France Travail

La France fait face à un paradoxe : d’un côté les entreprises, quelle que soit leur taille, leur territoire ou leur secteur d’activités, sont de plus en plus nombreuses à rencontrer des difficultés pour trouver les salariés dont elles ont besoin. De l’autre, de très nombreuses personnes dépourvues d’emploi peinent à retrouver un travail.
Ceci, alors même que la France compte un grand nombre d’acteurs dans les champs de la formation et de l’emploi et beaucoup d’actions et mesures en faveur de l’inclusion et de l’emploi.

Face à cette situation, le Gouvernement a engagé une réflexion pour une réforme du système

Le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a confié en 2022 à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises; une mission de concertation et de préfiguration de cette réforme.
La création de France Travail est l’un des huit chantiers programmés par le Gouvernement pour viser le plein emploi (en savoir plus sur cette feuille de route).

L’objectif est de proposer un accompagnement renforcé à toutes les personnes éloignées de l'emploi, notamment parmi les allocataires du RSA, et améliorer la réponse aux besoins des entreprises.

Des ateliers de concertation ont été constitués au plan national pour s’accorder sur un diagnostic et définir des principes d’action.

Thibaut Guilluy a remis le 14 avril 2023 au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, son rapport de préfiguration de France travail qui synthétise les échanges menés à l’occasion de la concertation lancée en septembre 2022.

La création de France Travail doit apporter des changements pour :

• Les entreprises, désormais contactées plus régulièrement par le réseau France Travail, soutenues au besoin en amont et aval de leur recrutement, et disposant d’un interlocuteur privilégié ;
• Les personnes, plus rapidement accompagnées vers et dans l’emploi et bénéficiant d’une offre de services personnalisée et proactive ;
• Les managers, conseillers ou travailleurs sociaux, mieux outillés et mis en réseaux ;
• Les régulateurs, l’Etat, les collectivités et les partenaires sociaux : disposant d’un soutien RH à tous leurs projets de développement économique, de davantage de données en temps réel pour éclairer leurs décisions, et aux rôles clarifiés et mieux intégrés à la gouvernance d’ensemble.

La loi pour le Plein Emploi entérine le cadre législatif nécessaire pour une mise en oeuvre de France Travail en 2024.

Le 1er juillet 2024 marque l'entrée en vigueur d'un nouveau décret réorganisant l'opérateur France Travail. Paru le 27 juin, il précise les missions des différents acteurs en alignement avec ses nouvelles fonctions.

Ce règlement met à jour les dispositions régissant l'organisation et le fonctionnement de l'opérateur afin de mieux prendre en compte ses pratiques actuelles.

Le Comité national pour l'emploi

Le Comité national pour l’emploi (CNE) est chargé de la gouvernance du réseau pour l’emploi et a pour mission d'assurer la concertation entre les membres sur tout sujet d'intérêt commun.

Un décret du 22 mars 2024 vient apporter des précisions sur les modalités de désignations de ses membres et d’exercice de leur mandat. Outre son président, le CNE sera composé de 48 membres représentant les divers acteurs du réseau. Il sera convoqué en session plénière au moins deux fois par an.

Le texte prévoit que le comité délibère sur :

• les orientations stratégiques nationales : des actions assurant le suivi et la continuité des parcours d'insertion et l'accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires ;
• l'évaluation des moyens alloués à la réalisation de ces actions ;
• le socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs ;
• les méthodologies et les référentiels des objectifs de qualité de service ainsi que le cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour assurer l'interopérabilité leurs systèmes d'information ;
• les critères d'orientation des personnes vers les organismes référents ;
• la liste des informations devant être transmises au comité par les organismes compétents pour orienter les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et la périodicité de leur transmission ;
• les indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l'évaluation des actions des membres du réseau pour l'emploi ;
• la réalisation d'audits de certains opérateurs du réseau (sous conditions selon le statut de l'opérateur).

Le réseau pour l'emploi

La mise en place de France Travail s’accompagne de la création du réseau pour l’emploi. Il aura pour mission la mise en œuvre, dans le cadre du service public pour l’emploi, de l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, l’insertion et le placement des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Celui-ci sera composé :

• de l’État, des régions, des départements, des communes et, sous conditions, des groupements de communes ;
• de France Travail ;
• d’opérateurs spécialisés : les missions locales et les Cap emploi.

Pourront également y participer les :

• organismes publics ou privés de placement, d’insertion, de formation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
• SIAE ;
• ETT ;
• Afpa ;
• EA ;
• ESAT ;
• PLIE ;
• maisons de l’emploi ;
• GEIQ ;
• organismes chargés par les conseils départementaux d’accompagner des bénéficiaires du RSA ;
• CAF et MSA chargées du service du RSA ;
• structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes en recherche d’emploi.

