Apprentissage et contrats de professionnalisation

Le financement des CFA s'effectue "au contrat" par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. A défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les niveaux de prise en charge fixés par arrêté. Un système de péréquation interprofessionnelle doit garantir la possibilité d'un financement dans chaque branche.

Les Régions peuvent compléter le financement en majorant les niveaux de prise en charge fixés par les branches, selon leurs critères d’aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d’investissement.
Ces financements régionaux, issus de France compétences, peuvent faire l'objet de conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences.

Réaffirmant ses priorités en matière d’apprentissage, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une feuille de route pour développer l'apprentissage qui prévoit une labellisation des CFA préalable à tout financement régional (voir plus bas).

La taxe d'apprentissage a été maintenue, mais avec deux parts : 87 % collectés par l'Urssaf (ou la MSA) à partir de 2022 et répartis par France compétences aux OPCO pour financer l'alternance et 13 % pour les financements au titre du hors quota. La fraction régionale a disparu. Voir notre fiche technique.

Une aide unique a été instituée pour les employeurs (voir la fiche). Pour les apprentis en situation de handicap, l'Agefiph et dans le secteur public, le FIPHFP proposent aussi des aides aux employeurs et aux apprentis.

Dans un contexte où l’Etat a repris aux Régions la responsabilité de la politique de l’apprentissage depuis le 1er janvier 2020, la Région reste engagée dans le soutien du développement de l'apprentissage.

Adopté en avril 2020, la nouvelle feuille de route se singularise par trois leviers d’actions (voir notre actu) :

Un Label régional « L’apprentissage en Nouvelle Aquitaine »

Le label régional « L’apprentissage en Nouvelle Aquitaine » permet de soutenir (en fonctionnement et en investissement) les organismes de formation portant de l'apprentissage (OFA).
Mis en place en 2020 de manière expérimentale pour 3 ans, le label se veut complémentaire à la certification Qualiopi et toute demande de labellisation régionale est conditionnée par l'engagement des démarches pour l'obtention de cette certification.

Le label régional « L’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine » vise à inciter, valoriser et soutenir les organismes de formations qui s’engagent, au-delà de la certification nationale, à mettre en œuvre des pratiques innovantes et qualitatives pour s’adapter aux besoins des bénéficiaires de l'apprentissage.

Le label, accordé jusqu’au 31 décembre 2022, peut être reconduit une fois pour un an.

La Région a adopté en commission permanente du 9 mai 2023, le renouvellement du label pour 135 organismes de formation (152 structures) portant de l’apprentissage.

Après la commission permanente du Conseil régional du 3 juillet 2023, le réseau d’organismes de formation portant de l’apprentissage labellisés compte 159 organismes de formation représentant 176 structures et portant des formations sur 627 sites de formation et accueillant environ 58 700 apprentis :

• 57 OFA soit 76 CFA sont des centres de formation d’apprentis dits « historiques » donc qui étaient conventionnés avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
• 57 sont d’anciens sites de formation des CFA dit « historiques » dont 75% sont des Maisons Familiales et Rurales.
• 45 organismes de formation sont des nouveaux opérateurs de formation par apprentissage.

Une carte contractuelle des formations par apprentissage

La carte contractuelle des formations par apprentissage permet d'identifier les formations soutenues par la Région (via un abondement forfaitaire du coût contrat : de 1500 à 3500 €) sur la base de critères liés à l’aménagement du territoire et au développement des filières économiques régionales. 

Un appel à projets a été lancé en 2023 pour sélectionner les formations par apprentissage portées par des organismes labellisés.
Il prend en compte les orientations concernant l’évolution de l’offre de formation des feuilles de route des filières économiques prioritaires du nouveau SRDEII. Il intègre également les secteurs et filières prioritaires de « Nouvelle-Aquitaine Rebond ». Il s’appuie aussi sur les travaux des groupes de travail « analyse de l’offre de formation » mis en place dans le cadre des contrats régionaux de filière signés avec les branches professionnelles.
Cet appel à projet cible les domaines dans lesquels les tensions de recrutement ou les besoins en main d’œuvre sont importants.

L'investissement au bénéfice de l'appareil de formation en apprentissage

Une stratégie d’investissement vise à doter les territoires de moyens immobilier et mobilier favorisant le développement de l’apprentissage et la modernisation de l’appareil de formation.
La Région a ainsi attribué des suventions d'équipements à 56 organismes de formation répartis sur 121 sites pour l'acquisition ou le renouvellement d'équipements pédagogiques et de mobilier à destination des apprentis (cf : délibération du 21 juin 2022).

