Prévention et lutte contre la pauvreté

Les principales mesures des volets "éducation, formation, insertion et emploi" de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :

• Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle
  
• Le renforcement des moyens éducatifs dans les territoires fragiles avec notamment l’instruction obligatoire à 3 ans, le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et REP +, des propositions de 30 000 stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers.
  
• Pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’objectif est de permettre à tous les jeunes relevant de ce dispositif, nés à partir de 2001, d’être accompagnés par les Départements à l’atteinte de leurs 18 ans.
  
• Une obligation de formation jusqu’à 18 ans qui s'appuie sur un accompagnement de tout jeune mineur en situation de décrochage durable (voir Dossier et Fiche technique). L'Etat et la Région ont signé en décembre 2020 une convention triennale pour déployer cette disposition et plus largement pour assurer le pilotage régional et le financement d’actions de lutte contre la pauvreté et le décrochage scolaire (voir dossier).
  
• Un accompagnement vers l’emploi des jeunes avec des solutions proposées aux jeunes les plus fragiles en complément d’une extension de la Garantie jeune (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022).
  
• La création d’une Garantie d’activité  combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour les allocataires du RSA. Elle inclura à la fois l’accompagnement global porté par Pôle emploi et les Départements et une offre nouvelle qui sera déployée dans le cadre d’une « Garantie d’activité départementale » confiée à des structures, publiques ou privées, mandatées au travers d’appels à projets ou de marchés publics dédiés portés par les Départements dans le cadre d’un référentiel national.
  
• La mise en place de solutions adaptées pour les personnes exclues du marché du travail afin de leur redonner une perspective d’emploi : Essaimage d’expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles, en particulier « Territoires zéro chômeurs de longue durée » ; 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.
  
• La transformation de certaines formations du travail social pour mieux accompagner les parcours de vie et la création de nouveaux diplômes universitaires et de nouveaux métiers (écrivains publics, médiateurs sociaux, développeurs sociaux).
  
• Un service public de l’insertion et de l'emploi (SPIE) garanti par l’Etat pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires. Voir onglet ci-dessous "Déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)".
  
• La création d'un revenu universel d’activité qui doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes est également prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

La mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’appuie notamment sur une contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux.

Une instruction ministérielle du 4 février 2019 présente les critères de répartition des crédits de cette contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

Une instruction du 25 septembre 2019 du délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté précise le cadre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action, notamment en ce qui concerne l'accompagnement  des  sortants  de  l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Une instruction ministérielle du 12 février 2020 présente la poursuite pour 2020 de la déclinaison territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Les actions socle 2019 organisées dans le cadre de la contractualisation avec les Conseils départementaux (cf. instructions citées ci-dessus) sont reconduites en 2020 (fin de sorties sèches de l’ASE, accueil social inconditionnel de proximité, référent parcours...).
Les mesures de la stratégie portées par le ministère du travail complètent les objectifs de la contractualisation avec les conseils départementaux avec la création, d’ici 2022, de 100 000 emplois supplémentaires dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Le conventionnement avec l’Etat sera étendu en 2020 aux métropoles et aux conseils régionaux. La contractualisation avec les conseils régionaux doit permettre de les engager dans la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans.

Une instruction du 19 mars 2021 précise le cadre de poursuite de la contractualisation en 2021 et ses attendus. Parmi les objectifs fixés par l’Etat, la prévention de toutes les « sorties sèches » de l’aide sociale à l’enfance (ASE)et le renforcement de l’accompagnement des allocataires du RSA demeurent prioritaires.
Pour 2021, un nouveau volet est ajouté à la contractualisation en matière de mobilités solidaires afin de lever les freins à la mobilité des personnes éloignées de l’emploi. Les conseils départementaux qui le souhaitent pourront renforcer leurs actions de soutien à la mobilité géographique des demandeurs d’emploi de longue durée à des fins professionnelles.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a prévu le déploiement d’un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) qui s’appuie sur une concertation des acteurs impliqués dans les politiques d’insertion (voir le rapport de synthèse de la concertation) et des expérimentations territoriales.

Le SPIE vise à renforcer la coopération des différents acteurs d’un territoire pour permettre un accompagnement coordonné et personnalisé vers l’activité et l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail quelles qu’en soient les raisons.

