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Politiques de la formation

Apprentissage et contrats de professionnalisation

L'apprentissage est une voie d'excellence d'accès à la qualification et, pour les employeurs une voie de transmission des savoirs.

Une profonde réforme de l'apprentissage modifie le système de financement des CFA qui seront financés par les Opérateurs de compétences (OPCO).
Parallèlement la création de CFA est libéralisé pour développer massivement l'offre de formation alors que l'accès au contrat est simplifié pour les employeurs (voir notre fiche technique).

Réaffirmant ses priorités en matière d’apprentissage, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté le 10 avril 2020 une nouvelle feuille de route pour développer l'apprentissage (voir notre actu).

Un contrat de professionnalisation expérimental est lancé pour mieux répondre aux besoins des employeurs.

Le financement de l'apprentissage

Le financement des CFA s'effectue "au contrat" par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. A défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les niveaux de prise en charge fixés par arrêté. Un système de péréquation interprofessionnelle doit garantir la possibilité d'un financement dans chaque branche.

Les Régions peuvent compléter le financement en majorant les niveaux de prise en charge fixés par les branches, selon leurs critères d’aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d’investissement.
Ces financements régionaux, issus de France compétences, peuvent faire l'objet de conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences.

Réaffirmant ses priorités en matière d’apprentissage, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une feuille de route pour développer l'apprentissage qui prévoit une labellisation des CFA préalable à tout financement régional (voir plus bas).

La taxe d'apprentissage a été maintenue, mais avec deux parts : 87 % collectés par l'Urssaf (ou la MSA) à partir de 2022 et répartis par France compétences aux OPCO pour financer l'alternance et 13 % pour les financements au titre du hors quota. La fraction régionale a disparu. Voir notre fiche technique.

Une aide unique a été instituée pour les employeurs (voir la fiche). Pour les apprentis en situation de handicap, l'Agefiph et dans le secteur public, le FIPHFP proposent aussi des aides aux employeurs et aux apprentis.

Feuille de route de la Région et appui aux CFA en Nouvelle-Aquitaine

Dans un contexte où l’Etat a repris aux Régions la responsabilité de la politique de l’apprentissage depuis le 1er janvier 2020, la Région reste engagée dans le soutien du développement de l'apprentissage.

Adopté à la séance plénière du 10 avril 2020, la nouvelle feuille de route se singularise par trois leviers d’actions (voir notre actu) :

  • l’expérimentation d’un label régional « L’apprentissage en Nouvelle Aquitaine »
    permettant de soutenir en fonctionnement comme en investissement les organismes de formation (OF) qui choisiront de s’inscrire dans les orientations régionales. Il a été mis en place en 2020 de manière expérimentale pour 3 ans. Il se veut complémentaire à la certification Qualiopi et toute demande de labellisation régionale sera conditionnée par l'engagement des démarches pour l'obtention de cette certification. Voir la liste complète des CFA labellisés.
    La Région a décidé d’allonger la période de dépôt de candidature des OF jusqu’au 31 juillet 2022.
  • une carte contractuelle des formations par apprentissage permettant d'identifier les formations qui seront soutenues par la Région (via un abondement forfaitaire du coût contrat : de 1000 à 2500 €) sur la base de critères liés à l’aménagement du territoire et au développement des filières économiques régionales. 

Un appel à projets est lancé pour sélectionner les formations par apprentissage portées par des organismes labellisés. Il intègre les travaux sur l’offre de formation, toutes voies de formation confondues, conduit au sein des contrats régionaux de filière signés avec les branches professionnelles (plus d'infos sur les CRF).

  • une stratégie d’investissement visant à doter les territoires de moyens immobilier et mobilier favorisant le développement de l’apprentissage et la modernisation de l’appareil de formation.

Ces leviers d’actions prennent appui sur les orientations de la feuille de route Néoterra et soutiennent la mise en œuvre du nouveau label de campus régionaux "Talents et territoires" (voir notre info).  Ils seront déclinés dans des conventions d’objectifs et de moyens signées entre la Région et les nouveaux Opérateurs de compétences (OPCO) afin de garantir une complémentarité entre la politique de la Région et celles des branches professionnelles.

Les ressources régionales dédiées à l’apprentissage proviennent désormais d’une enveloppe annuelle versée par France Compétences à la Région.

