région ou autre collectivité, ce comité aura pour rôle de garantir la coordination de la mise en œuvre opérationnelle des politiques emploi, formation et insertion sur le bassin d’emploi/bassin de vie.
Il formalisera annuellement : un diagnostic territorial partagé et définira le « plan local d’actions concertées pour l’emploi » visant à couvrir les besoins du territoire grâce aux moyens supra et locaux mobilisables, relever les enjeux actuels et à venir, par exemple en termes de tensions ou de projections de recrutements, à initier ou à soutenir des initiatives locales permettant de capter et satisfaire davantage de publics ou d’offres d’emploi.

Le Comité France Travail départemental

Co-présidé par l’Etat et le Conseil départemental, ce comité aura pour rôle de garantir la définition et la mise en œuvre des politiques d’insertion des publics éloignés de l’emploi, grâce à la construction des parcours d’insertion vers l’emploi et à la définition des modalités d’orientation et d’accompagnement des allocataires du RSA au regard de l’offre d’insertion sur le territoire.
Le Comité assurera le suivi de bonne exécution de la contractualisation entre l’Etat et le Conseil départemental (Pacte des solidarités et de l’insertion) ainsi que l’articulation, dans une logique de coordination des co-financements, de ce contrat avec :

  • les autres dispositifs financés à ce niveau
  • les moyens déconcentrés de l’Etat
  • les conventionnements avec les opérateurs ou les partenaires France Travail visant à mettre en œuvre les actions nécessaires aux parcours d’insertion.

Le Comité France Travail régional

Co-présidé par l’Etat et le Conseil régional, ce comité aura pour rôle de garantir le déploiement des politiques de l’Etat en matière d’emploi et de leur articulation/coordination avec les stratégies régionales formation/orientation/développement du territoire.

Le Comité France Travail Régional reprend la composition et l’ensemble des attributions du CREFOP, intègre l’actuel SPER en son sein pour former sa commission obligatoire Emploi Formation ainsi que l’ensemble de la comitologie existante au niveau régional sur le champ de l’orientation, la formation et l’emploi avec pour objectif de mieux articuler :

  • les champs de l’emploi et de la formation, celui des liens éducation-travail (décrochage scolaire, orientation/vocation, relation école-entreprise, obligation de formation des 16-18 ans) et les enjeux emploi du développement économique (filières en tension/d’avenir, grands projets régionaux, mutations économiques...)
  • le pilotage stratégique régional avec l’animation opérationnelle des plans d’action au niveau des bassins d’emploi et mieux territorialiser les réponses en fonction des besoins spécifiques.

Le Comité plénier serait constitué (sur la base des membres actuels du CREFOP) de :

Préfet/Président du Conseil régional (co-présidents), recteur, DREETS, DRAJES, DRAAF, Commissaires à la lutte contre la pauvreté, représentants des organisations syndicales et professionnelles, représentants des réseaux consulaires, représentants France Travail, Cap Emploi-France Travail Handicap, ARML France Travail Jeunes, APEC, CARIF-OREF, représentant du regroupement d’établissements d’enseignement supérieurs.

Concrètement, ce comité aura notamment vocation à consolider un diagnostic partagé, documenté et unifié (par l’opérateur France Travail) en s’appuyant sur la donnée sur l’emploi, les compétences et les besoins de recrutement et les travaux d’études et d’analyse de l’évolution des besoins du territoire.

Il devra également analyser et comparer les résultats sur l’emploi et l’insertion pour :

  • proposer la mise en œuvre d’un plan d’adaptation de l’offre de compétences au regard des besoins dans les plans locaux France Travail et des projets de développement économique du territoire : de la carte de formation initiale au catalogue de formation continue
  • proposer la mise en œuvre de plans de promotion des métiers en tension et des métiers d’avenir à destination des personnes en recherche d’emploi et des jeunes
  • mutualiser et/ ou coordonner des événements sur le champ de l’emploi, de la création d’entreprise, de la formation ou du développement économique
  • assurer le partage et la mise en visibilité des offres d’emploi et des services/aides de la région entre partenaires
  • suivre et coordonner la bonne exécution des objectifs des contractualisations entre l’Etat et le Conseil régional sur le champ de la formation et sur les autres politiques éventuellement co-financées (lutte contre le décrochage, mobilités solidaires…)
  • coordonner les initiatives d'appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt régionaux
  • mutualiser les bonnes pratiques identifiées sur certains territoires pour les dupliquer et les faire essaimer en remplacement d’actions moins opérantes.

