Prévention et lutte contre la pauvreté

La Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, lancée en septembre 2018, est axée autour de 5 engagements :

• L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ;
• Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants ;
• Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes ;
• Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité ;
• Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi...

Les principales mesures de ses volets "éducation, formation, insertion et emploi" :

• Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle
  
• Le renforcement des moyens éducatifs dans les territoires fragiles avec notamment l’instruction obligatoire à 3 ans, le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et REP +, des propositions de 30 000 stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers.
  
• Une obligation de formation jusqu’à 18 ans qui s'appuie sur un accompagnement de tout jeune mineur en situation de décrochage durable (voir Dossier et Fiche technique). L'Etat et la Région ont signé en décembre 2020 une convention triennale pour déployer cette disposition et plus largement pour assurer le pilotage régional et le financement d’actions de lutte contre la pauvreté et le décrochage scolaire (voir dossier).
  
• Un accompagnement vers l’emploi des jeunes avec des solutions proposées aux jeunes les plus fragiles.
  
• La création d’une Garantie d’activité  combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour les allocataires du RSA. Elle inclura à la fois l’accompagnement global porté par Pôle emploi et les Départements et une offre nouvelle qui sera déployée dans le cadre d’une « Garantie d’activité départementale » confiée à des structures, publiques ou privées, mandatées au travers d’appels à projets ou de marchés publics dédiés portés par les Départements dans le cadre d’un référentiel national.
  
• La mise en place de solutions adaptées pour les personnes exclues du marché du travail afin de leur redonner une perspective d’emploi : Essaimage d’expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles, en particulier « Territoires zéro chômeurs de longue durée » ; 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.
  
• La transformation de certaines formations du travail social pour mieux accompagner les parcours de vie et la création de nouveaux diplômes universitaires et de nouveaux métiers.
  
• Un service public de l’insertion et de l'emploi (SPIE) garanti par l’Etat pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires.

Plateforme cartographique de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

A la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, une plateforme cartographique a été créé et lancé en février 2022 pour répondre au besoin de mieux connaitre et évaluer les projets financés dans le cadre de la stratégie pauvreté et déployés sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer.

Elle recense tous les projets financés sur des crédits d’initiative libre de la stratégie pauvreté qui ont été déployés par les métropoles, les conseils départementaux et les conseils régionaux ou par les enveloppes régionales entre 2019 et 2020.

• Parmi les 1 588 projets présentés, 65 % ont été conduits par les régions, 23 % par les conseils départementaux et 12 % par les métropoles.
• Les principales problématiques sont la petite enfance, la parentalité, l’hébergement/logement, l’alimentation, l’accès aux droits, l’insertion des jeunes, et les parcours d’insertion.
• La durée moyenne des projets est d’environ deux ans.

Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2022

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a prévu dès 2019 la conclusion de conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) avec les départements, pour une durée de 3 ans, de 2019 à 2021 (voir l'instruction ci-contre).

Elle a été étendue à partir de 2020 aux métropoles et régions volontaires. L'Etat renégocie des conventions en 2022 avec comme priorité l'insertion. Aussi, le financement de la prévention de sortie sèche de l’aide sociale à l’enfance (ASE) seront financées dans un autre cadre.

Une instruction précise le cadre de prolongation de la contractualisation en 2022 et ses attendus, notamment en matière :

• d’insertion des allocataires du RSA afin de renforcer l’accompagnement vers l’emploi des allocataires du RSA et d'augmentation le nombre de personnes accompagnées ;
• de mobilités solidaires, notamment avec la mesure de soutien aux plateformes de mobilité solidaire qui pourra être déployée dans 10 départements supplémentaires ;
• d’accès aux droits/travail social, avec la consolidation des actions mises en place afin de garantir l’accueil social inconditionnel de proximité et développer la coordination avec les différents acteurs concernés, l’aller-vers et l’information des usagers.
  Les travailleurs sociaux concernés pourront bénéficier des modules de formation du CNFPT développés dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté pour accompagner au mieux les usagers, ainsi que des outils numériques nouvellement créés.

Les actions contractualisées en 2022 au sein des CALPAE conclues par les départements decront s’articuler avec les autres conventions entre l’Etat et les collectivités conclues dans le même domaine.

L’instruction précise enfin les conditions de négociation des conventions 2022.

Instruction n° 2022/19 du 19 janvier 2022

Bilan de la stratégie pauvreté

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a présenté, le 2 novembre 2022 à l'occasion du conseil des ministres, une communication relative au bilan de la stratégie pauvreté.

