Plan France Relance

La territorialisation du Plan de relance sera l’un de ses facteurs de réussite, en accompagnant les dynamiques territoriales. Aussi les préfets de région sont chargés d’assurer le pilotage et le suivi du plan.

Un comité régional de pilotage et de suivi sera institué dans chaque région. Il sera coprésidé par le préfet, le DRIFP et, en Nouvelle-Aquitaine où un accord a été signé avec la Région (voir notre actu), par le président du Conseil régional.

Ces comités devront :

• Assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises sur les mesures du plan de relance
• Assurer le suivi des mesures déconcentrées
• Donner une vue d’ensemble de l’application du plan dans les territoires, notamment de son exécution financière
• Signaler les difficultés opérationnelles dans sa mise en oeuvre.

Les préfets de départements seront systématiquement consultés pour des opérations localisées dans leur territoire. Ils constitueront un comité départemental associant les acteurs départementaux.

Des appels à projets régionaux seront lancés pour attribuer localement des financements. Ils complèteront les aides attribuées au niveau national. Des enveloppes spécifiques pourront être mobilisées par les préfets au profit des projets d’investissement les plus matures et les plus pertinents du territoire ; avec une attention particulière aux investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux. Pour chaque mesure nationale, des crédits seront déconcentrés pour favoriser le financement de projets locaux.

Les bénéficiaires et les porteurs de projets seront accompagnés dans leurs démarches pour éviter des renoncements en raison de lourdeurs administratives ou de déficit d’ingénierie.

Les DIRECCTE et les services économiques de l’Etat en région (SEER) sont les interlocuteurs des entreprises pendant la relance. Ils sont en particulier chargés de faire connaître les dispositifs du plan et d’orienter les entreprises vers ceux qui leur sont les plus adaptés. Il s’agit notamment d’assurer la bonne mobilisation des moyens dégagés pour absorber l’impact de la crise tout en accélérant la transition numérique et écologique des entreprises. 

Circulaire n°6220 du 23 octobre 2020

La Région a adopté le 3 juillet 2020 un plan de transitions et de reconquête technologique avec des mesures opérationnelles pour la reprise économique, dans un contexte de transition environnementale. Les enjeux à relever sont la survie des entreprises et des emplois, la formation des jeunes, le maintien du tissu associatif local, le soutien aux filières d’excellence (tourisme, aéronautique, forêt/le bois, BTP, agriculture et agroalimentaire…), la mobilisation des territoires, la poursuite de la feuille de route Néo Terra.

Ce plan, dont l'acte 2 a été voté le 16 novembre 2020, présente un certain nombre de mesures dont certaines sur le soutien à l'emploi ou la formation des salariés et des jeunes diplômés.

Doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros sur deux ans, le plan « 1 jeune, 1 solution » vise à :

Faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Les entreprises du secteur marchand et non marchand qui recrutent entre août 2020 et janvier 2021 des jeunes de moins de 25 ans bénéficient d’une compensation de charges de 4000 euros sur un an. Il s’agit d’une baisse du coût du travail (jusqu’à 2 Smic) sur l’ensemble des contrats de travail de plus de 3 mois, sous la forme d’une compensation de charges de 1000 euros versée trimestriellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pendant 1 an au plus.

Le plan reprend aussi les aides, en vigueur du 1er juillet 2020 au 28 février 2021, pour les embauches de jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation : 5 000 euros pour les jeunes de moins de 18 ans, 8 000 euros pour les majeurs.

Dans le secteur non marchand, 100 000 missions de service civique supplémentaires (20 000 en 2020 et 80 000 en 2021) seront mises en place. Elles s’ajoutent aux 140 000 initialement programmées en 2020 pour permettre à des jeunes d’assurer des missions d’intérêt général pendant 6 à 12 mois dans des associations.
Sont également prévus : 2 000 emplois FONJEP supplémentaires en appui des associations ; une prime de 4000 euros pour le recrutement par des TPE-PME de 1 000 jeunes en VTE (volontariat territorial en entreprise) sur des métiers « verts » ; 2 500 emplois supplémentaires dans le monde du sport dans le cadre de l’action de l’Agence Nationale du Sport (ANS).

Lae plateforme 1jeune1solution.gouv.fr destinée aux jeunes et aux employeurs présente les différentes mesures du plan et les offres d'emploi et d'alternance.

Accompagner les jeunes éloignés de l’emploi

60 000 parcours emploi compétences (PEC) seront programmés en 2021 en plus des 20 000 initialement prévus. Les PEC permettent une mise en situation professionnelle dans le secteur associatif ou public, un accompagnement et un accès facilité à la formation.

Dans le secteur marchand, 10 000 nouveaux contrats initiative emploi (CIE) "jeunes" seront financés en 2020 et 50 000 en 2021. Pour les jeunes très éloignés de l'emploi, 35 000 entrées dans les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) sont également prévues.