Le Comité France Travail national

Présidé par le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et assis sur une gouvernance décisionnelle quadripartite, ce comité aura pour rôle de définir les orientations stratégiques et le pilotage des communs au réseau France Travail.

Il aura notamment vocation à :

  • débattre des orientations et priorités stratégiques pour le réseau France Travail au service de l’accompagnement des personnes et des entreprises
  • élaborer, évaluer et veiller à l’application des principes de la charte d’engagement des partenaires et des opérateurs signataires
  • définir et garantir la mise en œuvre et l’adaptation des communs France Travail (physiques, numériques et méthodologiques)

Bâtir des outils communs pour favoriser la coopération entre les acteurs

SI plateforme France Travail

Le numérique est un levier permettant de remettre l’humain au cœur de l’accompagnement, en simplifiant le quotidien de l’ensemble des acteurs et en augmentant leur pouvoir d’agir.

Il facilite :

  • la qualité des accompagnements, et la tenue de la promesse du « sans couture »,
  • la coopération renforcée entre les acteurs de l’insertion et la fluidification de leurs échanges,
  • l’efficience globale du système, en dégageant des moyens et du temps pour les acteurs (allègement de la charge administrative), et en facilitant le pilotage d’ensemble.

On constate la dispersion des SI (système d'information) qui se double d’un manque d’interconnexion entre eux. Si des échanges de données existent, leur impact demeure limité et difficile à mettre en œuvre en raison de la multiplicité des intervenants avec des niveaux de maturité contrastés, en particulier dans le secteur associatif.

C'est pourquoi, le rapport propose de bâtir des communs numériques au sein d'un SI plateforme France Travail pour déployer des outils aux services des usagers, répondre aux besoins en compétences immédiats et anticiper les besoins de la France de 2023 via un hub de données en favorisant le pilotage grâce à une gouvernance dédiée.

L’Académie France Travail

La coopération entre les acteurs doit aussi passer par la formation des acteurs ensemble avec l’Académie France Travail, la valorisation du partage d’expertise et la coopération au sein du réseau et l'accompagnement des professionnels de terrain pour mettre en œuvre le projet.

Il est nécessaire de :

  • mettre à leur service les outils numériques permettant simplification administrative, suppression des charges de reportings et aide à l’exercice de leurs responsabilités,
  • proposer des formations communes pour favoriser l’interconnaissance entre acteurs et accompagner la montée en compétences de tous sur les dispositifs et les outils existants,
  • encourager la formation par les pairs,
  • favoriser les évolutions personnelles et professionnelles.

C‘est tout l'enjeu de la mise en place de cette académie physique et digitale, permettant la mise en commun des ressources pédagogiques d’accompagnement, de formation et d’appui existant dans les réseaux, au bénéfice du plus grand nombre de professionnels. Elle s’incarnera dans des lieux et un portail où les professionnels des différents membres du réseau France Travail apprendront ensemble, en physique ou à distance.

Exemples de formations qui pourraient être proposées par l'Académie :

  • Formation au diagnostic partagé entre conseilles de Pôle emploi, missions locales, travailleurs sociaux de départements (à l’instar de ce qui se fait dans certains départements SPIE)
  • Sensibilisation et formation des conseillers à la connaissance de l’insertion par l’activité économique (IAE) par des professionnels de l’IAE (comme ce qui est fait sur les emplois de l’inclusion), à l’orientation en service civique par des acteurs du service civique
  • Information et formation des conseillers emplois des réseaux France Travail par des conseillers d’OPCO à la connaissance des métiers ou d’un secteur des branches qu’ils accompagnent
  • Formation à la prise en main des communs numériques par des équipes projets du GIP Plateforme de l’inclusion et de l’opérateur France Travail
  • Formations conjointes à la prospection d’entreprises employeurs territoire par territoire
  • Formations à l’offre de service handicap des conseillers entreprises par les référents de l’Agefiph
  • Formations des conseillers au repérage des difficultés de santé par des experts de la CNAM, de logement par des experts identifiés ....

