Charte des commentaires sur le site

A lire avant de commenter une actualité du site de l'Agence Régionale pour l'Orientation, la Formation et l'Emploi (Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine)

Article 1. Pourquoi commenter une actualité

Le but est d'apporter des échanges enrichissants à partir de nos actualités.
Des bonnes pratiques : N'écrivez pas en majuscule; évitez le style SMS; Les messages publicitaires sont interdits; ...

Article 2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il effectue sur le site www.cap-metiers.pro. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de liberté d’expression, de protection des personnes et de propriétés des œuvres intellectuelles.
Ses commentaires ne doivent notamment pas comporter (liste non limitative.) :

  • de propos à caractère discriminant, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, négationniste, pornographique…
  • de propos injurieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
  • de contenus faisant la promotion d’entreprises, de produits ou services à but lucratif.

Les commentaires adressés par les utilisateurs ne pourront pas davantage contenir de liens vers de tels contenus contraires à la règlementation ou contraires à la présente charte.

Article 3. Responsabilité et droits de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine n’est pas garante de l’exactitude des commentaires effectués par les utilisateurs et n’est engagée d’aucune manière par les avis exprimés.

Sa responsabilité porte sur ses propres informations et, concernant les commentaires des utilisateurs sur le respect de la législation en vigueur mentionnée à l’article 2.

A cette fin, elle est libre de supprimer, sans avertissement préalable, ni formalité particulière, tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites, l’utilisateur garantit Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

En cas de commentaire à caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

Article 4. Recours

Les utilisateurs peuvent signaler à Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine un commentaire qu’ils estiment abusif au regard de la législation et de la présente charte à l’adresse suivante : moderateur@cap-metiers.pro.

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine sera libre de donner suite ou non à ce signalement et de retirer sans avertissement préalable, ni formalité particulière le commentaire concerné.

Article 5. Collecte de données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas poster votre commentaire.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : redaction@cap-metiers.pro. Elles sont conservées pendant six mois. Vous pouvez demander l’effacement de votre commentaire en écrivant à : redaction@cap-metiers.pro

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : dpo@cap-metiers.pro

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL