Les fiches techniques juridiques

Le « Soutien au diagnostic stratégique et à la transformation pédagogique et numérique des organismes de formation » proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine jusqu’au 31 décembre 2024 vise à accompagner les organismes de formation dans leur transformation structurelle, organisationnelle, didactique, numérique et pédagogique. Ce dispositif est déployé et soutenu dans le cadre du Pacte.

L’objectif est de développer leur capacité à anticiper et à faire face aux changements et de proposer de nouveaux formats de formations plus accessibles, personnalisés et flexibles sur le territoire régional.

Ce dispositif vise à :

• contribuer à la transformation numérique et pédagogique des organismes de formation ;
• concevoir des pédagogies innovantes en lien avec la transition numérique et avec de nouveaux modes d’apprentissage : sciences cognitives, apprendre à apprendre, pédagogie inversée, pédagogies collaboratives...
• trouver des solutions nouvelles permettant de mieux cibler et accompagner les publics cibles du PACTE et de leur proposer des modalités de formation plus adaptées ;
• contribuer à la transformation des organismes de formation et des modalités de formation via de l’ingénierie, de la conception ou de l’expérimentation (offre de formation par blocs de compétences et / ou des entrées-sorties permanentes, adaptation des contenus et des modalités d’organisation de la formation).
  

Les organismes de formation dont le siège est localisé en Nouvelle-Aquitaine qui proposent des prestations de formation professionnelle continue et/ou par apprentissage et qui respectent l’ensemble des obligations réglementaires, notamment la déclaration d’activité (voir notre fiche technique) et ont obtenu ou sont en cours d’obtention de la certification QUALIOPI (voir notre fiche technique).

Les organismes portant des prestations de formation pour les publics cibles du Pacte sont prioritaires.

Elle permet aux organismes de bénéficier de l’intervention d’un prestataire pour réaliser un diagnostic stratégique qui lui permettra de :

• s’interroger sur son développement, son organisation et ses ressources tant humaines que financières,
• mieux appréhender l’environnement externe dans lequel elle se développe d’un point de vue territorial et économique,
• mettre en exergue les forces sur lesquels appuyer son développement et sa viabilité, ses faiblesses,
• disposer de recommandations (stratégiques, organisationnelles et de gestion de ressources humaines) lui permettant de déployer un plan de transformation.

Le diagnostic peut porter sur l’environnement externe (analyse du territoire et des secteurs économiques, offres concurrentes, comparaison avec d’autres structures, benchmark...), la stratégie commerciale et marketing (business model, chaîne des valeurs...), l’offre de service, les ressources humaines, la maturité numérique, les ressources matérielles et logistiques...

Le diagnostic stratégique doit être réalisé par un prestataire externe librement sélectionné par l’organisme au vu de la prestation proposée.

L’organisme doit solliciter plusieurs devis et indiquer dans sa demande d’aide à la Région les éléments qui ont prévalu dans sa sélection.

Elle permet de soutenir la mise en œuvre de certains volets du plan de transformation de l’organisme de formation, notamment le développement de l’utilisation d’outils numériques dans la formation et de l’hybridation des formations pour transformer les pratiques pédagogiques et développer l’accès à la formation afin de rendre les apprenants acteurs de leur parcours.

L’objectif pour les organismes est de positionner le numérique et la digitalisation comme des outils au service de l’individualisation des parcours et des apprenants, d’innover et s’inscrire dans un changement durable de l’approche de la formation.

D’une durée de 24 mois maximum, le projet de l’organisme doit s’inscrire dans un plan de transformation formalisé sur la base d’un diagnostic stratégique. Il doit présenter a minima :

• les étapes et le contenu du projet de transformation ;
• le plan d’actions déployé sur les principales fonctions de l’organisme de formation (stratégie, gestion, commercial, exploitation, ressources humaines, offre de formation...) ;
• l’évaluation de l’impact et des bénéfices anticipés pour chacun des acteurs de l’écosystème de l’organisme de formation.

Peuvent être soutenus par la Région :

• l’appui-conseil au déploiement d’une stratégie de digitalisation ;
• la construction de parcours par des experts techniques et pédagogiques ;
• la scénarisation pédagogique des actions de formation ;
• la traduction de contenu permettant le développement de parcours multimodaux ;
• la conception de ressources spécifiques adaptés à l’intégration du numérique dans la formation hors investissement ;
• la formation-action des personnels dans le cadre d’un plan de professionnalisation pluriannuel. L’aide régionale est complémentaire aux financements des OPCO et concerne des actions complémentaires au programme de professionnalisation ParcoursPro proposé par Cap Métiers.

Le projet peut contenir un volet « investissement » en lien avec ces actions. Le volet investissement sera examiné au regard des travaux nationaux ou régionaux en cours ou à venir sur les plateformes numériques d’apprentissage.

Peut aussi être accompagné de manière complémentaire l’acquisition des outils technologiques permettant le déploiement de parcours multimodaux (outils asynchrones et synchrones).

Aide à la réalisation d’un diagnostic stratégique : les dépenses éligibles sont celles relatives au diagnostic réalisé par le prestataire.

Aide à la transformation pédagogique et numérique : les dépenses éligibles sont :

• les dépenses de personnel ;
• les recours à des prestations externes : frais de conseil, frais de formation, prestation de service... ;
• les investissement matériel (équipement informatique...) ;
• les investissement immatériel (plateformes numériques, développement d’outils, achat de licence, achat de logiciels ...).

Sont exclues les dépenses d’investissements liés au développement simple du parc informatique ou d’autres types d’investissement qui ne s’inscrivent pas dans un projet défini globalement ainsi que les dépenses d’infrastructures comme l’achat de serveur, les frais d’hébergement ...

Le diagnostic stratégique peut être financé jusque 70% des dépenses éligibles, dans la limite des 20 000 €.

L’aide à la transformation pédagogique et numérique peut aller jusque :

• 50% des dépenses de fonctionnement, avec un plafond de 80 000 € ;
• 40% des dépenses d’investissement, avec un plafond de 30 000 €.

Dossier de demande d’aide financière à télécharger sur le site de la Région.

Il doit être signé et adressé à la Région avant le 31 juillet 2024 par courrier électronique : accompagnement-transformation@nouvelle-aquitaine.fr

En retour, la Région produit un accusé de réception et se réserve le droit de demander des pièces complémentaires, voire d’organiser sur site des rencontres techniques.