Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est collecté par l'URSSAF et la MSA via la déclaration sociale nominative (DSN) et reversé à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Cette dernière affecte les fonds correspondants aux organismes désignés par les entreprises sur une plateforme dématérialisée, SOLTéA.

Dans l’hypothèse où les montants des versements aux organismes en 2023 aient été inférieurs à ceux perçus en 2022, le gouvernement a décidé de compenser exceptionnellement l’écart. Cela, en fonction du niveau des fonds non fléchés par les employeurs restant à répartir afin de mettre en œuvre un versement complémentaire, sous conditions (décret du 8 février 2024).

Pour bénéficier de cette mesure dérogatoire, les organismes doivent vérifier que leurs informations sur SOLTéA sont à jour et répondre à l’enquête envoyée par mail aux coordonnées renseignées sur la plateforme.

En Nouvelle-Aquitaine, le préfet a arrêté, le 23 février 2024, la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles habilités à percevoir les fonds de la taxe d'apprentissage pour 2024. Elle est consultable en ligne.

La préfecture a également mis à jour la liste des correspondants de la taxe d’apprentissage ainsi que celle des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie.

Voir aussi notre fiche technique sur la taxe d’apprentissage