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié, le 20 avril 2021, la liste des 31 nouveaux territoires sélectionnés pour déployer le SPIE.

Ces nouveaux territoires, qui s’ajoutent aux 14 en expérimentation depuis mars 2020, ont été retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt que le ministère avait lancé en décembre 2020 (voir notre actu).

En Nouvelle-Aquitaine, 3 départements sélectionnés déploieront le SPIE en 2021 : la Charente, la Charente-Maritime et les Landes.

Le ministère du travail prévoit de lancer mi-2021 un autre appel à manifestation d'intérêt pour sélectionnner 35 nouveaux territoires fin 2021.

Cinq mesures de renforcement des solutions en faveur des personnes éloignées de l’emploi qui se heurtent à des problèmes de mobilité sont présentées dans un communiqué du 28 mai 2021 des ministères sociaux.

Elles s’inscrivent dans la série de mesures annoncées par le Premier ministre en octobre 2020 pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté (voir notre actu), en complément des dispositions de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Les cinq mesures en bref :

• La création de 34 plateformes mobilité dans les zones non encore pourvues, dans le cadre de conventions entre l’État et les Départements qui le souhaitent. Ces nouveaux lieux d’accueil et d’accompagnement à la levée des freins liés à la mobilité permettront d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes en recherche d’emploi vers les solutions adéquates.
• L’accompagnent de 20 000 personnes éloignées de l’emploi, demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA. Assurées par des conseillers de Pôle emploi ou des travailleurs sociaux des Départements, ces prestations permettront de mesurer et qualifier les freins à la mobilité rencontrés, puis en fonction de la situation, un accompagnement à la levée des freins matériels, financiers, cognitifs ou psycho-sociaux.
• Le renforcement du micro-crédit mobilité pour financer ou compléter le financement des solutions de mobilité (acquisition/réparation de voitures ou deux-roues, permis de conduire, assurance auto...) pour des personnes éloignées de l’emploi qui n’ont pas d'accès au crédit classique.
• Le soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour le développement de solutions de mobilité solidaire à destination des personnes en insertion.
• Le soutien à la mobilité résidentielle pour accompagner les demandeurs d’emploi qui le souhaiteraient dans une mobilité résidentielle vers une zone d’emploi en tension.

Un accord-cadre national organise le déploiement du volet formation des travailleurs sociaux et des cadres du secteur social, prévu dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Conclu le 5 décembre entre le ministère des solidarités et de la santé, le CNFPT, l’Opco Uniformation, l’Opco Santé et l’ANFH, cet accord cadre triennal liste les engagements réciproques des signataires pour la mise en œuvre d’un plan de formation visant faire évoluer les pratiques des professionnels du travail social face aux nouvelles formes de pauvreté.

Le plan de formation est organisé autour de six thématiques prioritaires : la participation des personnes accompagnées à leur propre parcours, le développement social, l'"aller vers" les publics, le travail social et le numérique, l'insertion sociale et professionnelle, le travail social et les territoires.

Le ministère des solidarités et de la santé précise dans un communiqué que ce plan de formation, doté d’un financement de 30 M€ sur trois ans, ambitionne de former plus de 50 000 travailleurs sociaux, chaque année, en 2021 et 2022.

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit, parmi ses objectifs, l’amélioration de la qualité de tous les modes d’accueil des enfants, en articulation avec l’instauration de l’instruction obligatoire dès 3 ans.

En effet, à l’entrée comme à la sortie du collège, un élève sur cinq – soit 150 000 enfants – ne maîtrise pas la lecture, ce qui signifie que les écarts créés antérieurement ne sont plus rattrapés après l’école élémentaire.

Il existe aujourd’hui 600 000 professionnels de la petite enfance d’horizons très divers et sans vision partagée du développement de l’enfant et ces métiers sont trop souvent perçus comme peu attractifs avec une faible évolution de carrière et un manque de professionnalisation.

C'est pourquoi l'Etat a décidé un plan de formation de 200 000 de ces professionnels d’ici la fin 2022, dans une logique de continuum éducatif, en lien avec les Assises de la maternelle et l’entrée en vigueur de l’instruction obligatoire à 3 ans.

