À compter du 1er janvier 2024, des organismes publics ou privés pourront être chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau pour l’emploi (voir notre actu). Ils auront également pour mission leur remobilisation et leur accompagnement socio-professionnel.

Ces organismes contribueront au dispositif d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, mis en œuvre par l’État. Ils participeront au réseau pour l’emploi et mettront en œuvre leurs actions en lien avec les autres membres du réseau.

Les personnes qui bénéficieront des actions de repérage, de remobilisation ou d’accompagnement socio-professionnel seront affiliées à un régime de sécurité sociale et pourront, en fonction de leurs ressources, bénéficier de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens seront conclues entre ces organismes et l’État et aborderont notamment les conditions d’évaluation des actions menées. Toutes ces dispositions seront précisées dans des décrets et arrêtés à paraître avant le 1er janvier 2025.

Loi pour le plein emploi (article 7)

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