Entreprise et aides aux employeurs

Entreprise et aides aux employeurs

Ce domaine propose tous les informations utiles aux employeurs pour la gestion des ressources humaines : formation, GPEC, aides à l'embauche... ainsi que sur l'évolution du travail.

Actualités du domaine

  • Accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

    Instruction 2021/11 du 7 janvier 2021

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  • Proportion de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées

    85 % pour 2021, 80 % pour 2022 et 75 % pour 2023

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  • Extension des aides du FNE-Formation

    Les entreprises en mutation et/ou en reprise d'activité sont désormais éligibles. Les règles de plafonnement des aides évoluent aussi.

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  • Contribution Formation des entreprises de moins de 11 salariés

    Montant minimum du 1er acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance dû par les entreprises de moins de 11 salariés en 2021.

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  • Aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

    3000 euros pour 1000 contrats

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  • Allocation forfaitaire de télétravail pour les apprentis du secteur public

    « Forfait télétravail » ouvert aux apprentis

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  • Agrément des organismes accueillant des volontaires en Service Civique

    Souscription au contrat d'engagement républicain et aide au coût de la formation des volontaires

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  • La loi Climat intègre les préoccupations environnementales dans le code du travail

    Impact de la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets sur l’emploi et la formation

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  • Formation Santé des membres du CSE et des salariés chargés des risques professionnels

    Modification des règles de durée des formations SSCT des membres du CSE et obligation de formation Santé pour les salariés désignés pour s'occuper des risques professionnels

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  • Contribution Formation des employeurs : le nouveau calendrier de collecte

    Le ministère du travail rappelle le nouveau calendrier de la collecte 2022, conformément à l'ordonnance du 23 juin2021

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