Le réseau pour l’emploi devra apporter une réponse aux besoins des employeurs en matière de recrutement, de mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi et d’information sur la situation du marché du travail et sur l’évolution des métiers, des parcours professionnels et des compétences. Il mettra également en œuvre le versement de revenus de remplacement, d’allocations ou d’aides aux demandeurs d’emploi.

Au sein du réseau, les acteurs devront coordonner l’exercice de leurs compétences pour mettre en œuvre des procédures et des critères communs d'orientation, ainsi qu’un socle commun de services.

Au plus tard le 1er janvier 2025, des comités territoriaux pour l’emploi seront également institués afin de coordonner et d’adapter les stratégies du comité national au plus près des territoires et des opérateurs.

Article 4 de la loi pour le Plein emploi

La création de comités vient transformer et simplifier les instances décisionnelles pour mieux prendre en compte les besoins du terrain.

Un décret publié le 20 juin vient en effet déterminer la composition, l’organisation et le fonctionnement des Comités Territoriaux pour l'emploi (CTE). Ceux-ci sont divisés en trois pour proposer différentes échelles de maillage territorial : les comités régionaux, départementaux, et locaux. Leurs missions consistent à coordonner et adapter les stratégies du comité national au plus près des territoires et des opérateurs.

Chacun de ces trois comités se réunira en assemblée plénière au moins une fois par an, avec l’ensemble des acteurs du réseau pour l’emploi à l’échelle de son territoire. Les membres des CTE sont nommés pour trois ans.

Les Comité régionaux pour l'emploi

Les comités régionaux sont établis au sein des CREFOP et sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Leurs membres comprennent le directeur régional de France Travail, le président de l’association régionale des missions locales, le président du réseau Cap Emploi (CHEOPS), ainsi que des représentants de l’État, de la Région, de l’ensemble des départements de la région, et des organisations syndicales et professionnelles.

En Nouvelle-Aquitaine, le nombre maximum de membres est fixé à 41. Le bureau du CREFOP sera chargé de préparer les réunions du comité régional pour l’emploi, d’orienter et de suivre les travaux du comité.

Ces comités auront notamment vocation à consolider un diagnostic partagé, documenté et unifié (par l’opérateur France Travail) en s’appuyant sur la donnée sur l’emploi, les compétences et les besoins de recrutement et les travaux d’études et d’analyse de l’évolution des besoins du territoire.

Les Comités départementaux pour l'emploi

Ils sont présidés conjointement par le préfet de département et par le président du conseil départemental. Ils sont composés de 30 membres, dont le directeur départemental de France Travail et des représentants : de l’État, de la Région, du Département, des communes du département et de leurs groupements, des organisations syndicales et professionnelles, des missions locales et de Cap Emploi.

Ces comités comprennent une commission spécialisée compétente dans le domaine de l’inclusion et de l’IAE, avec pour mission de déterminer la nature des actions à mener dans ces domaines par un plan d’action cohérent avec les autres dispositifs (PDI, PLIE et contrats de ville) et d’émettre des avis sur les demandes de conventionnement des employeurs.

Les Comités locaux pour l'emploi

Ils sont composés de huit représentants de l’État, de la Région, du Département, des communes et de leurs groupements. S’y ajoutent les présidents des missions locales et des Cap Emploi du territoire, le directeur départemental de France Travail, et d’un représentant de chacun des EPCI ou des établissements publics territoriaux.

Ils sont présidés par le préfet de département et par un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne. Ces comités peuvent être interdépartementaux lorsque les caractéristiques du territoire le justifient.

La Convention Tripartite État, Unédic et France Travail, mise en œuvre suite à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et officiellement approuvée le 30 avril 2024, définit un cadre de collaboration renforcée entre ces entités pour répondre plus efficacement aux défis du marché du travail. Ce partenariat vise à améliorer l'orientation, l'accompagnement et l'insertion des personnes en recherche d'emploi, ainsi que le soutien aux employeurs dans leurs démarches de recrutement.

Dans ce contexte, France Travail, héritier des missions de Pôle emploi, est doté de nouvelles prérogatives telles que la gestion de l'inscription de tous les demandeurs d'emploi et la lutte contre le non-recours aux droits et services disponibles. Pour la période 2024-2027, la convention définit trois objectifs stratégiques majeurs pour France Travail :

1. donner à chacun les moyens d'accéder à un emploi durable,
2. garantir l'accès des usagers à leurs droits d'indemnisation,
3. aider les employeurs dans leur processus de recrutement pour des embauches plus rapides et pérennes.

Pour atteindre ces objectifs, France Travail mettra en œuvre des stratégies d’innovation et d'amélioration de l'efficience de ses services, notamment par l'exploitation des nouvelles technologies et une gouvernance tripartite renforcée. L'opérateur s'engage également à une responsabilité sociale et environnementale, notamment en intégrant une stratégie bas carbone pour contribuer aux objectifs de l'accord de Paris sur le climat.

