Les fiches techniques juridiques

Le Corps européen de solidarité (CES) a remplacé le Service Volontaire Européen (SVE), c’est une forme du Service Civique (voir notre fiche technique) qui permet à des jeunes d’effectuer un volontariat associé à une mobilité en Europe et/ou de mener des actions de solidarité locales.

Pour les projets de volontariat, les organismes d’accueil doivent être labellisés par l’Agence Nationale Erasmus+ Jeunesse. Il peut s'agir d'associations, d'organisations non gouvernementales (ONG), de collectivités territoriales, d'établissements ou d'organismes publics à but non lucratif.

La demande de label de qualité « Lead » doit présenter des objectifs et un plan d’action à long-terme (3 ans minimum, 7 ans maximum) et expliquer comment les mobilités s’accordent avec les autres activités régulières auprès des publics cibles de l’organisme et leurs impacts attendus.

Les projets de solidarité ne nécessitent pas de labellisation.

Les projets du CES permettent de s'engager dans des actions de solidarité, notamment les domaines suivants :

• Créativité et culture
• Éducation et formation
• Emploi et entrepreneuriat
• Environnement et protection de la nature
• Santé et bien-être
• Éducation physique et sport
• Réfugiés et migrants
• Enjeux sociaux
• Prévention des catastrophes et reconstruction…

Le CES compte 3 types d'activités :

• Volontariat  individuel
  Les missions individuelles, associée à une mobilité en Europe ou dans l’un des pays partenaires, permettent aux jeunes de contribuer au travail quotidien d’une organisation qui profite activement à la communauté locale. L’organisation de soutien (voir la liste) basée dans le pays d’origine, doit aider le volontaire à préparer son expérience à l’étranger, son arrivée et sa vie dans le pays de destination.
• Volontariat en équipe
  Pour des missions en équipe, le groupe doit être composé de 10 à 40 bénévoles. Il doit comporter des volontaires d’au moins 2 pays. Les activités peuvent se dérouler en France ou à l’étranger.
• Projets de solidarité
  Le projet doit être porté par un groupe qui doit contenir au moins 5 personnes résidant légalement dans le même pays (pas de nombre maximum de personnes).
  Il s’agit principalement des projets locaux, mais ils peuvent aussi aider à aborder des questions régionales ou nationales. Ils doivent apporter une amélioration localement et démontrer leur « valeur européenne », en s’appuyant sur les priorités identifiées par l’UE, telles que l’inclusion, le changement climatique, l’engagement démocratique, la citoyenneté ou l’égalité des sexes.
• Le volontariat humanitaire (action gérée de façon centralisée par la Commission)
  

Tous citoyens européens âgés de 18 à 30 ans qui résident légalement dans les États membres de l’UE ou dans les pays partenaires suivants :

Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Islande et Norvège, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Russie.

• Activités de volontariat : Les missions de volontariat individuel sont d’une durée de 2 à 12 mois à temps plein (30 à 38h/semaine). Dans certains cas (participants qui ont moins de possibilités ou qui ont un handicap…), il est possible de participer pendant une période plus courte (de 2 semaines à 2 mois).
  Les missions en équipe sont d’une durée de 2 semaines à 2 mois à temps plein (30 à 38h/semaine) et sont généralement à l’étranger, mais peuvent être dans le pays d’origine du volontaire.
• Projets de solidarité : activités régulières et menées à temps partiel sur une durée allant de 2 à 12 mois.

Les candidats au CES peuvent postuler pour des projets à court terme et ensuite pour un projet à long terme, dans la limite totale de 12 mois. Ils peuvent participer à plusieurs équipes de volontaires.

Quand il accepte une activité, le volontaire doit signer un contrat de volontariat avec l’organisation d’accueil, qui détaille les conditions de l’activité.

Il doit s’engager à respecter les règles, la structure, les pratiques de l’organisation d’accueil ainsi que les lois du pays d’accueil.

En outre, le volontaire doit s’engager à :

• partager les valeurs de solidarité et de respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, et croire à la promotion d'une société juste et équitable caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité.
• renforcer la solidarité entre les peuples, dans le respect de leurs cultures et de leurs traditions, et œuvrer pour une société fondée sur l’entraide et le partage des responsabilités.
• participer de manière constructive à la société en faisant preuve de solidarité, de coopération et de compréhension mutuelle.
• ne commettre aucun acte risquant de mettre sa vie ou celle d’autrui en danger.
  

