La loi du 5 septembre 2018 a fixé l’obligation aux organismes de formations par apprentissage (OFA), de transmettre, chaque année, leurs données de comptabilité analytique à France Compétences (+ d’infos dans notre fiche technique).

La campagne 2024 débutera le 15 avril 2024 et se clôturera le 31 juillet 2024. Tous les organismes de formation par apprentissage qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2023 sont concernés.

La procédure comporte plusieurs étapes :

• Le 15 avril : les OFA auront accès à la page d’inscription de la plateforme Karoussel. (Inscription des nouveaux CFA pour l'ouverture de compte utilisateur ou mise à jour des données pour les CFA qui disposent déjà d'un compte utilisateur).
• Le 29 avril : France compétences mettra en ligne la déclaration à compléter sur la plateforme Karoussel. Les organismes pourront déclarer leurs données comptables et analytiques.

France compétences met à disposition des OFA plusieurs documents dont un guide d'utilisation de la plateforme Karoussel ou une notice d'accompagnement à la déclaration. Voir toutes les ressources.

En cas de difficulté, les CFA peuvent contacter France compétences : comptes-apprentissage@francecompetences.fr