Garantir un accompagnement adapté et sans ruptures

Une inscription systématique, facilitée et accélérée

Le rapport préconise de faciliter l’inscription à France Travail en permettant à chacun de s’inscrire via un portail numérique et partagé et un réseau de guichets physiques de proximité.
Ce réseau physique se caractériserait par un maillage « à moins de 5 ou 10 km de chez soi » sur l’ensemble du territoire, ce qui permettra de mieux accueillir et accompagner les usagers et les entreprises dans leurs projets.

Une orientation rapide dès la phase d’inscription

Afin d’orienter plus rapidement les personnes, il est proposé de mettre en place :

  • une orientation la plus directe possible vers le bon parcours d’accompagnement à partir des données d’inscription
  • une orientation complémentaire lorsque l’application mécanique des critères d’orientation s’avère infructueuse ou inadaptée

Cette orientation s’effectuera sur la base d’un référentiel partagé, construit collectivement dans le cadre de la gouvernance France Travail, et se fera le plus rapidement possible vers la structure d’accompagnement la plus adaptée.

Le diagnostic France Travail

Il est proposé d’instaurer un diagnostic partagé France Travail couvrant les champs professionnel et social de manière harmonisée.
Ce diagnostic pourra être réalisé, en fonction de l’orientation, soit par l’opérateur France Travail, soit par un autre acteur du réseau France Travail, afin de prendre en compte les besoins sociaux et professionnels des personnes.

Il permettra d’explorer les champs suivants :

  • Les compétences : identifier l’expérience professionnelle, les compétences développées, la formation…
  • Le projet professionnel : identifier l’existence et le niveau de maturité du projet professionnel, déterminer le ou les métier(s) recherché(s), la mobilité professionnelle et géographique, le salaire visé ou encore le besoin de formation éventuel et/ou d’aide pour préciser le projet le cas échéant.
  • La confrontation du projet au marché du travail : découvrir des métiers, proposer des offres d’emploi, présenter les opportunités de recrutement, identifier le cas échéant les écarts entre le profil de la personne et les attentes des entreprises.
  • La situation globale de la personne : identifier la situation sociale, les éventuelles contraintes personnelles (santé, logement, contraintes familiales, problématiques financières ou juridiques…) et leur impact sur la reprise d’emploi, évaluer l’autonomie dans la recherche d’emploi.
  • L’autonomie numérique et les savoirs de base : s’assurer que la personne maîtrise les savoirs de base (lecture, écriture, calcul) et est autonome numériquement afin d’adapter les services proposés.
  • La présentation des droits et devoirs : informer la personne sur ses droits mais aussi sur ses engagements vis-à-vis de l’opérateur qui l’accompagne.

Mesures en faveur des publics fragiles et/ou éloignés de l’emploi

D'après le rapport, France Travail sera garant que plus aucune personne ne reste sans solution. Compte tenu de la dispersion des acteurs et des responsabilités, aucun acteur, pas même l’Etat, n’est aujourd’hui en mesure d’identifier l’ensemble des personnes dépourvues d’emploi sur son territoire et de connaître leurs besoins. Des centaines de milliers de personnes en difficulté se retrouvent sans solutions et livrées à elles-mêmes.