Label régional "Campus Talents et Territoires"

Ces leviers d’actions prennent appui sur les orientations de la feuille de route Néoterra et soutiennent la mise en œuvre du nouveau label de campus régionaux "Talents et territoires" (voir notre info) déployés dans 11 campus. Ils seront déclinés dans des conventions d’objectifs et de moyens signées entre la Région et les nouveaux Opérateurs de compétences (OPCO) afin de garantir une complémentarité entre la politique de la Région et celles des branches professionnelles.

Les ressources régionales dédiées à l’apprentissage proviennent désormais d’une enveloppe annuelle versée par France Compétences à la Région.

A titre expérimental jusque fin décembre 2023 et sur l'ensemble du territoire national, un contrat de professionnalisation peut être conclu pour acquérir des compétences définies par l'entreprise (ou une SIAE) et l'opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le salarié.
Il peut s'agir d'un ou plusieurs blocs de compétences ou de compétences non certifiées.

L'opérateur de compétences doit établir le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir et en veillant à la répartition et à l'articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise. Il doit assurer le suivi du parcours de formation du salarié durant l'exécution du contrat.
Il peut, le cas échéant, en lien avec l'employeur, proposer des adaptations au contenu de la formation afin de répondre au mieux aux besoins de l'entreprise et du salarié.

Ainsi ce dispositif dérogatoire doit "permettre aux personnes, notamment les plus éloignées de l'emploi, de disposer d'une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d'embaucher d'emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels".

Les conditions d'évaluation de l'expérimentation sont fixées dans un cahier des charges publié par un arrêté du 26/12/18.

Voir ci-contre notre fiche technique sur le contrat de pro.

Cap Métiers propose une présentation des chiffres clés de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine. Cette étude dresse un panorama de l’offre de formation ainsi que les volumes et caractéristiques des apprentis.

Au 31 décembre 2020, 56 950 apprentis (35 % de filles) étaient en formation en Nouvelle-Aquitaine, en augmentation de 43% par rapport au 31 décembre 2018.

Près de la moitié des apprentis sont formés dans des formations du supérieur (46%). 54 % suivent une formation de niveau bac ou infra et 25 % une formation de niveau licence ou master.

Le domaine « Commerce, vente » compte le plus d’inscrits (10 544), loin devant « Agro-alimentaire, alimentation et cuisine » (6 627).

Les femmes représentent 35% des effectifs en formation, mais cette part croit avec le niveau (à l’exception du niveau 7). Elles sont majoritaires dans les formations des « Spécialités plurivalentes des services » et « Services aux personnes ». En revanche, elles sont peu nombreuses en « Mécanique, électricité, électronique » ou « Génie civil, construction, bois ».

Les formations du domaine « Echanges et gestion » attirent le plus d’apprentis (29%), suivies par les domaines des transformations ; mécanique, électricité, électronique ; génie civil, construction, bois ; services aux personnes.

232 OFA/CFA sont aujourd’hui déclarés auprès de la DREETS en Nouvelle-Aquitaine dont 120 sont répertoriés comme nouveaux.
383 établissements portent 3 815 actions de formation en apprentissage en cours ou à venir. 61 % des actions référencées concernent des formations de niveau bac et infra-bac et 18 % des actions concernent des formations de niveau licence ou plus.

Les nouveaux OFA sont venus développer l’offre d’apprentissage sur le territoire en assurant 271 certifications non couvertes par les CFA historiques et en étoffant l’offre de formation dans des domaines peu couverts (« Production industrielle, transport, logistique », « Vie et gestion des organisations », « Technologies de l’information et de la communication, arts »…).

Le plus grand nombre de formations se retrouvent dans les domaines « Commerce, marketing, finance » (624 formations) et « Génie civil, construction » (439).

Dans les « Sciences humaines, économie, droit, langues », toutes les formations sont de niveau supérieur au baccalauréat. Les formations du supérieur sont aussi omniprésentes dans les « Sciences » (93 %).

Dans le cadre de ses missions d’OREF, l’Agence Régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi (AROFE) anime un Observatoire de l’Alternance en Nouvelle-Aquitaine.
La mise en place de cet outil d’aide à la décision doit permettre d’identifier des pistes d’action pour développer et promouvoir les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Consulter les diagnostics Nouvelle-Aquitaine (Collection Cahiers de l'observatoire)

• Tableau de bord sur les contrats d’apprentissage en 2021 (octobre 2022) 
• Tableau de bord sur les contrats de professionnalisation en 2021 (octobre 2022)
  
• Cap sur l'essentiel L'alternance en Nouvelle-Aquitaine en 2021 (novembre 2022)