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Formation des salariés dans la branche des activités du déchet
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, tel qu’étendu par l’arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l’avenant no 8 du 25 mars 2004, les dispositions de
l’avenant no 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle à
la convention collective susvisée.
L’article 1er est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 951-1-II du code du travail.
Arrêté du 6 juillet 2007, BOCC 2007/28 du 11/08/2007