Rémunération et cotisations sociales des formateurs

Un accord salarial a été conclu le 12/04/2023 pour l'année 2023. Il s'applique à l'ensemble des organismes relevant de la convention collective des organismes de formation privés, suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2023.  

Cette grille liste les minimums garantis de salaire brut annuels pour une durée de travail de 35 heures (en euros) hebdomadaires ou 151,67 heures par mois en fonction du palier et du coefficient : 

L'appréciation du respect des salaires minima annuels se fait au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre).

Si, au 31 décembre 2023, le salarié n'a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l'année, il bénéficie d'une régularisation de salaire égale à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l'année civile 2023 et le salaire annuel réellement perçu.

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

La base forfaitaire

Les cotisations sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération n’excède pas un certain seuil et que l’activité du formateur n’excède pas 30 jours civils par an et par organime ou entreprise. 

L’assiette forfaitaire est définie par journée d’activité. Elle est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée. Elle ne s’applique pas aux contributions Unédic et AGS qui sont calculées sur les rémunérations brutes.

En cas de dépassement de la limite des 30 jours ou du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations, le calcul des cotisations dues au titre de l’ensemble des interventions se fait sur la base des salaires réellement versés.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond journalier de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Ce système est facultatif, il peut être décidé, d'un commun accord entre l'employeur et le formateur, de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.

Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 1987.

Le taux de cotisations

Les taux de cotisations applicables sont ceux de droit commun tant sur l’assiette forfaitaire que sur la rémunération réelle.

Les formateurs occasionnels sont par ailleurs redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :

• soit sur la base forfaitaire;
• soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale.

Les contributions d’assurance chômage et la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) sont calculées sur la rémunération réelle.

Consulter le barême des taux de cotisations 2025 - secteur privé.