La Politique nationale pour l'emploi

300 000 emplois sont à pourvoir, principalement dans l’hôtellerie-café-restaurant, le BTP, l’industrie, la santé et les métiers du grand âge, les transports et la logistique et dans le commerce.

Pour répondre aux tensions actuelles et à venir, le Premier ministre a présenté un Plan de réduction des tensions de recrutement, le 27 septembre 2021, avec comme leviers :

• La formation des salariés et des demandeurs d’emploi,
• L’accompagnement des transitions professionnelles,
• L’orientation des demandeurs d’emploi et des salariés en reconversion vers les métiers porteurs.

Ce Plan de réduction des tensions de recrutement a pour ambition de répondre aux besoins des entreprises, en orientant les demandeurs d’emploi et les salariés vers les métiers porteurs.

Voir notre dossier complet pour en savoir plus

L'un des grands objectifs du gouvernement est de parvenir au plein emploi à la fin du quinquennat (taux de chômage de 5 % ou moins). La feuille de route du ministère chargé de l'emploi s'inscrit dans cette ambition et prévoit de :

• Transformer le service public de l’emploi avec la création progressive de France Travail, pour réduire les ruptures de parcours et mieux insérer les publics les plus éloignés de l’emploi. Il s'agira en 2023 de renforcer la coordination des différents acteurs du SPE grâce à une meilleure articulation entre Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi.

Le contrat d’engagement jeune sera poursuivi avec une meilleure intégration des acteurs qui proposent des solutions structurantes comme l’Épide et les E2C dont les capacités d'accueil sont maintenues en 2023, ou les acteurs associatifs et les entreprises.
L'accompagnement des bénéficiaires du RSA sera réformé avec en priorité l'accompagnement d'un projet professionnel.
Une nouvelle feuille de route est annoncée pour l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire ainsi que pour le développement des SIAE. Le dispositif emploi accompagné sera étendu à d'autres publics.

Le déploiement du SPIE (voir notre page) se poursuivra, dans un cadre davantage opérationnel, associant le SPE, les collectivités territoriales, les CAF/MSA, les associations et les entreprises.

• Faire évoluer les règles d’indemnisation du chômage pour avoir un système plus incitatif, et plus protecteur quand les emplois se font rares ;
• Améliorer le taux d’activité des seniors en travaillant sur les conditions de départ à la retraite et sur les leviers de prévention de l’usure professionnelle et mettre en œuvre la réforme des retraites annoncée;
• Accélérer le développement de l’apprentissage pour atteindre l’objectif d’un million d’apprentis en 2027 ;
• Poursuivre l’effort de formation des demandeurs d’emploi et les réformes de la formation professionnelle pour répondre aux transitions économiques et écologiques et préparer aux métiers de demain (réforme de la VAE, adaptation du CPF, révision des dispositifs de transition professionnelle...)
• Développer les droits des salariés avec notamment la création d’un compte épargne temps universel.

Parmi les autres priorités du Gouvernement :

• Déployer France 2030 et accélérer la réindustrialisation de la France
• Réduire les tensions de recrutement, notamment dans les métiers de la santé et du social
• Renouveler et former une génération d’agricultrices et d’agriculteurs
• Refonder l'orientation des élèves
• Faire du lycée professionnel une voie de réussite et d'accès à l'emploi en rapprochant les lycées professionnels des entreprises
• Mieux orienter les étudiants vers les métiers de demain, les informer sur les débouchés professionnels et créer des filières professionnalisantes courtes tournées vers les métiers en tension
• Faire évoluer le Service National Universel vers un outil de mixité et d’engagement au service des grandes causes nationales, climatiques et sociales.

Le plan « France 2030 » présenté par le Président de la République le 12 octobre 2021, vise à répondre aux grands défis du pays à travers un plan d'investissement massif pour accompagner des secteurs industriels et technologiques d’«excellence ».
Il se donne pour objectif d’augmenter la capacité de l'économie française à croître par son innovation, par sa réindustrialisation et par les politiques de formation pour produire de la richesse.

« France 2030 » vise à accélérer la formation sur des nouvelles filières et développer des formations dans des segments de pointe (dont 500 millions pour l’enseignement supérieur et 2 milliards pour les métiers des secteurs ciblés par France relance).

