Apprentissage et contrats de professionnalisation

Le financement des CFA s'effectue "au contrat" par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. A défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les niveaux de prise en charge fixés par arrêté. Un système de péréquation interprofessionnelle doit garantir la possibilité d'un financement dans chaque branche.

Les Régions peuvent compléter le financement en majorant les niveaux de prise en charge fixés par les branches, selon leurs critères d’aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d’investissement.
Ces financements régionaux, issus de France compétences, peuvent faire l'objet de conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences.

Réaffirmant ses priorités en matière d’apprentissage, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une feuille de route pour développer l'apprentissage qui prévoit une labellisation des CFA préalable à tout financement régional (voir plus bas).

La taxe d'apprentissage a été maintenue, mais avec deux parts : 87 % collectés par l'Urssaf (ou la MSA) à partir de 2022 et répartis par France compétences aux OPCO pour financer l'alternance et 13 % pour les financements au titre du hors quota. La fraction régionale a disparu. Voir notre fiche technique.

Une aide unique a été instituée pour les employeurs (voir la fiche). Pour les apprentis en situation de handicap, l'Agefiph et dans le secteur public, le FIPHFP proposent aussi des aides aux employeurs et aux apprentis.

Dans un contexte où l’Etat a repris aux Régions la responsabilité de la politique de l’apprentissage depuis le 1er janvier 2020, la Région reste engagée dans le soutien du développement de l'apprentissage.

Adopté en avril 2020, la nouvelle feuille de route se singularise par trois leviers d’actions (voir notre actu) :

Un Label régional « L’apprentissage en Nouvelle Aquitaine »

Le label régional « L’apprentissage en Nouvelle Aquitaine » permet de soutenir (en fonctionnement et en investissement) les organismes de formation portant de l'apprentissage (OFA).
Mis en place en 2020 de manière expérimentale pour 3 ans, le label se veut complémentaire à la certification Qualiopi. Toute demande de labellisation régionale est conditionnée par l'engagement des démarches pour l'obtention de cette certification.

Le label régional « L’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine » vise à inciter, valoriser et soutenir les organismes de formations qui s’engagent à mettre en œuvre des pratiques innovantes et qualitatives pour s’adapter aux besoins des bénéficiaires de l'apprentissage.

Dans l'attente de la construction d'une nouvelle feuille de route régionale de l’apprentissage, la Région a décidé de poursuivre la labéllisation des organismes de formation portant de l'apprentissage. Le label est ainsi attribué pour une année civile, les pièces justificatives sont à fournir avant le 31 décembre de l'année de candidature.

Ce renouvellement du label représente environ 50% des organismes de formation portant de l’apprentissage (OFA) déclarés en Nouvelle-Aquitaine. Le réseau labellisé est composé de 146 OFA représentant 164 structures, portant des formations sur 682 sites de formation et accueillant près de 71 085 apprentis (Voir la liste).

• 55 OFA soit 73 CFA sont des centres de formation d’apprentis dits « historiques » donc qui étaient conventionnés avec la Région Nouvelle-Aquitaine
• 58 sont d’anciens sites de formation des CFA dit « historiques » dont 70% sont des Maisons Familiales et Rurales
• 33 organismes de formation sont des nouveaux opérateurs de formation par apprentissage.

Une carte contractuelle des formations par apprentissage

La carte contractuelle des formations par apprentissage permet d'identifier les formations soutenues par la Région (via un abondement forfaitaire du coût contrat : de 1500 à 3500 €) sur la base de critères liés à l’aménagement du territoire et au développement des filières économiques régionales. 

Un appel à projets a été lancé en 2024 pour sélectionner les formations par apprentissage portées par des organismes labellisés.

Il prend en compte les orientations concernant l’évolution de l’offre de formation des feuilles de route des filières économiques prioritaires du nouveau SRDEII, qui est une déclinaison opérationnelle de Néo Terra. Cet appel à projets intègre également les secteurs et filières prioritaires de « Nouvelle-Aquitaine Rebond ». Il cible les domaines dans lesquels les tensions de recrutement ou les besoins en main d’œuvre sont importants. 

L'investissement au bénéfice de l'appareil de formation en apprentissage

Une stratégie d’investissement vise à doter les territoires de moyens immobilier et mobilier favorisant le développement de l’apprentissage et la modernisation de l’appareil de formation.

Pour la quatrième programmation pour l’investissement (2023), la Région a décidé d’attribuer des subventions d'équipements pour l’acquisition ou le renouvellement d’équipements pédagogiques, mobilier et informatique à destination des apprentis et de travaux à 25 organismes de formation répartis sur 51 sites. (Délibération du 2 octobre 2023).

