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[ARCHIVE] Accords de branche : Commerce

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Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Ameublement (négoce)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Actions prioritaires au titre du CPF	16/09/2014	27/4/2015	AGEFOS-PME
Formation professionnelle	26/05/2015
Tous les accords depuis 1995	31/05/1995

Audiovisuel, électronique, équipement ménager

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Formation professionnelle	17/09/2015	AGEFOS-PME
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	22/09/2009
Tous les accords depuis 1993	09/03/1993

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Développement de la formation professionnelle	18/06/2015	23/02/2016	AGEFOS-PME
Egalité professionnelle	09/02/2016
Contrat de génération-GPEC	18/12/2014
Mise en oeuvre des CQP	12/12/2013
Tous les accords depuis 1970	05/07/1970

Blanchisserie, laverie, pressing

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité	27/05/2016	27/01/2017	OPCALIA
Actions de formation prioritaires	26/02/2014	10/07/2014
Accord général	02/12/2004	13/07/2005
Egalité professionnelle femmes et hommes	16/07/2008
Emploi et insertion des personnes handicapées	28/01/2009	8/10/2009
Tous les accords depuis 1997	17/11/1997

Bois (travail mécanique, scieries)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Formation tout au long de la vie	15/11/2016	OPCALIA
Prise en charge des contrats de professionnalisation	11/07/2013
Contrat de génération	09/10/2014
Egalité professionnelle et salariale	05/07/2011
Bilan de compétences, passeport formation	28/11/2012
Tous les accords depuis 1955	28/11/1955

Bois oeuvre et produits dérivés (négoce)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Formation tout au long de la vie	15/11/2016	INTERGROS
Egalité professionnelle et diversité sociale	02/07/2009
Tous les accords depuis 1996	17/12/1996

Bonneterie, lingerie, confection ( commerce de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie (préambule)	28/01/2016	INTERGROS
Egalité hommes femmes	15/12/2010
Tous les accords depuis 1970	02/11/1970

Boucherie charcuterie

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Professionnalisation (CQP)	07/07/2016		AGEFOS-PME
Financement de la formation professionnelle	10/12/2015
Apprentissage et insertion professionnelle	11/09/2014	26/02/2015
Dispositif de formation	06/12/2006
CP, PP	18/05/2005	08/12/2005
Formation professionnelle	19/10/2004	10/02/2005
Tous les accords depuis 1978	12/12/1978

Boulangerie-pâtisserie artisanale

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Rémunération contrats de professionnalisation (avenant n° 107)	01/12/2014		OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire)	30/10/2014	11/03/2015
Egalité professionnelle hommes/ femmes	11/06/2012	26/3/2013
Professionnalisation et tutorat	12/04/2013	22/7/2013
Apprentissage	12/09/2006	09/02/2007
Apprentissage	12/09/2006	09/02/2007
Apprentissage	12/09/2006	09/02/2007
Apprentissage	12/09/2006	09/02/2007
Formation professionnelle	14/02/2005	03/08/2005
Tous les accords depuis 1976	19/03/1976

Bricolage

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	08/09/2017		FORCO
Formation professionnelle	26/01/2006	17/10/2006
Accord général	02/12/2004	28/06/2005
Egalité hommes femmes	12/05/2011
Tous les accords depuis 1991	30/12/1991

Charcuterie de détail

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire)	30/10/2014	11/03/2015	OPCALIM
Egalité professionnelle hommes femmes	15/06/2012
Contrat de professionnalisation (rémunération)	07/07/2009	22/12/2009
Tous les accords depuis 1988	27/02/1988

Chaussure (détaillant)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Contributions formation	22/02/2016	7/7/2016	AGEFOS-PME
Formation professionnelle	12/10/2015	23/02/2016
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	14/06/2010
Tous les accords depuis 1994	04/01/1994

Coiffure

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie	28/09/2016	21/03/2017	AGEFOS-PME
Engagements en faveur de l’alternance	27/05/2015
Egalité professionnelle	03/02/2014
Tous les accords depuis 2006	10/07/2006