Une partie de cet investissement sera allouée à la transformation et la modernisation des outils de formation pour permettre aux salariés et aux jeunes (tous niveaux de qualification) de se former aux métiers de demain dans ces secteurs stratégiques.

Le Gouvernement a publié le 29 octobre, le premier appel à manifestation d’intérêt du plan France 2030, pour soutenir l’offre de solutions pour l’industrie du futur.

L’AMI « Soutien à l’offre de solutions pour l’industrie du futur » vise à identifier les technologies françaises les plus prometteuses pour la transition vers l’industrie du futur.

En savoir plus sur "France 2030"

Le Grand plan d'investissement 2018-2022 prévoit de rendre l’apprentissage plus attractif pour les entreprises et pour les jeunes. Il permet de financer des « sas » de préparation à l’apprentissage (Prépa-apprentissage) et de développer l’alternance pour les jeunes de 16-18 ans. Il vise à renforcer les savoir-faire et les savoir-être, en organisant la transition du monde scolaire vers le monde du travail, notamment au niveau du bac professionnel.

Les emplois aidés repositionnés en parcours emploi compétences sont un levier de la politique de l’emploi afin accompagner les personnes les plus éloignées du marché du travail vers un emploi durable. Ils sont ciblés sur le secteur non marchand. L'expérimentation des emplois francs a été étendue à l'ensemble des quartiers prioritaires (QPV).

Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à lutte contre le chômage. L'IAE associe un accompagnement social et une activité économique pour permettre la requalification et la réinsertion des personnes sans emploi en difficultés sociales et professionnelles. Un Plan d’investissement dans les compétences est mobilisé pour la formation des salariés en IAE (200 M€ pour 2018-2022).
Une expérimentation est menée pour élargir l'IAE au travail indépendant.

Un fonds d'inclusion dans l'emploi permet aux préfets de région une gestion globale des crédits de l'IAE et des parcours emploi compétences au plus près des problématiques territoriales (voir onglet spécifique).

L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" se poursuit a été étendue à de nouveaux territoires ruraux, plus d’une dizaine en Nouvelle-Aquitaine sont labellisés ou en émergence (voir notre fiche).

Le Contrat d'engagement jeunes (CEJ) offre aux jeunes en situation de grande précarité une prise en charge combinant un accompagnement renforcé vers l'emploi et l'autonomie, avec si besoin, une allocation mensuelle dégressive. voir notre fiche technique.
Le Grand plan d'investissement 2018-2022 se donne pour ambition de franchir dès la première année le seuil de 100 000 jeunes pris en charge tous les ans.

Concernant les personnes handicapées, l’action de l’État se concentre sur l’accompagnement vers l’emploi, le maintien dans l’emploi, le respect de l’obligation d’emploi et le développement des échanges entre le secteur protégé, adapté et les entreprises du milieu ordinaire, en particulier avec le dispositif de l'emploi accompagné.
Les entreprises adaptées sont réformées (voir notre dossier). Un CDD Tremplin est expérimenté ainsi que des entreprises adaptées de travail temporaire.

Les Cap Emploi ont en charge des missions d'insertion et de maintien de l'emploi "afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privé".
Autre objectif, accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public.

Le Plan d'investissement pour les compétences (PIC) doit concerner 1 million de demandeurs d’emploi peu qualifiés, et 1 million de jeunes. Il prévoit un travail sur l'accompagnement personnes les plus fragiles avant, pendant et après leur formation (plus d'infos).

L'Etat s'appuie sur le service public de l’emploi (SPE) pour renforcer l’accompagnement des plus fragiles, favoriser l’accès à la formation et contribuer à la levée des freins non-professionnels au retour à l’emploi (aides au logement et à la garde d'enfants, etc...). Le CAE est repositionné autour du triptyque emploi-formation-accompagnement dans le cadre de parcours emploi compétences.

La convention tripartite État - Pôle emploi - Unédic 2019-2022 s'articule autour de 3 orientations stratégiques (Plus d'infos):

• mieux connaître et anticiper les besoins de chaque demandeur d’emploi et y répondre de façon personnalisée,
• prévenir et lutter plus efficacement contre les difficultés de recrutement des entreprises,
• développer les compétences et les qualifications des demandeurs d’emploi afin de favoriser leur recrutement, en s’appuyant notamment sur le plan d’investissement dans les compétences (PIC).

