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Organismes de formation : outils pratiques

Rémunération et cotisations sociales des formateurs

La FFP et les organisations syndicales signataires se sont accordées le 12/09/19 sur une augmentation de 330 € bruts annuels des salaires minima dans les organismes de formation privés. Voir l'accord. La valeur du point reste inchangée : 104 147 €.

Ces majorations sont applicables depuis octobre 2019 pour les adhérents FFP et SYNOFDES. Elles s'imposeront à l'ensemble des autres organismes de formation relevant de cette convention collective après la publication d'un arrêté d'extension (en attente).

NB un accord du 16 janvier 2017 doit refondre la grille et rénover les principes de classification des salariés. Un arrêté d'extension (toujours en attente) est nécessaire pour son application. Les organismes auront alors 24 mois pour appliquer la nouvelle classification (qui s'appliquera immédiatement aux nouveaux salariés). Plus d'infos

Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés

Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles

Catégories de personnel

Coefficients

Salaire minimum
(accord 2018)

Employés spécialisés
niveau A1
niveau A2


100
110 


18 267,63
18 312,95

Employés qualifiés
niveau B1
niveau B2


120
145


18 357,24
18 402,56

Techniciens qualifiés
1er degré niveau C1
                  niveau C2
2ème degré niveau D1
                    niveau D2


171
186
200
220


18 485,83
19 695,37
21 153,43
23 236,38

Tech. hautement qualifiés
niveau E1
niveau E2


240
270


25 319,32
28 443,73

Cadres
niveau F
niveau G
niveau H
niveau I


310
350
450
600

 

32 609,62
36 775,51
47 190,22
62 812,30

Minima conventionnels par palier sur la nouvelle grille de classification

Grilles des rémunérations minimales par palier (sous réserve de l'arrêté d'extension)

Palier

Fourchette de coefficients

Salaire minimum
annuel (au 16/01/17)

Accord du 16/01/17

1

De 100 à 109

17 943,63 €

2

De 110 à 119

17 988,95 €

3

De 120 à 132

18 033,24 €

4

De 133 à 144

18 056,81 €

5

De 145 à 157

18 078,56 €

6

De 158 à 170

18 120,20 €

7

De 171 à 185

18 161,83 €

8

De 186 à 199

19 371,37 €

9

De 200 à 206

20 829,43 €

10

De 207 à 213

21 558,46 €

11

De 214 à 219

22 287,49 €

12

De 220 à 226

22 912,38 €

13

De 227 à 233

23 641,41 €

14

De 234 à 239

24 370,44 €

15

De 240 à 245

24 995,32 €

16

De 246 à 251

25 620,20 €

17

De 252 à 257

26 245,09 €

18

De 258 à 263

26 869,97 €

19

De 264 à 269

27 494,85 €

20

De 270 à 277

28 119,73 €

21

De 278 à 285

28 952,91 €

22

De 286 à 293

29 786,09 €

23

De 294 à 301

30 619,27 €

24

De 302 à 309

31 452,44 €

25

De 310 à 349

32 285,62 €

26

De 350 à 399

36 451,51 €

27

De 400 à 449

41 658,87 €

28

De 450 à 499

46 866,22 €

29

De 500 à 549

52 073,58 €

30

De 550 à 599

57 280,94 €

31

A partir de 600

62 488,30 €

 

Cotisations des formateurs occasionnels (2020)

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.

Barème en euros applicable pour l'année 2020

Rémunération brute journalière

Assiette forfaitaire journalière

Source : URSSAF

Rémunération inférieure à 189 €

58,59 €

Rémunération comprise entre 189 € et 377 €

177,66 €

Rémunération comprise entre 378 € et 566 €

296,73 €

Rémunération comprise entre 567 € et 755 €

413,91 €

Rémunération comprise entre 756 € et 944 €

532,98 €

Rémunération comprise entre 945 € et 1133 €

614,25 €

Rémunération comprise entre 1134 € et 1322 €

725,76 €

Rémunération comprise entre 1323 € et 1889 €

835,38 €

Rémunération supérieure à 1 889 €

Salaire réel

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

L’assiette forfaitaire ne s’applique pas aux contributions Unédic et AGS qui sont calculées sur les rémunérations brutes.

Les formateurs occasionnels sont par ailleurs redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :

  • Soit sur la base forfaitaire,
  • Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la sécurité sociale

 

Dossiers associés

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    Convention collective et réglementation des organismes de formation

    Les principaux textes officiels et documents régissant l'activité des organismes.

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