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Observatoire des métiers prévention et de sécurité
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'accord du 24 juin 2004 relatif à la création d'un observatoire des métiers conclu dans le cadre de cette convention collective.
Arrêté du 7 décembre 2004 ; JO du 26/12/04