Combustibles (négoce et distribution)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	08/03/2016	5/01/2017	AGEFOS-PME
Egalité professionnelle	06/06/2012	3/6/2013
Tous les accords depuis 1985	20/12/1985

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Insertion et promotion professionnelles	21/01/2016	4/10/16	FORCO
Apprentissage	21/04/2016
Contribution formation	15/10/2015	23/02/2016
Formation professionnelle	17/09/2015	23/02/2016
Tous les accords depuis 2002	26/07/2002

Commerce des articles de sports

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	12/05/2005	03/02/2006	AGEFOS-PME
Egalité professionnelle femmes/hommes	22/10/2008
Tous les accords depuis 1989	26/06/1989

Commerces de détail non alimentaires

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Priorités et objectifs de la formation professionnelle	13/04/2017	19/12/2017	FORCO
Emploi des seniors	11/12/2015
Egalité professionnelle	07/07/2009
Tous les accords depuis 1994	21/12/1994

Commerces de gros

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Création de 2 CQP domaine de la logistique	24/04/2017		INTERGROS
Formation tout au long de la vie	11/05/2016	10/11/2016
Contrat de génération	17/12/2014	29/6/2015
Tous les accords depuis 1985	06/02/1985
Egalité professionnelle	16/11/2010
Tous les accords depuis 1984	01/01/1984

Commerces quincaillerie, fournitures industrielles

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie	23/11/2017		INTERGROS
Egalité professionnelle femmes et hommes	05/02/2008	11/02/2009
Insertion professionnelle des handicapés	25/06/2008	11/02/2009
Contrat de génération	13/01/2015	21/7/2015
Tous les accords pour les cadres	01/04/1993
Tous les accords pour les employés et agents de maîtrise depuis 2004	28/04/2004

Confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (commerce de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie	27/06/2017	26/12/2017	INTERGROS
Tous les accords depuis 1985	01/01/1985		INTERGROS

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire)	30/10/2014	11/03/2015	OPCALIM
Tous les accords depuis 1984	02/10/1984		OPCALIM

Coopératives de consommateurs

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Avenant n° 1 à l'accord du 25/06/2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels	23/11/2017
Formation, sécurisation de l'emploi et parcours professionnels	25/06/2015
Tous les accords depuis 2014	16/10/2014

Coopératives de consommation

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie	01/12/2011		AGEFOS-PME OPCALIA
Tous les accords depuis 2000	01/01/2000		AGEFOS-PME OPCALIA

Cordonnerie

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Egalité professionnelle	19/03/2010		AGEFOS-PME OPCALIA
Accord général	07/12/2005	09/12/2006
Tous les accords depuis 1989	07/08/1989

Cuisine (Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Contrats de pro	27/03/2013	AGEFOS-PME
Formation professionnelle	20/05/2010
Tous les accords depuis 2008	18/07/2008

Distributeur conseil hors domicile

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail	02/02/2016		OPCA Transports et Services
Formation professionnelle continue	27/11/2014	18/6/2015
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées	06/09/2011
Egalité professionnelle femmes et hommes	11/12/2007
Tous les accords depuis 2008	17/07/2008

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation machines à coudre

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Financement des CFA et adhésion à FORCO	06/10/2016	28/04/2017	FORCO
VAE	30/09/2013	11/02/2014
Formation professionnelle	26/03/2012	17/12/2012
Apprentissage	24/01/2011
Tous les accords depuis 1994	16/12/1994

Evaluation industrielle et commerciale

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	04/11/2013		AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1976	07/12/1976		AGEFOS-PME

Exploitation cinématographique

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	14/09/2015	23/02/2016	AFDAS
Tous les accords depuis 1984	19/07/1984		AFDAS

