Règlementation
Rémunération et cotisations sociales des formateurs
02/01/2023
Une refonte de la grille de classification a été mise en place par un accord du 16 janvier 2017.
Les organismes doivent appliquer obligatoirement cette nouvelle classification pour les anciens et les nouveaux salariés recrutés. Plus d'infos
Un accord salarial a été conclu le 18/05/2022 pour l'année 2022. Il s'applique à l'ensemble des organismes relevant de la convention collective des organismes de formation privés, suite à l'arrêté d'extension du 25 août 2022.
Si, au 31/12/22, le salarié n'a pas perçu le salaire minimum 2022, il doit bénéficier d'une régularisation de salaire.