[ARCHIVE] Accords de branche : Services aux entreprises et collectivités

Attention cette page est archivée!
son contenu n'est plus mis à jour depuis le 01/11/2018
Veuillez consulter le site de légifrance pour rechercher un accord.

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Administrateurs et mandataires judiciaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n°1 à l'accord du 28/9/2007 - CPF, contributions formation 27/11/2014 ACTALIANS
Accord général 28/09/2007 16/05/2008
Tous les accords depuis 2007 20/12/2007

Assistance (sociétés)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes 03/07/2017 OPCABAIA
Emploi des personnes handicapées 18/11/2016 12/06/2017
Financement du FPSPP pour 2015 28/11/2014
Formation professionnelle et GPEC 30/09/2015 12/06/2017
Révision de l'accord du 20 juillet 2005 et de celui du 6/7/2006 relatifs à la formation professionnelle (Priorités) 09/03/2012 3/6/2013
Avenant à l'accord du 20/7/2005 relatif à la formation professionnelle 09/03/2012
Avenant à l'accord général 06/07/2006 09/02/2007
Egalité femmes-hommes, mixité et diversité 08/12/2010
Accord général 20/07/2005 31/05/2006
Tous les accords depuis 1995 18/02/1995

Audiovisuel

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accès à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et financement 27/03/2015 2/11/2015 AGEFOS-PME
Tous les accords conclus depuis 2006 13/11/2006

Avocats (salariés des cabinets)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 17/11/2017 ACTALIANS
Avenant n° 16 relatif à la formation professionnelle 24/10/2014
Tous les accords depuis 1995 17/02/1995

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (Syntec)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/10/2014 13/10/2015 FAFIEC
Formation professionnelle et apprentissage 25/06/2015
Rémunération minimale des apprentis 28/06/2011
GPEC 03/07/2008 31/07/2009
Tous les accords depuis 1987 15/12/1987

Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation 06/07/2005

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Tous les accords depuis 2007 24/05/2007 Uniformation

Désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation tout au long de la vie 23/11/2006 17/07/2007 OPCALIA
Tous les accords depuis 1991 01/09/1991

Economie sociale et solidaire

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'ESS 21/02/2014 Uniformation
Egalité professionnelle dans l'ESS 27/11/2015 20/04/2018
Accord d'application du 22 septembre 2006 : Formation des dirigeants bénévoles 08/04/2011 14/4/2012
Parcours d'évolution professionnelle 15/01/2011 15/03/2013
Arrêté modifiant l'arrêté d'extension du 26 avril 2010 relatif à la formation professionnelle continue 01/08/2010
Accord formation professionnelle tout au long de la vie 22/09/2006 26/4/2010

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Emploi des seniors 04/11/2009 29/1/2010 AFDAS
Tous les accords depuis 2008 21/02/2008

Evaluation industrielle et commerciale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 04/11/2013 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1976 07/12/1976

Experts-comptables commissaires aux comptes (cabinet)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Financement de la formation professionnelle 13/11/2015 27/02/2016 AGEFOS-PME
Formation professionnelle 13/11/2015 7/7/2016
Egalité professionnelle (+ état des lieux) 04/01/2013
Tous les accords depuis 1982 17/06/1982

Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (OETAM)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 22/09/2015 23/02/2016 OPCALIA
Egalité professionnelle 30/03/2011
Tous les accords depuis 1979 07/02/1979

Exploitations frigorifiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité hommes femmes 30/05/2011 OPCALIM
Formation professionnelle 28/04/2005
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Tous les accords depuis 1961 15/11/1961

Greffes des tribunaux de commerce

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
CPF - Contributions formation 19/05/2015 ACTALIANS
Accord général 14/12/2004

Journaliste

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 29/03/2005 relatif à la formation professionnelle 06/11/2017 AFDAS
Egalité professionnelle entre femmes et hommes 08/06/2017
Accord relatif à la formation professionelle 29/03/2005
Tous les accords depuis 1976 01/11/1976

Maintenance, distribution et location (matériels agricoles, de BTP, de manutention, de motoculture de plaisance) et activités connexes

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 2 à l'accord du 6 juin 2013 26/04/2017 14/11/2017
Avenant n° 3 à l'accord du 2 Juillet 2015 21/02/2017 17/07/2017
Période de professionnalisation 16/02/2016 2/07/2016
Contribution Plan de formation (Avenant n° 2) 16/02/2016 2/7/2016
Collecte et financement de la formation professionnelle 02/07/2015 17/12/2015
Formation professionnelle 02/07/2015 17/12/2015
Accord sur la collecte du financement de la formation professionnelle 06/06/2013
Tous les accords depuis 2012 23/04/2012

Manutention et nettoyage sur les aéroports

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation tout au long de la vie 04/03/2011 OPCALIA
Tous les accords depuis 1985 01/10/1985

Portage de presse

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
DIF 26/09/2011 AFDAS
Formation professionnelle 22/10/2008
Tous les accords depuis 2007 26/06/2007

Portage salarial

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord sur la méthode et la négociation 22/03/2017 26/12/2017

Praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (année 2015) 18/11/2015 Uniformation
Tous les accords depuis 2006 04/04/2006

Presse quotidienne régionale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation des journalistes rémunérés à la pige 09/03/2016 AFDAS
Formation professionnelle (avenant à l'accord du 29/3/2005) 20/11/2015 11/7/2016
Formation professionnelle 29/03/2005 06/02/2006
Tous les accords depuis 1989 15/10/1989

Professions libérales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Développement de la formation et sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales 25/06/2015 ACTALIANS
Qualité de l'emploi 09/07/2010
Développement du dialogue social et du paritarisme 28/09/2012

Radiodiffusion

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle entre femmes et hommes 08/06/2017

Reprographie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle 15/01/2013
Tous les accords depuis 1972 18/12/1972

Sécurité sociale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Prorogation de l'accord Formation de 2014 15/11/2016 Uniformation
Contrat de génération 28/06/2016
Création de l'institut national de formation 18/11/2014
Formation professionnelle 18/11/2014
Promotion de la diversité et égalité des chances 21/03/2011
Formation professionnelle 22/06/2005

Travail temporaire

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 2 à l'accord du 26/09/2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 21/07/2017
CPF 01/07/2016 27/12/2016
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 26/09/2014 11/03/2015
Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires 10/07/2013 22/2/2014
Mise en oeuvre du tutorat intérimaire 13/06/2012
Mise en oeuvre d'une réflexion sur la formation professionnelle au sein de la branche du travail temporaire 01/03/2011
Egalité professionnelle : mise en oeuvre d'une méthode de travail 03/02/2011
Accord relatif au FAF-TT 22/06/2011
Egalité professionnelle 16/03/2007 12/12/2007

Télécommunication

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 11/12/2015 - Contrats de professionnalisation 26/01/2018 OPCALIA
Avenant à l'accord du 14/06/2002 relatif à l'emploi des handicapés 26/02/2018
Stagiaires 19/03/2015
Formation professionnelle 11/12/2015 7/4/2016
Avenant relatif à l'emploi des handicapés 14/06/2002
Modernisation du travail 20/11/2009 1/12/2010
Politique d'emploi et des compétences 05/06/2013
Tous les accords depuis 2000 26/04/2000