Fleuristes, animaux familiers

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Egalité professionnelle femmes hommes	14/06/2017		FAFSEA
Accord relatif à la formation professionnelle	14/06/2017	19/12/2017
Avenant n° 1 à l'accord du 19/10/2016	19/05/2017
Accord sur la création d'un CQP "Assistant Fleuriste"	19/10/2016
Contrat de génération	14/09/2016	6/02/2017
GPEC	16/09/2015
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées	26/03/2014
Période de professionnalisation	15/12/2010	17/5/2011
Diversité, égalité des chances	08/07/2011	2/4/2012
Tous les accords depuis 1997	21/01/1997

Fruits et légumes (expédition et exportation)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Egalité professionnelle	22/06/2012		INTERGROS
Professionnalisation	18/04/2006	12/02/2007
Accord général	16/11/2004	11/07/2005
Tous les accords depuis 1985	17/12/1985

Fruits, légumes, Epiceries produits laitiers

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Accord formation	09/02/2015	18/6/2015	AGEFOS-PME
Contrat de génération	16/12/2013
Tous les accords depuis 1988	15/04/1988

Habillement et articles textiles

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Accord relatif à la formation professionnelle continue	07/11/2017		FORCO
Accord cadre national pour l'emploi et les compétences des salariés	05/02/2009
Priorités de la formation	27/12/2010	9/1/2013
Tous les accords depuis 1987	27/11/1987

Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	28/01/2016	22/07/2016	INTERCO
Tous les accords depuis 1969	13/03/1969		INTERCO

Horlogerie (commerce de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Mise en oeuvre des CQP	02/12/2016	12/06/2017	FORCO
VAE, Bilan, Entretiens pro	31/05/2005	12/12/2005
Accord général	06/10/2004	28/06/2005
Tous les accords depuis 1979	17/12/1979

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Contribution conventionnelle Fformation professionnelle	16/06/2016	10/11/2016	FORCO
Prise en charge de la professionnalisation	15/04/2015
Egalité professionnelle femmes et hommes	20/03/2008
Handicap	13/02/2009	8/10/2009
Formation professionnelle	26/11/2010
Tous les accords depuis 1987	17/12/1987

Import/export

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie	11/12/2017		FORCO
Apprentissage	24/01/2011
Contrat de génération	24/11/2014
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes	21/09/2009
Contrat de professionnalisation	27/11/2006	22/06/2007
Entretiens pro, Bilan, VAE, Passeport formation	11/10/2005	29/05/2006
Accord général	22/10/2004	28/06/2005
Tous les accords depuis 1994	16/12/1994

Jardinerie, graineterie

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	25/09/2015	26/02/20156	FAFSEA
Egalité professionnelle hommes femmes	16/06/2011
Tous les accords depuis 1993	03/12/1993

Magasins (grands et populaires)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	03/12/2012		FORCO
Tous les accords depuis 2001	20/12/2001		FORCO

Maintenance, distribution et location (matériels agricoles, de BTP, de manutention, de motoculture de plaisance) et activités connexes

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension
Avenant n° 2 à l'accord du 6 juin 2013	26/04/2017	14/11/2017
Avenant n° 3 à l'accord du 2 Juillet 2015	21/02/2017	17/07/2017
Période de professionnalisation	16/02/2016	2/07/2016
Contribution Plan de formation (Avenant n° 2)	16/02/2016	2/7/2016
Collecte et financement de la formation professionnelle	02/07/2015	17/12/2015
Formation professionnelle	02/07/2015	17/12/2015
Accord sur la collecte du financement de la formation professionnelle	06/06/2013
Tous les accords depuis 2012	23/04/2012

Maisons d'alimentation à succursales (supermarchés)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation des gérants mandataires non salariés	18/05/2015	4/12/2015
Tous les accords depuis 2003	13/01/2003

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Accord formation	27/12/2010		FORCO
Tous les accords depuis 1972	30/01/1972		FORCO

Mareyeurs-expéditeurs

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	21/09/2016	21/03/2017	AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1990	15/05/1990		AGEFOS-PME

Maroquinerie

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Avenant à l'accord du 22/12/2011 relatif à la formation professionnelle	14/09/2015	23/02/2016	OPCALIA
Formation professionnelle	22/12/2011	7/8/2012
Contrat de génération	08/12/2014	29/6/2015
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes	24/06/2014
Tous les accords depuis 2005	09/09/2005

