Alors qu’un arrêté vient de paraître pour le versement complémentaire des fonds non-fléchés en 2023 (voir notre actu), un nouveau texte vient fixer le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024.

Les employeurs pourront ainsi désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe sur la plateforme SOLTéA du 27 mai au 2 août (période 1), et du 12 août au 4 octobre (période 2). Pour la période 1, les fonds répartis seront versés à compter du 9 août, et pour la période 2, du 11 octobre. Les fonds non fléchés seront quant à eux affectés à partir du 25 octobre.

La liste des organismes habilités en Nouvelle-Aquitaine a déjà été arrêtée par la préfecture (voir notre actu), et est en cours d’intégration sur la plateforme. SOLTéA ouvrira aux établissements dès le 6 mai afin qu’ils puissent vérifier ou compléter leurs informations.

Arrêté du 16 avril 2024