Des mesures pour accéler le retour à l'emploi

Afin d'assurer un accompagnement adapté à la situation des personnes, avec davantage d'accompagnements intensifs, et accélérer ainsi le retour à l'emploi du plus grand nombre, le rapport préconise notamment de :

  • Enrichir les parcours « en autonomie » pour les plus proches de l’emploi, qui pourront capitaliser sur un ensemble de services digitaux mis à leur disposition,
  • Proposer des parcours intensifs dits « 15-20h » pour les personnes éloignées de l’emploi qui en ont besoin, et notamment les allocataires du RSA en lien avec les départements,
  • Accompagner la montée en charge des parcours intensifs par celle des offres de solutions structurantes (contrats aidés, IAE, formations, E2C, Epide, service civique adapté, Territoires zéro chômeur de longue durée, etc.) et de solutions d’accompagnement délégué (accompagnement intensif de type 100 % inclusion, Plie, Convergence, etc.),
  • Simplifier et élargir les capacités de prescription de l’offre de services et des dispositifs ciblés sur les publics éloignés de l’emploi (contrats aidés, préparation opérationnelle à l’emploi, entreprises adaptées, immersions, etc.) dans une logique de confiance a priori et d’évaluation a posteriori, en transformant le Pass IAE en Pass Inclusion,
  • Systématiser le repérage des situations d’illectronisme auprès de toutes les personnes inscrites à France Travail et proposer une formation à la maitrise des compétences digitales de base à tous ceux qui en ont besoin,
  • Déployer un plan d’action partagé « repérage 100 % » des personnes susceptibles d’être accompagnées vers l’emploi au niveau de chaque bassin d’emploi,
  • Amplifier les évènements du réseau France Travail « hors les murs »,
  • Déployer le réseau de « 10 000 clubs de sport engagés » partenaires de France Travail d’ici 2024 pour en faire de véritables partenaires de l’insertion et de l’emploi par et dans le sport,
  • Développer plus largement le maraudage numérique, notamment en direction des jeunes en situation de décrochage de la formation et l’emploi en capitalisant sur les premières expériences réussies,
  • Améliorer l’information des étrangers primo-arrivants pour favoriser leur intégration rapide sur le marché du travail,
  • Systématiser en lien avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) l'inscription à France Travail.

«  Aller vers » et «  Aller chercher  » pour prévenir les ruptures

La mission propose de généraliser les démarches d’aller vers en organisant plus systématiquement la liaison avec les acteurs de proximité (associations de lutte contre l’exclusion, clubs de sport, associations de quartier, clubs de prévention, CCAS, etc.) et en prévenant les ruptures par une logique d’ «  aller chercher  » (aide à la recherche du premier emploi des jeunes en dernière année de lycées professionnels ou d’université, appui à l’insertion sur le marché du travail des primo-arrivants, etc.).

Par ailleurs, pour anticiper l’accompagnement des personnessans attendre la fin effective de leur contrat et ainsi développer la prévention du chômage, une expérimentation sera lancée pour proposer un accompagnement personnalisé des personnes licenciées, notamment pour inaptitude, sans attendre la fin du préavis.

Poursuivre l’effort de formation au service des publics prioritaires et des besoins des employeurs

La formation est un levier majeur pour favoriser le taux de retour à l’emploi des personnes au chômage, et notamment celles qui sont le plus éloignées de l’emploi (seniors, personnes en situation de handicap, personnes issues des QPV...).

Le troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) (voir notre actu) confirme le rôle essentiel du financement additionnel de l’Etat pour augmenter le nombre de formations mises à disposition des personnes visées par le PIC, et ainsi permettre aux opérateurs en charge de l’accompagnement des personnes de réaliser des parcours complets d’accès à l’emploi et de réduction des tensions de recrutement.

C'est pourquoi le rapport préconise une reconduction d'un plan d’investissement massif de l’Etat sur la formation aux côtés des régions, avec une contractualisation priorisant l’insertion des publics éloignés de l’emploi et ciblant particulièrement les métiers en tension immédiate ou à venir.

Le futur programme reconduirait également le mécanisme de subsidiarité des plans régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC), qui permettent à l’Etat d’être garant des priorités sociales et économiques, de partager ces objectifs avec les régions et, à défaut de contractualisation, d’en confier la mise en œuvre à l’opérateur France Travail.