Matériel agricole TP (commerce/réparation)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Contrat de professionnalisation	29/10/2013		AGEFOS-PME
Contrat de génération	29/10/2013
Apprentissage	24/11/2011	27/7/2012
Formation professionnelle (avenant)	14/12/2011	18/09/2012
Formation professionnelle (avenant)	28/09/2006	02/07/2007
Egalité professionnelle femmes et hommes	04/07/2008
Fonction tutorale	28/06/2005	06/04/2006
Formation professionnelle	04/02/2005	10/08/2005
Tous les accords depuis 1992	01/01/1992

Négoce de matériaux de construction (ETAM)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	30/06/2015	23/02/2016	INTERGROS
Pacte responsabilité et formation	26/03/2015
Accès aux CQP par la VAE	21/04/2010	14/6/2011
Accord égalité professionnelle et diversité sociale	10/02/2009	10/07/2009
Tous les accords de puis 2004	27/10/2004

Négoce de matériaux de construction (cadres)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	30/06/2015	23/02/2016	INTERGROS
Pacte de responsabilité et formation	26/03/2015
Accord égalité professionnelle et diversité sociale	10/02/2009	10/07/2009
Accès aux CQP par la VAE	21/04/2010	14/6/2011
Tous les accords depuis 2004	27/10/2004

Négoce de matériaux de construction (ouvriers)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	30/06/2015		INTERGROS
Pacte de responsabilité et formation	26/03/2015
Accord égalité professionnelle et diversité sociale	10/02/2009	10/07/2009
Accès aux CQP par la VAE	21/04/2010	14/6/2011
Tous les accords de puis 2004	24/10/2004

Négoce en fournitures dentaires

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	30/09/2015	23/02/2016
Tous les accords depuis 1976	09/04/1976

Oeufs (industries, conditionnement, commercialisation et transformation)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire)	30/10/2014		OPCALIM
Désignation de l'OPCA	18/08/2015	24/5/2016
Prévention de la pénibilité	29/03/2012
Contrat de génération	21/03/2014	18/6/2015
Egalité professionnelle	12/11/2011
Tous les accords depuis 1999	10/05/1999

Optique lunetterie de détail

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Habilitation des organismes de formation préparant aux CQP	29/09/2016	21/03/2017	FORCO
Contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle	31/03/2016	4/10/16
Contrat de professionnalisation	03/03/2009	19/7/2010
Accord général	21/04/2005	01/02/2006
Tous les accords depuis 1986	01/01/1986

Papeterie, bureau, librairie (commerce de détail)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	16/09/2016	23/02/2016	AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1988	15/12/1988		AGEFOS-PME

Parfumerie Esthétique

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Egalité femmes-hommes	07/10/2010		OPCALIA
Accord formation	16/10/2010	26/2/2012
Tous les accords depuis 2011	24/06/2011	tous les accords depuis 2011
Formation professionnelle	10/11/2016	21/03/2017

Pharmaceutiques (fabrication et commerce)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)	11/05/2017		Opca DEFI
Contrat de génération	19/10/2016
Formation professionnelle	02/04/2015	20/11/2015
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	02/04/2015	4/10/16
Tous les accords depuis 1990	09/04/1990

Pharmacie d'officine

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	07/03/2016	4/10/16	ACTALIANS
Tous les accords depuis 1997	03/12/1997		ACTALIANS

Poissonnerie

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire)	30/10/2014	11/03/2015	OPCALIM
Professionnalisation	09/01/2007	04/10/2007
Priorités	06/10/2005	19/10/2006
Formation professionnelle	10/12/2004	08/02/2007
Tous les accords depuis 1988	12/04/1988

Presse quotidienne régionale

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation des journalistes rémunérés à la pige	09/03/2016		AFDAS
Formation professionnelle (avenant à l'accord du 29/3/2005)	20/11/2015	11/7/2016
Formation professionnelle	29/03/2005	06/02/2006
Tous les accords depuis 1989	15/10/1989