Label régional "Campus Talents et Territoires"

Le label « campus talents et territoires Nouvelle-Aquitaine » (TTNA) a été créé en 2019 afin de soutenir et promouvoir des campus « initiés par des filières et des acteurs économiques, répondant à des enjeux structurels d’orientation, de compétences et d’emploi que la Région juge essentiels pour le développement des territoires concernés, dans le respect de la feuille de route Néo Terra » et pour une durée de 3 ans renouvelables.

Dix campus régionaux "Talents et territoires" sont déployés en Nouvelle-Aquitaine. (en savoir plus)

A titre expérimental, sur l'ensemble du territoire national, un contrat de professionnalisation peut être conclu pour acquérir des compétences définies par l'entreprise (ou une SIAE) et l'opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le salarié.
Il peut s'agir d'un ou plusieurs blocs de compétences ou de compétences non certifiées.

L'opérateur de compétences doit établir le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir et en veillant à la répartition et à l'articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise. Il doit assurer le suivi du parcours de formation du salarié durant l'exécution du contrat.
Il peut, le cas échéant, en lien avec l'employeur, proposer des adaptations au contenu de la formation afin de répondre au mieux aux besoins de l'entreprise et du salarié.

Ainsi ce dispositif dérogatoire doit "permettre aux personnes, notamment les plus éloignées de l'emploi, de disposer d'une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d'embaucher d'emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels".

Les conditions d'évaluation de l'expérimentation sont fixées dans un cahier des charges publié par un arrêté du 26/12/18.

Déployés dans le cadre d’une expérimentation triennale prévue par la loi du 5 septembre 2018, les contrats de professionnalisation expérimentaux qui devaient prendre fin le 28 décembre 2023, sont reconduits pour un an.

Cap Métiers a présenté en décembre 2023 trois publications autour de l'alternance, de l'aprentissage et des contrats de professionnalisation en Nouvelle-Aquitaine en 2022.

Avec 78 000 contrats signés en 2022, dont 87 % en apprentissage, l’alternance poursuit sa progression en Nouvelle-Aquitaine avec + 10 % de contrats signés.

Les effectifs augmentent principalement grâce au secteur des services (+ 14 %) et l’administration publique (+ 21 %).

Comme en 2021, les principaux domaines de formation préparés sont le Commerce et la vente (20,5 %), l’Agro-alimentaire (7 %), les Finances, banques et assurances (4 %) ainsi que les moteurs et la mécanique (4 %).

30 % des alternants visent un niveau CAP, BEP et 20 % un niveau Bac + 2.

Le recrutement des alternants s’effectue essentiellement dans des TPE et PME, (principalement les entreprises de moins de 10 salariés).

Les contrats signés en apprentissage dans les entreprises de 2000 salariés et plus ont progressé de + 23 % depuis 2021.

La part des contrats en alternance relevant du supérieur croit avec la taille de l’établissement employeur.

Le nombre de contrats de professionnalisation s’est stabilisé avec 9 952 contrats signés en 2022.
Plus de la moitié des contrats sont signés dans des établissements relevant du secteur des Activités de services administratifs et de soutien (22 %), de l’Industrie manufacturière (12 %), du Commerce (11%), et des Activités scientifiques et techniques (11 %).
La moitié des contrats signés en 2022 se concentre dans les zones d’emploi de Bordeaux, du Pays Basque, du Béarn et d’Angoulême.

Pour aller plus loin, consulter aussi la publication de la DARES sur l'insertion professionnelle des apprentis après leur sortie d'études (enquête IVA-IPA).

Dans le cadre de ses missions d’OREF, l’Agence Régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi (AROFE) anime un Observatoire de l’Alternance en Nouvelle-Aquitaine.
La mise en place de cet outil d’aide à la décision doit permettre d’identifier des pistes d’action pour développer et promouvoir les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Consulter les diagnostics Nouvelle-Aquitaine :

Collection Cahiers de l'observatoire

• Tableau de bord sur les contrats d’apprentissage en 2022 (décembre 2023) 
• Tableau de bord sur les contrats de professionnalisation en 2022 (décembre 2023)

Cap sur l'essentiel

• L'alternance en Nouvelle-Aquitaine en 2022 (décembre 2023)

Cap Métiers propose le site Web de CMonAlternance, l’outil de mise en relation des entreprises et des candidats en recherche d’alternance, en Nouvelle-Aquitaine >>> www.cmonalternance-na.fr/

Cet outil permet de mettre en relation les entreprises et les candidats en recherche de contrat d’apprentissage/de professionnalisation et de stage professionnel.

Qu’est-ce que CMonAlternance ? Quelles fonctionnalités ? Comment s’en servir ?

Consulter notre page spéciale pour en savoir plus.