La politique de lutte contre la pauvreté conduite depuis cinq ans s’articule autour de deux grandes priorités : la prévention de la pauvreté, à travers une politique résolue de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance, et la sortie de la pauvreté, par l’accompagnement au retour au travail pour tous.

Ce sont plus de 70 000 professionnels de la petite enfance formés ; 700 crèches à vocation d’insertion professionnelle qui ont été déployées ; 200 000 élèves concernés par les petits déjeuners à l’école et plus de 100 000 qui bénéficient des repas à la cantine à moins de 1 euro ;   65 000 jeunes décrocheurs qui ont trouvé une solution adaptée dans le cadre de « l’obligation de formation 16-18 » ; ou encore 40 000 jeunes sortants de l’ASE qui ont bénéficié d’un accompagnement renforcé évitant les « sorties sèches ».

Durant les cinq années à venir, il s’agira de poursuivre les mesures qui ont le mieux fonctionné, et d’amplifier l’action menée dans le cadre d’un nouveau Pacte des solidarités qui permettra de lutter contre la pauvreté et de réduire les dépenses contraintes des ménages.

Avec le Pacte des solidarités, ces mesures d’urgence seront complétées par une action qui se déploiera sur la durée du quinquennat de manière interministérielle et dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec les collectivités territoriales : les départements, mais aussi les métropoles et les communes, notamment celles qui sont le plus frappées par la pauvreté.

Bilan de la stratégie pauvreté

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a présenté, le 2 novembre 2022 à l'occasion du conseil des ministres, une communication relative au bilan de la stratégie pauvreté.

La politique de lutte contre la pauvreté conduite depuis cinq ans s’articule autour de deux grandes priorités : la prévention de la pauvreté, à travers une politique résolue de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance, et la sortie de la pauvreté, par l’accompagnement au retour au travail pour tous.

Ce sont plus de 70 000 professionnels de la petite enfance formés ; 700 crèches à vocation d’insertion professionnelle qui ont été déployées ; 200 000 élèves concernés par les petits déjeuners à l’école et plus de 100 000 qui bénéficient des repas à la cantine à moins de 1 euro ;   65 000 jeunes décrocheurs qui ont trouvé une solution adaptée dans le cadre de « l’obligation de formation 16-18 » ; ou encore 40 000 jeunes sortants de l’ASE qui ont bénéficié d’un accompagnement renforcé évitant les « sorties sèches ».

Durant les cinq années à venir, il s’agira de poursuivre les mesures qui ont le mieux fonctionné, et d’amplifier l’action menée dans le cadre d’un nouveau Pacte des solidarités qui permettra de lutter contre la pauvreté et de réduire les dépenses contraintes des ménages.

Avec le Pacte des solidarités, ces mesures d’urgence seront complétées par une action qui se déploiera sur la durée du quinquennat de manière interministérielle et dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec les collectivités territoriales : les départements, mais aussi les métropoles et les communes, notamment celles qui sont le plus frappées par la pauvreté.

Vers un Pacte des solidarités

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé en novembre 2022 une concertation sur le Pacte des solidarités appelé à structurer la politique de lutte contre la pauvreté pour les cinq ans à venir.
L’ensemble des ministères concernés ainsi que les collectivités locales et les acteurs impliqués dans ces politiques sont invités à s’exprimer et à s’engager dans cette démarche collective de construction, qui vient prolonger e compléter la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté conduite de 2017 à 2022.

La concertation, qui a débuté le 28 novembre 2022, se prolongera jusqu’à la fin de l’année 2022, autour de quatre grandes priorités :
 
• La prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités à la racine par une action dès le plus jeune âge ;
• L’amplification de la politique d’accès au travail pour tous ;
• La prévention de la bascule dans la pauvreté et la lutte contre la grande exclusion,
• L’organisation solidaire de la transition écologique.

Des temps de concertation complémentaires seront dédiés à des thématiques transversales : la lutte contre la stigmatisation des personnes en situation de pauvreté, l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté à certains territoires notamment d’outre-mer ou ruraux, la déclinaison territoriale du Pacte dans de nouveaux contrats de solidarités, ainsi que la simplification des relations avec les associations.

En savoir plus.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a prévu le déploiement d’un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) qui s’appuie sur une concertation des acteurs impliqués dans les politiques d’insertion (voir le rapport de synthèse de la concertation) et des expérimentations territoriales.

Le SPIE vise à renforcer la coopération des différents acteurs d’un territoire pour permettre un accompagnement coordonné et personnalisé vers l’activité et l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail quelles qu’en soient les raisons.

