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Règlementation

Rémunération et cotisations sociales des formateurs

Une refonte de la grille de classification a été mise en place par un accord du 16 janvier 2017.
Les organismes doivent appliquer obligatoirement cette nouvelle classification pour les anciens et les nouveaux salariés recrutés. Plus d'infos 

Un accord salarial a été conclu le 09/06/2021 pour l'année 2021. Il s'applique à l'ensemble des organismes relevant de la convention collective des organismes de formation privés, suite à l'arrêté d'extension du 16 novembre 2021.


Minima conventionnels par palier sur la grille de classification

Grilles des rémunérations minimales par palier

Palier

Fourchette de coefficients

Salaire minimum
annuel (juin 2021)

Avenants des 10 novembre 2020 et 6 juin 2021

1

De 100 à 109

18 924,00 €

2

De 110 à 119

18 970,12 €

3

De 120 à 132

19 015,19 €

4

De 133 à 144

19 039,17 €

5

De 145 à 157

19 061,30 €

6

De 158 à 170

19 103,68 €

7

De 171 à 185

19 146,04 €

8

De 186 à 199

20 305,73 €

9

De 200 à 206

21 784,20 €

10

De 207 à 213

22 523,44 €

11

De 214 à 219

23 262,68 €

12

De 220 à 226

23 896,32 €

13

De 227 à 233

24 635,55 €

14

De 234 à 239

25 374,79 €

15

De 240 à 245

26 008,42 €

16

De 246 à 251

26 642,04 €

17

De 252 à 257

27 275,68 €

18

De 258 à 263

27 909,31 €

19

De 264 à 269

28 542,94 €

20

De 270 à 277

29 176,57 €

21

De 278 à 285

30 021,41 €

22

De 286 à 293

30 866,26 €

23

De 294 à 301

31 711,10 €

24

De 302 à 309

32 555,94 €

25

De 310 à 349

33 539,63 €

26

De 350 à 399

37 705,52 €

27

De 400 à 449

42 912,88 €

28

De 450 à 499

48 120,23 €

29

De 500 à 549

53 327,59 €

30

De 550 à 599

58 534,95 €

31

A partir de 600

63 742,31 €

 

Cotisations des formateurs occasionnels (2022)

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.

Barème en euros applicable pour l'année 2022

Rémunération brute journalière

Assiette forfaitaire journalière

Source : URSSAF

Rémunération inférieure à 189 €

58,59 €

Rémunération comprise entre 189 € et 377 €

177,66 €

Rémunération comprise entre 378 € et 566 €

296,73 €

Rémunération comprise entre 567 € et 755 €

413,91 €

Rémunération comprise entre 756 € et 944 €

532,98 €

Rémunération comprise entre 945 € et 1133 €

614,25 €

Rémunération comprise entre 1134 € et 1322 €

725,76 €

Rémunération comprise entre 1323 € et 1889 €

835,38 €

Rémunération supérieure à 1 889 €

Salaire réel

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

L’assiette forfaitaire ne s’applique pas aux contributions Unédic et AGS qui sont calculées sur les rémunérations brutes.

Les formateurs occasionnels sont par ailleurs redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :

  • Soit sur la base forfaitaire,
  • Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la sécurité sociale

 

Dossiers associés

  • *

    Convention collective et réglementation des organismes de formation

    Les principaux textes officiels et documents régissant l'activité des organismes.

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