Loi plein emploi / France Travail

Dossier d'actualités

• 17/09/2024

  Étude de la Dares sur les bénéficiaires du RSA et l’inscription à France Travail

  À compter de janvier 2025, les bénéficiaires du RSA seront automatiquement affiliés à France Travail conformément aux dispositions de la loi pour le plein emploi.

  Consulter

• 01/08/2024

  Cadre des comités territoriaux pour l’emploi

  Une instruction définit le rôle et le fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi, outils de coordination des actions menées par l’État en réponse aux besoins des collectivités.

  Consulter

• 16/07/2024

  Le comité national pour l'emploi adopte le cahier des charges d'une plateforme commune au réseau pour l'emploi

  Dans une délibération approuvée par arrêté du ministère du Travail, le comité national pour l'emploi recense les besoins en interopérabilité des systèmes d'information du réseau pour l'emploi.

  Consulter

• 04/07/2024

  Cahier des charges du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes éloignées de l’emploi

  Un arrêté fixe le cahier des charges applicables aux candidats souhaitant intégrer le réseau pour l'emploi en tant qu'organisme chargé du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi.

  Consulter

• 04/07/2024

  France Travail : trois régions dotées d'une compétence nationale pour l’indemnisation de certains demandeurs d’emploi

  Le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, a annoncé le 25 juin une nouvelle organisation visant à améliorer la gestion de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi.

  Consulter

• 27/06/2024

  Décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'opérateur France Travail

  Le décret précisant l'organisation et le fonctionnement de l'opérateur France Travail entre en vigueur le 1er juillet 2024.

  Consulter

• 26/06/2024

  Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

  Sous convention avec l'État, ils participeront au réseau pour l'emploi afin d'accompagner des publics non-inscrites dans un parcours d'insertion.

  Consulter

• 25/06/2024

  Loi plein emploi : les modalités de la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi individuelle

  Six mois après la publication de la loi pour le plein emploi, un décret d'application vient dessiner le nouveau cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).

  Consulter

• 20/06/2024

  Composition, organisation et fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi

  Maillons locaux de la gouvernance du nouveau réseau pour l'emploi, les comités territoriaux pour l'emploi font l'objet d'un décret publié au Journal officiel.

  Consulter

• 11/06/2024

  Les aides de France Travail pour la mobilité et la garde d'enfants en 2024

  Deux instructions de la direction générale de France Travail précisent les modalités de l'aide à la mobilité et de l'aide à la garde d'enfants lors d'une entrée en formation ou reprise d'emploi.

  Consulter