L'idée est de davantage cibler l’effort de formation vers ceux qui en ont le plus besoin (seniors, personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées...) afin de :

  • Assurer la détection systématique de l’illettrisme,
  • Déployer plus largement une offre de formation aux compétences socio-comportementales accessibles aux demandeurs d’emploi (« soft skills », par exemple travail en équipe, gestion du stress, sens de l’organisation, rigueur...),
  • Développer le recours à la VAE comme levier d’accélération de l’accès à la qualification et d’insertion vers l’emploi
  • Massifier l’accès des entreprises aux Préparations Opérationnelles à l’Emploi en fusionnant les dispositifs juridiques, en simplifiant les circuits opérationnels existants et en finançant 50 000 parcours supplémentaires minimum par an en coordination plus étroite des Pactes régionaux
  • Développer les périodes en entreprises et la formation en situation de travail (FEST).

Faciliter l’accès à l’information sur la formation

Le système de pilotage de l’offre de formation est perfectible et la plupart des acteurs ont exprimé des attentes fortes. La consolidation des données apparaît complexe et parfois impossible du fait d’un pilotage du système de formation peu coordonné entre les acteurs et de l’existence de multiples outils concurrents et non interopérables.

Pour simplifier l’accès à l’information, et dans une logique de « commun France Travail » pour l’ensemble des acteurs du réseau et de sa gouvernance, le rapport préconise de déployer une base de données accessible (et un site exhaustif), permettant de regrouper l’ensemble de l’offre de formations disponible et finançable pour les personnes à la recherche d’un emploi, et d’en faciliter l’accès par les personnes et les professionnels qui les accompagnent.

La mise en place d’un catalogue unique des formations, techniquement à la charge de la Caisse des dépôts, pourrait permettre la consolidation de l’offre de formation initiale portée par l’ONISEP, de l’offre d’apprentissage, de l’offre de formation préfinancée par les régions (collectée par le réseau des CARIF-OREF) et par Pôle emploi, de l’offre de formation non certifiante non conventionnée et de l’offre de formation certifiante éligible au CPF.

L'utilisation du langage harmonisé d’échange d’informations sur l’offre de formation (LHEO) est encouragée grâce à un référentiel LHEO qui devra intégrer les évolutions liées à la dématérialisation du processus d’inscription en formation et au retour d’expérience.

Le développement de l'accès à la formation devra passer par l'outil Ouiform, d’ores et déjà utilisé par Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi. Il permet aux conseillers d’identifier et de positionner les personnes accompagnées sur les formations disponibles. Son utilisation doit être ouverte progressivement à tous les acteurs le souhaitant (Afpa, régions, départements, LADOM, organismes de formation, associations, OPP...).

Enfin, il serait souhaitable de mieux territorialiser l'offre de formation au niveau des bassins de vie et améliorer le pilotage de la formation au sein de l’instance de gouvernance régionale France Travail, co-présidée par l’Etat et la région.

Aider les entreprises à recruter

Identifier les besoins de recrutement et aider les entreprises à recruter

Alors que le nombre d’acteurs et de mesures/aides pour accompagner les entreprises dans leur projet de recrutement est très important, recruter reste l’un des principaux freins au développement d'un grand nombre d'établissements aujourd’hui.
Les entreprises réclament simplicité, lisibilité et efficacité des services.

Ainsi, France Travail mettra à disposition une plateforme de services numériques personnalisés et interopérables entre tous les acteurs du réseau France Travail permettant à minima le dépôt d’offres « une fois pour tous », la mise en commun de l’offre de services et l’accès à une « banque de profils » permettant un meilleur ciblage des offres d’emploi aux candidats.

Mise en place des « équipes entreprises » du réseau France Travail

L'opérateur France Travail animera dans chaque bassin d’emploi l’action des équipes dédiées à l’aide au recrutement des entreprises des différents membres du réseau France Travail afin de pouvoir proposer un interlocuteur privilégié à chaque entreprise qui le souhaite, dans le cadre d’une offre de services commune.

La mise en réseau des équipes, et leur renforcement, permettra de développer la prospection auprès des entreprises afin de recueillir et d’accompagner davantage leurs besoins de recrutement, en allant jusqu’à sécuriser l’intégration réussie dans l’emploi lorsque l’entreprise et/ou la personne recrutée en ont besoin (accompagnement lors de la phase d’accueil et les premiers mois du nouveau salarié).