Pour les jeunes accompagnés par les Missions locales, 50 000 places en Garantie jeunes s’ajouteront en 2021 aux 100 000 initialement programmées, et 80 000 PACEA (Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) complèteront les 340 000 parcours déja planifiés.

Sont également prévus : un doublement de l’Accompagnement Intensif Jeunes (AIJ) mis en place au sein de Pôle emploi, et 3000 places supplémentaires dans le dispositif SESAME (accompagnement sur mesure vers les métiers du sport et de l’animation).

Pédagogie innovante, acculturation des acteurs, lutte contre la fracture numérique, révision du modèle économique… le plan France Relance a tiré les leçons du 1er confinement qui a contraint les organismes à utiliser des outils numériques, qu’ils ne maîtrisaient pas toujours.

Sur le volet « Digitaliser l’appareil de formation professionnel », France Relance s’engage dans deux directions :

Les contenus pédagogiques

La crise a montré une faible digitalisation de la formation professionnelle et une fracture numérique qui exclut nombre de bénéficiaires potentiels.
L’acculturation aux outils numériques acquise pendant la crise doit être poursuivi plus largement, afin d’une part de limiter le risque d’exclusion des moins qualifiés ou des territoires fragiles et d’autre part de moderniser la formation professionnelle.

Le Plan de digitalisation prévue dans France Relance prévoit de :

• généraliser l’équipement de tous les organismes de formation d’une plateforme digitale et mettre à disposition des organismes de formation et des CFA une solution de service publique ;
• concevoir des parcours de formation hybrides, appuyés par la création de modules digitaux, permettant notamment d’apprendre, grâce à la réalité virtuelle, des gestes professionnels en ligne, en priorité dans les filières stratégiques du Plan de relance.
  Ces modules digitaux seront mis à la disposition gratuitement des organismes de formation dans une logique de patrimoine commun.

En complément, il convient de développer et de labelliser un réseau de tiers lieux permettant de se former en proximité et mettant à disposition les outils digitaux, notamment de réalité virtuelle.
L’objectif est de devenir leader mondial de l’innovation dans la pédagogie et dans l’usage des technologies immersives.
Plus de 200 M€ par redéploiement des marges du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) sont fléchés sur ce plan de digitalisation.

La formation à distance (FOAD)

Le plan d’investissement dans les compétences a permis de proposer via Pôle emploi, dès mars 2020, 150 formations à distance, sur des domaines très variés (numérique, soins à la personne, bâtiment….).
Sur les 19 000 places prévisionnelles prévues sur 3 ans, 15 000 seront mobilisées fin 2020 et la totalité début 2021.

Dans le contexte sanitaire actuel, il est nécessaire de maintenir une offre de formation à distance, c’est pourquoi France Relance ambitionne d’augmenter le potentiel d’offres de formation à distance pour viser 30 000 entrées en formation en 2021 sur tout le territoire national.

Cette mesure prévue par France Relance vise un abondement à 100 % du reste à charge d’un dossier de formation (estimation du coût moyen de 1000€) mobilisé dans le cadre d’un compte personnel de formation (CPF), si ces formations portent sur des secteurs stratégiques.

L’abondement du compte personnel de formation pourrait cibler des formations dans les secteurs stratégiques identifiés dans les Pactes Régionaux d’Investissement dans les compétences :

• Numérique
• Transition écologique
• Secteurs industriels concernés par l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de productions

Objectif visé : 25 000 personnes formées (au niveau national).

Une enveloppe de 25M€ sera allouée à ce dispositif (5 millions d’euros en 2020, 20 millions d’euros en 2021).

Dans le cadre du Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences, une délibération du Conseil Régional du 16 novembre 2020 indique, pour la période 2019-2022, que la Nouvelle-Aquitaine engagera plus particulièrement son offre de formation vers 19 priorités économiques, sectorielles et stratégiques :

• Le bâtiment avec la rénovation thermique
• La production et le déploiement d’énergies alternatives au travers du photovoltaïque et de la méthanisation
• L’eau dans ses liens avec la chimie, le numérique et les technologies
• La robotisation, notamment dans le secteur textile, en lien avec le numérique et la maintenance des lignes de production
• L’agriculture et l’agroalimentaire avec l’accélération de la transition écologique et l’accompagnement des filières en difficulté
• Les transports décarbonés avec notamment les batteries et les énergies alternatives
• Le démantèlement, le recyclage et le refit dans l’industrie ferroviaire, aéronautique, naval et nautique
• L’aéronautique dans l’accompagnement de sa diversification et du transfert des compétences de ses salariés
• La restauration et le tourisme en lien avec le développement de nouveaux modes de consommation
• L’électronique, notamment dans les technologies critiques, vecteur de la transformation numérique et énergétique
• L’industrie pharmaceutique en contribution à la souveraineté nationale et européenne
• La santé et le soin avec notamment l’accompagnement à la perte d’indépendance favorisant un mieux vivre à domicile.