Publicité (entreprises de logistique)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Contrats de professionnalisation	18/02/2016	7/7/2016	AGEFOS-PME
Formation professionnelle	07/10/2015	14/03/2016
Tous les accords depuis 1991	19/11/1991

Pâtisserie

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire)	30/10/2014	11/03/2015	OPCALIM
Formation professsionnelle	28/09/2004	13/07/2005
Tous les accords depuis 1983	30/06/1983

Récupération (industries et commerces)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Contrat de génération	10/02/2017		OPCALIA
Contribution formation	03/06/2016
Formation professionnelle	10/12/2015	11/7/2016
Pacte de responsabilité	09/07/2015
Tous les accords depuis 1985	31/01/1985

Régime social des indépendants (RSI)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	09/03/2017		Uniformation
Formation professionnelle	17/12/2015
Egalité des chances	08/10/2013	5/1/2015
Contrat de génération	19/09/2013
Tous les accords depuis 1998	20/03/1998

Répartition pharmaceutique

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes	11/07/2017		AGEFOS-PME
Formation professionnelle (avenant)	18/07/2006	15/03/2007
Priorités formation professionnelle	20/06/2008	01/12/2008
Formation professionnelle	19/01/2006	16/10/2006
Tous les accords depuis 1992	07/01/1992

Services automobiles

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
VAE	19/10/2016	21/03/2017	ANFA
Développement de l'apprentissage	18/03/2015	13/10/2015
Certificats de qualification professionnelle (CQP)	19/10/2016	21/03/2017
Classification et qualifications, insertion et formation professionnelle	03/07/2014	51/1/2015
Egalité professionnelle Femmes/hommes, mixité de l'emploi	26/01/2011	13/7/2011
Tous les accords depuis 1981	15/01/1981

Services médico-techniques (négoce et prestations de services)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Contribution conventionnelle	16/06/2016	AGEFOS-PME
Désignation de l'OPCA et Observatoire	17/03/2016
Contrats de professionnalisation	17/01/2013
Egalité professionnelle	17/01/2013
Tous les accords	01/01/1997

Succursaliste de la chaussure

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Contribution conventionnelle exceptionnelle	16/02/2016	FORCO
Accord formation	19/06/2007
Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes	01/07/2008
Tous les accords depuis 2002	15/11/2002

Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle (avenant)	04/04/2006	13/02/2007	INTERGROS
Formation professionnelle	17/11/2004	12/04/2005
Tous les accords depuis 1993	15/12/1993

Télécommunication

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Avenant à l'accord du 11/12/2015 - Contrats de professionnalisation	26/01/2018		OPCALIA
Avenant à l'accord du 14/06/2002 relatif à l'emploi des handicapés	26/02/2018
Stagiaires	19/03/2015
Formation professionnelle	11/12/2015	7/4/2016
Avenant relatif à l'emploi des handicapés	14/06/2002
Modernisation du travail	20/11/2009	1/12/2010
Politique d'emploi et des compétences	05/06/2013
Tous les accords depuis 2000	26/04/2000

Vente aux enchères, commissaires-priseurs judiciaires

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Contributions Formations et CPF	02/12/2015	23/02/2016	ACTALIANS
Formation professionnelle	18/01/2005
Tous les accords depuis 2008	17/12/2008

Vente à distance

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Contrat de génération	30/06/2017		FORCO
Contributions Formation	08/01/2016	7/7/2016
Formation professionnelle	06/11/2015
Egalité entre les femmes et les hommes	29/09/2009
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)	05/10/2009
Tous les accords depuis 2001	06/02/2001

Viandes (commerce de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	10/02/2015	18/06/2015	OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire)	30/10/2014	11/03/2015
Egalité professionnelle	01/09/2010	18/2/2011
Tous les accords depuis 1974	01/03/1974

Vins, cidres, jus de fruits

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie	12/11/2015	3/5/2016	FAFSEA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	14/04/2016
Guide de la fonction tutorale	18/12/2007	06/05/2008
Tous les accords depuis 1985	01/01/1985