La convention prévoit également un suivi rigoureux des performances via des indicateurs stratégiques et une gouvernance structurée incluant un comité de suivi et un comité de performance.

Un financement pluriannuel est établi, avec des contributions spécifiques de l'État et de l'Unédic pour permettre à France Travail de mener à bien ses missions.

Le premier objectif stratégique mentionné dans la convention tripartite se concentre sur l'amélioration de l'accès à l'emploi durable pour tous les demandeurs d'emploi. Cela inclut la mise en place de parcours personnalisés et continus d'accompagnement et de formation adaptés aux besoins individuels des demandeurs, afin de maximiser leurs chances de réintégration dans le marché du travail.

1. Garantir que chaque personne à la recherche d’un emploi bénéficie rapidement d’un parcours d’accompagnement sans rupture, adapté à ses besoins et à sa situation, visant un retour à l’emploi durable.

France Travail conçoit et met en œuvre un service commun d’inscription des usagers simple et lisible, garantissant dès l’inscription l’accès à leurs droits, une première évaluation de leur situation et une orientation efficace vers un organisme référent (voir notre actu).

L'opérateur amplifie également les démarches d’« aller vers », en s’appuyant sur des partenariats renforcés et en complémentarité avec les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi dans le but de limiter leurs freins à l’embauche (voir notre actu).

Des mesures spécifiques sont mises en place, notamment le contrat d’engagement jeune pour les moins de 26 ans, ainsi qu’un accompagnement innovant principalement destiné aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, expérimenté lors des projets pilotes avec les conseils départementaux en 2023 et 2024. En prévention du chômage, l’opérateur initie des actions en collaboration avec l’État pour soutenir les actifs susceptibles d’être licenciés.

De plus, France Travail offre un accompagnement spécifique aux demandeurs d’emploi en situation de handicap ou licenciés pour inaptitude, en renforçant notamment la collaboration avec les Cap emploi.

2. Investir dans les compétences des demandeurs d’emploi et rendre plus efficace l’effort de formation professionnelle au service des entreprises.

Dans sa mission visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi, France Travail intensifie sa collaboration avec les conseils régionaux et les branches professionnelles, y compris leurs opérateurs de compétences. Cette coopération se matérialise par un diagnostic commun qui vise à détecter et anticiper les besoins en compétences des entreprises.

Ce processus permet d'orienter stratégiquement les investissements en formations de l'opérateur vers les secteurs et métiers en recherche active de main-d'œuvre (voir notre actu sur les dispositifs de formations des demandeurs d'emploi).
France Travail concentre ses initiatives de formation spécifiquement sur les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché, comme identifiés par le plan d'investissement dans les compétences.

3. Renouveler le cadre des droits et devoirs afin qu’il soit pleinement partagé par la personne accompagnée et qu’il contribue à accélérer son retour à l’emploi

France travail s'engage à ce que les demandeurs d'emploi comprennent clairement leurs droits et obligations, contribuant ainsi à un retour rapide à l'emploi. À compter du 1er janvier 2025 pour les nouveaux inscrits puis progressivement pour les autres demandeurs d’emploi que France Travail accompagne, ses droits et devoirs seront inscrits dans le contrat d'engaement unique (voir notre actu).

Le deuxième objectif stratégique de la Convention Tripartite est de garantir que tous les usagers puissent accéder à leurs droits d'indemnisation, ce qui est essentiel pour faciliter leur parcours de retour à l'emploi. Ce soutien stable et sécurisé vise à permettre aux demandeurs d'emploi de se concentrer pleinement sur leur réinsertion professionnelle sans crainte de discontinuité financière.

1. Assurer un haut niveau de qualité de l’indemnisation au service du retour à l’emploi

L'objectif est de renforcer la confiance des demandeurs d'emploi dans le système d'indemnisation en assurant une gestion efficace et transparente de leurs droits.
Cela inclut un accompagnement personnalisé tout au long du parcours d'indemnisation, depuis l'ouverture des droits jusqu'à leur échéance. France Travail s'engage à améliorer continuellement la qualité du traitement des demandes et la clarté des informations fournies aux usagers, garantissant que chaque interaction renforce leur préparation à un retour efficace à l'emploi.

2. Favoriser l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux allocations et aux aides

Le but est de rendre le processus de demande d'allocation plus fluide, en minimisant les demandes de pièces complémentaires et en utilisant des technologies et des flux de données améliorés pour accélérer et simplifier les procédures administratives afin d'éviter des ruptures de versement (voir notre actu sur les aides pour la mobilité et la garde d'enfants).

