L'aide au poste d'insertion versée par l'Etat aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) comprend un montant socle et un montant modulé.

Le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023 est fixé à :

• 11 819 € (contre 11 609 € en 2022) pour l'aide aux entreprises d'insertion ;
• 4 535 € (4 454 € en 2022) pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion ;
• 1 536 € (1 509 € en 2022) pour l'aide aux associations intermédiaires ;
• 22 692 € (22 289 € en 2022) pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 169 € (1 128 € en 2021) au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

A compter du 1er mai 2023, le montant socle est fixé à :

• 12 081 € pour l'aide aux EI ;
• 4 636 € pour l'aide aux ETTI ;
• 1 570 € pour l'aide aux AI ;
• 23 196 € pour l'aide aux ACI, dont 1 195 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Les montants des aides aux EI et aux ACI sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires.

Le montant maximum de la part modulée est fixé à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.

Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.

L'aide aux entreprises d'insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1505h. Son montant maximum par travailleur indépendant est fixé à 6 233 € (6 122 € entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022) pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023.

A compter du 1er mai 2023, le montant de cette aide est fixé à 6 371 €.

Arrêté du 28 juillet 2023