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Les politiques régionales en Nouvelle-Aquitaine
FICHE G 1.3
mars 2020
G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Mesure Région
L’Habilitation de Service Public (HSP) « 1er niveau de qualification » s’inscrit dans le cadre du service public régional de formation professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle est conçue autour des principes suivants :
L'HSP relève d'une procédure spécifique différente d'un marché public. Les prestataires habilités par la Région proposent aux demandeurs d'emploi visés des parcours individualisés d'accès à une certitication professionnelle.Plus d'infos sur la procédure HSP dans notre dossier en ligne.La Région finance, dans le cadre de l'HSP « 1er niveau de qualification », en moyenne 12 000 parcours par an. Ces parcours bénéficient de l'appui du Pacte négocié avec l'Etat. Les organismes habilités pour 2020-2022 sont sélectionnés dans le cadre d'un appel public à propositions lancé en 2019.
L'HSP « 1er niveau de qualification » couvre 7 familles professionnelles sur les 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine. Les premiers parcours de qualification débuteront en mars 2020.
Permettre à des chercheurs d’emploi sans qualification d’acquérir, en 24 mois maximum, au travers de parcours "sans couture" et sans sélection à l'entrée, un premier niveau de qualification professionnelle sanctionné par une certification professionnelle (diplôme ou titre enregistré au RNCP) répondant aux besoins de l’économie régionale.Les parcours de formation proposés doivent être complets et intégrés et prendre en compte la personne dans sa globalité.
Les personnes en recherche d’emploi de 16 ans ou plus, pouvant travailler en milieu ordinaire, faiblement qualifiées et rencontrant des difficultés d’insertion et/ou d’apprentissage (au maximum niveau 3 validé ou infra ou niveau 4 non validé). Elargissement possible au niveau bac validé lorsque la qualification est devenue obsolète.
En priorité :
Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle, avec ou non, selon leurs droits, une rémunération versée par Pôle emploi (AREF) ou par la Région.(Voir Fiche F 2.0)
NB : Les publics rémunérés par la Région, qui entrent dans le périmètre d'une HSP, perçoivent une rémunération majorée lorsque celle-ci est versée par la Région :
L'organisme doit respecter la gratuité du coût pédagogique pour les bénéficiaires, y compris tous les frais induits par la certification. Il doit leur fournir gratuitement les équipements de sécurité et le matériel nécessaires au bon déroulement de leur parcours.
Les bénéficiaires doivent avoir travaillé, préalablement à leur entrée sur l'HSP "1er niveau de qualification", leur projet professionnel, avec leur prescripteur, en mobilisant si besoin l’ensemble des dispositifs d'orientation et de conseil professionnel existants.
L’orientation vers le dispositif HSP "1er niveau de qualification" s'effectue obligatoirement via l’outil Rafael.Les prescripteurs habilités par la Région sont principalement : Pôle emploi, les Missions Locales, les Cap Emploi, les conseillers insertion du département, les référents PLIE… A réception de la candidature, l'organisme habilité doit :
Sans sélection à l’entrée, l'organisme de formation habilité doit proposer, selon la situation du candidat, un parcours adapté à chacun pouvant alterner des périodes d’activité et de formation le conduisant à la certification visée.
Un accompagnement renforcé est organisé dans certaines situations : remédiation, réajustement de parcours, aide à la résolution de problèmes d'ordre social ou cognitif liés au handicap...
Les prestataires doivent accompagner les stagiaires dans l’adaptation de leur parcours, y compris s'ils doivent changer de famille professionnelle ou d'opérateur, ainsi que lorsque que cela est nécessaire pour préserver l'intérêt du stagiaire et sécuriser son parcours en lien avec les prescripteurs.Les parcours sont organisés en entrées et sorties permanentes (ou à défaut sous forme d'entrées cadencées) pour une durée maximale de 24 mois, hors périodes de suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois lorsque les situations professionnelles, personnelles ou pédagogiques des stagiaires le nécessitent (soit un parcours de 30 mois maximum).Il ne peut être imposé plus de 10 jours ouvrés consécutifs de fermeture du centre au stagiaire au titre de son engagement sur la continuité du service public. Une astreinte lors des périodes de fermetures doit être organisée pour les usagers qui auraient besoin de contacter le centre.Toute sortie du dispositif HSP doit être coordonnée avec les différents acteurs concernés.
Le dispositif est organisé par département, avec une volonté de proximité territoriale (particulièrement en zone rurale). 7 familles professionnelles sont proposées :
Dans le cadre de leur parcours, les stagiaires peuvent selon leurs besoins, conforter leur projet de formation, bénéficier d’une remise à niveau à visée professionnelle, suivre une phase de qualification modulable et adaptable, en termes notamment de contenu, durée, rythme et d'approche pédagogique.
Le parcours de formation comprend :
Les qualifications professionnelles proposées relèvent des secteurs qui recrutent (transports, industrie, services à la personne…).
Les organismes retenus sont habilités à mettre en œuvre des actions prévues dans le cadre de l’habilitation de service public, sur la base des propositions qui ont été éventuellement revues et négociées avec la Région.
D’une durée de 3 ans renouvelable un an, l'HSP est caractérisée, pour les organismes retenus, par :
L'HSP est financée par la Région (avec le concours du Pacte d'investissment des compétences) au titre de la compensation financière accordée au prestataire en contrepartie des coûts occasionnés : coûts pédagogiques, équipements de sécurité et matériel nécessaires aux stagiaires, hébergement, restauration... dans les limites et conditions fixées par la Région.
Région Nouvelle-Aquitaine Plateforme téléphonique d'accueil : 05 49 38 49 38Posez vos questions à la Région : faq.form.continue@nouvelle-aquitaine.fr et consultez les réponses sur la FAQ
Pouvez-vous me confirmer que les salariés en parcours en SIAE sont éligibles à l’HSP de 1er niveau de qualification et HSP socle de compétences ?
Les salariés de l'IAE qui accèderont à l' HSP de 1er niveau de qualification pourront-ils avoir des parcours aménagés pouvant intégrer des interruptions cumulées supérieures à six mois ?
En cas de souhait d'une personne prescrite de ne pas intégrer immédiatement l' HSP de 1er niveau de qualification, mais de repousser son entrée, sa place est-elle gardée ?
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