Formation professionnelle dans les activités des déchets

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Formation professionnelle dans les activités des déchets

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 tel qu'étendu par l'arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 14 du 13 décembre 2005 (BOCC 2006/6), relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.

Arrêté du 31/10/2006