En plus des « Equipes entreprises » France Travail pourra s’appuyer sur des partenaires du réseau (Opco, CCI/CMA, collectivités, ETT, experts comptables, Urssaf, syndicats patronaux…) pour repérer proactivement (avant prospection) les offres d’emploi.

Ces équipes se mettront au service des politiques de développement économique portées par les collectivités pour apporter des réponses aux besoins d’implantation ou de développement des entreprises, ou pour répondre aux besoins identifiés des filières en tension ou des métiers d’avenir prioritaires sur chaque territoire.

La plateforme pourra se décliner de façon territorialisée en partenariat avec les régions volontaires et favorisera les synergies avec les acteurs privés du recrutement.

Simplifier les parcours de recrutement des entreprises

Le rapport préconise de permettre aux entreprises de publier leurs besoins de recrutement « une fois pour tous » en agrégeant mieux les offres déposées dans les différents job-boards et en améliorant l’interopérabilité de la plateforme numérique France Travail avec tous les partenaires (service public de l'emploi, sites privés, collectivités…).

Autre piste envisagée : Simplifier la recherche de candidats pour les entreprises en consolidant une « banque de profils » comprenant plus d’informations sur les demandeurs d’emploi et leurs compétences dans une logique de communs avec les acteurs du réseau France Travail.

Mieux identifier et préparer les candidats

Le rapport invite à être plus efficace dans l’identification et la préparation des candidats et propose de :

  • Aider les entreprises à préparer la “bonne offre d’emploi” en améliorant la phase de diagnostic et de formulation du besoin avec un meilleur appui RH du conseiller.
  • Trouver plus rapidement des candidats motivés pour les entreprises en optimisant le processus de sourcing des profils, de préparation et d’accompagnement vers l’emploi avec un fort développement des approches centrées sur les compétences comportementales et les habiletés.

Mieux répondre aux besoins de recrutement des secteurs

Le rapport identifie la nécessité de mieux adapter l’offre d’accompagnement aux entreprises. Beaucoup de secteurs sont aujourd’hui en tension. De fait, France Travail doit garantir une meilleure connaissance sectorielle de ses équipes et du contenu des emplois afin d’améliorer la qualité de ciblage des candidatures, pour mieux répondre aux besoins des employeurs.

Le rapport fait des propositions en ce sens et notamment :

  • Identification pour chaque territoire des contacts métier susceptibles de répondre à des questions, en collaboration avec les filières
  • Sensibilisation de tous les conseillers à des secteurs clés
  • Fourniture, consolidation et mise en visibilité de la donnée en temps réel par France Travail sur les besoins des emplois et des compétences avec ses partenaires

Développer des pratiques de recrutement plus inclusives

France Travail encouragera et développera les méthodes de recrutement inclusives (méthode de recrutement par simulation, immersion, emploi accompagné, job datings sans CV, préparation opérationnelle à l’emploi, FEST, VAE inversée…).

France Travail pourra s’appuyer sur le développement de la communauté « Les entreprises s’engagent » pour sensibiliser, former et outiller les entreprises au recrutement inclusif.

Mieux répondre aux besoins de recrutement des secteurs et du monde économique

Une meilleure connaissance sectorielle

En 2022, le Gouvernement a lancé la seconde phase du Plan de réduction des tensions de recrutement débuté en 2021. Cette phase 2 engageait Pôle emploi dans la constitution d’un vivier de demandeurs d’emploi disponibles immédiatement pour 23 métiers en tension dans chacune de ses agences.

Aujourd’hui France Travail souhaite répondre plus rapidement et plus systématiquement aux besoins en compétences des entreprises. Pour cela, les conseillers de France Travail doivent mieux être formés sur les métiers et secteurs en s’appuyer davantage sur les réseaux d’acteurs économiques. Parmi les objectifs fixés par le rapport :

  • Mieux identifier et valoriser les expertises existantes au sein des équipes de conseillers,
  • définir une stratégie territoriale et prioriser les secteurs clés,
  • animer le réseaux des conseillers pour une montée en compétences sur les métiers/filières,
  • améliorer la formation aux métiers et secteurs en lien avec les Opco de branches,
  • s’appuyer sur les réseaux entreprises experts (Opco de branche, chambre des métiers...).