Il a été construit autour de 7 thématiques issues de la charte nationale de la qualité d’accueil établie en 2016 : le langage, l’alimentation et la nature, l’art et la culture, l’accueil occasionnel, la prévention des stéréotypes, l’accueil des parents, le numérique. Il comprend un volet national et un volet territorial.

Le référencement sera réalisé par les Opco, Iperia et le CNFPT. Les formations devront présenter une ou plusieurs pratiques illustrant les notions de base, avec un contenu conforme aux attentes pédagogiques définies pour chacune des sept thématiques.

Au niveau national, des conventions ont été mises en place avec les Opco pour créer des parcours de formation spécifiques et en diminuer le coût pour les professionnels (assistants maternels, salariés des crèches associatives, privées, etc.). Un partenariat a par ailleurs été noué avec le CNFPT pour identifier les parcours correspondant au référentiel et compléter l’offre d’ici la fin du 1er semestre 2021. Enfin, un outil numérique sera développé pour rendre l’offre plus visible et en faciliter l’accès.

Côté volet territorial, le plan est piloté par les Commissaires à la lutte contre la pauvreté. Un premier appel à projets a été lancé au 4ème trimestre 2020. Les communes, associations, centres de formation… sont éligibles à cet appel à projets pour monter des partenariats spécifiques.Un nouvel appel à projets sera lancé au 2ème semestre 2021.

• La délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
  Dirigée par le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, placé auprès auprès du ministre en charge des solidarités, elle est chargée d’une triple mission : organiser la concertation, coordonner la préparation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et suivre sa mise en œuvre. En savoir plus
  
• Les commissaires à la lutte contre la pauvreté
  Placés auprès de chaque préfet de région, ils assurent le déploiement dans les territoires de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. En lien fonctionnel avec le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ils sont les interlocuteurs privilégiés des acteurs engagés sur le terrain dans le cadre de la stratégie pauvreté. En savoir plus
  
• Le Défenseur des droits
  Le Défenseur des droits a pour mission de défendre les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations. Il lutte notamment contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité. Accéder au site
  
• L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
  L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) vise à promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion. Accéder au site

• Les points accueil écoute jeunes (PAEJ)
  Les PAEJ sont des lieux de proximité qui offrent un service d'accueil, d'écoute, de soutien, d'orientation, de sensibilisation, et de médiation auprès des jeunes de 12 à 25 ans qui rencontrent une situation de mal-être. Ils assurent une prévention aux situations de rupture qui peuvent toucher certains jeunes.
  Accéder au site de l'ANPAEJ, association nationale des PAEJ
  
• Les Missions locales
  Outre un accompagnement à l'orientation, au choix professionnel et à l'accès à l'emploi, les Missions locales aident les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre leurs problèmes de logement, de santé, de mobilité et les informent sur leurs droits.
  Accéder au site de l'ARML-NA, association régionale des Missions locales de Nouvelle-Aquitaine
  
• Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
  Les SIAE (Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d'Insertion, Entreprises d'Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion) favorisent l’insertion professionnelle dans le cadre d’une activité économique. Elles assurent aux personnes qu’elles embauchent un accueil, un parcours socioprofessionnel s’appuyant sur une expérience de travail, une formation et un accompagnement adapté à la personne.
  Accéder au site d'INAÉ, association dédiée au développement de l'IAE sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine
  
• Les régies de quartier et régies de territoire
  Ces structures associées au secteur de l'IAE ont pour objectif de générer du lien social à travers des activités et services, de créer des emplois destinés aux habitants les plus en difficulté, et de leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée.
  Accéder au site du CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier)
  
• Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
  Les PLIE associent, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Leur objectif est de favoriser l'accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail dans le cadre de parcours individualisés associant des actions d'accompagnement, d'orientation, de formation et de prospection d'entreprise.
  Accéder au site d'Alliance Villes Emploi, réseau national des PLIE

Selon l'INSEE (chiffres 2015, publiés en 2019), 787 000 Néo-aquitains vivent sous le seuil de pauvreté (1 015 euros mensuels), soit 13,7 % de la population régionale (1,6 point de moins qu’en France métropolitaine).

Les ménages les plus exposés sont ceux confrontés au chômage, les familles nombreuses et monoparentales. Les ménages pauvres néo-aquitains résident surtout dans les territoires ruraux ainsi que dans les quartiers prioritaires des pôles urbains.

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