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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les bureaux d’études
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Arrêté du 31 juillet 2009, JORF n°0182 du 8 août 2009