Cette montée en compétences d’une communauté de conseillers permettra la généralisation de stratégies territoriales sur les secteurs clés au sein de chaque territoire et l’identification pour de contacts métiers constituant des viviers sectoriels. Cette expertise territoriale métiers/filières couplée à la remontée des besoins des entreprises doit permettre l’anticipation et la planification des besoins de chaque secteur.

Une démarche de capitalisation des informations existantes (observatoires de branches) doit contribuer à produire un modèle de convergence pour mieux adapter l’offre de formation d’un territoire aux besoins de ses entreprises (CPRDFOP).

Le renforcement de l’attractivité des métiers

Pour valoriser les secteurs et renforcer l’attractivité des métiers et filières, France Travail gage sur une collaboration plus fine et efficace avec le monde économique (OPCO, branches, entreprises…). Parmi les propositions :

  • la consolidation et mise en visibilité en temps réel des données sur les besoins des emplois et des compétences avec des partenaires tels que l’INSEE, les branches, les entreprises, l’Afpa…
  • la capitalisation des outils en vue d’une convergence territoriale pour une prise de décision en matière d’orientation, de l’offre de formation, et de la planification de GPEC…
  • le renforcement de la stratégie d’attractivité des secteurs et découvertes des métiers avec le SPRO
  • la structuration opérationnelle du dialogue entre les branches et les acteurs du SPE

La diversification des modes de recrutement

Pour palier les tensions de recrutements, France Travail engage un travail de sensibilisation des entreprises afin qu’elles repensent leurs pratiques. L’objectif est de les accompagner vers un recrutement engagé et inclusif, ciblant les personnes éloignées de l’emploi (jeunes, seniors, personne en situation de handicap) et un investissement concret sur le territoire.

Pour construire ces parcours, les conseillers entreprises doivent se saisir des dispositifs et aides dont ces publics spécifiques ont droit. Dans cet objectif, France Travail prévoit d’une part, la montée en compétences de ses conseillers quant aux leviers possibles à présenter aux entreprises. D’autre part, France Travail appelle à la mutualisation des pratiques autour de la Communauté « Les entreprises s’engagent » avec la conception d’une cartographie des solutions et acteurs à disposition des conseillers entreprises.

L’objectif est de passer de 70 000 à 150 000 entreprises engagées dans des programmes d’inclusion de la communauté « Les entreprises s’engagent » d’ici fin 2027

Expérimentation d'un accompagnement rénové des allocataires du RSA (deux départements en région)

Dix-neuf Départements ont été retenus pour expérimenter un nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA dont la Creuse et les Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine.

Les objectifs poursuivis par cette expérimentation :

  • Pour les personnes sans emploi : les aider à retrouver un emploi durable, adapté à leur projet professionnel ;
  • Pour les professionnels : leur permettre de se concentrer sur la construction de projets individuels et l’accompagnement ;
  • Pour les entreprises : les aider à recruter plus et mieux, en attirant de nouvelles compétences ;
  • Pour les pouvoirs publics : favoriser la cohésion sociale en réduisant durablement le chômage et les coûts sociaux et financiers qui y sont liés.

Au sein des territoires pilotes, les acteurs de l’insertion et de l’emploi devront proposer une offre de services communes reposant sur :

  1. L’identification de l’ensemble des allocataires du RSA sur leur territoire, de façon proactive ;
  2. Le diagnostic partagé des besoins sociaux et professionnels des personnes pour favoriser son retour à l’emploi ;
  3. La mise en place d’un accompagnement partagé social/professionnel, visant à établir un projet professionnel et les moyens d’y parvenir, via notamment la mobilisation de 15 à 20 h d’activité par semaine et l’implication de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion, etc.).

Cet accompagnement rénové, qui sera testé en 2023, pendant deux ans, sur ces territoires pilotes, est appelé à être généralisé dans le cadre de France Travail.

Voir la FAQ du Ministère du Travail sur sa mise en place