Depuis avril 2021, 79 départements sont habilités au SPIE par le ministère chargé du travail, de l’emploi et de l’insertion. 

Sont concernés en Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime et les Landes, la Corrèze, la Creuse, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres et la Vienne.

Conforté en 2023, le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, donne aux Préfets de région des marges de manoeuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et pour s’adapter au plus près aux problématiques territoriales.

Le FIE peut être mobilisé au bénéfice d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création ou d’accès à l’emploi. Il regroupe au niveau régional les moyens d’interventions relatifs aux contrats aidés (PEC et CIE), à l’insertion par l’activité économique (IAE), aux GEIQ et aux entreprises adaptées.

En 2023, l'enveloppe consacrée aux contrats aidés est recentrée sur 80 000 PEC et plus de 31 150 CIE. Les exigences qualitatives attachées à ces contrats se poursuivront, a fortiori dans le cadre d’un recentrage du dispositif sur les publics les plus éloignés de l’emploi.

S'agissant de l'IAE, si la stratégie de croissance du secteur a été ralentie par la crise sanitaire et ses effets économiques, le Plan de relance pour l’inclusion, soutenu par les crédits exceptionnels du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), a permis de stimuler les investissements et le développement du secteur.
En 2022, la priorité avait été donnée au pilotage et à la concrétisation des projets de créations d’emplois déjà conventionnés. (voir notre actu). Après une période de forte croissance des crédits de l'Etat, le budget 2023 permet d’accompagner la consolidation et la structuration des solutions existantes.

De même en 2022, pour les emplois prévus par les entreprises adaptées (EA) soutenues par le Fonds d’appui à la transformation des entreprises adaptées (FATEA).
Les trois opérateurs du SPE se sont mobilisés pour répondre aux enjeux de recrutements portés par les EA, notamment dans le cadre des consortiums nationaux (textile, numérique, automobile-industrie).  Au total, 45 000 emplois en EA devaient être financés en 2022.
Le terme des expérimentations (CDD Tremplin et EA de travail temporaire sera prolongé d’une année en 2023 pour donner de la visibilité au secteur

Cinq mesures de renforcement des solutions en faveur des personnes éloignées de l’emploi qui se heurtent à des problèmes de mobilité sont présentées dans un communiqué du 28 mai 2021 des ministères sociaux.

Elles s’inscrivent dans la série de mesures annoncées par le Premier ministre en octobre 2020 pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté (voir notre actu), en complément des dispositions de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Les cinq mesures en bref :

• La création de 34 plateformes mobilité dans les zones non encore pourvues, dans le cadre de conventions entre l’État et les Départements qui le souhaitent. Ces nouveaux lieux d’accueil et d’accompagnement à la levée des freins liés à la mobilité permettront d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes en recherche d’emploi vers les solutions adéquates.
• L’accompagnent de 20 000 personnes éloignées de l’emploi, demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA. Assurées par des conseillers de Pôle emploi ou des travailleurs sociaux des Départements, ces prestations permettront de mesurer et qualifier les freins à la mobilité rencontrés, puis en fonction de la situation, un accompagnement à la levée des freins matériels, financiers, cognitifs ou psycho-sociaux.
• Le renforcement du micro-crédit mobilité pour financer ou compléter le financement des solutions de mobilité (acquisition/réparation de voitures ou deux-roues, permis de conduire, assurance auto...) pour des personnes éloignées de l’emploi qui n’ont pas d'accès au crédit classique.
• Le soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour le développement de solutions de mobilité solidaire à destination des personnes en insertion.
• Le soutien à la mobilité résidentielle pour accompagner les demandeurs d’emploi qui le souhaiteraient dans une mobilité résidentielle vers une zone d’emploi en tension.

Selon l'INSEE (chiffres 2015, publiés en 2019), 787 000 Néo-aquitains vivent sous le seuil de pauvreté (1 015 euros mensuels), soit 13,7 % de la population régionale (1,6 point de moins qu’en France métropolitaine).

Les ménages les plus exposés sont ceux confrontés au chômage, les familles nombreuses et monoparentales. Les ménages pauvres néo-aquitains résident surtout dans les territoires ruraux ainsi que dans les quartiers prioritaires des pôles urbains.

En savoir plus

Une expérimentation d'accompagnement des allocataires du RSA va être mené dans une dizaine de départements volontaires en 2023 avant d’envisager une généralisation nationale.

L’accompagnement vers l’emploi de ces publics devra se faire à raison de 15 à 20 heures hebdomadaires. Il devra réfléter une diversité de situations territoriales et socio-économiques.