Le programme est entièrement pris en charge (voyage, nourriture et hébergement) par l'Union Européenne.

Les bénéficiaires peuvent bénéficier des mêmes avantages qu'un étudiant (billets à tarifs réduits dans les musées, les cinémas…).

Activités de volontariat : allocation type « argent de poche » pour les dépenses personnelles (3-6 € par jour, selon le pays), d’autres coûts peuvent également être couverts en cas de besoins particuliers (une invalidité…). Les jeunes sont affiliés à une assurance santé financée par l’UE (CIGNA). La structure de coordination détentrice de la convention financière verse les allocations de volontariat aux volontaires et/ou à l’organisme d’accueil/ d’envoi  (voyage, logement, subsistance, argent de poche).

Projets de solidarité : 500 € par mois versée par l’agence à l’organisme d’accueil pour couvrir les coûts de gestion et de mise en œuvre du projet ainsi que les coûts liés à la participation d’un coach au projet, si nécessaire. Les fonds servent à la mise en œuvre du projet, il ne s’agit pas d’une allocation de subsistance.

Le volontaire est assuré tout au long de l’activité et jusqu’à 2 mois après la fin de l’activité :

• pour les activités transfrontières : par une couverture complémentaire (financée par la Commission européenne) qui s'ajoute à la carte européenne d’assurance maladie ou au système national de santé du pays d’accueil et par une couverture primaire fournie par la Commission en cas d’impossibilité de bénéficier gratuitement de la carte européenne d’assurance maladie ou de la couverture dans le pays d’accueil ;
• pour les activités nationales : par le remboursement des frais non couverts par le système national de santé du volontaire.
  

Des services de soutien et de formation sont proposés par l’organisme d’accueil aux participants tout au long de leur parcours de volontaires.

Tous les candidats et participants inscrits peuvent suivre une formation générale en ligne. Les modules portent sur :

• «La mission du corps européen de solidarité»,
• «Les rôles et responsabilités des participants»,
• «La sensibilisation interculturelle» et «La santé et la sécurité».

Les personnes sélectionnées par leur organisme d’accueil pour participer à une activité du CES peuvent également bénéficier du module de soutien linguistique en ligne (OLS) pour améliorer leur connaissance de la langue dans laquelle ils vont travailler.

Les langues proposées sont l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

Les participants à des activités de longue durée ont accès à des formations pour les aider à s’adapter aux défis culturels et personnels, mieux connaître les droits et obligations, s’informer sur des questions pratiques et sur la communication interculturelle, faire la connaissance d’autres participants, rester en contact avec les agences nationales, évaluer leur expérience, etc.

Ils ont donc accès aux sessions suivantes :

• formation avant le départ (uniquement pour les activités transfrontières);
• formation à l’arrivée;
• évaluation à mi-parcours (uniquement pour les activités d'une durée minimale de 6 mois);
• événements annuels du corps européen de solidarité.

Tous les participants au CES peuvent accéder au Youthpass, outil qui aide à recenser et consigner les acquis d’apprentissage obtenus dans le cadre du projet et qui mène à l’obtention d’un certificat Youthpass.

La création d'un certificat Youthpass facilite l’élaboration d’un CV dans Europass (voir notre fiche technique).

À la fin de l’activité, le volontaire reçoit un certificat du CES confirmant sa participation. Et qui répertorie les travaux réalisés dans le cadre du CES.

L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat VSI peut être pris en compte au titre de la VAE.

Le CES ouvre des crédits sur le Compte Engagement Citoyen (voir notre fiche technique) au même titre que le Service Civique.

Les candidats doivent s’enregistrer sur le portail du Corps Européen de Solidarité (PASS) pour participer à des projets de volontariat et/ou initier leur propre un projet de solidarité (inscription possible à 17 ans, mais obligation d’avoir 18 ans pour démarrer le projet).

Une fois le profil créé, il a accès à son tableau de bord personnel, à partir duquel il peut postuler à des missions, accéder à la formation générale en ligne, participer à des concours, consulter ses certificats le cas échéant.

Un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Pour les Projets de solidarité une demande directe de financement pour le projet doit être effectuée dans le cadre du formulaire ESC30 SolidarityProjects en respectant les délais fixés dans l’appel général de propositions de projets et soumettre le projet sous forme de demande formelle. La demande est ensuite évaluée par l’agence nationale. Il est également possible de choisir de travailler avec une organisation expérimentée pour demander un financement.

Programme du CES 2021/2027