Le plan France Relance prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 euros pour toute embauche de personne reconnue travailleur handicapé.

L’Etat vise un objectif de 30 000 recrutements pour des personnes en situation de handicap.
Cette aide concerne les entreprises et les associations qui recrutent un salarié reconnu handicapé, en CDI ou CDD d’au moins trois mois, lorsque la rémunération versée est inférieure ou égale à 2 Smic.
L’aide est accordée depuis le 1er septembre 2020 et le gouvernement vient d’annoncer sa prolongation jusqu’au 30 juin 2021 (initialement prévue jusqu’au 28 février 2021).

Les employeurs (entreprises et associations) peuvent demander cette aide égale à 1000 € par trimestre pour un temps complet, dans la limite d'un an, soit 4 000 € maxi pour un même salarié (au prorata pour un temps partiel).
Si l'employeur réembauche, avant fin février 2021, un salarié pour lequel il a déjà bénéficié de cette aide au titre d'un CDD, il continue à bénéficier de l'aide dans la limite de 4000 €, même si le salarié a perdu sa qualité de travailleur handicapé au cours du précédent contrat.

Plus d’infos

Le gouvernement consacre des moyens aux reconversions professionnelles dans le plan : Les enveloppes allouées à Pro-A et aux projets de transition professionnelle (PTP) sont renforcées (270 M € supplémentaires pour la Pro-A et 100 M € au PTP).

Un nouveau dispositif « Transitions collectives » est créé, en complément du FNE formation et du congé mobilité.

Il vise à accompagner des entreprises et des actifs confrontés à des fortes mutations économiques, à maintenir les compétences des actifs et de faciliter leur mobilité afin de mieux sécuriser les transitions professionnelles, sans passer par le statut de demandeurs d’emplois.

Ce dispositif s’adresse à des salariés peu qualifiés dont les emplois sont menacés, et qui se positionnent vers un métier d’avenir et/ou porteur localement, via une formation ou une démarche de VAE.

La rémunération et la formation des salariés sera prise en charge par l’Etat à hauteur de 100% pour les PME ou les TPE, de 75% pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1 000 et de 40% pour celles dont effectives est supérieur.

Des plateformes territoriales de transitions professionnelles permettront de rapprocher les entreprises partenaires, celles qui ont besoin de reconvertir leurs salariés et celles qui ont des besoins de recrutement.

Transitions pro et les structures paritaires de branche, seront chargés de gérer l’accompagnement des salariés et l’appui aux entreprises dans la définition de leurs projets, en lien avec les structures du CEP (France relance prévoit une dotation complémentaire aux associations "Transitions Pro" pour le financement des projets de transition professionnelle).

Ces salariés seront accompagnés dans leurs démarches par les CEP pour faciliter leur reconversion vers d’autres métiers porteurs du bassin d’emplois.
La liste des métiers porteurs est établie par le préfet de région après consultation du CREFOP.

Un appel à manifestation d’intérêt est en cours pour identifier les territoires pilotes et initier son déploiement d’ici la fin de l’année. Les projets doivent être déposés avant le 21 décembre 2020 (Plus d’infos).

Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté

Afin de soutenir financièrement les associations de lutte contre la pauvreté, le plan prévoit 100 millions d’euros déployé sur deux ans, sous forme d’appels à projets (AAP) auprès des associations de lutte contre la pauvreté.

Un premier AAP 2020-2021 a été ouvert le 24 novembre 2020 avec une clôture du dépôt des candidatures le 15 janvier 2021.
Il est décliné au niveau national et régional pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe de 50 millions d’euros lui est consacrée.

Pour la Nouvelle-Aquitaine, l'enveloppe est de 2 457 728 €. Les projets devront notamment prendre en compte les thématiques suivantes :

• La lutte contre la précarité alimentaire, et plus généralement l’accès aux biens essentiels (alimentation et hygiène).
• L’accès aux droits et la lutte contre l'illectronisme, notamment via l’usage des sites internet ou extranet des administrations ou associations.
• Le soutien aux familles notamment durant les 1000 premiers jours de l’enfant, avec l’accueil des enfants de parents demandeurs d’emploi et en insertion sociale et professionnelle, en particulier le développement de structures innovantes de garde d’enfants.
• L’insertion sociale et professionnelle, en particulier les projets incluant des problématiques de mobilité, de santé ou d’accompagnement pour l’accès aux formations à distance.

En savoir plus

Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité

Un soutien particulier aux personnes en grande précarité est également prévu dans le plan France Relance : mesures pour l’accès au logement, à l’hébergement, à l’insertion des personnes sans domicile, qu’elles soient à la rue ou hébergées (centres d’hébergement, hôtels).