Loi plein emploi / France Travail

La création de France Travail est l’un des chantiers du Gouvernement pour viser le plein emploi. Ce dossier présente toute l'actu sur sa mise en place ainsi que toutes les mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.

Dossier d'actualités

  • Le comité national pour l'emploi adopte le cahier des charges d'une plateforme commune au réseau pour l'emploi

    Dans une délibération approuvée par arrêté du ministère du Travail, le comité national pour l'emploi recense les besoins en interopérabilité des systèmes d'information du réseau pour l'emploi.

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  • Cahier des charges du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes éloignées de l’emploi

    Un arrêté fixe le cahier des charges applicables aux candidats souhaitant intégrer le réseau pour l'emploi en tant qu'organisme chargé du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi.

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  • France Travail : trois régions dotées d'une compétence nationale pour l’indemnisation de certains demandeurs d’emploi

    Le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, a annoncé le 25 juin une nouvelle organisation visant à améliorer la gestion de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi.

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  • Décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'opérateur France Travail

    Le décret précisant l'organisation et le fonctionnement de l'opérateur France Travail entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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  • Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

    Sous convention avec l'État, ils participeront au réseau pour l'emploi afin d'accompagner des publics non-inscrites dans un parcours d'insertion.

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  • Loi plein emploi : les modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuelle

    Six mois après la publication de la loi pour le plein emploi, un décret d'application vient dessiner le nouveau cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).

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  • Composition, organisation et fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi

    Maillons locaux de la gouvernance du nouveau réseau pour l'emploi, les comités territoriaux pour l'emploi font l'objet d'un décret publié au Journal officiel.

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  • Les aides de France Travail pour la mobilité et la garde d'enfants en 2024

    Deux instructions de la direction générale de France Travail précisent les modalités de l'aide à la mobilité et de l'aide à la garde d'enfants lors d'une entrée en formation ou reprise d'emploi.

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  • Marché de services de prospection auprès des entreprises de Nouvelle-Aquitaine

    Ce marché régional a pour objet de confier la prospection de TPE-PME préalablement ciblées par France Travail.

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  • Convention tripartite 2024-2027 entre l’État, l’Unédic, et France Travail

    La Convention Tripartite entre l'État, l'Unédic, et France Travail, officiellement approuvée le 30 avril, définit trois objectifs stratégiques pour la période 2024-2027.

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