3. Garantir le versement du juste montant des allocations

L'accent est mis sur l'exactitude des versements pour éviter les erreurs coûteuses telles que les trop-perçus, qui peuvent générer des situations de stress et de confusion pour les bénéficiaires.
Des mesures structurelles basées sur une analyse coconstruite entre les différentes parties prenantes sont établies pour les prévenir et les gérer. En outre, un effort est fait pour renforcer la prévention et la lutte contre la fraude, augmentant ainsi l'efficacité et la confiance dans le système d'indemnisation.

Le troisième objectif vise à optimiser le processus de recrutement pour les employeurs, en leur permettant de recruter de manière plus rapide et durable, tout en diversifiant les méthodes utilisées pour attirer et retenir les talents. Cette initiative est conçue pour répondre aux besoins d'attractivité des entreprises et améliorer la fluidité du marché du travail.

1. Augmenter le nombre d’employeurs accompagnés pour leur recrutement en allant au-devant de leurs besoins

L'opérateur s'engage à dialoguer étroitement avec les entreprises pour identifier précisément leurs besoins en recrutement, en particulier dans les secteurs en tension.
France Travail met en place, de façon coordonnée avec les acteurs du réseau pour l’emploi, des stratégies conjuguant expertise sectorielle et proximité géographique pour s'adapter aux besoins du tissu économique local et aller vers les employeurs.

2. Intensifier l’accompagnement des entreprises tout au long de leur processus de recrutement en mobilisant les leviers de recrutement qui ont fait leurs preuves

Chaque entreprise bénéficie d'un contact dédié qui coordonne et personnalise l'assistance fournie tout au long du processus de recrutement.
Des diagnostics de recrutement sont élaborés pour comprendre et résoudre les difficultés rencontrées par les entreprises, avec des propositions de services adaptées à chaque cas, incluant des formations préalables à l'embauche, des simulations de recrutement et "job datings".

3. Améliorer la qualité et la pertinence des candidatures proposées aux recruteurs

Pour améliorer la recherche de candidats, France Travail renforce l'évaluation des compétences et des aptitudes des demandeurs d'emploi en utilisant la Méthode de Recrutement par Simulation (MRS), la détection de potentiel, et en activant des programmes d'immersion et de formation préalable à l'embauche.

Face aux entreprises éprouvant des difficultés de recrutement, spécialement dans les secteurs en tension, France Travail s'efforce de repérer rapidement des candidats disponibles et motivés, en s'assurant qu'ils possèdent les compétences de base requises par les employeurs. Dans cette optique, l'opérateur met en place des stratégies de sélection qui favorisent la diversité des profils de candidats.

Les expérimentations visant à réformer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ont pour objectif de faciliter l'insertion durable dans l'emploi. Cela passe par l'élimination des freins sociaux et professionnels que rencontrent ces personnes, grâce à une coordination active des différents acteurs et à la mise en place de parcours de remobilisation et de suivi renforcés. Ces nouvelles modalités d’accompagnement intensifié seront généralisées à partir de 2025, conformément à la loi sur le plein emploi.

Depuis le printemps 2023, 47 départements ont entrepris des expérimentations visant à rénover les modalités d’accompagnement des allocataires du RSA. Ces initiatives reposent sur plusieurs piliers, notamment une entrée en parcours conjointe par France Travail et les départements, un accompagnement renforcé et plus intensif vers le retour à l’emploi, ainsi qu'une mobilisation des entreprises à toutes les étapes.

Les objectifs poursuivis par cette expérimentation :

• Pour les personnes sans emploi : les aider à retrouver un emploi durable, adapté à leur projet professionnel ;
• Pour les professionnels : leur permettre de se concentrer sur la construction de projets individuels et l’accompagnement ;
• Pour les entreprises : les aider à recruter plus et mieux, en attirant de nouvelles compétences ;
• Pour les pouvoirs publics : favoriser la cohésion sociale en réduisant durablement le chômage et les coûts sociaux et financiers qui y sont liés.

Au sein des territoires pilotes, les acteurs de l’insertion et de l’emploi devront proposer une offre de services communes reposant sur :

1. L’identification de l’ensemble des allocataires du RSA sur leur territoire, de façon proactive ;
2. Le diagnostic partagé des besoins sociaux et professionnels des personnes pour favoriser son retour à l’emploi ;
3. La mise en place d’un accompagnement partagé social/professionnel, visant à établir un projet professionnel et les moyens d’y parvenir, via notamment la mobilisation de 15 à 20 h d’activité par semaine et l’implication de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion, etc.).

La première expérimentation a été lancée au printemps 2023, suivie de la seconde en mars 2024.

Elle sera suivie, pilotée et évaluée à travers des structures de gouvernance locale et nationale.

Voir la FAQ du Ministère du Travail sur sa mise en place