Un décret du 27 décembre 2023 prolonge à titre conservatoire le versement des aides allouées aux structures d’insertion par l’action économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA) jusqu’à signature d’un nouvel avenant financier, au plus tard le 31 mai 2024.

Le texte permet donc la prolongation du versement des aides selon les conditions de l'année précédente.

Si aucun nouvel avenant n'est conclu avant le 30 septembre 2024, un reversement des aides de cette année pourra être demandé, en tenant compte des actions menées par la structure.

Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023

Depuis mai 2023, les montants de base de l'aide financière par poste à temps plein sont  :

• 12 081 € pour l'aide aux entreprises d’insertion ;
• 4 636 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
• 1 570 € pour l'aide aux associations intermédiaires ;
• 23 196 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 195 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

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