L'accompagnement des créateurs/repreneurs d’entreprise est géré par la Région. La Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif d'accompagnement global (voir notre fiche).

La politique nationale de l'emploi poursuit quatre objectifs sur cet axe :

•  Élaborer, en lien avec les filières économiques structurantes, un diagnostic visant à identifier les besoins en évolutions de compétences au regard des mutations économiques (notamment transitions numérique et écologique) ;
• Accompagner l’évolution des métiers de certains secteurs clés de l’économie, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie (voir la loi de transition énergétique), et l'économie sociale et solidaire;
• Accompagner les mutations des branches professionnelles, pour développer l’emploi et les compétences ou sécuriser les parcours des actifs, tout particulièrement dans les TPE–PME.
• Poursuivre le déploiement local de projets d’accompagnement et d’appui à la GRH dans les territoires.

Les plateformes d’appui aux mutations économiques pilotées par les DREETS visent à coordonner les acteurs pour accompagner les TPE/PME et sécuriser les parcours professionnels des salariés par l’adaptation de leurs compétences ou la préparation de leur reconversion.

Le  service public de l’emploi (SPE) doit être en capacité d’analyser les situations et de réaliser des diagnostics, d’accompagner les mobilités professionnelles, d’aider les entreprises à mobiliser les compétences du territoire en adaptant leurs pratiques de recrutement et les organisations du travail aux métiers en tension et les accompagner dans leurs politiques RH.

Afin d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques, l'Etat soutient les initiatives favorisant le développement de l'emploi et des qualifications. Il encourage en particulier les actions collectives de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) dans les entreprises par la signature d'Engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC).

La démarche EDEC permet à l'Etat (DDETS/PP) d'impulser et de mieux coordonner des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale (plus d'infos). 

L'aide du FNE-Formation financée par l'Etat vise à développer les compétences et à renforcer l'employabilité des salariés placés en activité partielle ou appartenant à des entreprises en difficulté, en mutation et/ou en reprise d'activité (voir la fiche).

Les TPE-PME peuvent solliciter une aide de l'Etat pour financer une prestation de conseil RH externe destinée à répondre à leurs besoins spécifiques en matière de gestion des ressources humaines, par la recherche de solutions opérationnelles.

Les employeurs peuvent conclure des accords de performance collective (voir la fiche) pour répondre aux nécessités de fonctionnement de leur entreprise, développer ou préserver l'emploi, en aménageant la durée et l'organisation du travail, la rémunération, ou en définissant les conditions de la mobilité interne, avec, en cas de refus individuel, la proposition d'un parcours d'accompagnement pour les salariés qui seraient licenciés, et un abondement du CPF.

L’obligation de revitalisation des bassins d'emploi affectés par des licenciements économiques (art. L.1233-84 du code du travail) ou par un Plan de départs volontaires (Ordonnance de sept. 2017), tout comme le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) contribuent ainsi très directement à l’accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi.

Les conventions de revitalisation négociées avec l'Etat prévoient des actions favorisant la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois.
Elles pourront prendre en compte les actions que l'entreprise concernée avaient pu engager antérieurement en faveur de l’emploi dans le cadre d’une démarche volontaire (formalisé dans un document-cadre conclu avec l’État).

Une convention-cadre nationale  peut être conclue avec le ministre chargé de l’emploi lorsque les suppressions d’emplois concernent au moins 3 départements.

• Consulter les recommandations de la DGEFP pour sécuriser et améliorer les pratiques de revitalisation.

A noter par ailleurs que les entreprises qui investissent et créent de l'emploi peuvent bénéficier d'aides de l'Etat :

• l'aide à la réindustrialisation (ARI) pour des projets d'investissement industriel qui contribuent par leur ampleur et leur potentiel économique à la ré-industrialisation du territoire et à la création d'emplois.
• les aides liées à des zones particulières (ZFU, ZRR...) : crédits d'impôt et exonérations de charges sociales.