*

Insertion sociale et professionnelle

L'insertion par l'activité économique

L'insertion par l'activité économique, issue d'initiatives d'acteurs de terrain, est au coeur des politique de lutte contre les exclusions. Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ont pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle dans le cadre d’une activité économique. Elles assurent aux personnes qu’elles embauchent un accueil, un parcours socioprofessionnel s’appuyant sur une expérience de travail, une formation et un accompagnement adapté à la personne.

Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) comprend quatre types de structures :

  • deux structures de production : les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI);
  • deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI).

80% des SIAE appartiennent à un réseau tel que le Comité national des entreprises d’insertion (Cnei), la Coordination des associations d’aide aux chômeurs pour l’emploi (Coorace) ou les Chantiers école.

INAÉ ,association dédiée au développement de l'Insertion par l'Activité Économique sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine, regroupe 7 réseaux de l’IAE reconnus au plan national.

Réforme de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)

Mise en oeuvre par l’Etat en 2013/2014, cette réforme a simplifié l’architecture des aides aux structures de l’IAE. Elle visait à rendre plus lisibles les financements et valoriser les efforts d’insertion des SIAE en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Les principaux points de la réforme concernent :

  • La généralisation de l’aide au poste d’insertion avec un montant socle et un montant modulé ;
  • Un conventionnement pluriannuel privilégié (3 ans renouvelables) ;
  • Un dialogue de gestion organisé par la Direccte et la structure, en présence de Pôle emploi et éventuellement des autres financeurs ;
  • L'abandon du recours au CUI-CAE pour les ateliers chantiers d'insertion.

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) propose un document « Questions-réponses » pour comprendre les modifications apportées par la réforme.

La formation des salariés de l’IAE peut être prise en charge par Pôle Emploi. Un accord-cadre national de 2016 entre la DGEFP, Pôle Emploi et les réseaux de l'IAE définit les modalités selon lesquelles ce financement est effectué.

Accord cadre pour la formation des salariés de l’IAE : Le Plan d'investissement dans les compétences mobilisé

Suite à des travaux engagés par le ministère du Travail avec les réseaux de IAE, les OPCA et Pôle emploi, un accord national a été signé le 28 mai 2018.

Reprenant l’une des recommandations du rapport Borello, Muriel Pénicaud a souhaité que le Plan d’investissement dans les compétences soit mobilisé pour la formation des salariés en l’Insertion par l'Activité Economique. Une enveloppe de 200 M€ pour l’ensemble de la période 2018-2022, est prévue.

Il s'agit d'assurer une mobilisation collective autour de la formation des salariés en insertion de l’IAE, qui ne bénéficient qu’insuffisamment de la formation professionnelle. Cet accès renforcé à la formation doit permettre de faire croître les taux de retour à l’emploi durable des personnes en parcours d’insertion, en se couplant à la mise en situation de travail et à l’accompagnement mis en place par les structures de l’IAE.

Concrètement, cela se traduit par :

  • un accord-cadre national pluriannuel 2018-2022 (EDEC) signé par l'Etat et l’ensemble des acteurs de l’IAE, définissant les principaux axes de mobilisation de l’enveloppe ;
  • des conventions financières avec les sept OPCA concernés qui pourront prendre en charge les formations, avec un co-financemement de l'Etat (jusque  50 %) ;
  • un pilotage régional, sous la responsabilité de la Direccte, qui validera les plans d’action élaborés et mis en oeuvre par les OPCA.

Gouvernance locale de l'IAE

  • Le Conseil départemental de l’IAE (CDIAE)
    Le CDIAE rend des avis sur les demandes de conventionnement SIAE et les demande de concours du FDI. Le CDIAE détermine des axes stratégiques en faveur de l’IAE, à partir d’un diagnostic territorial partagé et de la cartographie des SIAE. Il élabore un plan d’action pour l’IAE en lien avec les autres dispositifs d’insertion (PDI, PLIE).
  • Le Comité technique d’animation (CTA)
    Le CTA doit permettre un suivi global des parcours des personnes en insertion. Il coordonne et garantit la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de l’IAE, remédie aux éventuels dysfonctionnements, apporte les ajustements nécessaires et identifie des bonnes pratiques. Piloté et animé par Pôle emploi, le CTA est composé notamment des conseillers IAE de Pôle emploi, des prescripteurs habilités et des représentants de l’IAE. Les services de l’UT Direccte y participent.

L'IAE sur le territoire régional

Il existe 412 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et régies de quartier (structures associées à l'IAE) en Nouvelle-Aquitaine, employant près de 31 000 salariés.

Au titre du SRDEII, la Région a mis en place de nouvelle mesures de soutien aux structures de l'Economie sociale et solidaire dont les SIAE :

En Nouvelle-Aquitaine, INAÉ est le nouveau réseau de l’IAE. Il est une fusion des entités des trois territoires : Iris de Poitou-Charentes, Garie d’Aquitaine et Ursie du Limousin.