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Formation professionnelle dans les entreprises de matériels agricoles et de travaux publics
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et
d’espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu’il résulte de l’accord du 10 décembre 1985, modifié par l’avenant no 33 du 22 avril 1986, les dispositions de l’avenant
no 78 du 28 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie à la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 02 juillet 2007 – BOCC 2007/28 du 11/08/2007