Insertion et égalité professionnelle dans le secteur  des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise

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Insertion et égalité professionnelle dans le secteur des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985, devenu nationale par accord du 27 mars 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de :
- l'avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
- l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation des personnes handicapées à la convention collective nationale susvisée.

Arrêté du 11 février 2009, JORF n°43 du 20 février 2009