Le contrat de professionnalisation expérimental

A titre expérimental jusque fin décembre 2021 et sur l'ensemble du territoire national, un contrat de professionnalisation peut être conclu pour acquérir des compétences définies par l'entreprise (ou une SIAE) et l'opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le salarié.
Il peut s'agir d'un ou plusieurs blocs de compétences ou de compétences non certifiées.

L'opérateur de compétences doit établir le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir et en veillant à la répartition et à l'articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise. Il doit assurer le suivi du parcours de formation du salarié durant l'exécution du contrat.
Il peut, le cas échéant, en lien avec l'employeur, proposer des adaptations au contenu de la formation afin de répondre au mieux aux besoins de l'entreprise et du salarié.

Ainsi ce dispositif dérogatoire doit "permettre aux personnes, notamment les plus éloignées de l'emploi, de disposer d'une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d'embaucher d'emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels".

Les conditions d'évaluation de l'expérimentation sont fixées dans un cahier des charges publié par un arrêté du 26/12/18.

Voir ci-contre notre fiche technique sur le contrat de pro.

Les chiffres de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle-Aquitaine, 38 335 apprentis étaient en formation au 1er janvier 2018 (+3100 apprentis, soit 9% d’augmentation depuis 2015).
Sont proposées en Nouvelle-Aquitaine, 1 816 formations en apprentissage, débouchant sur 671 certifications (diplômes et titres différents, du niveau 5 au niveau 1), dans les 102 CFA répartis sur 375 sites de formation.

Les formations par grande spécialités :

  • 23 % : Transformation : agroalimentaire, métallurgie, matériaux de construction, papier, carton, énergie, génie climatique
  • 18,7 % : Echanges et gestion
  • 15,5% : Mécanique, électricité, électronique
  • 15,3 % : Services aux personnes
  • 13 % : Génie civil, construction et bois
  • 8,3 % : agriculture, pêche, forêt et espaces verts
  • 6,1 % : Autres domaines de formation

En région, la voie professionnelle se caractérise, par une distinction entre filières de formation et par une représentation sexuée des métiers féminins masculins.
Les contrats d’apprentissage sont majoritairement signés par des hommes et plutôt orientés sur des métiers techniques (répartition femmes/hommes égale à 31%-69%).

Les volumes d’effectifs féminins les plus élevés se retrouvent dans les domaines des services (pour 62% d’entre elles) telles que l’assistance aux personnes, le secrétariat, la GRH et la santé/médico-social ou encore dans les secteurs de la coiffure et soin de beauté.
Les effectifs masculins les plus élevés se retrouvent dans les domaines de la production de l’industrie et du BTP (88% d’hommes).

Le taux de réussite aux examens est de 84 %.

En 2018, le taux d’insertion des apprentis et apprenties était de 70 % ; en progression par rapport à 2017, notamment pour les sortants de BTS (+ 4 %), de bacs pros (+ 5 %), de CAP (+ 1 %).

53 % des jeunes apprentis et apprenties en emploi étaient en CDI ou fonctionnaires, 15 % en CDD de plus de six mois et 12 % en CDD courts. 90 % des apprentis et apprentis qui travaillent ont un emploi à temps plein.
43 % des apprentis et apprenties sont embauchés dans l’entreprise où ils ont réalisé leur apprentissage.

En Nouvelle-Aquitaine, l’âge moyen d’entrée en apprentissage est de 20 ans.

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé une consultation sur l'apprentissage, pour préparer le renouvellement des conventions quinquennales portant création des CFA pour la période 2018-2022.
Elle a a publié au printemps 2018 les résultats de cette enquête qui a permis de recueillir les perceptions qu'en ont les acteurs ainsi que les motivations pour recourir à cette voie de formation et les attentes ou enjeux autour de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine.

Les publications de l'Observatoire régional de l'Alternance

Dans le cadre de ses missions d’OREF, l’Agence Régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi (AROFE) anime un Observatoire de l’Alternance en Nouvelle-Aquitaine.
La mise en place de cet outil d’aide à la décision doit permettre d’identifier des pistes d’action pour développer et promouvoir les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Consulter les diagnostics Nouvelle-Aquitaine (Collection Cahiers de l'observatoire)