Les mesures emploi-formation de la loi sur le dialogue social

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La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 vise à améliorer la qualité du dialogue social dans les entreprises. Elle comporte diverses mesures sur la pénibilité et la santé au travail, sur les contrats de travail et l'alternance, sur la formation et le retour à l'emploi :

Les IRP et les négociations sociales en entreprise
La formation des élus du personnel
La santé au travail et les contrats de travail
La formation et le retour à l'emploi.

Retrouvez notre présentation de la loi dans notre document sur les 5 lois d'août 2015 (volets emploi-formation)

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