Rémunération et cotisations sociales des formateurs

L'appréciation du respect des salaires minima annuels se fait au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre).
Si, au 31 décembre 2022, le (la) salarié(e) n'a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l'année, il (elle) bénéficie d'une régularisation de salaire égale à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l'année civile 2022 et le salaire annuel réellement perçu.

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

L’assiette forfaitaire ne s’applique pas aux contributions Unédic et AGS qui sont calculées sur les rémunérations brutes.

Les formateurs occasionnels sont par ailleurs redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :

• Soit sur la base forfaitaire,
• Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la sécurité sociale